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Déliberation - DELIB 054 Inscription RCU à la carte nationale de chaleur
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 054 Inscription RCU à la carte nationale de chaleur)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 12/04/2024 Publié le S L O V4
0240403-DEL054CM3424-DE
gun
VILLE d'HAZEBROUCK
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2024/054
ENVIRONNEMENT (8.8) J
Inscription du Réseau de Chaleur Urbain d'HAZEBROUCK
(ROUJAA parts BaHonale SEANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 des réseaux de chaleur L'An deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe GRIMBER et sur la
convocation faite par Monsieur le Maire le vingt-six mars deux mille vingt-
quatre, le projet du budget primitif à été transmis aux membres de
l'assemblée le vingt et un mars 2024.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, Mme BELVAL,
Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme DELECOEUILLERIE
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
Mme LIONET,
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le FU 6 L 9
Publié le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; ID : 059-215902958-20240403-DELO54CM3424-DE
Vu le décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux
de chaleur et de froid ;
Ces textes visent la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de
développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Ils encouragent ainsi le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies
renouvelables ou de récupération.
Portée par France Chaleur Urbaine, la carte nationale des réseaux de chaleur recense les informations sur les réseaux classés et permet de visualiser
les réseaux de chaleur concernés par l'arrêté du 22 décembre 2023.
Considérant que la Ville d’Hazebrouck possède un réseau de chaleur urbain qui doit être inscrit à la carte
nationale des réseaux de chaleur ;
Considérant la volonté de la Ville d’'Hazebrouck de poursuivre son engagement en faveur de transition
énergétique ;
Considérant les projets d'aménagement et de réhabilitation qui transformeront la Ville d'Hazebrouck à l'avenir ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’acter l'inscription du réseau actuel à la carte nationale des réseaux de chaleur,
- D'inscrire le périmètre de développement prioritaire, joint en annexe, à la carte nationale des réseaux
de chaleur,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME