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Déliberation - DELIB 006 Plandesobriétéetdefficacitéénergétiquepourlacollectivité tamponne
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 006 Plandesobriétéetdefficacitéénergétiquepourlacollectivité tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/006
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4)
Plan de sobriété et d'efficacité
énergétique pour la collectivité
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 9
Publié le S L
ID : 059-215902958-20230208-DELIB006CMO823-DE
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023
L'An deux mille vingt-trois, le huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le trente et un janvier deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAÏLLEUL, M. DUHOO, Mme BRISBART, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX,
Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN,
M.DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Mme REYNAERT, M. PERLEIN (Arrivé à 19H30, prend part au vote à compter de la question 2023/001)
Conseillers Municipaux.
M.MEIRLAND, M. DEVOS,
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. Gaël DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir Mme DEPELCHIN
ABSENTS :
Mme ANDRE, M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le Le contexte actuel de crise énergétique et de dérè nt climatique incit] # SE creed d églement climatique inci ID : 059-215902958-20230208-DELIB006CMO823-DE les collectivités, à mettre en place des mesures de sobriété et d'efficacité én Sert
La dépense énergétique de la commune étant en constante augmentation, les élus souhaitent mener
différentes actions permettant de maitriser la dépense énergétique. C’est en optimisant nos besoins et nos
demandes énergétiques, mais aussi en adoptant un comportement sobre et vertueux, que la commune parviendra à réduire ses consommations, à maîtriser la dépense énergétique, à contribuer à réduire nos
émissions carbone et à favoriser le développement des énergies renouvelables et récupérables.
Un plan dit « Plan de Sobriété et d’Efficacité Energétique » (PS2E) interactif et collectif est ainsi établi afin de gérer, conduire et planifier les différentes actions à mener. Ce plan est construit sous la forme d’un projet
cohérent, structuré et organisé.
Ce plan a notamment pour objectifs de :
e Maîtriser nos consommations et modes de fonctionnement,
e _ S’affranchir des énergies fossiles fortement carbonées
° Accélérer le déploiement des EnR et R (Energie Renouvelable et Récupérable)
e Contribuer à la réduction de nos émissions carbone
° Améliorer l'efficacité énergétique de notre patrimoine
La mise en œuvre de ce plan de sobriété et d'efficacité énergétique s'organise autour des 7 actions majeures
établies selon un planning déterminé.
Les 7 actions envisagées sont aujourd’hui définies comme suit :
1) Suivre les consommations énergétiques,
2) Optimiser la sobriété énergétique auprès des utilisateurs,
3) Optimiser la sobriété énergétique auprès des agents,
4) Engager le patrimoine vers plus d'efficacité énergétique,
5) Développer le Réseau de Chaleur Urbain,
6) Optimiser les consommations de l'éclairage public et sportif,
7) Mettre en œuvre des systèmes EnR & R.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le Plan de Sobriété et d’Efficacité Energétique (PS2E) et engager
les actions nécessaires,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de séance,
D in BELLEVAL ° Adrian MEIRLAND
Le Maire,
ice-Président du Conseil