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Déliberation - DELIB 146 Mise en place dune opération dautoconsommation collective Coeur Agglo Ville et territoire dEnergieFlandre
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 146 Mise en place dune opération dautoconsommation collective Coeur Agglo Ville et territoire dEnergieFlandre)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT DU NORD OBJET N°2024/146 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.7) Mise en place d’une opération d’autoconsommation collective entre Cœur de Flandre Agglo, Territoire d’Energie Flandre et la ville d’Hazebrouck Envoyé en préfecture le 26/12/2024 SG 15902958-20241218-2024_146-DE Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le EXTRAIT DU PROCES VERBAL des Délibérations du Conseil Municipal d'HAZEBROUCK SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 L’An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre. Conseillers en exercice au jour de la séance : 35 Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2 A compter de la question n°2024/148 Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 1 PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à 19h43, prend part au vote à compter de la question n°2024/148), Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Adjoints, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN, Conseillers Municipaux Délégués, Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme REYNAERT, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT ABSENT : M. DEBAECKER, Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Secrétaire de Séance : M. Jean-Rémy SOOTS Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le Ss L Or ID : 059-215902958-20241218-2024_146-DE Le projet consiste en la mise en place d’une opération autoconsommation collective (ACC) d'électricité entre Cœur de Flandre agglo, Territoire d’Énergie Flandre (TE Flandre) et la Ville d'Hazebrouck, à partir des panneaux photovoltaïques situés sur des toitures de bâtiments appartenant à Cœur de Flandre Agglo. L’autoconsommation contribue au développement des énergies renouvelables à une échelle locale en rapprochant les lieux de production des lieux de consommation. Produire sa propre électricité permet de se réapproprier la question énergétique, mais également de prendre conscience de sa consommation et d'adopter des bons gestes au quotidien pour la réduire. L'ACC est réglementairement possible avec plusieurs bâtiments et points de livraisons voisins situés dans un rayon de 2 kilomètres, notamment : - bâtiments et infrastructures, propriétés de Cœur de Flandre agglo (siège, garage à vélos du Pôle d'échanges multimodal...) - bâtiments communaux, propriétés de la ville d'Hazebrouck -__ points de livraison (PDL) relatif aux bornes d’Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Électriques (IRVE) de TE Flandre, situées dans le périmètre. Il s’agit pour Cœur de Flandre Agglo d’autoconsommer une part de l'électricité produite et de céder l'excédent au TE Flandre et la ville d'Hazebrouck, par le biais d'accords passés avec eux. La Personne Morale Organisatrice (PMO) « Territoire d’Energie Flandre Solaire » assure l'interface entre les participants et le gestionnaire des réseaux de distribution. Elle établit notamment les modalités de répartition de la production autoconsommée et gère la vente d'électricité entre les membres (suivi des consommations, gestion de la facturation, etc.) La clé définit le partage de production électrique entre les participants. Cette clé de répartition dynamique sera appliquée à la présente opération, permettra aux bâtiments et infrastructures de Cœur de Flandre agglo de ce périmètre d’autoconsommer autant que possible la production et que le surplus bénéficiera aux bâtiments communaux de la Ville d' Hazebrouck et aux bornes IRVE de TE Flandre se situant dans ce même périmètre de 2 kilomètres. La tarification proposée sera appliquée pour l’achat d'électricité verte, produite par Cœur de Flandre agglo, au profit du TE Flandre et la ville d'Hazebrouck. Elle s'élève à 8.03 centimes d’€ du KWh HT, et elle pourra être actualisée le cas échéant. Considérant l'engagement de la commune d’Hazebrouck dans la transition écologique et énergétique ; Considérant la volonté du territoire de concourir à l’atteinte des objectifs à l'horizon 2030, c'est à dire 33 % de la consommation finale brute d'énergie doit provenir des énergies renouvelables, conformément à la loi Energie- Climat du 8 novembre 2019 ; Considérant l'intérêt de produire son électricité pour couvrir une partie de ses consommations afin de mieux maîtriser sa facture énergétique et ainsi de faire des économies sur le long terme pour le producteur et pour les consommateurs ; Vu la précédente délibération, IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : - D’approuver le projet d’autoconsommation collective tel qu’exposé dans la présente délibération, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de raccordement du projet au réseau public de distribution, - D’autoriser le Maire ou son représentant à mener à bien la mise en place de ce projet et à signer tout document afférent à ce projet. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 059-215902958-20241218-2024_146-DE LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ ( 33 voix pour) Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Le Maire, Vicé}Président du Conseil épartemental du Nord, (suivent les si POUR COPIE C ô natures NFORME