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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d49 Poste de manger centre ville demande de subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d49 Poste de manger centre ville demande de subvention)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
e
le
18/04/2024
le
19/04/2024
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance du 11 avril 2024
L’an
2024
et
le
11
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
4
avril
2024.
Date
de
la convocation
: 4
avril
2024
Date
d'affichage
: 4
avril
2024
Délibération
N°
11-04-2024
/ N°49
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 94
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Mare
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 108
Absents
: Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
:Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Jean
-Marc
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Guy
Vasseur,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
Serge
Leu,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Joel
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
Ricq Envoyé
en
pr
1re
le
19/04/2004
re
le
19/04/2024
ID.:062:200065482-20240411-D49_2024-DE
Vu
la délibération
N°181
du
conseil
communautaire
en
date
du
2
novembre
2023,
autorisant
le
Président
à créer
un
poste
de
Manager
Centre-ville,
au
grade
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet,
qui
aura
pour
mission
d’animer
et de
dynamiser
le tissu
commercial
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
commune
d’Avesnes-le-Comte
est
lauréate
de
l’ Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
Redynamisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs
-Soutien
au
commerce,
à
l'artisanat
et
aux
services
de
centre-ville
»
lancé
par
la
Région
Hauts-de-France,
le
dispositif
ayant
été
étendu
aux
communes
identifiées
« Petites
Villes
de
Demain
».
Si
la
Communauté
de
Communes
porte
le poste
de
manager
centre-ville
pour
la commune
d’Avesnes-le-Comte
et
ainsi
faire
profiter
de
l’action
de
celui-ci
à
l’ensemble
du
territoire,
alors
elle
pourrait
prétendre
au
financement
proposé
par
la Région
Hauts-de-France.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
pourrait
bénéficier
pour
ce
poste
d’un
soutien
financier
de
la
Région
Hauts-de-France
de
40%
du
coût
au
prorata
du
temps
passé
sur
la
commune,
dans
la
limite
de
15
000€
par
an
pendant
trois
ans.
II
est
ainsi
proposé,
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire,
de
définir
à hauteur
de
60%
le
temps
passé
du
manager
centre-ville
pour
la redynamisation
commerciale
de
la commune
d’Avesnes-le-Comte.
De
plus,
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
locale
de
développement
du
programme
européen
LEADER,
la
Communauté
de
Communes
pourrait
également
prétendre
à
une
subvention
à
hauteur
de
40
000€
maximum
pour
le poste
de
manager
centre-ville.
Plan
de
financement
sur trois
ans
:
Dépenses
Montant
Ressources
Montant
HT.
Taux
prévisionnelles
ET.
prévisionnelles
Frais
salariaux
124
674€
Région
Hauts-de-France
29
922
€
24%
(60%
dédié
à la
—
=
commune
d'Avesnes-
LEADER
programme
40
000
€
32%
le-Comte)
européen Sous-total
69922€
56%
Fonds
Propres
54
752
€
44%
TOTAL
124674€
|
TOTAL
RESSOURCES
124
674€
100%
DEPENSES
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
3
avril
2024,
le
conseiléommunautaire
décide
à
l'unanimité
:
‘
-
De
porter
pour
la commune
d’Avesnes-le-Comte
et
au
nom
du
dispositif régional
« Redynamisation
des
centres-viiles
et
centres-bourgs
-Soutien
au
commerce,
à
l'artisanat
et
aux
services
de
centre-ville
»,
le
poste
de
manager
centre-ville
et
ainsi
dédier
60%
de
son
temps
passé
à la redynamisation
commerciale
de
la commune
d’Avesnes-le-Comte, Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240411-D49_2024-DE
-_
D'’autoriser
le Président
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvertror-rapres-e-rrepronmrerees-ce
France
au
titre
du
dispositif
«
Centre-ville
centre-bourg
développement
économique
»
et
au
titre
du
programme
européen
LEADER
2023-2027,
-
De
signer
les
conventions
d’attribution
de
subventions,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
leurs
exécutions
et leurs
règlements.
Le
Présid£Ënt
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
1eÂ9/04/2024
et publication
ou
notification
duAg/04/2024