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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 071 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 17 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 071 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Industrie, Investissement et développement économique,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2022-071
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022Sommaire
09-2022-06-17-00002 - Direction interrégionale des services pénitentiaires
de TOULOUSE Maison d’arrêt de Foix (10 pages) Page 3
2MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE Maison d’arrêt de Foix
A Foix le 17 Juin 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l’article 1er du décret n°2019-1427 du 23 décembre 2019
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 16/05/2017. nommant Monsieur Thierry DELIESSCHE en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de Foix
Monsieur Thierry DELIESSCHE, chef d’établissement de la Maison d’arrêt de Foix.
ARRETE:
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick APPART, Major pénitentiaire à la Maison d’arrêt de Foix aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril FERNANDEZ Premier surveillant à la Maison d’arrêt de Foix, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LAFFONT Premier surveillant à la Maison d’arrêt de Foix, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l’établissement a son siège [à ajuster selon le nom du recueil où sont publiées les délégations de signature] et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Le chef d’établissement,
Thierry DELIESSCHE
Signé
- 09-2022-06-17-00002 - Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE Maison d’arrêt de Foix 3- 09-2022-06-17-00002 - Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE Maison d’arrêt de Foix 4PA
cr