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Arrêté - 2025 445 DSP Debit de Boissons tempo.3eme categ la
Arrêté - 2025 443 DSP Debit de boissons 3eme categ. Carolin
Arrêté - 2025 439 DSP Debit de Boissons tempo.3eme categCav
Arrêté - 2025 406 DSP Debit de boissons tempo. 3eme categ.
Arrêté - 2024 1498 DSP Debit boissons tempo. 3eme categ. AP
Arrêté - 2025 1561 DSP Debit Boisson APE Salines 161225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1561 DSP Debit Boisson APE Salines 161225)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
ER Ë
SAINT
GILLES
Certifié
exécutoire par
Le
Maire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-
CROIX
DE
VIE
Préfecture
et de
La
publication
Le
9 5 DEC.
20
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n° 2025
- 1561
- DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Dossier
suivi
par
Marjorie
POTIEZ
Direction
des
Services
à
La
Population
02
51
55
09
10
vieassociative@saintgillescroixdevie.fr
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
14
novembre
2025,
présentée
par
Madame
MARCHAND
Mathilde,
Présidente
de
l'association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Ecole
des
Salines,
dont
Le
siège
social
est
situé
1
rue
des
Paludiers
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRÊTE
Article
1 -
Madame
MARCHAND
Mathilde,
Présidente
de
l’association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Ecole
des
Salines
est
autorisée
à
ouvrir
Un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
le
mardi
16
décembre
à
18h00
à 23h00
à l’occasion
de
La
manifestation
« Fête
de
Noël
» qui
se
déroulera
au
sein
de
la
Salle
de
La
Conserverie
-
Quai
des
Greniers
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2
-
L’organisateur
devra
se
conformer
à
toutes
Les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la
tenue
et
La
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
-
Les
boissons
autorisées
à
la
vente
doivent
rester
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
concernée.
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Le 4 décembre
2025.
Le
Maire,
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
80629
+ 85806
St
eVie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevié