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Arrêté - 2024 156 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 895 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 1562 DSP DEBIT BOISSON JUDO 030126
Arrêté - 2025 1561 DSP DEBIT BOISSON APE SALINES 161225
Arrêté - 2025 1612 DSP Debit boisson tempo Les Brasseurs de
Arrêté - 2023 961 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 1563 DSP Debit boisson Amicale de Loisirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1563 DSP Debit boisson Amicale de Loisirs)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Budget,
y iË
Certifié
exécutoire
par Le
Maire
compte
SAINT
GILLES
PS
Fi
tenu
de
La télétransmission
en
Sous-
CROIX
DE
VIE
<
Les
Préfecture
et de
La
publication
Le
0
9
DEC
205
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n° 2025
- 1563
- DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Dossier
suivi
par
Marjorie
POTIEZ
Direction
des
Services
à
La
Population
02
51
5509
10
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
Le
code
de
La
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
1°
décembre
2025,
présentée
par
Madame
COTTEREAU
Monique,
Coprésidente
de
l'association
«
Amicale
de
Loisirs
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
86
quai
de
la
République
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRÊTE
Article
1
-
Madame
COTTEREAU
Monique,
Coprésidente
de
l'association
« Amicale
de
Loisirs
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
», est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
le vendredi
6 février 2026
de
13h30
à 20h00
à l’occasion
de
La manifestation
« Concours
de
belote
» qui
se déroulera
au
sein
de
la
Salle
Marie
de
Beaucaire
- Promenade
Marie
de
Beaucaire
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2 - L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
Les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la
tenue
et
La
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
-
Les
boissons
autorisées
à
La
vente
doivent
rester
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
concernée.
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Le 4 décembre
2025.
Le
Maire,
Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
80629
+,85806
Saint
Gilles
Croix
de
saintgillegroixdevie.fr
02:51
55
79:79