Conseil Municipal - CM 211014

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Conseil Municipal - CM 211014 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Fouesnant. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 211014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt et un octobre à vingt heures quatre minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le treize octobre 2014, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger LE GOFF, Maire.

La séance, commencée à 20 h 04, s’est terminée à 23 h 39.

Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de Marie-Claude DOMINOIS (procuration donnée à Marie-Thérèse LE GOARDET).

Madame Liliane COQUIL est élue secrétaire de séance.

Madame Liliane COQUIL est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2014

 FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Budget 2014 - décision modificative n° 2 : commune

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif voté le 23 avril 2014,

Vu la décision modificative n°1 votée le 8 juillet 2014,

Vu le projet de décision modificative n° 2 concernant le budget général de la commune pour l’exercice 2014,

Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte la décision modificative n° 2, ci-jointe, pour le budget général de la commune

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1.2. Financement de la collecte des algues vertes

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de protocole d’accord transactionnel à intervenir entre l’Etat et la commune de Fouesnant-les Glénan relatif au financement des opérations de collecte et de transport d’algues vertes au cours des années 2010 à 2013,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur, - 2 -

Après en avoir délibéré, à la majorité (un vote contre : Vincent ESNAULT) :

 approuve les dispositions du protocole d’accord transactionnel à intervenir,

 renonce notamment à toute action contentieuse en matière de recours en indemnisation,

 autorise le Maire à signer ce document.

1.3. Amortissement – budget commune : immobilisations et subventions d’équipement versées

Le Conseil municipal,

Vu sa précédente délibération du 31 janvier 1997 fixant les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour le budget général de la commune,

Vu les dispositions prévues à l’article L 2321-2-28 du CGCT, concernant l’amortissement des subventions d’équipement versées,

Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de fixer comme suit les durées d’amortissement pour le budget général de la commune :

- immobilisations corporelles du bateau (Fouesnant-les Glénan) et de la barge (Enez Glenn): 15 ans,

- subventions d’équipement versées : 5 ans ;

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1.4. Constitution de provisions : pour risque sur emprunts complexes et pour risque d’irrécouvrabilité de créances

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (deux vote contre : Vincent ESNAULT et Anne BUREL) :

 décide de constituer des provisions semi-budgétaires :

- pour risques et charges financiers (compte 6865) pour l’emprunt complexe (contrat n° MIN261767EUR/0278291/001 réparti sur le budget général de la commune et les budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et des ports), classé 3 E dans la charte de bonne conduite dite « Gissler » ;

- pour risque d’irrécouvrabilité (compte 6817 – dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulants) de créances lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public ;- 3 -

 prend l’engagement d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires ;

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1.5. Admission de créances en non-valeur

Le Conseil municipal,

Vu les demandes et les rapports de Monsieur le Trésorier de FOUESNANT,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 donne son accord pour admettre en non-valeur :

- sur le budget de la commune, la somme de 5 379.94 € concernant divers produits communaux,

- sur le budget assainissement, la somme de 753.46 € concernant des participations pour assainissement,

- sur le budget des ports, la somme de 28.50 € concernant des droits d’amarrage ;

 donne pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier. Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de l’exercice 2014.

1.6. Taxe d’aménagement : régime des exonérations

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération 2.2. du 11 octobre 2011, relative à l’instauration de la taxe d’aménagement au taux unique de 4 %,

Vu l’article 90 de la loi de finances n° 2013-1278 pour 2014 du 29 décembre 2013,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de proroger la délibération du 10 octobre 2011 instaurant la taxe d’aménagement et dit que les dispositions contenues dans cette décision, notamment le taux de 4 %, sont tacitement reconductibles d’une année à l’autre,

 décide d’exonérer, en application de l’article L. 331-9 du Code de l’urbanisme, et à effet du 1er janvier 2015 :

 25 % de la surface des locaux à usage artisanal et leurs annexes,- 4 -

 50 % de la surface fiscale totale :

- des abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m2, soumis à déclaration préalable ; - des abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40 m2 lorsqu’ils sont réalisés dans une zone urbaine d’un plan local d’urbanisme, en extension d’une construction existante soumis à déclaration préalable (article R.421-14b du Code de l’urbanisme).

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1.7. Convention avec Mégalis Bretagne

Le Conseil Municipal,

Vu ses délibérations 2.8. du 2 mars 2010 et 6.1. du 26 mars 2013,

Vu la convention du 4 novembre 2013 conclue avec l’Etat relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Vu le projet d’avenant à intervenir relatif au changement d’opérateur exploitant le dispositif de télétransmission,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 valide le texte de l’avenant à intervenir modifiant la convention conclue avec l’Etat en date du 4 novembre 2013, relative à télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

 autorise le Maire à signer ce document ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1.8. Attribution de prêt d’honneur pour études

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de Monsieur Erwan MAZIERE,

Vu le projet de convention à intervenir fixant les modalités d’attribution du prêt et les conditions de son remboursement,

Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’accorder un prêt d’honneur de 1 000 € (MILLE EUROS) à Monsieur Erwan MAZIERE, domicilié 26 Résidence de Keryon-Vras - 29170 FOUESNANT.

Ce prêt est remboursable sans intérêts, trois ans au plus tard après la fin des études, mais dans le délai maximum de 8 ans à compter de sa mise à disposition ; - 5 -

 demande au Conseil général du Finistère de lui accorder un prêt complémentaire ;

 prend l’engagement d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires ;

 donne pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

 FAMILLE – EDUCATION – JEUNESSE

2.1. Orientations sur la politique en faveur des activités péri et extra scolaires

Depuis des années, la ville de Fouesnant-les Glénan s’emploie à offrir aux enfants et aux jeunes une excellente qualité d’accueil à travers les différentes structures qui jalonnent leurs apprentissages et leur vie quotidienne (scolaires, périscolaires et extrascolaires).

C’est dans ce cadre que la politique globale familiale vise à favoriser l’intégration des enfants et des jeunes dans l’environnement social local. En effet, c’est à travers la qualité des locaux scolaires et périscolaires, la découverte de l’environnement naturel (sorties nature), la politique culturelle (spectacles, médiathèque, Conservatoire de musique et de danse), la découverte du sport (sorties voile, partenariat avec les clubs de football et de tennis de table), la mise à disposition de structures d’accueil (ALSH, garderies périscolaires, restauration scolaire), l’élaboration de programmes de loisirs (Kérambigorn, camps d’été, etc.) et la mise à disposition de moyens conséquents (matériels, financiers et humains) que la ville œuvre tous les jours de l’année pour offrir aux enfants et aux jeunes un espace de vie qui favorise de nombreux apprentissages. C’est dans cet espace que les enfants et les jeunes vont pouvoir s’initier à de nouvelles pratiques et découvrir la richesse de leur environnement direct. C’est aussi dans ce cadre que les activités proposées par les services municipaux jouent pleinement un rôle éducatif au côté de l’Education Nationale.

Depuis toujours, la ville s’est attachée à donner aux enfants et aux jeunes, quel que soit l’école fréquentée ou encore le contexte familial dans lequel ils vivent, les mêmes conditions d’accueil et les mêmes services.

Ce rapport est aussi l’occasion de rappeler l’ensemble des actions à destination des enfants et des jeunes sur la ville de Fouesnant-les Glénan. Il montre le dynamisme et l’engagement de la ville auprès des familles mais aussi la volonté de permettre à l’ensemble des enfants de bénéficier d’un traitement identique et des mêmes propositions de la part de notre collectivité.

 TAP : tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis scolaires dans les écoles publiques de 15 h 30 à 16 h 30 : les animateurs et éducateurs prennent en charge les enfants et leur proposent de nombreux ateliers sur une période de vacances à vacances. A l’école Notre Dame d’Espérance, ce sont les agents de l’école, complétés par des intervenants extérieurs, qui contribuent à l’animation de ces temps d’activités.

 La tarification modulaire : elle s’adresse à l’ensemble des familles dont les enfants fréquentent les structures d’accueil (restauration, garderies, ALSH).

 Les allocations pour les fournitures scolaires : votées chaque année (cf. délibération du 23 avril 2014), elles permettent à l’ensemble des enfants de disposer des mêmes conditions matérielles d’accès à l’éducation.- 6 -

 Restauration scolaire : les repas sont préparés par la cuisine centrale pour l’ensemble des enfants. Les repas sont servis et consommés au restaurant scolaire de centre-ville pour les enfants de Kérourgué et La Garenne. Ils sont livrés sur les sites satellites de Mousterlin et Notre Dame d’Espérance pour les enfants fréquentant ces deux écoles. Ce service nécessite, outre les moyens financiers et matériels, des moyens humains complémentaires dont un point sera développé ci-dessous concernant l’école Notre Dame d’Espérance. La nouvelle cuisine centrale constitue la pierre angulaire de ce service.

 Les garderies périscolaires : chaque site scolaire bénéficie de son espace de garderie, là aussi avec différents moyens qui y sont déployés. Les enfants profitent ainsi de nombreuses animations proposées par les équipes pédagogiques.

 Accueils et programmes extrascolaires (ALSH, camps d’été, Kérambigorn) : accueil de nombreux enfants et jeunes tout au long de l’année sur différentes thématiques (loisirs, sportives et culturelles).

 Sorties sur le temps scolaire : Sortie Nature avec Géraldine et Lulu (4 par classe et par an), sortie voile en partenariat avec le Centre Nautique de Fouesnant Cornouaille pour l’ensemble des élèves de CM1 (8 séances par année), sorties culturelles à l’Archipel (spectacles, médiathèque, exposition, etc.).

 Le transport scolaire : 2 circuits sont élaborés chaque année afin de permettre à une vingtaine d’enfants de pouvoir se rendre dans leurs écoles. Par ailleurs, la ville cofinance les circuits destinés aux Fouesnantais fréquentant les collèges de Kervihan et Saint-Joseph. De plus, de nombreux transports sont mis en place tout au long de l’année scolaire pour permettre aux enfants et aux jeunes de participer à des activités et des animations (spectacles, piscine, voile, sortie nature, halle des sports, projets « devoir de mémoire », etc.).

L’année scolaire 2013/2014 a connu des bouleversements conséquents liés, d’une part, à la réforme des rythmes scolaires et sa mise en œuvre sur la commune, et d’autre part, à la mise en service de la nouvelle cuisine centrale.

Ces deux grands changements se sont nécessairement accompagnés par un déploiement de moyens indispensables au bon fonctionnement des structures. L’impact qualitatif s’est très vite fait ressentir (qualité des repas et qualité des prestations d’animation lors des TAP) tout comme l’aspect quantitatif car ils ont nécessité de nombreux moyens humains pour le bon fonctionnement des services proposés.

La restauration scolaire

Avec l’ouverture de la nouvelle cuisine centrale, le service de restauration scolaire permet, depuis la rentrée de septembre 2013, d’offrir à l’ensemble des enfants scolarisés sur Fouesnant un même repas de qualité avec des produits issus, en grande partie, de producteurs locaux (circuits courts, agriculture raisonnée, produits issus de l’agriculture biologique).

En effet, depuis septembre 2013, la cuisine centrale prépare quelques 650 repas scolaires en moyenne par jour avec la prise en charge depuis la dernière rentrée de la production pour l’école Notre Dame d’Espérance. Ainsi chaque enfant scolarisé sur Fouesnant bénéficie du même repas aux mêmes conditions tarifaires. - 7 -

La mise en œuvre de ce nouvel outil, conjuguée aux exigences règlementaires d’hygiène et de sécurité alimentaire, a induit inéluctablement des aménagements nécessaires en termes d’organisation sur le site de production mais également sur les sites dits « satellites » comme l’école de Mousterlin et l’école Notre Dame d’Espérance.

La réforme des rythmes scolaires

Mise en place à la rentrée de septembre 2013, la réforme des rythmes scolaires a induit des dépenses de fonctionnement supplémentaires inhérentes à la qualité d’accueil des enfants dans les écoles Fouesnantaises. En effet, les enfants bénéficient, par la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires), de 4 heures hebdomadaires de découverte d’ateliers et d’animation en tout genre. Ces activités, dont l’objectif principal vise à favoriser la découverte d’activités et l’apprentissage en collectif, constituent un véritable enjeu dans la journée de l’enfant. Pour ce faire, la ville de Fouesnant-les Glénan a engagé des moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement de cette organisation. L’école Notre Dame d’Espérance, dont l’engagement dans la mise en œuvre et le suivi de cette réforme a permis de maintenir une cohérence éducative pour l’ensemble des familles du territoire, fait également face à des dépenses supplémentaires qu’il convient de prendre en compte dans l’intérêt des enfants qui y sont scolarisés, sachant qu’il s’agit là du temps périscolaire.

Alors que pour les autres prestations (fournitures, sorties diverses...), le niveau d’intervention financière de la commune est le même pour toutes les écoles, notre volonté de traiter à l’identique l’ensemble des enfants scolarisés dans les écoles primaires de la commune et de proposer aux familles des prestations de même nature, indépendamment du site où est suivie la scolarité, conduit à examiner la question du financement du service de restauration et des TAP pour l’école Notre Dame d’Espérance.

En effet, les prestations équivalentes dans les écoles publiques sont prises en charge par la commune et d’ailleurs, assurées par du personnel communal. Jusqu’à ce jour, une aide de 0.79 € par repas et par enfant est versée à l’école Notre Dame pour contribuer au financement du service de restauration. Cette somme n’est manifestement pas de nature à couvrir l’ensemble des dépenses supportées par l’organisme de gestion de l’école : personnel chargé de la préparation et du nettoyage des salles, service à table, occupation des locaux, fluides... Quant aux TAP, pourtant mis en œuvre dès la rentrée 2013 à la demande de la mairie notamment, leur financement est intégralement pris en charge par l’école.

Dans ces conditions, il vous est proposé de compléter notre dispositif financier en faveur des écoles communales tel qu’il ressort notamment de nos délibérations du 23 avril 2014 et de compenser désormais à l’école Notre Dame d’Espérance, sur la base des montants justifiés, l’intégralité du coût du service de restauration et des TAP. Pour l’année scolaire en cours, l’incidence est de :

 53 470 € pour la restauration (dont il convient de déduire un montant de 26 583.50 € attribué aux termes de notre délibération du 23 avril dernier),

 24 132 € pour l’organisation des TAP.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet d’orientations générales en matières scolaire, périscolaire et extrascolaire,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur, - 8 -

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve le projet d’orientations générales en matières scolaire, périscolaire et

extrascolaire ;

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente

décision et notamment à verser les sommes correspondantes à l’OGEC de l’Ecole Notre Dame d’Espérance.

2.2. Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2014 - 2017

Le Conseil Municipal,

Vu sa précédente délibération en date du 23 novembre 2009,

Vu le projet d’avenant à intervenir,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve le projet de reconduction du contrat enfance/jeunesse avec la CAF visant à

prolonger les termes de ce contrat pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 ;

 autorise le Maire à signer ce document ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires à la

mise en œuvre de la présente décision.

 CULTURE – COMMUNICATION

3.1. Convention de partenariat avec la CCPF relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention à intervenir entre la commune de Fouesnant-les Glénan et la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires,

Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les termes de la convention,

 autorise le Maire à signer ce document ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. - 9 -

 SOLIDARITES

 VIE ASSOCIATIVE LOCALE – COMMERCE

Néant

 CADRE DE VIE - TRAVAUX

6.1. Extension de la mairie

Le Conseil Municipal,

Vu l’avant-projet sommaire, le descriptif et l’estimation des travaux d’extension de la Mairie,

Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (cinq vote contre : Mohamed RIHANI, Manuela MALANDAIN, Christophe CLEMENT, Vincent ESNAULT et Anne BUREL) :

 approuve le projet d’extension de la Mairie,

 prend acte du coût du projet estimé à 2.3 millions d’euros dont 1.9 million pour les travaux de bâtiment,

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6.2. Travaux d’urgence suite aux dégâts générés par les tempêtes de janvier, février et mars 2014

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (deux votes contre : Vincent ESNAULT et Anne BUREL ; trois abstentions : Mohamed RIHANI, Manuela MALANDAIN et Christophe CLEMENT) :

 approuve le programme de travaux ci-dessous de réparation des dommages occasionnés par les tempêtes successives de l’hiver 2013/2014 :

 restauration du cordon dunaire situé à l’extrémité de l’enrochement de Cleut Rouz,  restauration du cordon dunaire de la plage de Trégonnour de part et d’autre du monument aux Fusillés,

 reprise et renforcement des blocs d’enrochement éboulés pour assurer la protection du mur de soutènement de la corniche de Mousterlin ;

 prend note de la dépense éligible d’un montant de 171 846 € HT ;- 10 -

 approuve le plan de financement prévisionnel des travaux éligibles, soit :  dépenses .............................................. 171 846. 00 € HT

 financement :

o Etat (aide exceptionnelle) .................. 51 553.80 € HT

o commune (autofinancement) ........... 120 292.20 € HT

 sollicite auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) d’une dépendance du domaine public maritime pour l’implantation de rangées de pieux bois sur les plages de Cleut Rouz et de Trégonnour ;

 sollicite l’autorisation de circuler sur le domaine public maritime plage de Cleut Rouz, plage de Trégonnour et le long de la corniche de Mousterlin afin de réaliser les travaux projetés ;

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6.3. Convention avec l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP)

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention à intervenir avec l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP) dans le cadre du projet européen life « expérimentation pour une gestion durable de la pêche de loisir et la préservation de la biodiversité littorale », période 2014-2016,

Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve la mise en œuvre du programme « Life pêche à pied » sur le site Natura 2000 « Archipel des Glénan » ;

 approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune de Fouesnant et l’AAMP, en particulier la participation financière de la commune à hauteur de 8400 € sur les trois années prévues du programme ;

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment à signer la convention entre la commune de Fouesnant et l’AAMP, encadrant la mise en œuvre du programme « Life pêche à pied ».

6.4. Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public signée avec la société France Pylônes Services

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations des 26 avril 1997 et 12 juillet 2012,

Vu la convention conclue le 28 novembre 1997 avec Bouygues Telecom et transférée à France Pylones Services,- 11 -

Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de renouveler pour une période de 6 ans, à compter du 10 octobre 2014, la convention conclue avec la société France Pylônes Services relative à l’occupation du domaine public, parcelle M782 sise zone de Park Ar C’Hastel, sur laquelle sont installés une station radioélectrique ainsi que des équipements de communication électroniques ;

 autorise le Maire à signer l’avenant au bail du 9 octobre 2008, ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

 URBANISME

7.1. Plan d’occupation des sols – modification n° 7

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.123-13,

Vu l’arrêté municipal n° 2014 AT 81 du 22 avril 2014, soumettant le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols à l’enquête publique,

Vu le dossier de modification n° 7 du Plan d’Occupation des Sols,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (deux votes contre : Vincent ESNAULT et Anne BUREL ; trois abstentions : Mohamed RIHANI, Manuela MALANDAIN et Christophe CLEMENT) :

 décide d’approuver la modification n° 7 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Fouesnant telle qu’elle est annexée à la présente délibération et qui comprend le rapport de présentation et le règlement (pièces écrites et documents graphiques), en apportant les changements suivants au projet présenté à l’enquête publique :

- projet du Vorlen : le volet environnemental est complété et permet de conclure que la modification du POS n’est pas susceptible d’affecter de manière significative le site Natura 2000, dénommé « Marais de Mousterlin ».

Il est ajouté dans le règlement de la zone NA, et plus précisément dans l’article NA1- c)-8 relatif au secteur NAv du Vorlen, que la construction / création de nouvelles pièces d’hébergement ne sera autorisée, conformément à la doctrine du guide d’application de l’article R 111-2 du Code de l’urbanisme issue du porter à connaissance de l’Etat des zones exposées au risque de submersion marine du 18 décembre 2013, et dans l’attente du nouveau plan de prévention des risques littoraux, pour assurer la sécurité des personnes et des biens exposés au risque de submersion marine, qu’à la condition :

- de rehausser le 1er niveau de plancher 0,20 m au dessus du niveau marin de référence,

- ou que les nouvelles pièces d'hébergement se situent au dessus du niveau marin de référence + 0,20 m avec accès de secours (balcon, fenêtre...) ; - 12 -

- le projet de Kérorié, étant reporté, il ne figure pas dans la nouvelle partie du rapport de présentation intitulée « les changements apportés au P.O.S par la modification n°7 ».

Conformément à l’article R123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et d’une publication au recueil des actes administratifs (article R2121.10 du CGCT).

 dit que la présente délibération deviendra exécutoire dès que les formalités de publicité visées ci-dessus auront été exécutées et que le dossier aura été transmis au Préfet ;

 dit que le plan d’occupation des sols modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

7.2. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 7.1. du 4 juin 2014 prescrivant la révision du plan d’occupation des sols approuvé le 10 juin 1994 et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Vu le projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

Vu la présentation du rapporteur,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.123-9,

Après en avoir délibéré, à la majorité (deux abstentions : Vincent ESNAULT et Anne BUREL) :

 prend acte des orientations traduites dans le PADD et des débats tenus au sein du Conseil municipal lors de la présente réunion et renvoie au compte rendu annexé à la présente délibération.

Annexe à la DCM 7.2. du 21 octobre 2014

Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable

Compte-rendu

Monsieur Le Cain rappelle que le Projet d’aménagement et de développement durable a été étudié par la commission PLU lors de ses séances des 10 et 30 juin 2014. La synthèse des AXES a été présentée au groupe de travail PLU le 22 septembre 2014 et en réunion publique le 6 octobre 2014. Il comprend 11 axes. - 13 -

Monsieur Esnault observe que dans l’AXE 1, relatif à la croissance démographique, il est indiqué un taux de croissance de population de 1,85 %/an. Il souligne que ce taux est supérieur à celui précisé dans le PADD du SCOT de l’Odet qui fait référence à un taux d’évolution/an compris entre 0,9 % et 1 %. Il remarque de plus que d’autres communes du Pays Fouesnantais, Clohars-Fouesnant et Gouesnac’h, dont le PLU est en cours d’élaboration, présentent des taux de croissance également bien supérieurs à ceux du SCOT. Il s’interroge sur la compatibilité de ces PLU avec les dispositions du SCOT et sur la manière de parvenir au taux de croissance indiqué dans le SCOT si chaque commune propose des taux supérieurs.

Madame Caramaro indique que le taux d’évolution mentionné dans le PADD du SCOT est une moyenne qui s’applique sur l’ensemble du territoire des communautés de communes du Pays Glazik, du Pays Fouesnantais et la Communauté d’agglomération de Quimper Communauté. Elle ajoute que s’agissant du Pays Glazik et de Quimper agglomération, le taux de croissance démographique sera inférieur à celui du Pays Fouesnantais.

Monsieur le Maire précise que le taux de 1,85 % est tout à fait compatible avec les dispositions du SCOT et qu’il est cohérent que la commune de Fouesnant, considérée comme un pôle urbain structurant, présente un taux de croissance supérieur à celui du reste du territoire. Il rappelle que le SCOT fait état de différents niveaux de pôles. La commune de Fouesnant est un pôle urbain structurant où la densité minimale moyenne ne doit pas être inférieure à 19 logements/ha. Pour les communes de Bénodet et La Forêt- Fouesnant, considérées comme pôles spécifiques, la densité minimale moyenne ne doit pas être inférieure à 16 logements/ha. La densité des communes de Gouesnac’h, Clohars- Fouesnant, Pleuven et Saint-Evarzec, pôles de proximité, ne doit pas être inférieure à 14 logements/ha.

Le PADD présenté est, par conséquent, en conformité avec les dispositions du SCOT et celles du PLH. Pour illustrer son propos, le Maire indique que globalement la consommation foncière devrait diminuer de moitié pour un même nombre de constructions.

Monsieur Esnault souhaite obtenir une copie du PLH, qui n’est pas disponible sur le site de la CCPF.

Monsieur le Maire précise que ce document a été approuvé le 24 septembre 2014 par le Conseil communautaire. Il est désormais consultable par la population et va être mis en ligne sur le site internet de la CCPF.

Monsieur Rihanni souligne que les densités de construction pourront être différentes selon les secteurs.

Monsieur Esnault revient sur la thématique relative à la diversification de l’offre de logements et plus particulièrement, à l’accueil des jeunes ménages. Comment peut-on favoriser leur installation ?

Monsieur le Maire indique que des opérations sont en cours d’étude avec des opérateurs publics. Le projet de Coat Ar Vorc’h s’inscrit dans cette perspective.

Sur l’AXE 5 relatif au renforcement du tissu économique local, Monsieur Esnault remarque que le maintien des commerces au centre-ville est indispensable, mais leur développement n’est pas souhaitable sur l’ensemble des zones urbanisées.- 14 -

Monsieur le Maire précise que, comme le mentionne le SCOT, le centre-ville de Fouesnant et ses pourtours sont considérés comme une centralité, la priorité est d’y développer les commerces. Pour ce qui concerne les commerces en périphérie, le SCOT détermine une seule Zone d’Aménagement COMmercial (ZACOM) constituée du pôle commercial de Pen Hoat Salün (Pleuven) et du pôle commercial de Kerelleau. Sur ce dernier, le droit à construire supplémentaire est de 2 500 m².

Concernant la production de logements sociaux, Monsieur Esnault remarque qu’ils représentent 4,5 % du parc de logements et s’interroge sur les modalités qui permettraient d’atteindre le seuil de 20 %. La commune envisage-t-elle d’augmenter son parc ?

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif est bien d’augmenter le parc public, et souligne que le projet de Kérorié y aurait contribué.

Monsieur Rihanni souligne que le taux de 20 % s’appliquera sur les nouvelles opérations.

Concernant l’AXE 7, relatif au maintien des activités du secteur primaire, Monsieur Esnault souhaite que soit ajouté « bio » à l’objectif « évoluer vers une agriculture raisonnée et durable ». Il déplore que la commune ne compte pas d’agriculteur en bio.

Monsieur le Maire répond qu’il existe quelques agriculteurs en bio sur la commune. L’exemple des vergers de kiwis est cité.

Il souligne que le problème du foncier est un frein majeur au développement de l’agriculture bio. Des orientations visant à la favoriser devraient être proposées par le Préfet de région.

7.3. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) sur le classement des espaces boisés significatifs

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.146-6,

Vu la délibération n° 7.1. du 4 juin 2014 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 10 juin 1994 et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’étude correspondante,

Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 sollicite l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) sur le classement au titre de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme des espaces boisés les plus significatifs de la commune,

 mandate le Maire pour solliciter auprès de Monsieur le Préfet la consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS),

 donne pouvoir au Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. - 15 -

 EAU & ASSAINISSEMENT

8.1. Restructuration et extension de la station d’épuration de Penfallut et des réseaux d’assainissement : accord de programmation avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 31 mars 2009 relative au schéma global de restructuration et d’extension de la station d’épuration (STEP) de Penfallut,

Vu sa délibération du 11 décembre 2013 relative au programme de réhabilitation de la STEP de Penfallut,

Vu la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 7 octobre 2014,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (deux vote contre : Vincent ESNAULT et Anne BUREL ; trois abstentions : Mohamed RIHANI, Manuela MALANDAIN et Christophe CLEMENT) :

 valide l’avant-projet de réhabilitation de la station d’épuration de Penfallut, modifié pour tenir compte du maintien du rejet dans le marais de Mousterlin, du renforcement du traitement de l’azote et du phosphore et de la capacité nominale de la station d’épuration portée à 55 000 EH, portant l’enveloppe estimative des travaux à 12 160 000 € HT pour la STEP,

 valide le programme de travaux ci-dessous sur la station d’épuration et sur le réseau de collecte pour un montant total de 14 131 175 € HT :

Travaux au niveau de la station d’épuration de Pen Fallut 12 160 000 € Réorganisation de la chaîne de transfert de Kersilès 860 000 €

Etude sur les eaux parasites dans les secteurs sensibles 290 000 € Etude sécurisation des postes de relevage par rapport aux usages 21 175 € Sécurisation des postes de relevage les plus sensibles 250 000 €

Renforcement des postes de Hent Du et Coat Conan 50 000 €

Travaux de réhabilitation du réseau de collecte 500 000 €

TOTAL : 14 131 175 €

 autorise le Maire à signer l’accord de programmation avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne s’y rapportant,

 sollicite, pour la réalisation de ce programme de travaux, le concours financier du Conseil général du Finistère (dans le cadre du projet de territoire à intervenir entre le Conseil général et la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais), du Conseil régional de Bretagne, de l’Union Européenne,

 autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la station d’épuration de Penfallut, d’un montant de 36 220 € HT, ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. - 16 -

 AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL

9.1. Règlement intérieur du Conseil municipal

Le Conseil Municipal,

Vu la loi 1992-276 du 6 février 1992,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

9.2. Tableau des effectifs du personnel communal – création de postes

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date du 23 avril 2014 relative au tableau des effectifs du personnel communal,

Vu l’avis du Comité technique paritaire du personnel communal, en sa séance du 13 octobre 2014,

Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal, à effet du 22 octobre 2014 :

Création Suppression

1 poste d’attaché à TC 1 poste de professeur d’enseignement artistique TC

1 poste d’assistant de conservation du patrimoine

et des bibliothèques à TC

3 postes d’adjoint technique de 1ère classe

1 poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe

1 poste d’adjoint administratif principal de 1

ère

classe TC

1 poste d’apprenti spectacle TC

1 poste de professeur d’enseignement artistique

hors classe à TNC 3h

1 poste de professeur d’enseignement artistique

hors classe à TNC 2h

1 poste de professeur d’enseignement artistique

de classe normale à TNC 5h40

1 poste de professeur d’enseignement artistique

de classe normale à TNC 5h

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe à TNC 19h05

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe TNC 17h40

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe à TC

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe TNC 1h- 17 -

Création Suppression

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TC

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe à TNC 8h

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe à TNC 6h

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe à TNC 3h50

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe à TNC 2h30

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 1h30

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 7h45

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe à TNC 8h

1 poste d’assistant d’enseignement artistique à

TNC 10h40

1 poste d’assistant d’enseignement artistique à

TNC 8h30

1 poste d’assistant d’enseignement artistique à

TNC 4h30

2 postes d’assistant d’enseignement artistique à

TNC 2h30

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

TNC 1h30

1 poste d’assistant d’enseignement artistique à

TNC 16h

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

TNC 12h

1 poste d’assistant d’enseignement artistique à

TNC 7h

1 poste d’assistant d’enseignement artistique à

TC

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

TNC 18h10

1 poste d’assistant d’enseignement artistique TNC

5h40

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

TNC 6h

1 poste d’assistant d’enseignement artistique TNC

5h10

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie correspondante dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier du diplôme correspondant au niveau requis pour se présenter au concours de la fonction publique.

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision ;

 prend acte de la composition du tableau des effectifs du personnel communal intégrant ces décisions.

9.3. Instauration d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,

Vu le décret 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du personnel communal en sa séance du 9 octobre 2014, - 18 -

Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide que le CHSCT de la commune de Fouesnant est composé comme suit :

Titulaires Suppléants

Représentants des élus 3 3

Représentants du personnel 3 3

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

9.4. La Vaillante – site de Penfoulic : devenir du site

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Considérant l’intérêt de conserver au site occupé par « La Vaillante » sa vocation de tourisme à caractère social,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 émet un accord de principe pour que :

- les études soient menées dans la perspective d’établir le programme des travaux nécessaires à la réhabilitation du site et le coût prévisionnel de ceux-ci, - les aides financières correspondantes soient recherchées, notamment dans le cadre du contrat de plan Etat – Région, auprès du Conseil général du Finistère au titre du contrat territorial, de l’Union Européenne.

 mandate le Maire à cet effet.

9.5. Projet de contrat de territoire 2014-2020

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 demande que les actions suivantes soient prises en compte, dans le cadre du contrat de territoire en cours d’élaboration entre la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et le Conseil général du Finistère :

- en matière d’équipements publics (investissement) :

 extension de la mairie de Fouesnant,

 rénovation urbaine / aménagement du cœur de ville : place de la mairie, halle couverte, rue de Cornouaille...

 réalisation d’un boulodrome,

 Vallon de Coat ar Voc’h « liaison douce »,

 extension du local du tennis de table,- 19 -

 Conservatoire de musique et de danse,

 amélioration/création des aires de camping-car,

 espace associatif du Quinquis « rénovation »,

 création d’un point passion plage pour le centre nautique,

 centre de vacances de La Vaillante,

 renforcement de l’accessibilité sur les bâtiments et le domaine public,  skate-park et aire multisports,

 rénovation de la signalisation touristique et directionnelle,

 restructuration de la station d’épuration,

 construction d’une nouvelle station de traitement d’eau potable,

 Saint-Nicolas : toilettes sèches – énergie renouvelable,

 suivi des périmètres de protection des forages et captages,

 réhabilitation des assainissements non-collectifs ;

- pour le fonctionnement, les actions liées à :

 la culture : animation socio-culturelle, soutien à la création et à la diffusion de spectacle vivant, soutien à la présence artistique sur le territoire, soutien aux actions de médiation culturelle, soutien au conservatoire municipal (à rayonnement communautaire) de musique et de danse, à la médiathèque  l’enfance : accompagnement du transport scolaire,

 l’aide à la gestion et à l’animation des sites naturels (Conservatoire du littoral, animation sorties nature),

 l’action sociale à travers l’accompagnement des missions du CCAS ;

 mandate le Maire à cet effet et l’autorise à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

INFORMATION

 Compte rendu de la délégation donnée au Maire (actions en justice, contrats de prêts et ligne de trésorerie contractés au 3ème trimestre 2014, déclarations d’intention d’aliéner, marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 1er mai au 31 août 2014)

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation du rapporteur :

 prend acte des informations relatives aux actions en justice, aux contrats de prêts et ligne de tresorerie contractés au 3ème trimestre 2014, aux déclarations d’intention d’aliéner et aux marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 1er mai au 31 août 2014

 Délégation de services publics locaux (eau et assainissement) – rapports d’activités 2013

Le Conseil Municipal :

 prend acte de cette communication. - 20 -

DOCUMENT REMIS AUX ELUS

 Rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais

Le Conseil Municipal :

 prend acte du rapport annuel d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.

Fouesnant, le 24 octobre 2014

Le Maire,

Roger LE GOFF