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Conseil Municipal - CM 26022018
Conseil Municipal - CM 09022021
Procès Verbal - PV CM 220922
Déliberation - CM 15122022 deliberations
Conseil Municipal - CM 14122016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14122016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Fouesnant
P——.
COMPTE
RENDU
DU
les
Glénar
s’
F
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le quatorze
décembre,
à vingt
heures
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 7
décembre
2016,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h O0.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Frédérique
BOESSE
(procuration
donnée
à Liliane
COQUIL),
Françoise
HENRI
(procuration
donnée
à
Hélène
de
KERDREL)
et
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
(procuration
donnée
à
Marie-Claude
DOMINOIS).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2016
A LA
MAJORITE
(5
ABSTENTIONS
: MOHAMED
RIHANI,
CHRISTOPHE
CLEMENT,
MANUELA
MALANDAIN,
VINCENT
ESNAULT
ET
ANNE
BUREL)
©
FINANCES
- ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Budget
2016
- décision
modificative
n°
3 : commune
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 4
avril
2016,
Vu
les
décisions
modificatives
n°
1 votées
le 6
juillet
2016,
Vu
les
décisions
modificatives
n°
2 votées
le 27
octobre
2016,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°
3 concernant
le budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2016,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& adopte
la décision
modificative
n°
3, ci-jointe,
pour
le budget
général
de
la commune
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. 1.2. 1.3.
Fixation
des
tarifs
et
redevances
communaux
pour
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
précédente
délibération
n°
1.2
du
7 décembre
2015
fixant
les
tarifs
et
redevances
communaux
pour
2016,
complétée
par
la délibération
n°
1.4
du
4 avril
2016,
Vu
l'avis
du
Conseil
portuaire
du
24
novembre
2016
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
du
service
des
ports,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
àâla
majorité
(3
abstentions:
Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN
et
Christophe
CLEMENT
— deux
votes
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
$ adopte
les
tarifs
et
redevances
communaux,
applicables
à compter
du
1°’
janvier
2017,
comme
figurant
dans
les
tableaux
annexés,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants,
ainsi
qu'à
signer
les
contrats
de
mouillage
concernant
le service
des
ports
et
les
conventions
d'occupation
des
différents
équipements
communaux.
Fixation
des
barèmes
2017
de
la participation
pour
l’assainissement
collectif Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L.1331-7,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL
)) :
& fixe
le montant
de
la participation
pour
l'assainissement
collectif
comme
figurant
au
tableau
ci-dessous
à compter
du
1°’
janvier
2017
:
Participation
pour
Assainissement
Collectif
(PAC)
Constructions
nouvelles
/ Constructions
existantes
Immeuble
individuel
à usage
d'habitation
et/ou
professionnel
2318
€
(commune
de
Fouesnant
et
communes
limitrophes)
Immeuble
collectif
(un
immeuble
collectif
est
un
immeuble
de
deux
locaux
minimum)
à usage
d'habitation
et/ou
professionnel
Par
logement
et/ou
local
professionnel
949
€
Avec
un
minimum
pour
l'immeuble
3 793
€
(commune
de
Fouesnant
et
communes
limitrophes)
$& rappelle
que
ces
participations
sont
liquidées
et
mises
en
recouvrement
aux
taux
en
vigueur
à la
date
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment,
à émettre
le moment
venu,
les
titres
de
recette
correspondants. 1.4.
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
1.5.
primitif
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dépenses
d'investissement
du
budget
général
de
la commune
ainsi
que
des
budgets
annexes
des
services
eau,
assainissement
et
ports,
à prévoir
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2017,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(5
votes
contre
: Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN,
Christophe
CLEMENT,
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
$ autorise
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
sur
les
tableaux
ci-annexés
jusqu'à
concurrence
des
montants
déterminés
:
& s'engage
à ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2017.
Attributions
de
subventions
complémentaires
aux
associations
et
organismes
pour
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
attribue
les
subventions
suivantes,
au
titre
de
l’année
2016
:
Bénéficiaires
Montant
€
Sourdine
- Fouesnant
400.00
Tennis
Club
Fouesnantais
- Fouesnant
2 000.00
$& les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2016,
& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes.
FAMILLE
— EDUCATION
— JEUNESSE
2.1.
Convention
de
partenariat
«collèges
numériques
et
innovation
pédagogique
» - mise
à disposition
de
ressources
numériques
pour
les
écoles Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
des
ressources
numériques
pour
les
écoles
à intervenir
avec
le collège
de
Kervihan,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le contenu
de
la convention
de
mise
à disposition
des
ressources
numériques
pour
les
écoles
à intervenir
avec
le collège
de
Kervihan,
& autorise
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
CULTURE
— COMMUNICATION
3.1.
Indemnisation
des
candidats
à l’appel
d'offres
: conception,
réalisation,
impression
de
documents
de
communication
de
l’archipel,
pôle
d’action
culturelle Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(deux
votes
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& fixe
à 1
250
€ HT
le montant
de
l'indemnité
qui
sera
versée
à chacun
des
deux
candidats
ayant
remis
une
maquette
de
support
de
communication
et
n'ayant
cependant
pas
remporté
le marché
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à verser
cette
somme
le moment
venu.
SOLIDARITES VIE
ASSOCIATIVE
LOCALE
- COMMERCE
Néant
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
6.1. 6.2.
Aménagement
du
centre-ville
de
Beg-Meil
- demande
de
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
demande
de
financement
du
Conseil
départemental
du
Finistère
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
d'aménagement
du
cœur
de
ville
de
Beg-Meil,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(3
abstentions:
Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN
et
Christophe
CLEMENT
— deux
votes
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
% valide
le programme
des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
de
Beg-Meil
qui
s'élève,
prévisionnellement
à 350
000
€ HT
;
& sollicite,
pour
contribuer
au
financement
de
ces
travaux,
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
2017
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
(priorité
1:
travaux
d'aménagement
de
centre-bourg
intégrant
la notion
d'accessibilité
et
priorité
2 : travaux
d'aménagement
de
centre-bourg
et
de
voirie
liés
à une
opération
de
sécurité),
ainsi
que
le concours
financier
du
Conseil
départemental
du
Finistère
au
titre
des
travaux
d'aménagement
et
d'accessibilité
de
l’arrêt
de
car
du
réseau
de
transports
collectifs
et
du
renouvellement
du
tapis
d'enrobés
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Chapelle
Sainte-Anne
- approbation
du
projet
de
restauration
- demande
de
subvention
-— action
de
mécénat
populaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
6.3.
du
30
juin
2015
relative
à la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
Cabinet
Lefèvre
Architectes,
Vu
sa
délibération
6.1
du
4 avril
2016
relative
à la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
phase
APS
(Avant-Projet
Sommaire)
jusqu’à
la phase
PRO/DCE
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises)
confiée
au
Cabinet
Lefèvre
Architectes,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
abstentions:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& valide
le projet
de
restauration
de
la chapelle
Sainte-Anne
et
de
son
retable
majeur,
pour
un
coût
total
estimé
en
avant-projet
à 1
293
000
€ HT
; 6.35.
-6-
& décide
de
faire
réaliser
les
travaux
correspondants
en
5 tranches
selon
le phasage
ci-
dessous
:
- phase
1 - zone
des
transepts,
2017-2018
: l'urgence
porte
sur
la croisée
de
la
charpente,
les
transepts,
les
lambris
et
la couverture
de
cette
zone.
Coût
estimé
403
000
€ HT,
- phase
2 -
zone
de
la nef,
2018-2019
: reprise
de
la charpente
et
de
la couverture
de
la nef,
de
la tribune
et
du
lambris.
Coût
estimé
310
000
€ HT,
- phase
3 -
zone
du
chœur,
2019-2020
: reprise
de
la charpente
et
de
la couverture
du
chœur
et
de
la sacristie,
réfection
du
lambris
polychrome.
Coût
estimé
333
000
€ HT,
- phase
4 -
zone
du
clocher,
2020-2021:
restauration
du
clocher
et
du
retable.
Coût
estimé
220
000
€ HT,
- phase
5 - en
2022
: traitement
des
sols
contre
l'humidité
(drainage-rejointoiement).
Coût
estimé
27
000
€ HT
;
& sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération,
l’aide
financière
de
l'Etat
(DRAC),
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
du
Conseil
départemental
du
Finistère
et
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
;
% décide
d'organiser,
avec
le concours
de
la Fondation
du
Patrimoine,
une
opération
de
souscription
ou/et
de
mécénat
populaire
pour
contribuer
au
financement
de
l'opération
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Construction
de
toilettes
sèches
et
rénovation
de
couverture
sur
Saint-
Nicolas
— approbation
du
projet
- demande
de
subvention
— autorisation
d'urbanisme Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
du
1°
mars
2016
validant
le projet
de
production
avec
autoconsommation
d'électricité
photovoltaïque
sur
un
bâtiment
communal
de
Saint-
Nicolas
des
Glénan,
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
« territoire
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte
» du
Ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
$ valide
le projet
de
constructions
de
toilettes
sèches
et
de
rénovation
de
couverture
sur
la propriété
communale
de
Saint-Nicolas,
estimé
à 500
000
€ HT,
& sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération,
l’aide
financière
de
l’Union
européenne,
de
l'Association
des
Îles
du
Ponant,
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne,
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
du
Conseil
départemental
du
Finistère
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
$
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à déposer,
au
nom
de
la commune,
la demande
de
permis
de
construire
correspondante,
ainsi
qu’à
solliciter
toutes
pièces
complémentaires
nécessaires
durant
l'instruction
de
la demande. 6.4.
Natura
2000
« Marais
de
Mousterlin
» et
« Archipel
des
Glénan
» -
budget
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
& rappelle
que
l'Etat
par
la DREAL
Bretagne,
sollicite
la commune
de
Fouesnant
pour
être
opérateur
Natura
2000
sur
les
sites
Natura
2000
n°
FR
5300023
« Archipel
des
Glénan
» (SIC),
FR
5310057
« Archipel
des
Glénan
» (ZPS),
FR
5300048
« Marais
de
Mousterlin
» (SIC),
dans
le cadre
d'une
convention
à intervenir
définissant
pour
2017
le contenu
de
la mission
ainsi
que
les
financements
de
l'Etat
et
de
l'Union
Européenne
pour
la conduire
;
% s'engage
à être
opérateur
Natura
2000
sur
les
sites
Natura
2000
n°
FR
5300023
« Archipel
des
Glénan»
(SIC),
FR
5310057
«Archipel
des
Glénan»
(ZPS),
FR
5300048
« Marais
de
Mousterlin
» (SIC),
avec
les
financements
dédiés
;
& approuve
le programme
des
orientations
suivantes
pour
l’année
2017
:
-_ poursuite
des
actions
d'animation
du
DOCOB
Glénan,
-_ poursuite
des
actions
d'animation
du
DOCOB
Mousterlin
;
approuve
le budget
total
de
l'opération,
soit
46
652
€ ;
valide
le plan
de
financement
correspondant,
soit
:
-_ dépenses
:
46
652
€,
- recettes
:
46
652
€,
o dont
UE:
24726€,
o dont
Etat:
9 867
€,
o dont
autofinancement
: 12
059
€;
% sollicite
l’aide
financière
de
l'Etat
et
de
l’Union
européenne
pour
concourir
au
financement
de
ce
projet
;
& autorise
le Maire
à signer
la convention
pour
l'exercice
2017
avec
le Préfet
de
région,
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. -8-
6.5.
Servitude
de
Passage
des
Piétons
le long
du
Littoral
entre
la cale
de
Beg-Meil
et
le Sémaphore
— avis
du
conseil
après
rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
« information
n°
3 »
du
6 juillet
2016,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
l’article
R 121-23
et
les
articles
R 121-25,
R 121-26
et
R 121-28,
Vu
les
conclusions
formulées
par
le commissaire-enquêteur
suite
à l'enquête
publique
menée
du
19
septembre
au
5 octobre
2016
inclus,
Vu
les
éléments
d'analyse
et
le dossier
finalisé
transmis
par
le Préfet
du
Finistère
le
2 décembre
2016,
Vu
la transmission,
par
le Préfet
du
Finistère
en
date
du
2 décembre
2016,
du
dossier
complet
en
vue
de
soumettre
à l'avis
du
Conseil
municipal,
en
application
des
dispositions
de
l’article
R 121-23
du
Code
de
l'urbanisme,
le projet
de
tracé
de
la servitude
de
passage
des
piétons
le long
du
littoral
dans
le secteur
du
sémaphore
à la
cale
de
Beg-Meil
en
s'appuyant
sur
l'avis
favorable
du
commissaire-enquêteur,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
votes
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& émet
un
avis
FAVORABLE
sur
le projet
de
modification
ou
de
suspension
de
la
servitude
de
passage
des
piétons
le long
du
littoral
du
secteur
du
sémaphore
à la
cale
de
Beg-Meil,
conformément
au
dossier
transmis
par
le Préfet
du
Finistère
le 2
décembre
2016
;
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
conventions
avec
l'Etat
qui
confieront
à la
commune
l'aménagement
du
sentier
puis
son
entretien
après
réalisation.
©
URBANISME
Néant
@
EAU
& ASSAINISSEMENT
8.1.
Restructuration
et
extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
et
des
réseaux
d’assainissement
: accord
de
programmation
avec
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
- subvention
pour
la maîtrise
d'œuvre
— autorisation
d'urbanisme
Le
Conseil
Municipal,
Vu
ses
délibérations
des
8 décembre
2009,
11
décembre
2013
et
21
octobre
2014,
relatives
au
programme
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
et
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées,
Vu
la note
de
synthèse
des
études
menées
sur
la réduction
des
eaux
parasites
sur
le
système
d'assainissement
de
la commune,
Vu
le projet
d'accord
de
programmation
entre
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
et
les
communes
de
Fouesnant
et
La
Forêt-Fouesnant,
pour
l'extension
et
la restructuration
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
et
l'amélioration
du
fonctionnement
des
réseaux
d'assainissement,
système
d'assainissement
jugé
prioritaire
« 1C
» dans
le SAGE
vis-à-
vis
des
usages
conchyliculture
et
pêche
à pied,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016242-0002
du
29
août
2016
autorisant
la restructuration
et
l'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
à Fouesnant,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(trois
abstentions
: Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN
et
Christophe
CLEMENT
— deux
votes
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
approuve
les
termes
de
l'accord
de
programmation
entre
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
et
les
communes
de
Fouesnant
et
La
Forêt-Fouesnant,
pour
l'extension
et
la
restructuration
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
et
l'amélioration
du
fonctionnement
des
réseaux
d'assainissement,
système
d'assainissement
jugé
prioritaire
« 1C
» dans
le SAGE
vis-à-vis
des
usages
conchyliculture
et
pêche
à pied,
& prend
note
de
la dépense
correspondante
qui
s'élève
à 18
230
000
€ HT,
& sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
ce
programme
de
travaux,
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne,
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
du
Conseil
régional
de
Bretagne
et
de
l’Union
Européenne,
& prend
note
du
montant
des
avenants
1 et
2 à
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
à
la société
SAFEGE
pour
un
montant
de
133
490.88
€ HT
et
sollicite
le concours
financier
du
Conseil
département
du
Finistère
pour
contribuer
à leur
financement,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à signer
l'accord
de
programmation
à intervenir
avec
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
et
la commune
de
La
Forêt-Fouesnant
; ainsi
qu'à
déposer,
au
nom
de
la commune,
la (les)
autorisation(s)
d'urbanisme
nécessaire(s). -10-
©
AFFAIRES
GENERALES
- PERSONNEL
9.1. 9.2.
Convention
de
mutualisation
de
service
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
l'article
L5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
à intervenir,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
personnel
communal
en
date
du
9 décembre
2016,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
la convention
à intervenir
entre
la commune
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
relative
à la
gestion
de
la compétence
« Gestion
et
entretien
des
espaces
naturels
» à
compter
du
1°"
janvier
2017,
& autorise
le Maire
à signer
la convention
et à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
d’emploi
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
à effet
du
14
décembre
2016
:
Création
Suppression
1 emploi
non
permanent
de
catégorie
C à
TC
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
;
& prend
acte
de
la composition
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
intégrant
cette
décision. -]1-
INFORMATION &
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:
-
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
11
octobre
au
25
novembre
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
11
octobre
au
25
novembre
2016.
-
déclarations
d'intention
d’aliéner
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner.
-
actions
en
justice
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice.
DOCUMENTS
REMIS
AUX
ELUS
&
Rapport
d'activité
2015
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais -12-
QUESTIONS
ORALES
RE me
UN
i
-
VINS
VW
ER
AR
er
ee
LR
RE
MER
SRE
OR
55
AMOR
EE
ARS
EE
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l'ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
M.
Vincent
ESNAULT
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le vendredi
9 décembre
2016,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à l’article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1. «
Captage
d’eau
de
Kerourgué
: suite
à votre
annonce
d'abandon
du
captage
d'eau
de
Kerourgué
par
voie
de
presse,
il nous
semble
important
que
le conseil
municipal
soit
informé
de
la situation
actuelle.
Nous
sommes
en
attente
des
courriers
de
l'ARS
depuis
1997
demandés
le 5
décembre.
C'est
pourquoi
nous
vous
demandons
des
explications
:
- Sur
la zone
humide
: dans
quelles
conditions
cette
zone
humide
avait-elle
disparu
de
l'inventaire
initial
zones
humides
alors
que
la mairie
avait
le rapport
de
l'hydrogéologue
mentionnant
son
emplacement
depuis
2070
?
- Quel
est
le
prix
final
payé
par
la mairie
pour
l'achat
des
terrains
dans
le périmètre
de
protection
alors
que
l'estimation
des
domaines
atteignait
4500€
(propriétaires+
perte
d'exploitation).
Nous
vous
demandons
copie
des
actes
de
vente.
— Pourquoi
la commission
locale
sur
l’eau
n'a-t-elle
jamais
été
informée
des
avis
de
l'ARS
avant
2015
sur
la demande
d'abandon
du
captage?
- Pourquoi
continuer
le projet
de
lotissement
alors
que
l'hydrogéologue
vous
a informé
sur
la non
compatibilité
avec
la préservation
de
la zone
humide
?
- Le
captage
est-il
réellement
arrêté
et
comment
approvisionnez-vous
en
eau
potable
les
fouesnantais
?
- Où
en
est
le
projet
d'usine
de
potabilisation
pour
remplacer
celle
de
Kerourgué
? »
L'avis
de
l'hydrogéologue
rendu
en
avril
2012
précise
: « autour
du
site
de
Kérourgué
, la
commune
de
Fouesnant
a des
projets
d'urbanisation.
Cette
zone
est
reportée
en
pointillé
rouge
sur
la figure
19.
Le
projet
porte
en
grande
partie
sur
une
zone
humide,
ce
qui
apparait
incompatible
».
Le
projet
de
PLU
prend
en
compte
cette
zone
humide
et
les
remarques
de
l'hydrogéologue,
au
travers
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(zone
verte
plus
importante
que
la zone
humide)
— Cf.
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
pages
17
et
18.
Le
captage
de
Kérourgué
est
arrêté
depuis
le 17
novembre
dernier.
L'alimentation
en
eau
potable
se
fait
par
les
ressources
de
Kerasploc'h,
Pen
Alen
et
Créac'h
Queta
ainsi
que,
selon
les
besoins,
en
faisant
appel
au
Syndicat
de
l’Auine
dont
la commune
est
membre.
Le
montant
global
d'acquisition
des
terrains
par
la commune
s'élève
à 685
780,58
€ (voir
tableau
ci-après)
soit
une
moyenne
de
25
€ /
m?
(indépendamment
du
zonage
POS).
Une
copie
des
actes
de
vente
est
tenue
à la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
qui
le
souhaitent
sur
simple
demande
auprès
du
Directeur
général
des
services.
Quant
au
projet
d'usine
de
potabilisation,
l'étude
est
en
cours. -13-
Tableau
récapitulatif
des
acquisitions
foncières
réalisées
par
la commune
sur
le secteur
de
Kérourgué
Références
Surface
Zonage
Avis
domaines
Prix
acquisition
|Acte
et
prix
de|
Observations
cadastrales
au
POS
commune
vente
DA
n°
307,
17
948
m?
|
4821m°?
|
500
000
€
500
000
€
17/08/2007
75,
77
et
78
en
ND
(31/01/2007)
(DCM
500
000
€
13
127
m°?
9/07/2007)
en
NAcC
DA
n°
310
2 896
m°
|
NAc
29€
/m°?
37,50
€ /
m°?
20/12/2013
(28/06/2013)
{(DCM
108
600,00
€
26/09/2013)
DA
n°
311,
475,66
m?
|
NAc
29
€ /
m?
37,50
€ /
m?
20/12/2013
312
et
313
(28/06/2013)
(DCM
17
837,25
€
(1/3)
26/09/2013)
DA
n°
299
1321m?
| ND
1€/m?
10
€ /
m?
20/12/2013
Prix
supérieur
(12/09/2013)
(DCM
13
333,33
€Suivant
rapport
26/09/2013)
expertise
du
5/08/2008
établi
par
Me
Larnicol
expert
auprès
de
la
cour
d'Appel
de
Rennes
DA
n°
73
4 601
m?
|
ND
1€/m?
10
€ /
m°
7/01/2015
(Choix
de
la
(8/07/2014)
(DCM
46
010,00
€commune
15/12/2014)
d’acheter
au
même
prix
que
la parcelle
299
car
même
zonage
au
POS
Total
685
780,58
€
Source
: service
urbanisme/AG/12/12/2016
2. «parking
de
la pointe
de
Mousterlin
: le
conseil
municipal
avait
été
avisé
d’un
projet
de
parking
enherbé.
Mais
les
travaux
ont
commencé
et
aucun
plan
ou
coût
n'a
été
présenté.
Aucune
déclaration
de
travaux
ou
permis
n'ont
été
enregistrés.
Nous
souhaitons
donc
connaître
le projet
final
et
son
coût
»
Le
projet
d'aménagement
du
parking
(portique,
bornes,
signalisation
et
plantations)
n'est
pas
encore
défini.
Il fera
l'objet
d'une
étude
plus
générale
comprenant
l'ensemble
de
la
Pointe
de
Mousterlin
dans
le cadre
du
schéma
vélo.
Les
travaux
réalisés
à ce
jour
portent
sur
le nivellement
du
terrain,
le déplacement
du
talus
existant
et
la stabilisation
du
sol
par
un
mélange
terre
/ pierres
; travaux
ne
nécessitant
pas
d'autorisation
au
titre
du
code
de
l'urbanisme.
Coût
du
terrain
:
Ensemble
des
parcelles
à 3.50
€ le
m°
Parcelle
DT66
et
DT24
: 44
562
€
Parcelle
DT63
estimée
à 25
000
€ (hors
frais
notaire)
- bornage
définitif
en
cours
Coût
des
travaux
de
nivellement
du
terrain
:
Nivellement
(Caradec
TP)
: 18
250
€ HT
Matériaux
40/80
: 14
148
€ HT 3.
-]4-
« extension
de
la mairie
: un
premier
permis
retiré
par
la suite
prévoyait
l'aménagement
des
combles.
Non
conforme
au
règlement
du
POS,
il a
été
modifié
avec
une
baisse
du
coût.
Or
il apparait
que
des
velux
et
baies
vitrées
soient
posés
et
des
aménagements
réalisés.
Une
demande
de
constat
d'infractions
a été
déposée
auprès
du
Préfet.
Nous
vous
en
demandons
la copie
et
votre
réponse
ainsi
que
la justification
de
ces
modifications
»
Le
31
août
2016,
Luc
Salomon
(Responsable
du
pôle
ADS,
DDTM)
a écrit
en
Mairie.
Ce
courrier
précisait
que
Monsieur
V.
ESNAULT
avait
constaté
la pose
de
velux
sur
la toiture
Sud
ainsi
que
la pose
de
baies
vitrées
sur
la façade
Est.
Un
technicien
du
service
urbanisme
a précisé
au
service
chargé
du
contrôle
de
légalité
qu'un
permis
modificatif
serait
déposé
sur
la base
du
PLU.
La
Préfecture
a alors
indiqué
qu'elle
ne
donnerait
pas
suite
à
cette
affaire
s'agissant
d’un
équipement
public.
Le
constat
d'infractions
déposé
auprès
du
Préfet
n'a
pas
été
communiqué
en
Mairie.
Concernant
la justification
de
ces
modifications,
les
combles
demeurent
non
aménagées
et
réservées
pour
partie
aux
équipements
techniques
(centrale
de
traitement
d'air),
la pose
de
velux
permet
un
éclairage
naturel.
« Parcelle
CZ
118,
espace
Kerneveleck
: il semblerait
que
cette
parcelle
où
vous
souhaitez
implanter
un
parking
au
profit
du
cabinet
de
kinésithérapie
soit
la propriété
du
lotissement.
Je
vous
remercie
de
nous
remettre
la délibération
qui
a permis
son
passage
au
profit
de
la
commune
ainsi
que
l'acte
notarial
»
La
voirie
du
Chemin
de
Kernoac’h
est
publique
et
l'espace
vert
appartient
au
domaine
communal.
L'acte
de
rétrocession
de
la voirie
sera
recherché
ultérieurement.
« Parcelle
DA
240
: des
travaux
d'élagage
ont
été
entrepris
faisant
disparaître
les
arbres
bordant
la départementale.
Ce
sont
des
employés
communaux
qui
ont
réalisé
ce
chantier
sur
une
parcelle
privée.
Existe-t-il
une
convention
permettant
à chaque
fouesnantais
d'utiliser
ce
service
? »
Conformément
au
plan
masse
annexé
au
permis
de
construire
PC
029
058
14
00087
délivré
le 6
mai
2015,
la bande
verte
longeant
la route
départementale
doit
être
rétrocédée
à la
commune
afin
d'assurer
une
unité
de
traitement
paysager
des
abords
de
la route,
comme
c'est
déjà
le cas
pour
une
partie
des
terrains
situés
de
part
et
d'autre
de
cette
parcelle.
Les
coupes
d'arbres
s'inscrivent
dans
ce
projet.
« Primaire
de
la droite
et
de
centre
: cela
ne
pose
aucun
problème
à notre
groupe.
Mais
nous
souhaiterions
connaître
les
modalités
d'attribution
d’une
salle
communale,
la mise
à
disposition
de
matériel
communal
et
du
personnel.
Le
parti
les
Républicains
n'est
pas
une
association
de
Fouesnant
et
cette
primaire
a permis
de
dégager
des
bénéfices
considérables.
Nous
attendons
un
coût
chiffré
et
de
savoir
dans
quelle
case
du
budget
communal,
cela
sera
inscrit
? »
La
collectivité
met
les
locaux
et
le matériel
nécessaires
à l’organisation
de
« primaires
» à
la
disposition
des
organisations
politiques
qui
en
expriment
le souhait.
La
première
demande
avait
été
formulée
dans
le cadre
de
l'élection
présidentielle
de
2012.
La
commune
y avait
répondu
favorablement,
estimant
qu'elle
favorisait
ainsi
l'expression
de
la démocratie,
valeur
à laquelle
la municipalité
est
particulièrement
attachée.
Dans
la
perspective
de
l'élection
présidentielle
de
2017,
deux
organisations
politiques
ont
souhaité
pouvoir
organiser
des
opérations
de
vote
à Fouesnant. -15-
C'est
dans
ce
contexte
qu'une
salle
municipale
et
le matériel
permettant
le déroulement
du
scrutin
(isoloirs,
urnes,
tables
et
chaises)
ont
été
mis
gracieusement
à la
disposition
des
organisateurs
du
scrutin
pour
la désignation
du
candidat
de
la droite
et
du
centre
les
20
et
27
novembre
2016.
La
primaire
du
parti
socialiste
est
quant
à elle
programmée
les
22
et
29
janvier
2017.
Elle
bénéficiera
des
mêmes
conditions
matérielles
que
celle
de
novembre
2016.
Les
opérations
de
vote
sont
menées
par
les
organisations
politiques
concernées
avec
le concours
de
personnes
qu'elles
désignent
à cet
effet.
Il
n'est
pas
fait
appel
au
personnel
communal
le
jour
du
scrutin.
Les
seules
prestations
en
personnel
consistent
à la
livraison
du
matériel
et
au
montage
des
isoloirs.
Fouesnant,
le
15
décembre
2016
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF