Déliberation - 101

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Déliberation - 101 Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 101)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne, 101/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le seize avril deux mille vingt-cing, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUIELET,

Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE,

Madame Gaëlle BOURGEO!S, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT,

Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD représentée par Madame Sophie GILLOT, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX N re d iller.

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En EXETCICE 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Présents. 24 Votants 26

Entretien des salles de sport communales et nettoyage

DCM n°101/2025 - 1.1.9 des vitres de bâtiments communaux - marché public de services - consultation d'entreprises

Rapporteur : Madame HAMON

La commune de VALLONS-DE-L'ERDRE fait appel à des prestataires pour l'entretien des salles de sport communales suivantes: Sporti Vallons, Charles-Henri de Cossé Brissac et la salle des Hêtres. Par ailleurs, un nettoyage des vitres est sollicité ponctuellement sur devis pour quelques bâtiments communaux.

Le prestataire intervenant à la salle des Hêtres et pour le nettoyage des vitres des büôtiments communaux du secteur de Maumusson est particulièrement défaillant.

Aussi, afin d'harmoniser l'entretien des salles de sport commundales et le nettoyage des vitreries sur un nouveau périmètre de bâtiments communaux, il est proposé de lancer un marché public de services pour un an, reconductible trois fois Un an.

Le marché serait non allot considérant qu'un allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes déterminant notamment les fréquences, les périodicités de passage et les consignes d'intervention par bâtiment concernant le nettoyage des salles communales. Le projet est annexé à la présente délibération.

Une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative au nettoyage des plafonds hauts (toiles d'araignée) serait prévue.Il serait prévu de mettre le matériel et les consommables à disposition de l'entreprise attributaire pour la prestation d'entretien des salles de sport. Le prestataire devrait fournir le matériel et les consommables pour la prestation de nettoyage des vitreries et des plafonds hauts.

Sur la base des prestations actuelles et considérant un élargissement du périmètre de réalisation du nettoyage des vitreries, l'estimation annuelle du coût du marché s'élève à 27 750,00 euros HT, soit 33 300,00 euros TIC par an, et donc à 111 000,00 euros HT, soit 133 200,00 euros TTC sur quatre ans.

Au regard de cette estimation, il convient de procéder à une consultation d'entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément à l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

il est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 - Prix des prestations (prix forfaitaire) 60,00%

Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00%

2-1 - Moyens humains, matériels et procédés envisagés pour 25,00% la réalisation des vérifications

2-2 - Organisation proposée pour la réalisation des prestations 10,00%

2-3 - Prise en compte des enjeux environnementaux 05,00%

Lors de la réunion en date du 14 avril 2025, les membres de la commission communale patrimoine ont émis un avis favorable sur les termes de ce marché, sous réserve que le matériel nécessaire à l'entretien des salles de sport (autolaveuses notamment) soit fourni par le prestataire. Pour répondre à la demande des membres de ladite commission, il est proposé de prévoir en offre de base la mise à disposition du matériel par la commune et en variante la fourniture du matériel par le prestataire retenu.

Madame TERRIEN souhaïte que de nouvelles entreprises répondent à ce marché public de services pour que la commune ait le choix. Elle évoque la possibilité de demander aux entreprises de prévoir la fourniture du matériel. Madame HAMON répond que cela sera prévu dans le cahier des charges. Il est précisé qu'il est envisagé de lancer le marché public de services de telle manière que des prestataires présentent une offre avec la fourniture du matériel et une sans la fourniture du matériel, ce afin de ne pas avoir à déclarer là consultation d'entreprises infructueuse en cas de prix trop élevés. Cette proposition convient aux élus présents.

Monsieur VALLÉE demande s'il est prévu des pénalités pour le prestataire en cas de défaillances. Monsieur COUTY répond qu'il a été demandé par les membres de la commission communale patrimoine que cela soit prévu et que l'exécution dudit marché soit mieux suivie.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le rêglement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Sur avis des membres de la commission communale patrimoine réunis le 14 avril 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique pour le marché public de services portant sur l'entretien des salles de sport communales et le netioyage des vitreries :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 02 mai 2025

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

ID : 044-200078079-20250422-DCM_101_2025-DE