Arrêté - 04 24 t nacelle 1 rue de la pointe a l0hermite ets pce mobile

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Arrêté - 04 24 t nacelle 1 rue de la pointe a l0hermite ets pce mobile Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Arrêté - 04 24 t nacelle 1 rue de la pointe a l0hermite ets pce mobile)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, [1] CA

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Lèves, le 23 janvier 2024

Arrêté n° 04-24T Portant autorisation d'occupation du domaine public

Nacelle pour maintenance téléphonique au sommet d’un pylôme

1 rue de la Pointe à l'Hermite

Entreprise : AXIANS MOBILE OUEST

Nous, Maire de la Commune de Lèves ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, 12213-1 et L2131-1 ; Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art 441-1 ; Vu le Code Pénal notamment son article R610-5;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;

Vu la demande formulée par la société AXIANS MOBILE OUEST, 22 ter rue du Passavent 35772 VERN SUR SEICHE, en vue de procéder, en agglomération, à des travaux de maintenance téléphonique au sommet d’un pylône 1 rue de la Pointe à lHermite à Lèves.

Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des travaux en toute sécurité.

[ ARRETONS |

Article 1 : Du Mardi 30 janvier 2024 au Mercredi 31 janvier 2024, l’entreprise AXIANS MOBILE OUEST est

autorisée à occuper le domaine public avec un camion nacelle à hauteur du numéro 1 rue de la Pointe à l’Hermite à Lèves, afin d'effectuer des travaux de maintenance téléphonique au sommet du pylône.

Article 2 : La circulation des piétons devra être reportée sur le trottoir opposé et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains.

Article 3 : Tout stationnement sera interdit et qualifier de gênant (au sens de l’article R417-10 du code de la route) au droit du chantier.

Article 4 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6. novembre 1992, sous sa responsabilité, à ses frais. CE - ee Et, get nee

Article 5 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du chantier.

Article 6 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec le Responsable des Services Techniques à l'achèvement des travaux afin de constater la remise en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.

Article 7 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l’environnement

MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr A ville de Lèves . VILLE DE COMMUNE DE

Tél. : 02 37 180 180 Fax : 02 37 366 016 www.leves.fr E] Gvilledeleves LEVES CHARTRES MÉTROPOLEdevra être déclaré.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire

Article 9 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire Général de Police de CHARTRES,

- Monsieur le Gérant de la société AXIANS MOBILE OUEST,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Lèves,

- La Police Municipale de la Ville de Lèves.

Pour le Maire et par délégation,

Le 1‘ adjoint,

PS

Patrick LE CALVE

Arrêté certifié exécutoire le 30/01/2024

Conformément aux dispositions

Des articles L.2131-1 et 1.2131-2

Du Code Général des Collectivités Territoriales