Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE TOUDON Due an mtias de cnfln, Cocgé ct s4gié de ousdas, ASE 2e 6 we ds mime,

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ARRETE TEMPORAIRE N° 2025-06-03

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ESPACE SAINT JEAN

Le maire de la Commune de Toudon,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2211-

1, L. 2212-2 et L. 2213-1 à6;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-5, R.411-7, R.411-8, R.417-3 et R.417-10 ; Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment le Titre 1° (dispositions communes aux voies du domaine public routier) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ; Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Règlement Sanitaire Départemental approuvé par l’arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 et notamment l’article 99 et suivants au sein du Titre [IV - Section III (Mesures de salubrités générales) ; Vu la demande en date du 13/06/2025 par Fanny RAYNARD, représentante de l’entreprise « L’Atelier Rayn’Art », qui sollicite l'autorisation d'occuper l’espace Saint Jean, constitué de l’aire de jeux et du terrain de pétanque, un domaine public communal, afin de réaliser des cours de Zumba ;

Tous les mardis du mois de juin de 17h00 à 21h00

Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation temporaire du domaine public pour le bon déroulement des cours de Zumba.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise « L’Atelier Rayn’Art », représentée par Fanny RAYNARD, est autorisée à occuper le domaine public qui est l’ Espace Saint Jean, en vue de réaliser des cours de Zumba :

Tous les mardis du mois de juin de 17h00 à 21h00

ARTICLE 2 : La permission d’occuper l’espace festin sera accordée à titre gracieux.

ARTICLE 3 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées ou pour toutes autres raisons d’intérêt général. L’autorité municipale peut également intervenir pour nuisance et atteinte à la tranquillité publique, et ordonner l’arrêt immédiat. L’autorisations et annulée de plein droit.

nier 4-—+es-permissiennaires-veillerentl à conserver le domaine public en parfait état de propreté É in cas {E détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la q emise éh état aux frais exclusifs des permissionnaires.

ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 5571

mairie-de-toudon(wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20250613-A20250603-AR

Reçu le 16/06/2025

Publié le 16/06/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE TOUDON D'an as miiqs de sallr, ÉocgE ct s4pi6 de eusides, 205 520 an %00 da mEmS,

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ARTICLE 6 : Conformément à l’article R.41-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice, 18 Av. des Fleurs, 06000 NICE, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Toudon et sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet de la Municipalité ; et ampliation sera adressée à :

- M. le maire de la commune de Toudon ;

- M. le directeur des services techniques de la mairie de Toudon, e-mail : mairie-de-toudon@wanadoo.fr ;

- Mme Fanny RAYNARD représentant l’entreprise « L’Atelier Rayn’Art » : raynardfanny(@gmail.com ;

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;

- La Brigade Territoriale Autonome de Roquesteron, représentée par l’Adjudant-Chef M. FOURNIER Romuald, bta.roquesteron(@gendarmerie.interieur.gouv.fr ;

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à:

- SDA Préalpes-Ouest (CHAUVEL Nathalie nchauvel(@departement06.fr — télécopie : 04 89 04 54 21) dont ampliation doit être adressée M. le Président du Conseil Départemental.

Fait à Toudon, le 13 juin 2025

Le Maire,

Pierre CORBIN

25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20250613-A20250603-AR

Reçu le 16/06/2025

Publié le 16/06/2025