Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

MAIRIE DE TOUDON D's0 au océans de salée, ÉegE Et WRRÉE

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ARRETE MUNICIPAL N° 2025-05-02

Interdiction Provisoire de Stationner

Objet : Interdiction provisoire de stationnement de tous les véhicules sur

une portion l'allée Saint Jean.

Le Maire de la Commune de Toudon,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses

articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en

matière de circulation et de stationnement ; Vu le Code de la Route, article R.37-1 ;

Vu le Code Pénal, article R.26-15 :;

Considérant le déroulement de la fête patronale de la Saint Jean, le samedi

21 juin 2025 de 08 heures jusqu’au dimanche 22 juin 02h30, sur l’Allée Saint

Jean ;

ARRETE

kkKkkKÉ

Article 1 : le stationnement de tous les véhicules est provisoirement

interdit sur l'allée Saint Jean, de l'auberge Saint Jean à la Chapelle Saint Jean, le samedi 21 juin 2025 de 8 heures jusqu’au dimanche 22 juin 02h30,

afin de permettre le bon déroulement du vide grenier qui doit se réaliser

sur l'allée Saint Jean.

Article 2 : les panneaux de signalisation correspondant à cette interdiction

provisoire seront posés par les services du comité des fêtes.

Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront

constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le Maire, %

Pierre CORBIN

‘era trhnsmis à

Je ! de gendarmerie de Roquesteron

25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20250505-A20250502-AR

Reçu le 19/05/2025

Publié le 19/05/2025