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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 026 assurance indemnisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 026 assurance indemnisation)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Banque,
î COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Objet : Assurance - Indemnisation
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10,
e l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
e le sinistre du 1° juillet 2025 concernant un mur de l’atelier dans le bâtiment de la plateforme bois à Etueffont,
DECIDE
Article 1° : d’encaisser le chèque GROUPAMA GRAND EST n° 0474228 du 22 décembre 2025 pour un montant de 771.18 € correspondant au remboursement de la vétusté déduite lors de la 1° indemnité.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
- SGC BELFORT 2
Visa préfectoral Etueffont, le 30 mars 2026
Le Président,