Compte-Rendu - CR du 18 aout 22

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Compte-Rendu - CR du 18 aout 22 Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 aout 22)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Transports, Page 1 sur 3

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : TARN-et-GARONNE de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 AOUT 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 18 août, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac- Tescou étant réuni à la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.

Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Jérémie COSTES, Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Perrine LASSERRE, Magalie PEZOUS, Jean-Pierre PERIES, Michel REGAMBERT et Cédric TALABOT.

Absent ayant donné pouvoir : Bertrand de MALEFETTE donne pouvoir à Philippe BERTRAND Excusé : Sébastien IZARD (COVID), Virginie CASTETS, Geoffrey MALY

1) Désignation du secrétaire de séance

Philippe BERTRAND se propose pour être secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 21 juillet 2022

Le compte-rendu du 21 juillet est approuvé.

3) Points d’avancement des opérations en cours

Les travaux d’extension de la cantine dans l’ancienne salle du conseil municipal ont été réalisés la première semaine d’août, comme prévu. Il reste toutefois les raccords à faire. De plus, l’électricien a dû intervenir en urgence pour supprimer le réseau électrique. Aujourd’hui, si les prises fonctionnent, il n’y a pas d’éclairage.

En ce qui concerne la partie Mairie, il faut compter 12 semaines de délai pour la fabrication des menuiseries. De ce fait, l’architecte estime qu’il est préférable de retarder le démarrage des démolitions afin de ne pas avoir « un temps mort » entre les 2 interventions. Ainsi, les travaux devraient commencer à la fin du mois d’octobre.

Le maire rappelle qu’une demande de dérogation a été faite à la Préfecture pour prolonger la date de fin de travaux. L’arrêté de subvention de la DSIL 2021, exigeant une fin des travaux au 31/12/2022. Il n’y a pas de retour à ce jour.

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

4) ProjetsPage 2 sur 3

a) Les travaux de rénovation thermique de l’ancienne boulangerie, validés dans la séance du 27 janvier 2022, n’ont à ce jour pas fait l’objet de marché.

Des nouveaux devis ont été demandés pour les menuiseries mais sont différents de ceux présentés pour les demandes de subventions (fenêtres PVC au lieu d’Aluminium). Par ailleurs, un des 2 locataires quitte l’appartement le 30 octobre 2022. La façade du bâtiment étant exposée plein sud, le PVC de couleur « vieillirait » mal. En conséquence, après débat, le Conseil municipal DECIDE :

- de demander une réactualisation des devis initiaux de GM Menuiserie pour des châssis en alu et des portes en bois. Une attention particulière doit-être apportée au niveau de l’esthétique de ces menuiseries. Magalie PEZOUS fait remarquer que le bâtiment d’en face possède des menuiseries bois.

- de profiter du départ du locataire pour réaliser les travaux nécessaires (électricité, chauffage etc …. en outre des menuiseries.

- charge Jürg Aebi de reprendre contact avec l’entreprise.

La révision du prix du loyer est évoquée. Le maire fait remarquer que nous sommes sur des loyers conventionnés avec l’Etat. Il n’est donc pas possible de faire ce que l’on veut.

b) Le bureau de maîtrise d’œuvre LBP études et Conseils a remis le descriptif et l’estimatif pour l’extension du cimetière. Il ne s’agit bien sûr que d’un projet. Mais l’estimatif a déjà été ramené à 100 000 €. Au départ c’était quasiment le double.

Plusieurs membres de l’assemblée s’interrogent sur les matériaux proposés pour les cheminements. En effet, il faut éviter l’imperméabilisation des sols et en même temps tenir compte des contraintes pour l’entretien. Le moment venu, il faudra approfondir cette question pour concilier ces deux objectifs.

Pour rappel, la réalisation de ce projet n’interviendra qu’en 2023.

5) Questions diverses – débats informels

a) Appartements place Abbé Cruzel : Rénovation et révision du Loyer.

Aucuns travaux n’ont été réalisés dans l’appartement T2 depuis mai 2007, soit pendant toute la durée du bail du locataire qui est parti au 1er juillet de cette année. Aujourd’hui, des travaux importants sont nécessaires : nouveau revêtement de sol, peintures, mise aux normes de l’installation électrique, nouveaux éléments de salle d’eau (douche, lavabo) climatiseur réversible. Certains travaux devraient-être réalisés en Régie. Ces travaux apporteront plus de confort aux locataires. Une revalorisation du loyer s’impose (Ce logement n’est plus sous convention depuis plusieurs années).

Pour le T3, des travaux ont été réalisés régulièrement ces dernières années, notamment l’installation d’une salle d’eau complète. Le Maire propose d’installer un climatiseur réversible dans ce logement également. Le loyer de ce logement est actuellement de 346,74 €.

Après discussion, le Conseil municipal DECIDE à la majorité :

- de faire procéder aux travaux proposés

- de porter le loyer mensuel du T2 à 320 €, et celui du T3 à 400€ lors de la délibération sur la révision des loyers à compter du 1er janvier 2023.

6) Actualités - InformationsPage 3 sur 3

a) Club de gym

Le Maire informe l’assemblée que trois personnes se sont présentées à la mairie pour l’informer de la création d’une association « Verlhagym » et demander la mise à disposition de la salle des fêtes pour y organiser un cours de gym, une fois par semaine, en soirée. L’assemblée est favorable sur le principe.

Sabine Emptaz prendra contact avec les personnes pour leur demander plus d’informations sur le projet, copie des statuts et numéro SIRET.

b) Fibre :

Les abonnés de l’opérateur Orange, mécontents, sont de plus en plus nombreux à venir en mairie indiquant qu’on leur demande de payer le raccordement de la limite de leur propriété au domaine public sur lequel est positionnée la fibre. Jean-Jacques DUCOS va reprendre contact avec Tarn-et-Garonne Numérique pour signaler à nouveau ce problème.

c) Aire de jeux

Jürg AEBI signale que les dénivelés du sol amortissant de la nouvelle aire de jeux lui paraissent dangereux, car peu visibles. Il suggère de faire un marquage au sol. Sabine EMPTAZ répond qu’en effet, l’installateur du sol amortissant s’est trompé car il était prévu que les zones de sécurité (épaisseur du sol plus importante) soient d’une couleur différente des zones de confort. Elle va reprendre contact avec l’entreprise SO Paysage pour trouver une solution.

Les cages de foot ont été démontées car actuellement le terrain est fort déformé. Il présente donc des risques pour les utilisateurs. Le terrain devra être travaillé et les cages de foot remises dès que les conditions climatique le permettront.

d) Route de la Vinouze

Plusieurs membres du Conseil municipal signalent d’importantes traînées de terre sur la route de la Vinouze, au niveau des champs de M. Moulin. Cette terre représente un danger de glissade pour les véhicules à moteur, notamment lors d’averses, comme ce fut le cas il y a quelques jours.

Le Maire va envoyer un courrier à M. Moulin, afin de lui rappeler son obligation de nettoyer la chaussée.

e) Prochaine réunion du conseil municipal

La prochaine réunion se tiendra le vendredi 23 septembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.