Compte-Rendu - CR 12 janvier 2020 doc

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Compte-Rendu - CR 12 janvier 2020 doc Document publié le Dimanche 12 janvier 2020 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 janvier 2020 doc)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU SÉANCE ExtraORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le dimanche 12 janvier à 18 h 30, le conseil municipal de la commune de Verlhac-Tescou étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Michel REGAMBERT, Maire.

Présents :

Michel REGAMBERT, Serge ARLANDES, Angelo CABIANCA, Richard LAURENS, Jérémie COSTES, Sabine EMPTAZ, Magali PEZOUS, Francis CALMETTES.

Excusée Sarah MIKAILOFF

I) ADOPTION DES RESTE A REALISER

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Le maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent-être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Le maire précise que la clôture du budget 2019 en investissement intervenant au 31 décembre 2019, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception de recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section investissement à reporter sur l’exercice 2020 lors du vote du budget.

Le montant des dépenses et des recettes d’investissement figure dans l’état en annexe I.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1) ADOPTE les états des restes à réaliser suivants :

• Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 209 900 € soit 61 000€ au chapitre 21 et 148 900 € au chapitre 23 • Le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 118 020 € au chapitre 13,Page 2 sur 3

2) AUTORISE le maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états,

3) DIT que ces écritures seront reprises dans le budget principal de l’exercice 2020.

II) AVENANT N° 3 au MARCHE « Aménagement du bourg »

Le maire indique que les travaux prévus au marché initial et modifiés par les avenants 1 et 2 doivent-être complétés pour un meilleur résultat.

Le maître-d ‘œuvre propose l’avenant n° 3 établi par l’entreprise ESBTP. Il s’agit du dernier avenant pour un montant de 6 031 € H.T. soit 7 237,20 € TTC qui porte sur les travaux ci-dessous :

• la modification des essences d’arbres,

• un ajout de massifs d’arbustes

• la modification du cheminement piéton le long de la route de Montauban • le remplacement du béton désactivé de la RD 92 par de la résine de couleur

le récapitulatif serait le suivant :

Marché initial : 266 847.32 € H.T.

Avenant n° 1 : - 27 886.50 € H.T.

Avenant n° 2 : + 28 419.07 € H.T.

Total après avenants n° 1 et 2 : 267 379.89 € H.T.

Avenant n° 3 : + 6 031,00 € H.T.

Total après avenants n° 1, 2 et 3= 273 460,89 € H.T.

(Le détail figure en annexe II)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, CONSIDERANT :

• l’importance de réaliser ces modifications avant la fin des travaux initiaux qui représentent un cout supérieur à 2,56% du marché initial,

DECIDE :

• d’approuver l’avenant n° 3 pour un montant de travaux supplémentaires de 6 031 euros H.T.

• d’autoriser le maire à signer l’avenant n° 3 pour un montant de 6 031 euros H.T. et de porter ainsi le montant total du marché à 267 379, 89 € H.T., soit 7 237,20 euros TTC. Et de porter ainsi le montant du marché à 273 410,89 € H.T. soit 328 093 euros TTC.Page 3 sur 3

III) INFORMATION

Le maire informe les membres de l’assemblée, que Mme Pascale MARAIS ancien agent de notre collectivité a été licenciée, par obligation, pour inaptitude physique en décembre 2018.

Récemment en décembre 2019, elle a effectué une demande d’allocation auprès de Pôle Emploi. Evidemment, s’agissant d’un ancien agent fonctionnaire la demande a été irrecevable par Pôle Emploi. Un fonctionnaire ne cotise pas. C’est donc la collectivité qui doit se substituer à Pôle Emploi même si l’agent n’a travaillé que peu d’année en tant que fonctionnaire.

A ce jour le montant de l’allocation n’est pas connu, mais elle devra être versée pendant 24 mois minimum.

C’est un coup dur pour le budget de notre petite commune, sachant que nous n’avons pas eu le choix pour le licenciement.

La séance est levée à 19 heures 30.