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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 002+ +Publiée+le+22+janvier+2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Transports,
N° DEL-2024-002
PE COMMUNE DE DOMONT ne |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 18 janvier à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 12 janvier 2024, Votants : 32 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Madame Alix
LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE (@à partir de 19 H 55), Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Monsieur Florent BALLIN, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Serge BIERRE - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Eric PERRE (jusqu'à 19 H 55) à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Laurence LUBET à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Katia BLASI à Monsieur Artur GOMES - Madame Carine COSTA à Monsieur Hervé COMMO - Madame Aurélie DELMASURE à Monsieur Frédéric BOURDIN - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Monsieur Tristan LESENECHAL à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Nawel BOUFARES à Madame Marie-France MOSOLO.
Absente :
Madame Nathalie LEBLANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI
oo Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 —- Budget annexe Transport urbain _
Le Conseil murficpal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1 précisant qu'un rapport d'orientation budgétaire a lieu sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédant son vote,
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) notamment l'article 107 qui a modifié les modalités de présentation du débat d'orientations budgétaires,
Vu le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 et dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 présentés en Conseil des Ministres le 27 septembre 2023,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 15 janvier 2024,
Considérant que le rapport d'orientation budgétaire doit comporter des informations énumérées par la loi, précisant notamment, la structure ainsi que l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs, les engagements pluriannuels, la composition de la dette et plus largement sur les grands équilibres budgétaires,
Considérant le rapport d'orientation budgétaire « Transport urbain 2024 », remis à chaque membre et joint à la présente délibération,
Considérant que ce document propose une analyse sur l'environnement économique et financier (dispositions budgétaires de l'Etat liées à la loi de finances, les décisions nationales ayant un impact sur les ressources ou les dépenses locales), la situation financière rétrospective de la collectivité, les orientations budgétaires et les grandes priorités ainsi que leur traduction dans le budget futur (stratégie d'endettement, politique fiscale, etc..),
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales, aux marchés publics et au juridique,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire « Transport urbain 2024 ».
1/2 N° DEL.-2024-002
PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation
Budgétaire.
APRÈS avoir pris connaissance de l'ensemble des remarques et observations du conseil municipal, Monsieur le Maire indique qu'elles feront l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la préparation du budget du Transport Urbain 2024.
APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire ci-joint.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous
documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : ”
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa publication sur le site Internet le : 2 2.JAN..2024 der
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. VU La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administrali de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité où à çompter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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