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Arrêté - AP 030 av de Chateau du Loir RUE Sebastopol
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 030 av de Chateau du Loir RUE Sebastopol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025- 00 7 S - OBJET : AVENUE DE CHATEAU DU LOIR - RUE SEBASTOPOL - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE -— SOCIETE ID VERDE POUR LE COMPTE DE LA SNCF - DIRECTION DE LA VOIRIE -
SMTK/VB/NL — AP 030
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société ID VERDE, sise 16 avenue du Vert Galant, 95310, Saint-Ouen-
l'Aumône, doit procéder au débroussaillage des talus pour le compte de la SNCF, avenue de
Château du Loir et rue Sébastopol,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘: À compter du LUNDI 13 JANVIER 2025 et jusqu’au VENDREDI 17
JANVIER 2025 inclus entre 23H00 et 04H00, la société ID VERDE est autorisée à
NEUTRALISER la CIRCULATION à l’avancement du chantier, sauf pour les riverains, les services municipaux, les services de secours et d’incendie
> AVENUE DE CHATEAU DU LOIR : entre la rue de Bezons et la rue Jean-Pierre
Timbaud.
-Les véhicules en provenance de la rue de Bezons seront déviés par l’avenue Marceau.
> RUE SEBASTOPOL : entre la rue Jean-Pierre Timbaud et la rue de Bezons.
-Les véhicules en provenance de la rue Jean-Pierre Timbaud seront déviés par l'avenue de la
République.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard, il est
d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite sur 1 m 40 de large durant ces travaux et ce, en toutes circonstances,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute
mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.
- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VYVYVYNYNNNVYNVNNNY
Fait à Courbevoie, le 8 JAN, 2025
Pour le Mai
Michel
Adjoint au Maire délégué
à la sécurité, la prévéntion de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le E 8 JAN. 2025
= 8 JAN. 2025 Arrêté notifié le
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)