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Arrêté - AP 333 Inauguration de la RUE Sebastopol
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 333 Inauguration de la RUE Sebastopol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - 2424 - OBJET : RUE SEBASTOPOL -— INAUGURATION DES AMENAGEMENTS DE L'ESPACE PUBLIC — VILLE DE COURBEVOIE -— DIRECTION DE LA VOIRIE — OT/NL — AP 333
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation de la rue Sébastopol dans le cadre de l'inauguration des aménagements de l’espace public,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le SAMEDI 10 JUIN 2023 entre 10 H 00 et 12 H 00, la circulation sera
NEUTRALISEE :
> RUE SEBASTOPOL : dès la rue Jean-Pierre Timbaud.
- Les véhicules en provenance de la rue Jean-Pierre Timbaud seront déviés par l’avenue de la République puis par l’avenue Marceau.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, une déambulation sera autorisée avenue Marceau
entre la place du 8 Mai 1945 et la rue Sébastopol sans restriction de circulation.
ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYYNYNNYNYNNNNN
Fait à Courbevoie, le = 6 JUIN 2023
Adjoint au Mdire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 6 JUIN 2023
Arrêté notifié le 6 JUIN 2023
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).