Arrêté - AP 211 RUE Sebastopol Place de la Gare

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Arrêté - AP 211 RUE Sebastopol Place de la Gare Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 211 RUE Sebastopol Place de la Gare)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 -35 Il - OBJET : PLACE DE LA GARE - RUE SEBASTOPOL - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - MINI BUS ET BARNUM - ACTION DE

SENSIBILISATION AUX VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUM - CCAS EN PARTENARIAT AVEC LA RATP -

DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 211

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par le CCAS en date du 31/03/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la Ville organise en partenariat avec la RATP une action de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : Le MARDI 03 JUIN 2025 DE 10H00 A 21H00, le stationnement sera

INTERDIT, déclaré gênant et réservé au CCAS et à la RATP, afin de stationner un mini bus

et de mettre en place un barnum, dans le cadre de l’action de sensibilisation aux violences

sexistes et sexuelles dans les transports commun :

> RUE SEBASTOPOL : place de la gare, au droit du n°73 sur 7 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l'évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type

B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible Penlèvement en fourrière, Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé lobligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, et ce, en toutes circonstances, sur une largeur de 1,40 M minimum durant

cette animation,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire, l'application à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au CCAS,

à la RATP,

au Service Démocratie locale,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

au Service des Ateliers,

à la Direction administrative. VYVYNVYNYNYYNNNNYNNN

22 MAI 2075 Fait à Courbevoie, le 10

Pour le Mäireÿ

se Cr. 11e £ & F s2 2 Adjoint au Maife délégué à la sécurité,

la préventio de la délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 22 MAI 2025

Arrêté notifié le ? 2 MAI 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)