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Acte - 22112018 115 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 22112018 115 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 115.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 15 novembre 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt deux novembre à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. IGOUNET. GADEN. Mmes BALAGUE. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. PEGOURIE. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à Mme SOULIER. Mme FOISSAC à Mme BALAGUE. M. MANERO à Mme LABORDE. M. MONTAGNER à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. MONTAGNER. FERRARI. MANERO. POUVILLON. Mmes DETUYAT. FABREGAS. FOISSAC. DENES. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme VIGNE DREUILHE.
Objet de la délibération : MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES A LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE : AVENANT AU MARCHE
Exposé :
Par délibération n°130.2016 en date du 24/11/2016, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer le marché 2016.10 relatif à la fourniture et livraison des denrées alimentaires à la cuisine centrale de la commune.
Ce marché, composé de 23 lots, a été attribué à l’entreprise GOZOKI pour le lot n°12 Entrées pâtissières fraîches pour une durée de 3 ans ferme à compter du 1er janvier 2017.
A compter du 1er octobre 2018, une cession de titres de société a été réalisée entre les sociétés GOZOKI et ALPES FRAIS PRODUCTION (Pierre Clot Restauration), entraînant le transfert des fabrications de la société GOZOKI à la société ALPES FRAIS PRODUCTION.
Il convient donc d’établir un avenant de transfert pour le lot n°12 du marché 2016.10 afin d’acter le changement de titulaire du marché.
Décision : 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’avenant de transfert du lot n°12 du marché n°2016.10 avec l’entreprise ALPES FRAIS PRODUCTION.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer cet avenant.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20181122-22112018_115-DE
Reçu le 10/12/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
10/12/2018