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Arrêté - cms 062 Sinistre la nuit du 23 au 24 septembre 2022 Incendie Piscine Gymnase du lycee Carriat a Bourg en Bresse Indemnisation Assurances
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 062 Sinistre la nuit du 23 au 24 septembre 2022 Incendie Piscine Gymnase du lycee Carriat a Bourg en Bresse Indemnisation Assurances)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20240306-DP24-062-DE
Accusé certifié exécutoire
G RAN D Réception
par le préfet : 21/03/2024]
Publication : 21/03/2024
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-062
SERVICE : FINANCES
OBJET : Sinistre la nuit du 23 au 24 septembre 2022 : Incendie Piscine/Gymnase du lycée Carriat à Bourg-
en-Bresse — Indemnisation Assurances — Acceptation
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°20-11 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 6ème Vice-Président, Monsieur Walter MARTIN, dans le domaine des finances, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDERANT l'incendie survenu dans la nuit du 23 au 24 septembre 2022 au Lycée Carriat situé
1 rue du Crouy 01000 Bourg-en-Bresse, ayant occasionné la dégradation de la piscine et du
gymnase;
CONSIDERANT les deux factures émises par l'entreprise BELFOR pour les travaux de nettoyage de
la piscine du lycée Carriat, d'un montant de 7 152 € en date du 27 juin 2023 et de 56 592 € en date
du 21 mars 2023;
DECIDE
D'ACCEPTER l'indemnité de 63 744 € versée par la compagnie d'assurances PILLIOT correspondant
au paiement de l’entreprise BELFOR pour le nettoyage de la piscine incendiée dans le sinistre
survenu dans la nuit du 23 au 24 septembre 2022 : Incendie Piscine/Gymnase lycée Carriat Bourg-
en-Bresse 01000.
wWwWw.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 /Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240306-DP24-062-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2024]
Publication : 21/03/2024
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 mars 2024.
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,
Iter MARTIN
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
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Tél.: 0474 247515 / Fax: 0474 247513