Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35007&path=DP25 138 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35676&path=DP25 162 Sinistre
unknown - cms viewFile.php?idtf=28323&path=DP24 193 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33214&path=DP25 092 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32136&path=DP25 067 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37320&path=DP25 199 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34236&path=DP25 111 Sinistre
unknown - cms viewFile.php?idtf=30426&path=DP25 002 Sinistre
unknown - cms viewFile.php?idtf=36331&path=DP25 180 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24738&path=DP24 062 Sinistre
Arrêté - cms 071 Sinistre du 23 septembre 2022 Incendie piscine gymnase Carriat Acceptation d indemnisation
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 071 Sinistre du 23 septembre 2022 Incendie piscine gymnase Carriat Acceptation d indemnisation)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200074791-202S0497-0F25-071-DE
Accusé certifié exécutoire
GC R AN D Réceotion par le préfet: 1744/2028] Publication : 18/04/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-071
SERVICE : Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
OBJET :Sinistre du 23 septembre 2022 : Incendie piscine-gymnase Carriat — Acceptation d'indemnisation
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration générale et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation ;
CONSIDÉRANT l'incendie survenu le 23 septembre 2022, au Lycée Carriat situé 1 rue du Crouy à Bourg-en-
Bresse (01000), ayant occasionné la dégradation de la piscine et du gymnase ;
CONSIDÉRANT l'indemnisation déjà reçue de 190 392,73 € versée par Pilliot, courtier de la Communauté
d'Agglomération, correspondant à l'indemnité immédiate après sinistre ;
CONSIDÉRANT l'indemnisation proposée par Pilliot de 63 100,72 €, correspondant à une partie de
l'indemnité différée de 82 098,37 € suite à la présentation de justificatifs après sinistre.
DÉCIDE
D’ACCEPTER l'indemnité de 63 100,72 € versée par Pilliot, courtier de la Communauté d'Agglomération,
correspondant à l'indemnisation partielle de l’indemnité différée du sinistre du 23 septembre 2022:
incendie piscine-gymnase Lycée Carriat.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07 avril 2025.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513
=
COURRER Ü Fe + C2 0 E