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Procès Verbal - CM9 2022 PV Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM9 2022 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/09/2022

SEANCE

DU 13 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR :

✓ TOURISME Camping SA - Convention d’occupation du domaine public

✓ TOURISME Recrutement d’un emploi saisonnier

✓ FINANCES Instruction comptable – Passage anticipée à la M57

✓ FINANCES PPI 2022-2026

✓ INTERCOMMUNALITE Désignation de référents dans les GT communautaires

✓ SECURITE PUBLIQUE Participation citoyenne

✓ RESEAUX SIéML – Effacement de réseaux – rue Pasteur (SL)

✓ RESEAUX SIéML – Effacement de réseaux – pont de St Aubin (SA)

✓ COMMUNICATION Présentation de la charte graphique

✓ ENFANCE / JEUNESSE Modification de la durée des CEE / Stagiaires

✓ RESSOURCES HUMAINES Assurance statutaire - Adhésion au contrat groupe

✓ Informations et questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux,

le 13 du mois de Septembre

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du

Lattay - Saint Lambert du Lattay - 49750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 8 Septembre 2022

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : COURANT Kôichi

Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie

BELLEUT Sandrine (Maire - P) BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie

OGER Céline PASQUIER Fabienne PETITEAU Luce

ROUSSEAU Sophie (Arrivée DCM069)

MM COURANT Kôichi DAVY Gilles DEVANNE Guy

DERVIEUX Jean-Jacques (P) LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond

NOBLET Jean-Pierre PATARIN Frédéric PEZOT Rémi

THIBAUDEAU Yann VERDIER Sébastien

Etaient excusés (avec pouvoir)

Mmes MARRIE Marie

MM BOISSEL Yann (Pouvoir à S. BELLEUT) KASZYNSKI Jean-Luc (Pouvoir à J.-J. DERVIEUX)

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 24

Quorum 13

Présent(s) 21

Absent(s) 3

Votant(s) 23

dont pouvoir(s) 2ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022

ADOPTE A L'UNANIMITE

(DES FAUTES D’ORTHOGRAPHE SONT CEPENDANT A REPRENDRE)

En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales et de la délibération

n° DCM 056/2020 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations accordées par le conseil au Maire, il

est fait état en séance des décisions prises par le Maire :

N° Décision Délégation Objet Précisions

DECM 022-

2022 Commande publique – 4° Ressources numériques

Mise à jour de PC / Antivirus / Audit

téléphonique – 2.061,00 HT

DECM 023-

2022 Commande publique – 4° Sécurité – Désamiantage Préau (école CF) – 17.338,46 HT

DECM 024-

2022 Commande publique – 4°

Patrimoine – Amélioration

énergétique

Eclairage / Plafond (salle Marylise SL) –

18.657,63 HT

DECM 025-

2022 Commande publique – 4°

Patrimoine – Agencement

des bâtiments

Pose d’une porte sur abri (Pôle enfance SA) –

1.485,91 HT

DECM 026-

2022

DIA – 15°

(Droit de préemption) Renonciation

DECM 027-

2022 Commande publique – 4° Sécurité 3 défibrillateurs – 7.170,00 HT

DECM 028-

2022 Commande publique – 4° Sécurité

Ouverture à badge des bâtiments – 24.449,77

HT

DECM 029-

2022 Commande publique – 4°

Sécurité – Mise aux

normes Téléphone de secours – 342,00 HT

DECM 030-

2022 Commande publique – 4° Voirie – Adressage Panneaux et n° de rue – 3.609,68 HT

DECM 031-

2022

DIA – 15°

(Droit de préemption) Renonciation2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/09/2022

DECM 032-

2022 Commande publique – 4°

Ecole – Equipement

pédagogique / Mobilier

RGC – 4.660,58 TTC

CF – 2.636,15 TTC

DECM 033-

2022 Adhésion – 24° Organismes partenaires

AFCCRE / ANEV / CAUE / MAGEL / FDGDON /

FONDATION DU PATRIMOINE / VILLAGES DE

CHARME / VILLES ET VILLAGES FLEURIS –

2.509,24 TTC

DECM 034-

2022 Commande publique – 4°

Tourisme – Sentier

poétique 20 panneaux en acier – 3.200 HT

TOURISME CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CAMPING SA DCM 068/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Marina ACHARD, Luce PETITEAU – Adjointes au Maire

Considérant la difficulté à gérer le camping (accueil, promotion, location) de St Aubin, le conseil

municipal avait décidé en 2018 d’investir et de confier la gestion du site (autorisation d’exploiter le site)

à un prestataire, via une convention d’occupation temporaire du domaine public (durée de 2ans,

renouvelable 1 fois).

La commission DET propose de refaire une convention d’occupation temporaire du domaine public dans

les conditions exposées dans le projet. Les modifications proposées sont mineures et les grands

principes sont exposés ci-après :

o Utilisation du terrain aux seules fins définies par la convention, soit la gestion de l’accueil des camping-cars

et des équipements automatisés dédiés ;

o Suivi des travaux et installation du matériel par l’exploitant, mais achat par la commune, le cas échéant ;

o Gestion commerciale et gestion technique de l’accueil (365j/an, de 7h à minuit) ;

o Tarifs fixés par la commune ;

o Redevance versée annuellement à la commune avec une part fixe à 1.600 euros et une part variable à hauteur

des 2/3 du chiffres d’affaires restant ;

o Taxe de séjour géré par le prestataire selon les conditions définies par la CCLLA ;

Cette solution présente notamment les avantages suivants :

o Accueil possible 365j/an ;

o Assistance technique ;

o Promotion du camping par le gestionnaire ; o

Les mobil’homes restent en gestion communale, dont les locations restent régulières (et souvent en lien

direct avec la location de la salle Jean de Pontoise).

DEBAT

Il est constaté que la fréquentation est en augmentation : les recettes sont estimées à 14.000 euros pour

cette année 2022.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

SUR proposition de la commission DET (Développement économique et touristique),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de confier à la société Camping-Car Park (CCP) la gestion commerciale et

technique de l’aire d’accueil des camping-cars,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’occupation temporaire du site

avec la société CCP, telle qu’annexée à la présente.

TOURISME CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER DCM 069/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Marina ACHARD, Luce PETITEAU – Adjointes au Maire

Par délibération n°037/2022, le conseil avait validé la création de 2 emplois saisonniers pour la période

du 1e juin au 30 septembre, avec un volume de 560 heures. Mais, avec le départ de l’agent au 1e

septembre, les plannings ont été aménagés pour permettre de solder des congés non pris.

Il est donc constaté un manque d’heures pour la grosse période liée à l’activité professionnelle

saisonnière. Il est ainsi proposé au conseil de recruter du personnel saisonnier à raison d’un volume de

48 heures estimées.

DEBAT

Sur le mois de septembre, il est précisé que le camping de St Lambert accueille actuellement plus de 70

personnes : tous les sanitaires sont ouverts et doivent être nettoyés au quotidien.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission DET,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la création d’un emploi saisonnier pour les campings de Val du Layon dans

les conditions suivantes :

Adjoint territorial 48 heures entre le 14/09 et le 15/10

technique

FINANCES INSTRUCTION COMPTABLE – PASSAGE A LA M57 DCM 070/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015, ce référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par

toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, Établissements publics de

coopération intercommunale et communes).

Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque

des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/09/2022

référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er

janvier 2024. En complément, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement

un changement de maquette budgétaire.

Parmi les changements et nouveautés, les éléments suivants sont précisés :

o En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote

d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation

du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

o En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité

de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

o En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses

réelles de chacune des sections ;

Il est proposé au conseil d’anticiper ce passage à la nouvelle nomenclature M57 à compter du prochain

exercice 2023 pour les budgets concernés, soit les budgets PRINCIPAL et BATIMENTS COMMERCIAUX.

DEBAT

Le changement de nomenclature demande au préalable une préparation et des échanges réguliers avec

les services de la trésorerie pour mettre en cohérence l’état de l’actif de la commune.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

VU la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, et notamment l’article 242,

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

VU l’avis favorable du comptable public en date du 26 juillet 2022,

CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022

et que cette norme comptable s’appliquera au budget principal,

SUR proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets

PRINCIPAL (10500) et BATIMENTS COMMERCIAUX (10505) de la commune de Val

du Layon,

ADOPTE la nouvelle nomenclature M57, avec effet au 1er janvier 2023,

AUTORISE Madame le Maire (ou son représentant) à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -FINANCES INSTRUCTION COMPTABLE – PASSAGE A LA M4 – BUDGET CAMPING DCM 071/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Lors de la création de la commune nouvelle en 2016, celle-ci devait notamment créer les nouveaux

budgets, dont les budgets annexes. Or, la trésorerie nous précise que le budget CAMPINGS doit faire

l’objet d’une régularisation.

D'une manière générale, un service public est présumé administratif à moins qu’une loi n’ait reconnu

son caractère industriel et commercial ou que ce caractère résulte de la combinaison des trois conditions

suivantes dégagées par la jurisprudence :

o L’objet du service consiste en une activité de production de biens ou de prestations de services susceptible

d’être exercée par une entreprise privée,

o Les modalités d’organisation et de fonctionnement du service sont similaires à celles des entreprises privées

exerçant dans le même secteur,

o Le service tire principalement ses ressources de redevances perçues auprès des usagers.

La loi ne conférant pas un caractère industriel et commercial à l'activité d'exploitation de campings, ce

caractère doit donc être apprécié au regard des trois critères jurisprudentiels précités. S'il peut être

considéré que le premier critère est satisfait, la situation de l'activité au regard des deux suivants ne peut

être examinée qu'au plan local, en fonction des circonstances de fait et en concertation avec les services

préfectoraux.

Considérant ces éléments, le camping répond aux critères évoqués et ne peut donc s’apparenter à un

service public administratif. Il doit donc être géré selon la nomenclature budgétaire et comptable M4,

ce qui n’était pas précisé lors de la délibération de 2016 : il est ainsi proposé de régulariser la situation

en apportant ces précisions.

DEBAT

S’agissant de la TVA, il est convenu de vérifier comment sera géré le budget à compter de 2023 et de

voir, le cas échéant, comment récupérer la TVA cumulé sur ce budget.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la circulaire interministérielle n° FCPE1602199C du 10 juin 2016 relative à la récapitulation des

nomenclatures budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales et à divers

établissements publics locaux au 1er janvier 2016,

VU la nomenclature comptable et budgétaire M4,

SUR proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget

CAMPINGS de la commune de Val du Layon,

ADOPTE la nomenclature M4, avec effet au 1er janvier 2023,

AUTORISE Madame le Maire (ou son représentant) à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/09/2022

FINANCES PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

En préambule, il est indiqué que ce sujet n’est pas soumis à une décision du conseil : le PPI n’est pas

obligatoire pour les communes de moins de 3.500 habitants. Il s’agit d’un outil de travail élaboré à un

instant T, qui sera évolutif selon l’avancement des projets et la situation financière de la commune.

Il permet d’avoir une lisibilité sur la durée du mandat des financements programmés ou à programmer.

Il faut donc le considérer comme un document de projection et d’orientation, basée sur des estimations :

les montants sont des prévisions, les subventions ne sont pas toutes identifiées, les emprunts vont

évoluer selon les besoins, la CAF n’est que prévisionnelle, les investissements courants ne sont pas

mentionnés (matériel divers, mobilier, équipement des écoles, ressources numériques…).

3 réunions avaient donc été organisées en mai et juin pour faire un arbitrage financier et opérationnel

du PPI présenté lors de budget 2022. La synthèse est ainsi présentée en séance.

S’agissant des arbitrages, ils étaient de plusieurs natures :

o Financier : certaines enveloppes d’opérations ont été diminuées ; certaines opérations annulées et/ou

indiquées en report ;

o Politique : il a été convenu de réaliser ces arbitrages en tenant compte des critères suivants :

✓ Priorité à la sécurisation et la mise en conformité des équipements et des bâtiments, avec remise

en état du patrimoine conservé : au-delà du critère, il s’agit d’une obligation transversale à tous

les projets ;

✓ Les services proposés aux habitants doivent être équitablement répartis entre les communes

déléguées et tenir compte de l’intérêt général : les projets se feront là où ils seront le plus

pertinent dans l’intérêt des habitants et du service public ; Les projets devront tenir compte du

profil de la commune déléguée et renforcer la complémentarité entre les deux (St Aubin étant

davantage axé sur le Tourisme / Culture ; St Lambert étant sur l’Economie / Enfance / Jeunesse) ;

✓ Mettre en œuvre la liaison douce entre les communes déléguées ;

✓ Les projets doivent être en accord avec la profession de foi et tenir compte de tout nouvel élément

ressorti de l’état des lieux ;

Dans le cadre de ces réunions ont également été traités des projets et sujets plus sensibles, actés sur le

principe mais non programmés et non chiffrés. Parmi ceux-ci, il faut retenir :

o Le projet d’Espace jeunesse ;

o Le devenir du coup de Pouce ;

o La réflexion sur les équipements sportifs vieillissants et mal entretenus ;

o Le projet urbanistique de la place Linkebeek (SL) ;

o Le chauffage d’ensemble du complexe Mairie/Ecole/Cantine (SL) ;

o La réorganisation du service Lecture publique ;

o L’émergence d’un lieu partagé et dédié au milieu associatif ;

La synthèse étant faite, il est présenté ensuite l’état de consommation du budget d’investissement 2022

(avec 19.36 % de projets réalisés et 18.70 % de projets qui devraient être finalisés sur ce budget). En

intégrant le marché lié au pôle Enfance qui avait été partiellement inscrit en 2022, on atteint presque

70% du budget.

Enfin, il est donc fait état du PPI2023/2026, dans lequel il faudra intégrer les RAR de 2022 qui seront

maintenus. Le besoin de financement parait certes élevé mais ne tient pas compte de nombreuxparamètres déjà évoqués (simulation d’emprunt, CAF estimée, subventions non identifiées, programmes

non chiffrés, …).

DEBAT

Pour les équipements sportifs, un point va être réalisé avec les clubs de la commune pour évaluer le %

de licenciés qui sont réellement de la commune et, selon le constat, envisager des négociations avec les

communes voisines pour une participation. D’autre part, dans le cadre du PFF (pacte fiscal et financier

communautaire), pourra être également évoqué cette situation comme un élément financier de

rééquilibrage dans les flux entre communes.

Il est posé la question de savoir s’il sera possible de récupérer les investissements réalisés dans le cadre

de la procédure de péril, dont le montant sera presque de 20.000 euros, pour l’instant à charge de la

commune. Il n’est pas sûr que la commune soit prioritaire dans ce cas, vu la situation de l’administré,

mais l’engagement de cette procédure renforce en tout cas les chances de récupérer une partie.

Considérant le pourcentage de projets réalisés par rapport au budget voté, il est posé la question de

voir s’il ne serait plus judicieux d’être moins ambitieux dans la préparation des budgets. Le contexte

étant tellement particulier en ce moment, il est surtout très difficile de trouver des artisans disponibles

d’une part et même pour réaliser des devis.

Il est fait état de sujets non maitrisés par la commune mais financièrement à charge communale, comme

le schéma directeur d’assainissement (SDA) et le futur schéma directeur des eaux pluviales (SDEP). Même

si le plan de financement est acté, le calendrier ne l’est pas et se modifie régulièrement.

Quant à la vente des biens communaux engagée, la procédure suit son cours, des visites ont été faites

régulièrement, un compromis de vente est à la signature pour l’ancienne mairie de St Aubin.

INTERCOMMUNALITE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES GT COMMUNAUTAIRES DCM 072/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Le bureau communautaire de la communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) a souhaité

faire évoluer les groupes de travail "Animation" et "Développement". Ainsi, à compter du 15 septembre :

o Le groupe de travail Animation (actuellement : SPORT et CULTURE) gèrera la CULTURE, le TOURISME

(SPORT jusqu'au 31 décembre 2022),

o Le groupe de travail Développement (actuellement : ÉCONOMIE et TOURISME) : l’ECONOMIE.

A cet effet, ces 2 GT doivent être recomposés dans les conditions suivantes :

o Commune de moins de 5.000 habitants : 2 membres titulaires, 1 suppléant par commune

o Commune de plus de 5.000 habitants : 3 membres titulaires, 1 suppléant par commune.

DEBAT

Les conseillers de Val du Layon présents dans les GT regrettent l’absence régulière de nombreux

conseillers dans ces groupes : les avis sont souvent donnés avec une minorité. Il est également indiqué

que la multiplication de sous-groupes (sous forme de comité ad hoc) n’arrange pas la situation.

DELIBERATION

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/09/2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DESIGNE les représentants suivants de la commune au sein des groupes de travail

communautaire :

Animation : Jean-Pierre NOBLET, Sylvie CADY, (Jean-Raymond MENARD)

Développement : Luce PETITEAU, Marina ACHARD, (Rémi PEZOT)

SECURITE PUBLIQUE PARTICIPATION CITOYENNE – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DCM 073/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il est rappelé les propos tenus lors du dernier conseil municipal de juillet par le commandant de la

communauté des brigades de Brissac Loire Aubance, qui est venu présenter en séance le protocole

appelé « participation citoyenne », dispositif instauré en 2011 par une circulaire ministérielle (circulaire

mise à jour en 2019), qui consiste à faire participer les acteurs de la sécurité et la population concernée

à la sécurité de leur propre environnement, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat.

Le principe est de désigner des référents sur la commune et mettre en relation la gendarmerie, la

commune et ces citoyens (désignés comme référents), avec pour objectif d’améliorer la prévention et la

lutte contre la délinquance, et en particulier sur les cambriolages et les vols. Le rôle principal du référent

est de faire de la veille (et non de surveiller).

Le dispositif, initié par l’Etat, est gratuit et diffère de la procédure « voisins vigilants », porté par des

prestataires privés. Les logos ont d’ailleurs été modifiés pour ne pas les confondre.

Un premier bilan national évoque une diminution constatée de ces délits de 25 à 40 % selon les secteurs.

Et le territoire de Val du Layon est identifié comme pertinent, étant sur la liaison Cholet/Angers et à la

liaison de plusieurs croisements. En effet, les délits généralement constatés sont des cambriolages dits

itinérants.

Pour mettre en place le dispositif, le conseil municipal doit donner son accord, qui se matérialise ensuite

par la signature d'un protocole entre le Maire, le Préfet et la Gendarmerie, pour une durée de 3ans.

Le choix des référents est très encadré : ils sont désignés par le Maire, auditionnés par la Gendarmerie,

qui donnent son aval (ou non). La présentation du dispositif doit également faire l’objet d’une réunion

publique pour expliquer le principe de sa mise en place.

En conclusion, 5 étapes sont à considérer :

o Décision du conseil ;

o Organisation d’une réunion publique ;

o Recueil des candidats au statut de référent ;

o Mise en place d’une signalétique ;

o Réaliser un bilan régulier de l’opération ;

Il est précisé que l’objectif est de recréer du lien entre la population, le référent doit être identifiable

facilement et être de confiance. Et, pour que cela fonctionne, il faut également que les référents aient

également un retour de la Gendarmerie quant aux actions réalisées.

Outre les cas d’extrême urgence (composer le 17), les référents utiliseront un canal bien spécifique avec

les services de l’ordre (mail ou 06 – à définir). Le choix des référents est donc particulièrement important :

la qualité et la pertinence des informations échangées avec la Gendarmerie seront la clé de la réussite.

Il est donc proposé au conseil de décider de la mise en place de ce protocole.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -DEBAT

Il est précisé que l’engagement de la démarche ne peut se faire que si une réunion publique est

organisée, au cours de laquelle des candidats pourraient se manifester. A défaut de candidats, le Maire

pourra également en proposer. Mais sans leur accord, le dispositif ne pourra pas se mettre en place.

La question de la participation citoyenne (sous plusieurs formats) sera d’ailleurs évoquée dans le

prochain bulletin municipal.

DELIBERATION

VU le code de la sécurité intérieur, et notamment son article L.132-4,

Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

VU la circulaire INTA1911441J du 30 avril 2019 relative au dispositif de participation citoyenne,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la mise en place du dispositif « Participation citoyenne » sur le territoire

de la commune de Val du Layon,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet et la

Gendarmerie, et toutes pièces afférentes.

RESEAUX SIEML - EFFACEMENT DE RESEAUX - RUE PASTEUR (SL) DCM 074/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Gilles DAVY – Adjoint au Maire

Par délibération n°090/2021 en date du 12 octobre 2021, le conseil validait le projet d’effacement de

réseaux rue Pasteur (SL) sur la base d’une estimation. Considérant que le projet arrive en phase

exécutoire, le SIéML nous informe de la nouvelle estimation, avec 22.202,25 euros qui resterait à charge

de la commune. En complément, la 1e estimation (inscrite au budget) était de 32.720 euros.

DELIBERATION

VU l’article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML en vigueur décidant les conditions de mise en place

des fonds de concours,

VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 18 aout 2022 précisant l’avant-projet détaillé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE l’opération NBI-292.19.07 relative aux travaux de renforcement et

d’effacement de réseaux rue Pasteur (St Lambert), dont le montant total est de

73.305,82 euros nets de taxe,

ACCEPTE de verser un fonds de concours au profit du SIéML, pour un montant de

7.124,96 euros, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux, selon les

modalités suivantes :

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/09/2022

Cout total travaux Charge communale

Renforcement réseau 43.978,62 HT 0,00

Effacement réseau 14.249,91 HT 7.124,96

Total 7.124,96

VALIDE l’opération NBI-292.19.07.03 relative aux travaux de génie civil Télécom,

ACCEPTE de verser un règlement de 100,00 % au profit du SIéML, soit un montant

de 15.077,29 euros TTC, sur présentation d’un certificat d’achèvement des travaux.

PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget

prévisionnel.

RESEAUX SIEML - EFFACEMENT DE RESEAUX - PONT RD 106 (SA) DCM 075/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Gilles DAVY – Adjoint au Maire

Les services du Département ont indiqué engager des travaux de rénovation sur le pont de St Aubin, ce

qui entrainera une interdiction de le franchir sur la durée des travaux. Ils sont programmés fin

octobre/début novembre.

Dans ce contexte, le SIéML propose à la commune d’anticiper de futurs travaux d’effacement de réseaux

dans ce secteur en posant des fourreaux en attente. L’estimation est de 6.240 euros à charge de la

commune.

Considérant que les travaux rue Pasteur (SL) ont été revus à la baisse en phase exécutoire, avec une

diminution de plus de 10.000 euros par rapport à l’estimation initiale, il est proposé d’inscrire ces travaux

au programme, qui ne modifie pas le budget.

DEBAT

En complément, le SIéML informait cet été les communes avoir mis en place un plan d’urgence dans le

contexte de la crise des marchés inflationnistes. Il était indiqué notamment, parmi ces mesures, de

réduire les participations des communes sur la maintenance préventive et l’exploitation de l’éclairage

public. Concrètement, pour 2022, la participation forfaitaire de 4.357,40 euros est effacée pour la

commune.

DELIBERATION

VU l’article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML en vigueur décidant les conditions de mise en place

des fonds de concours,

VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 22 aout 2022 précisant l’avant-projet sommaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE l’opération CSE-292.22.06 relative aux travaux de terrassement et pose de

fourreaux sur le pont de la RD 106 (St Aubin), dont le montant total est de 6.240,00

euros nets de taxe,

ACCEPTE de verser un fonds de concours au profit du SIéML, pour un montant de

6.240,00 sur présentation du certificat d’achèvement des travaux,

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget

prévisionnel.

COMMUNICATION PRESENTATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Jean-Pierre NOBLET, Sylvie CADY – Adjoints au Maire

Pour rappel, depuis le début de l’année, 0.5 ETP (équivalent temps plein) de temps a été attribué à un

agent de la commune pour gérer la communication de la collectivité (création d’outils, mise à jour des

médias, gestion du bulletin, traitement et diffusion de l’information).

Parmi ces missions, il a été proposé de revoir nos outils de communication interne et de proposer des

outils harmonisés (courrier type, note interne, …) et professionnels, avec pour objectif la création d’une

charte graphique personnalisée, permettant une meilleure lisibilité vers l’extérieur.

DEBAT

Ces outils pourront évoluer et de nouveaux seront créés au fur et à mesure des besoins identifiés. Il

faudra aussi les décliner pour le CCAS

Il est précisé l’importance de la traçabilité du courrier. Dorénavant, tout courrier officiel (avec logo et

signature) sera envoyé sous forme de texte brut à l’agent référent de chaque commission qui aura la

charge de le mettre en forme, et surtout d’archiver le courrier au départ.

ENFANCE / JEUNESSE MODIFICATION DE LA DUREE DES CEE / STAGIAIRES

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Ce point est reporté à la prochaine séance.

RESSOURCES HUMAINES CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DCM 076/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il est indiqué au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le centre de gestion

peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent,

des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des

articles L.416-4 du code des communes et du titre II du livre VIII de la partie législative du code général

de la fonction publique, relative aux protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès

(Articles L.821-1 à L.829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux

agents contractuels.

S’agissant des caractéristiques de la consultation, elles sont les suivantes :

o Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels,

o Franchise de 60 jours fermes cumulés (accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise),2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/09/2022

o Option : Garantie des charges patronales,

o Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle (option

nécessairement associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques),

DEBAT

Vu les délais, la commune n’a pas le temps de lancer sa propre consultation et il serait ambitieux de

croire qu’une seule collectivité puisse négocier de meilleures propositions.

Quant à la question de ne pas prendre d’assurance, cela n’est pas impossible mais la commune ne

dispose des ressources pour y pallier

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

RATTACHE la collectivité à la consultation lancée par le centre de gestion pour la

couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2023,

CHARGE Madame le Maire de signer la demande de consultation.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• VIE LOCALE – Journée citoyenne : Il est rappelé le déroulement de la journée citoyenne, organisée

en partenariat avec le syndicat 3RD’Anjou, qui fournira du matériel. L’objectif est de faire participer

les citoyens au nettoyage de la commune, en ciblant des secteurs de la commune où des déchets

sauvages sont régulièrement constatées. Des affiches sont posées, des flyers édités et seront transmis

aux enfants des écoles. Les associations ont également été sollicitées pour cibler leurs adhérents.

Cette journée se déroulera sur la matinée du 1er octobre et les rdvs sont prévus à la mairie (SL) ou au

pôle Enfance (SA). Un verre de l’amitié clôturera la journée. Les parcours vont être affinés. Il est

indiqué de faire passer également le message aux représentants des chasseurs.

• AFFAIRES SOCIALES – Semaine bleue : en partenariat avec les CCAS de Denée, Mozé et Rochefort,

la semaine bleue (manifestation nationale, créée en 1951 par arrêté ministériel, gérée par un comité

national) fait son retour et se déroulera la semaine du 3 au 9 octobre. Les animations proposées sont

dédiées aux séniors, mais ouvertes à tout public (selon les places disponibles). Le programme est

piloté par le CCAS de Rochefort (inscription conseillée), avec la participation financière des 4 CCAS.

Pour VDL, 3 animations gratuites sont proposées (randonnée, conférence, visite théâtralisée du

Musée).

• CULTURE – Villages en scène (VES) : il est proposé une rétrospective (sous forme d’un petit film de

40min) de l’année des 20 ans de VES. Il se déroulera le 7 oct. – 19h – salle Jean de Pontoise. Les

personnes intéressées pourront également pique-niquer sur place.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -• INTERCOMMUNALITE – GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations) : la compétence est actuellement communautaire (notamment depuis la descente de

la gestion de la PI par l’Etat), ce qui comprend notamment la gestion des digues, dont celles très

complexes des bords de Loire. Dans sa réflexion sur la manière de gérer cette compétence, le sujet

de son financement a été abordée récemment par le GT Finances, avec la question principale de

savoir si la CCLLA allait appliquer une taxe pour tous les administrés du territoire. En effet, le budget

pour assurer a minima le bon entretien des digues est colossal. L’avis est favorable mais les modalités

de sa mise en œuvre ne sont pas arrêtées : à savoir cependant que l’institution de cette taxe est 100%

fléchée sur cette thématique, que les produits levés de cette taxe ne peuvent être supérieurs aux

besoins (lesquels sont identifiés au préalable et visés par la DGFIP annuellement). Il est précisé que

la CCLLA est cependant accompagné par EPL (Etablissement public Loire), qui assure le suivi

technique des travaux et la partie ingénierie sur l’ensemble du bassin versant de la Loire, ce qui

garantit un minimum de cohérence et de professionnalisme très spécialisé. La question est posée de

savoir pourquoi le département et la région ne sont pas partie prenante sur ces thématiques qui

dépassent largement le territoire communautaire. Enfin, il est indiqué que la gestion relative aux

milieux aquatiques implique également un budget de plus en plus contraignant, d’autant plus que

les recettes communautaires vont être fortement impactées par la suppression de la CVAE. Un point

sera fait régulièrement sur ce sujet au fur et à mesure de l’avancée des décisions.

• RESEAUX – Fibre optique : le développement de la fibre optique semble se faire plus rapidement

que prévu sur St Aubin et, a contrario, semble ralentir à St Lambert.

• VIE LOCALE – Comité des Fêtes : le comité fait savoir que le cinéma de plein a attiré plus de 500

personnes (soit 100 de plus que la dernière édition) et ce, malgré l’annulation du feu d’artifice. A

noter également que le service Jeunesse avait organisé un stand (bar à eau), qui a permis de récolter

presque 200 euros de bénéfices, avec la participation de 17 jeunes.

• PATRIMOINE – pont Barré : le moulin du même nom, propriété du syndicat de rivières, a été déclaré

en péril mais le SLAL n’a pas les moyens de le réparer. Pour autant, ils ont lancé une opération de

déconstruction (et non démolition) de celui-ci, qui est en cours. Des négociations sont en cours avec

la commune de Beaulieu qui souhaite le racheter. En complément, le pont Barré est également en

mauvais état. Pour information, il est copropriété de Beaulieu et de Val du Layon et doit donc être

entretenu par ces communes. Il est situé dans le périmètre du site inscrit sur la liste régionale des

sites patrimoniaux naturels protégés (article L.341-1 à 22 du code de l’environnement). Sa remise en

état pourrait donc faire l’objet de subventions (ex : fonds LEADER) : une réunion avec les élus de

Beaulieu est à envisager pour évoquer le sujet. Enfin, dans la continuité de ce site, sur l’ile entre

l’Hyrome et le Layon, la LPO est actuellement en discussion avec les propriétaires pour envisager une

gestion du site, dont le patrimoine arboré est intéressant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 11 OCTOBRE – 20h302020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/09/2022

LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 13 Septembre 2022

DCM 068/2022 TOURISME - CAMPING SA - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DCM 069/2022 TOURISME - RECRUTEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER

DCM 070/2022 FINANCES - INSTRUCTION COMPTABLE – PASSAGE ANTICIPEE A LA M57

DCM 071/2022 FINANCES - INSTRUCTION COMPTABLE – PASSAGE A LA M4 – BUDGET CAMPINGS

DCM 072/2022 INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DE REFERENTS DANS LES GT COMMUNAUTAIRES

DCM 073/2022 SECURITE PUBLIQUE - PARTICIPATION CITOYENNE

DCM 074/2022 RESEAUX - SIEML – EFFACEMENT DE RESEAUX – RUE PASTEUR (SL)

DCM 075/2022 RESEAUX - SIEML – EFFACEMENT DE RESEAUX – PONT DE ST AUBIN (SA)

DCM 076/2022 RESSOURCES HUMAINES - ASSURANCE STATUTAIRE - ADHESION AU CONTRAT GROUPE

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL Séance du 13 Septembre 2022

COURANT Kôichi

Secrétaire de séance

BELLEUT Sandrine

Présidente de séance