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Procès Verbal - 2024 03 18 PV CM signé
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 18 PV CM signé)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE
" BOUÉE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024
Procès- Verbal
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-huit mars, Le Conseil Municipal de BOUÉE, légalement convoqué le onze mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur LE BORGNE André, Maire.
Session
Référence
Début et fin de la séance "
Liste des Membres du Conseil E
Prénom NOM
André LE BORGNE
Séverine LABARRE
Michaèl NICOLAS
Solène LEMARIÉ
Jacqueline HAMON
Matthieu MAlNlER
Pierrette ORAIN
Procuration(s)
e du tableau)
Prénom NOM
Chantai SURGET
Antony PEIGNET
Sébastien BOUCARD
Damien JODAR
Christel FRINGANT
Jean-Pierre BIORET
Céline CLÉMOT
Solène LEMARIÉ donne pouvoir à Damien JODAR
Séverine LABARRE donne pouvoir à Céline CLEMOT
Antony PEIGNET donne pouvoir à Christel FRINGANT
ChantaI SURGET donne pouvoir à André LE BORGNE
Date de la convocation du Conseil municipal: 11/03/2024
Date d'affichage: 11/03/2024
Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseiller(e)s excusé(e)s ainsi que les pouvoirs donnés. II rappelle à l'assemblée l'ordre du jour prévu pour la séance:
ORDRE DU JOUR
1) Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2) Procès- Verbaux des derniers conseils municipaux (12 décembre 2023 et 06février2024)
3) Décisions du Maire prise en délégation du Conseil - Informations
4) Assemblées - État de l'ensemble des indemnités des élus perçues sur l'année 2023
5) Éducation - Compte rendu du dernier conseil d'école
6) Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour o cou- verture du risque prévoyance des agents
7) Finances - Redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux
8) Finances - Subvention du Fonds de solidarité logement 2024
9) Financeslvie associative - Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 (Et de- mande de subvention exceptionnelle de l'QGEC - Sainte Thé rèse)
10) Finances - Budget pédagogique de l'école Les Courlis de l'année 2024
11) Finances - Forfait communal de l'école Sainte Thé rèse pour l'année 2023-2024 (année 2024)
12) Questions diverses
roces- er a - mars 1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Jacqueline HAMON se propose d'être secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE cette proposition.
2. PROCES VERBAUX DES SÉANCES DU 12 DÉCEMBRE 2023 ET 06 FÉVRIER 2024 Les procès-verbaux des 2 dernières séances n'appelant aucune observation ou objection, sont adoptés à l'unanimité.
3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CM - INFORMATIONS y' Décision du Maire n' DM2024- 02 en date du 27 février 2024 portant modification par avenant du
marché de travaux de construction du Centre technique municipal (lot 2 - gros oeuvre pour la modifi- cation des barrières de chantier)
LOT Prestataire retenu Lieu siège ________________ Montant presta-
tion (HT)
Lot 2- Gros OEuvre
FL CONSTRUCTION
44980 SAINTE- LUCE- SUR-
LOIRE
Montant HT 82 873,85
Avenant HT 1 755,00
Total HT modifié 84 628,85 ¬
y' Signature d'un devis avec PCERS SARL - LA FERRAIS de SAVENAY (44) pour les travaux d'électricité
(montant 603,79 ¬ HT);
Signature d'un devis avec Ouest- France de RENNES (35) pour le renouvellement de l'abonnement
(montant 421,00¬ HT);
/ Signature d'un devis avec CEPIM de NANTES (44) pour le renouvellement de la convention de l'élabo-
ration du document unique (montant 1000,00¬ HT);
/ Signature d'un devis avec Goubault imprimeur de LA CHAPELLE-SUR- ERDRE pour la commande du
prochain bulletin municipal (montant 1 975 ¬ ¬ HT);
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations.
4. ASSEMBLEES - ÉTAT DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES DES ELUS PERCUES Suite à la Loi n°2019-1361 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique (dite Loi Engagement et Proximité), l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collec- tivités Territoriales impose chaque année avant le vote de Budget de donner information au Conseil Muni- cipal de l'état présentant l'ensemble des indemnités brutes (de l'année précédente) de toute nature, libel- lées en euro, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal.
Montant brut Nom - PRENOM Fonction annuel
Maire 15 087,25 ¬
LE BORGNE André
Vice-président Communauté de Commune Estuaire et Sillon 10 142,52 ¬
SURGETChantaI leradjoint 4015,20¬
LABARRE Séverine 2ème adjoint 4 015,20 ¬
PEIGNET Antony 3ème adjoint 4 015,20 ¬
NICOLAS Michaèl 4ème adjoint 4 015,20 ¬
BIORET Jean-Pierre Conseiller municipal délégué 1 192,38¬
5. ÉDUCATION - COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL D'ECOLE
roces- er a - mars LE Maire fait un retour sur les prévisions des effectifs à la rentrée qui seront à la hausse. Ce qui a suscité des questions sur la capacité d'accueil dans le bâtiment.
Damien iODA R indique qu'il y a une super équipe éducative.
Des parents ont demandé une ouverture du Périscolaire à 7H15.
Céline CLEMOT répond que la CCES a adressé un questionnaire à l'ensemble des familles concernant les besoins d'accueil mais il n 'y a pas eu aucune réponse des familles de Bouée.
Un point a été fait sur le restaurant scolaire et le périscolaire.
6. RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPA- TION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
Comme évoqué en Conseil Municipal le 12 décembre, le contrat de prévoyance pour les agents munici- paux arrive à échéance au 31 décembre 2024. En vue de préparer le nouveau contrat, le Centre de Ges- tion de la Fonction Publique a proposé de lancer une consultation en groupement de commande. Le Comité Social Territorial a été saisi et a rendu un avis favorable (cf. annexe) le 22 février 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
V' Donne mandat au CDG44 d'organiser cette consultation.
7. FINANCES - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RÉSEAUX Ce point est ajourné, le Conseil ayant déjà délibéré.
8. FINANCES - SUBVENTION DU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (2024) Le Président du Département de Loire-Atlantique par courrier en date du 05 février 2024 a adressé l'appel
de fonds 2024 pour le fonds de solidarité logement (FSL).
Institué par la Loi du 31 mars 1990, lI permet de soutenir les foyers en difficultés notamment en précarité
énergétique.
Il est proposé d'accorder 150 ¬ à l'appel 2024.
Après avoir entendu l'exposé du Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
V' DECIDE d'accorder une participation de 150 ¬ au titre du fonds solidarité Logement 2024.
9. FINANCES/VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (2024)
Il est proposé au Conseil de statuer sur l'attribution d'une subvention municipale aux associations. L'Office Intercommunal des Sports (OIS) a modifié après la commission finances sa demande de subvention
par courriel du 12 mars, indiquant une coquille. L'OIS demande 116 ¬ au lieu de 113 ¬ prévus. Rappel des subventions versées de 2019 à 2023:
roces- er a - mars StJBVEONSVERSEES - 'p' "i i
ADMR I " £ 1 C 1 t. ''C 1 00¬ ;''.OOC 80000¬
NNEURSDESANO , C 50 C ''C 50 C '''C 50. C
BOUEE TENN1S DE TABLE . C C ''C 00¬ s t' c C
CHOREDELLES I J1xI:':'jzj - £ - C
BOUEE TRAVAUX UELS - L
l'OLYMPIQUE PETANQUE BOUES EN C C - C O C 300. C
UNC CORDEMAIS ;'J'11'I"Ii 9!I!jJ 80,00 C 80, C
UNCSAVENAY 80 C 80 C ,00C 80,00¬ 80,00¬ 80. C
JEUNES POMP ERS SAVENAY ij' 'ii!I1 - e
COMITEDESFETESDEBOUEE , C C , ¬ . C 600, C
lE LIBRE , C 50 ¬ , L .., ,00 ¬ 50 C 50. C
OGEC STE THERESE 1700,00¬
RESTOS DU COEUR 1 0. C 1 , C , C ,00 C . C C SOCIETEDECHASSEDEBOUEE C 3 , £ , C 3 , C . C 300. C ICALE DES SAVEURS- POMP ERS D !'jI1W'R!jJUI'RiJ!1J - LACHAPELLEDEROHARS C . ¬ C , ¬ L 1000,00¬ USEP 30 ." PRACOUERON i''.''C 1''. ¬ 1'',''¬ 1. . C ''''C 1t'.''C BOUEEAMICALELAIQUE 3'' ''C t','C ''.''C t', C it,tIC "S ''C CCUELFRATERNEL 1'' ''C - C 1t',*'C 150.'tC 1' ''C AJ44 1*0.' C 7''.' C 1'' ''C C oix Rouge França se XJiIJ 80,00¬ '.00 L OS 110, C 113.' C Palets Club Boués en (PCB) !i'R!I!J "t.'' C TOT 5335. C 235 £ 385, C 4 C 52 " C 7 3, C ta - 10000¬ - 5006 .";f'tJl .1ýL4iýLJ proposition enveloppe aide évènements 1000,00 C OT 335, C 5235, C 385, C 4 C 62 , C 7 3, L
L'OGEC Ste Thérèse a sollicité une subvention exceptionnelle pour une sortie scolaire pour classes.
La Commission finances a donné un avis favorable à inscrire cette subvention pour cette année. Voici le budget prévisionnel de l'opération
Charges 1!7U Produits Nombre
_________ Participation famille par ______________________
Accueil/hébergement FI fi 'F:I.1jJ élève .1'j fi
U Demande de subvention exceptionnelle par Transport en bateau AIR . fi 306,00 enfant 34 17 Celtaventures course ________________________ Participation d la airi d'orientation fi L!J ortie scola,r -
Produits par enfant pour
Total pour 34 élèves 1- ii!i 34 élèves
Jacqueline HAMON demande comment se porte l'Association Bouée Travaux Manuels. Michael NICOLAS lui répond que l'association a connu une baisse d'effectifs mais a toujours une autonomie financière.
La demande de subvention exceptionnelle de l'école Ste Thérèse est proposée. Il a été décidé de revoir les subventions accordées à l'association Accueil fraternel et à l'Office intercom- munale des sports. La première est passée de 150¬ à 172,50¬ et la dernière de 113 ¬ à 116¬. Le montant total des subventions accordées pour l'année 2024 passe de 7 803,00 ¬ 7 828, 50 ¬.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
V' ACCORDE une subvention exceptionnelle à I'OGEC de l'école Ste Thérèse
V' STATUE sur les subventions proposées notamment sur la subvention à l'OIS et à l'Accueil frater-
nel
V' VALIDE le montant total des subventions accordées.
roces- er a - mars 10. FINANCES -BUDGET PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE LES COURLIS (2024)
La Commune finance chaque année une partie du cout pédagogique de fonctionnement à hauteur de 80¬
par élève pour les fournitures pédagogiques et de 20 ¬ par élève pour le transport et sorties extérieures.
Le calcul est basé sur 92 élèves inscrits au l septembre 2023.
Pour rappel, budgets des années précédentes (cf annexe):
Poste de depense BP 2020 BP 2021 BP 2022
Fournitures pédagogiques .I41,J.I..1DJ.TI1-'sJj
80¬/élève (direction et dosses)
Irntz_qLr Budget reprographie (location + _____________________________________ _____________________________
copies)
BP 2023 Reatise 2023 Proposition 2024
7176,36¬ 7 360,00¬
86,50¬ 1 840,00¬
2559,51¬ 2 600,00 C
9822,37¬ 11 800,00¬
1 000,00 ¬
1406,76 2 000,00 ¬
6 876,00
II est proposé au Conseil Municipal de reconduire les conditions de participation au financement
pédagogique de L'école publique les Courlis pour l'année 2024.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
V' VALIDE les participations proposées pour l'année 2024 ci-dessus;
s' DECIDE d'inscrire ces dépenses au budget de l'exercice 2024;
11. FINANCES -FORFAIT COMMUNAL DE L'ECOLE SAINTE THERESE POUR L'ANNEE 2023-2024 (cf. annexe)
Le coût de fonctionnement de l'école publique Les Courlis pour l'année 2023 a été calculé et fait état d'un
coût total de fonctionnement de 78 241,33 ¬ soit 1 456,37 ¬ par élève maternelle et 442,83 ¬ par élève
élémentaire.
Conformément à la nouvelle convention conclue avec I'OGEC Ste Thérèse et la direction de l'établissement,
le montant de la participation aux frais de fonctionnement de l'école Ste Thérèse pour l'année 2024 est
calculé ainsi pour 36 élèves (uniquement de la commune de Bouée)
BUDGET PAR ELEVE POUR 36 ELEVES
FONCTIONNEMENT maternel
FONCTIONNEMENT élémentaire
SORTI ES
BUDGET PEDAGOG lOUE
TOTAL 30 690,82 ¬
II est proposé au Conseil Municipal de contribuer au fonctionnement de l'école Ste Thérèse pour l'année
2024 pour un montant total de 30 690,82 ¬.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
V' DECIDE de contribuer au fonctionnement de l'école Ste Thérèse pour un montant total de 30 690,82¬
pour l'année 2024.
V' AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente décision;
V' DIT que cette dépense sera inscrite au compte 6558 de la section de fonctionnement de l'Exercice
2024;
roces- er a - mars 12. QUESTIONS DIVERSES
v Prochain Conseil Municipal: Mardi 02 avril2024 - 20H vote du budget
.1 Conseil d'Administration CCAS vote du Budget - Jeudi 04 avril 17H45 V Commission finances- budget: mardi 19mars 19H30 - relecture finale budget V Point sur le chantier du CTM
Tour de table - retour des commissions
Sébastieri BOUCARD fait un retour sur le site internet. Le Maire demande s'il est possible d'avoir le nombre de
visiteurs. Il répond que c'est possible. Jean-Pierre BIORET aimerait connaitre les périodes de connexion.
Jacgueline HAMON fait un retour de la commission aménagement de l'espace. La réunion a eu lieu en présence
des partenaires pour l'amélioration de l'habitat. Un pointa été fait sur les dispositifs actuels. Le constat est fait
que le reste à charge est important pour les demandes d'amélioration de l'habitat. Des exemples concrets ont
été présentés. Elle fait remonter que l'élagage fait par les services techniques a été bien réalisé.
Antony PEIGNET a informé que le Bouée Infos du mois de mars va être livré cette semaine.
Christel FRINGANT fait un retour de la commission PEEJ. Elle fait un bilan sur la rencontre de la petite enfance
qui a moyennement fonctionné. Elle s'interroge sur ce qui est fait à Bouée sur l'accueil des enfants en situation
de handicap et est intéressée de savoir ce qui a été fait. II lui est précisé les actions réalisées par les équipes du
périscolaire et de la pause méridienne en lien avec les équipes enseignantes. Elle informe également que Cor-
demais et St- Etienne vont passer à 4 jours et que l'organisation va être revue. La Vice- Présidente afait un retour
à la commission de la rencontre avec le directeur de l'école Ste Thé rèse.
Jean Pierre BIORET informe que la commission PLUI a eu lieu. Les aspects règlementaires ont commencé à y
être abordés. Ilfait savoir qu'un séminaire est prévu au mois de juillet et ainsi qu'un atelier qui porteront sur
les zones commerciales. Le règlement des zones pour protéger les haies a été abordé. Une discussion sur les
cours; un débat sur la hauteur des clôtures; les fiches patrimoine ont eu lieu. Une commission milieux aqua-
tiques inventaires zones humides u été mise en place et un COTECH sur les haies sera organisé. Il termine par
l'information transmise aux agriculteurs de la mise en place d'une permanence (6 permanences en tout) au
sujet de la réflexion sur les zones qui ont été travaillées.
Michaêl NICOLAS revient sur la réunion organisée par la Région au sujet de la réflexion d'une possible mise en
place du parc naturel régional de l'estuaire. Une discussion a eu lieu autour de ce sujet.
Le Maire fait un retour de la visite du bien situé Place de l'église dont la Commune o souhaité lancer la procédure
d'acquisition via l'Etablissement Public Foncier et précise que la propriété a du potentiel. Une réunion de récep-
tion de chantier de Rohars aura lieu le 27mars 2024. Il est rappelé que les élections européennes auront lieu le
9 juin 2024 Le Maire revient sur le vandalisme des poubelles à l'impasse du Verger et sur un bilan de la gendar-
merie.
Le prochain Conseil Municipal est programmé mardi 02 avril 2024 à 20H. Il aura lieu en salle du Conseil en
Mairie. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H00.
La secrétaire de séance, Le Maire, Roi,
Jacqueline AMQN André LE B' G ,IF
Mi'\. L) AFFICHAGE
roces- er a - mars Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil- municipal en date du 18 mars 2024, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 19 mars 2024 dans les conditions prévues à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉLIBÉRATIONS
RAPPORTEUR INTITULE
Ressources humaines - Protection sociale
LE BORGNE complémentaire - conventions de 2024-03-01 André participation pour la couverture du risque
prévoyance des agents
LE BORGNE Finances - Subvention du Fonds de solidarité André 2024-03-02 logement 2024
LE BORGNE Finances / Vie associative - Subventions aux André 2024-03-03 associations année 2024
LE BORGNE Education/Finances - Budget pédagogique André 2024-03-04 école Les Courlis 2024
Education/Finances - Forfait communal école LE BORGNE
2024-03-05 Ste Thérèse pour l'année 2023-2024 (année André 2024)
VOTE DE LA DELIBERATION
Pour 13
Contre O
Abstention O
Ne prend pas part au vote O
Pour
Contre o
Abstention I
Ne prend pas part au vote I
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote I
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Pour
Contre I
Abstention
Ne prend pas part au vote I
ANNEXE PV - CONSEIL MUNICIPAL - Lundi 18 mars 2024
Rapport des délibérations
1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
2. PROCES VERBAUX DES SÉANCES DU 12 DÉCEMBRE 2023 ET 06 FÉVRIER 2024
3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CM - INFORMATIONS
V' Décision du Maire n° DM2024- 02 en date du 27 février 2024 portant modification par avenant du
marché de travaux de construction du Centre technique municipal (lot 2 - gros oeuvre pour la modifi- cation des barrières de chantier)
LOT Prestataire retenu Lieu siège Montant presta- tion (HT)
Lot 2- Gros OEuvre
FI CONSTRUCTION
44980 SAINTE- LUCE-SUR-
LOIRE
Montant HT 82 873,85
Avenant HT 1 755,00
Total HT modifié 84628,85 ¬
V' Signature d'un devis avec PCERS SARL - LA FERRAIS de SAVENAY (44) pour les travaux d'électricité
(montant 603,79 ¬ HT);
V' Signature d'un devis avec Ouest- France de RENNES (35) pour le renouvellement de l'abonnement
(montant 421,00¬ HT);
V' Signature d'un devis avec CEPIM de NANTES (44) pour le renouvellement de la convention de l'élabo-
ration du document unique (montant 1000,00¬ HT);
V' Signature d'un devis avec Goubault imprimeur de LA CHAPELLE- SUR- ERDRE pour la commande du
prochain bulletin municipal (montant 1 975 ¬ ¬ HT);
4. ASSEMBLEES - ÉTAT DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES DES ELUS PERCUES
races- er a - mars Suite à la Loi n°2019-1361 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (dite Loi Engagement et Proximité), l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collec- tivités Territoriales impose chaque année avant le vote de Budget de donner information au Conseil Muni- cipal de l'état présentant l'ensemble des indemnités brutes (de l'année précédente) de toute nature, libel- lées en euro, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal.
Montant brut an-
Nom - PRENOM Fonction nuel
Maire
LE BORGNE André Vice-président Communauté de Commune Estuaire et Si
Ion
SURGET Chantai ier adjoint
LABARRE Séverine 2ème adjoint
PEIGNET Antony 3ème adjoint
NICOLAS Michaêl 4ème adjoint
BIORET Jean-Pierre Conseiller municipal délégué
5. ÉDUCATION - COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL D'ECOLE
Cf. annexe.
15087,25¬
10 142,52 ¬
4 015,20¬
4015,20¬
4 015,20 ¬
4015,20¬
1192,38¬
6. RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPA- TION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
Comme évoqué en Conseil Municipal le 12 décembre, le contrat de prévoyance pour les agents munici- paux arrive à échéance au 31 décembre 2024. En vue de préparer le nouveau contrat, le Centre de Ges- tion de la Fonction Publique a proposé de lancer une consultation en groupement de commande. Le Comité Social Territorial a été saisi et a rendu un avis favorable (cf. annexe) le 22 février 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat au CDG44 d'organiser cette consultation.
7. FINANCES - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RÉSEAUX Il semble que la Commune n'ait pas délibéré pour tous les réseaux sur les autorisations d'occupation du domaine public notamment pour le Gaz.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour confirmer d'autoriser les réseaux à occuper le do- maine public et d'appliquer une redevance par mètre linéaire conformément aux décrets et textes ré- glementaires.
8. FINANCES - SUBVENTION DU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (2024) Le Président du Département de Loire-Atlantique par courrier en date du 05 février 2024 a adressé l'appel de fonds 2022 pour le fonds de solidarité logement (FSL).
Institué par la Loi du 31 mars 1990, il permet de soutenir les foyers en difficultés notamment en précarité énergétique.
Il est proposé d'accorder 150 ¬ à l'appel 2024.
II est proposé au Conseil d'accorder 150 ¬ d'aide au fonds solidarité logement 2024.
9. FINANCES/VIE ASSOCIATIVE - ATFRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (2024) Il est proposé au Conseil de statuer sur l'attribution d'une subvention municipale aux associations.
roces- er a - mars L'Office Intercommunal des Sports (OIS) a modifié après la commission finances sa demande de subvention par courriel du 12 mars, indiquant une coquille. L'OIS demande 116¬ au lieu de 113 ¬ prévu. Rappel des subventions versées de 2019 à 2023
SUBVENTIONS VERSEES 1 I'LI1 -- 1Z )'Z -- 1 ' 1'Z k
AI) R 1500,00¬ 1500,'t¬ 1 ,''¬ 1 , C 800,00¬ " .'IC
DO EURS DE SA G 50, C 50,'' ¬ ,',00 ¬ I,» e r*x'iii 50, C
BOUEETENNISDETABLE 500. £ '011¬ l,'.¬ .1I'XI!I .IIC
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BOUEE TRAVAUX UELS -l1 -l.-'IAij!II - £
L'OLYMPQIJEPETANQUEBOUESIEN 300, C 3u ,s 300 C 'I.' C
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JEUNES POMPIERS SAVENAY '- 1lJiI1'1 - e ¬
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O EC STE THERESE 1700,00 C RESTOS COEUR 100,.'C 1,''C 3u .¬ 611¬ 30000¬ *IC
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AMIC DES SAVEURS- POMPIERS D 100,00¬
LACHAPELLEDEROHARS 50 .00e 500,11¬ 10,11¬ 11UI)I 1000,00¬
USEP __________________________________ 3 . Il C
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ACCUEILFRATERNEL 10 ,'I¬ lu lIC 50.00C 1 C
AD 44 1.111¬ 70000¬ 7 C C cix Rouge Frariça se '!j1 80,00¬ ;0.' C
OS 110,00¬ 1131 C Pa C ub Boues en (PCB RiiJ,lujj 36', 4 C
TOTAL 5335, C 235. t 4 " C 4 , 'C 52 C 7 3, C
Delta - 100,00¬ - 850,00¬ proposition enveloppe aide évènements r - __________ (IIJJJJ
OT 5335, C 523 " 4385, C 4 , t 82 , C 7 3, C
L'OGEC Ste Thérèse a sollicité une subvention exceptionnelle pour une sortie scolaire pour classes. La Commission finances a donné un avis favorable à inscrire cette subvention pour cette année. Voici le budget prévisionnel de l'opération
charges Produits
____________________________ Partldpation famille par
Accueil/hébergement CI élève
I
Demande de subvention
exceptionnelle par
Transport en bateau A/R 306,00 enfant
Nombre
34 17 ,00
Celtaventures course _______________________ Partici ation de la main
d'orientatIon fJ L!'I sorties co ir 68
Produits par enfant pour
Total pour 34 élèves i.1j 34 élèves
Il est proposé au Conseil Municipal:
V' d'ACCORDER une subvention exceptionnelle à l'OGEC de l'école Ste Thérèse
V' de STATUER sur les subventions proposées notamment sur la subvention à l'OIS;
10. FINANCES - BUDGET PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE LES COURLIS (2024)
roces- er a - mars La Commune finance chaque année une partie du cout pédagogique de fonctionnement à hauteur de 80 ¬ par élève pour les fournitures pédagogiques et de 20 ¬ par élève pour le transport et sorties extérieures. Le calcul est basé sur 92 élèves inscrits au 1er septembre 2023.
Pour rappel, budgets des années précédentes (cf. annexe):
Poste de dépense BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024
Fournitures pédagogiques 7176,36¬ 7360,00¬
80¬/eleve direction et classe
Iill1Xf'I4t 86,50¬ 1 840,00 ¬
reprographie (ocatio 2559,51¬ 2 600,00 ¬
" 9822,37¬ 11 800,00 ¬
1 000,00 ¬
1406,76 2000,00¬
6876,00
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les conditions de participation au financement pédagogique de L'école publique les Courlis pour l'année 2024.
11. FINANCES -FORFAIT COMMUNAL DE L'ECOLE SAINTE THERESE POUR L'ANNEE 2023-2024 (cf. annexe) Le coût de fonctionnement de l'école publique Les Courlis pour l'année 2023 a été calculé et fait état d'un
coût total de fonctionnement de 78 241,33 ¬ soit 1 456,37 ¬ par élève maternelle et 442.83 ¬ par élève
élémentaire.
Conformément à la nouvelle convention conclue avec I'OGEC Ste Thérèse et la direction de l'établissement,
le montant de la participation aux frais de fonctionnement de l'école Ste Thérèse pour l'année 2024 est
calculée ainsi pour 36 élèves:
BUDGET PAR ELEVE POUR 36 ELEVES
FONCTIONNEMENT maternel
FONCTIONNEMENT élémentaire
SORTIES
BUDGET PEDAGOGIQUE
TOTAL 30 690,82 ¬
Il est proposé au Conseil Municipal de contribuer au fonctionnement de l'école Ste Thérèse pour l'année
2024 pour un montant total de 30 690.82 ¬
QUESTIONS DIVERSES
y' Prochain Conseil Municipal: Mardi 02 avril2024 - 20H vote du budget
y' Conseil d'Administration CCAS vote du Budget - Jeudi 04 avril 17H45
y' Commission finances- budget : mardi 19mars 19H30 - relecture finale budget
roces- er o - mars