Compte-Rendu - NOTES CM 2024 12 11

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Compte-Rendu - NOTES CM 2024 12 11 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Orchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - NOTES CM 2024 12 11)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE D’ORCHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL –11/12/2024

1

PRESENTS :

Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Lucette NAEGELLEN, Barbara PANOUILLOT, Michèle BOUCARD, André CHARDONNNENS, Jeannot BAUDOT, Olivier DEMANDRE, Régis CHOPIN.

ABSENTS EXCUSES :

Jean-Baptiste CHAPUIS (donne procuration à Régis CHOPIN), Aurore GELEY (donne procuration à Géraldine FIGARD), Nicolas JOLY (donne procuration à Edwige VERNEREY), Thierry ESCODA, Nathalie DEPREZ-TARDY (sans voix délibérative), Alexandre DUMONT (sans voix délibérative).

Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.

1) Fixation des tarifs pour le repas annuel des ainés :

Madame NAEGELLEN explique à l'assemblée que la Commune d'Orchamps a décidé d'organiser un repas annuel pour les aînés qui se déroulera le dimanche 12 janvier 2025. Il sera offert aux habitants d’Orchamps âgés de 75 ans et plus.

Le Conseil municipal à l’unanimité, fixe le tarif réduit pour les personnes souhaitant participer au repas annuel organisé par la commune et ne satisfaisant pas aux critères retenus à la somme de 15 €.

2) Crédits d’anticipation sur le budget d’investissement 2025 :

Le Conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2024, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget Général : sur les chapitres 20, 204, 21 et 23 : 1 224 815/ 4 = 306 203 €.

• C/2031 : 10 000 € frais d’études

• C/2111 : 20 000 € Terrains nus

• C/2128 : 10 000 € Autres agencements et aménagements

• C/21311 : 5 000 € Bâtiments administratifs

• C/21321 : 15 000 € Immeubles de rapport

• C/2138 : 15 000 € Autres constructions

• C/2151 : 50 000 € Réseaux de voirie

• C/2152 : 1 000 € Installations de voirie

• C/21531 : 10 000 € Réseaux d’adduction d’eau

• C/21538 : 10 000 € Autres réseaux

• C/21568 : 7 000 € Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile

• C/215731 : 5 000 € Matériel roulant

• C/215738 : 5 000 € Autre matériel et outillage de voirie

• C/21621 : 6 000 € Biens historiques et culturels mobiliers

• C/2188 : 5 000 € Autres immobilisations corporelles

• C/238 : 25 000 € Avances versées commandes immobilisations incorporelles

Total : 199 000 €

Budget RCE : sur le chapitre 20, 21 et 23 : 10 000 / 4 = 2 500 €MAIRIE D’ORCHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL –11/12/2024

2

• C/238 : 2 500 € Installations, matériel et outillage technique

Total : 2 500 €

M. le Maire évoque le probable achat d'un petit véhicule utilitaire électrique pour le Service technique.

3) Modifications des tarifs 2025 :

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : M. BOUCARD) fixe les tarifs suivants applicables à compter du 1er janvier 2025 :

AFFOUAGE

• Le stère 6.00 € (pour l’affouage 2024/2025)

CIMETIERE

PLEINE TERRE ET CAVEAU

concession pour 15 ans : concession pour 30 ans : - simple (3,36 m²) 150 € - simple (3,36 m²) 300 € - double (4,80 m²) 220 € - double (4,80 m²) 440 €

CAVURNES

Cavurnes installés de dimensions : 50*50*50

concession pour 10 ans : concession pour 15 ans : (1 à 4 urnes) 370 € (1 à 4 urnes) 555 €

COLUMBARIUM

concession pour 10 ans : concession pour 15 ans : - petite case (1 à 4 urnes) : 250 € - petite case (1 à 4 urnes) : 375 € - grande case (plus de 4 urnes) : 450 € - grande case (plus de 4 urnes) : 675 €-

Le renouvellement des concessions se fait aux mêmes tarifs.

DROITS DE PLACE (par journée)

Pizzas, fromages, étalage forain, restauration rapide, camion restaurant

10.00€ : pour occupation(s) ponctuelle(s)

250.00 € : forfait annuel (année civile) pour une occupation hebdomadaire (calcul au prorata du nombre de mois depuis le mois de début de l’occupation).

180.00 € : forfait annuel (année civile) pour une occupation bimensuelle (calcul au prorata du nombre de mois depuis le mois de début de l’occupation).

120.00 € : forfait annuel (année civile) pour une occupation mensuelle (calcul au prorata du nombre de mois depuis le mois de début de l’occupation).

Outillage : 100.00 €

Cirques : 50.00 €

Autotamponnantes : 35.00 €

Manèges enfants, tirs : 17.00 €

Chapiteaux (pour manifestations à but lucratif) : 1 €/m² (dans la limite de 120 m²) pour une durée de 48 h, puis 1 €/m² par tranche de 24 h supplémentaire.

CAMPING

PASSAGE / TARIF NUITEE

- forfait emplacement caravane + véhicule (dont accès douche, électricité) + 2 personnes 14.00 € - forfait emplacement tente + véhicule (dont accès douche, électricité) + 2 personnes 13.00 € - forfait emplacement camping-car (dont accès douche, électricité) + 2 personnes 15.00 €MAIRIE D’ORCHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL –11/12/2024

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- campeur supplémentaire 3.00 € - forfait campeur cycliste (dont accès douche, électricité) 7.00 € - utilisation douche (passage véloroute) 2.00 € - caution adaptateur électrique 50.00 € - remplissage réservoirs eau et/ou vidange caravanes ou camping-car 3.00 € - recharge voiture électrique : 15.00 €

FORFAIT HEBDOMADAIRE

tout véhicule sauf cycliste (dont accès douche, électricité) + 2 personnes 84.00 € FORFAIT MENSUEL

tout véhicule sauf cycliste (dont accès douche, électricité) + 2 personnes

- pour 1 mois 300.00 € - pour 2 mois 480.00 € - pour 3 mois 585.00 € - pour 4 mois 560.00 € - pour 6 mois 900.00 €

SALLE DES FETES

Tarifs de la location

Associations **

+ Particuliers

d'Orchamps

Associations +

Particuliers du

territoire CCJN*

Particuliers

extérieurs au

territoire CCJN*

Commerçants

du territoire

CCJN*

Commerçants

+ Associations extérieurs

au territoire CCJN*

Samedi et

dimanche 215 € 435 € 615 € 615 € 815 €

3 jours 315 € 645 € 915 € 915 € 1 215 €

*territoire Communauté de Communes Jura Nord (CCJN) : Brans ; Courtefontaine ; Dammartin-Marpain ; Dampierre ; Etrepigney ; Evans ; Fraisans ; Gendrey ; La Barre ; La Bretenière ; Louvatange ; Monteplain ; Montmirey la Ville ; Montmirey le Château ; Mutigney ; Offlanges ; Ougney ; Our ; Pagney ; Petit- Mercey ; Plumont ; Ranchot ; Rans ; Romain Vigearde ; Rouffange ; Salans ; Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières ; Taxenne ; Thervay ; Vitreux.

En cas de location, le tarif de la demi-journée supplémentaire du vendredi est de 60 euros.

La salle des fêtes (ou exceptionnellement la salle du conseil) peut être également louée au maximum pour une période de 3 heures, entre 8h et 18h, pour un tarif de 30 euros, afin de permettre une réunion familiale à l’issue d’une cérémonie d’obsèques, une réunion professionnelle, pour les particuliers ou professionnels résidant à ORCHAMPS sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà utilisée.

** La salle des fêtes (y compris pour l’utilisation seule du parking de la salle des fêtes) peut être également louée pour un tarif de 30 euros par manifestation, aux associations d’ORCHAMPS pour des manifestations ouvertes au public.

Le tarif pour refaire fabriquer une nouvelle clef de la salle des fêtes pour les associations justifiant d’une utilisation régulière est de 300 euros.

Pour toute location sont demandés :

• Un dépôt de garantie d’un montant de 1000 € fourni lors de l’état des lieux. • Une caution de nettoyage d’un montant de 300 € fourni lors de l’état des lieux.MAIRIE D’ORCHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL –11/12/2024

4

• Des arrhes d’un montant de 40% du montant total de la ou des location(s) (perdues en cas d’annulation moins de trois mois avant la date de la manifestation (sauf cas de force majeure dû à une pandémie)) peuvent être demandées. Elles seront versées à la réception de l’avis des sommes à payer envoyé par la trésorerie.

• Le solde du montant total de la ou des location(s) (arrhes déduites) à verser à la réception de l’avis des sommes à payer envoyé par la trésorerie (perdu en cas d’annulation moins d’un mois avant la date de la manifestation (sauf cas de force majeure dû à une pandémie).

Tranches horaires de la location

La salle est louée par tranche de 48 heures (sauf location d’une durée de 3 heures ou location avec demi-journée supplémentaire du vendredi) : de 09 heures le samedi à 09 heures le lundi, lors de l'état des lieux et de la remise des clés.

Forfait annuel (a/c du 1er septembre au 30 juin)

• une utilisation hebdomadaire : 124.00 €

• deux utilisations hebdomadaires ou + : 214.00 €

4) Attribution des subventions 2024 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de verser les subventions suivantes au titre de l’exercice 2024 : - Anciens Combattants Orchamps : 180 €

- Saint Vincent de Paul : 450 €

- Association des Parents d’Elèves : 450 €

- Foyer rural : 450 €

- Judo club : 450 €

- Club amitié : 250 €

- Association Sportive d’Orchamps Loisirs : 450 €

- AFM Téléthon : 50 €

- SP Event : 450 €

- EMAJN : 200 €

- Jura Nord Foot : 200 €

- Serre Vivante : 150 €

- Croix Rouge : 200 €

- Music Chaux : 200 €

- Union Nationale des Parachutistes : 50 €

- Souvenir Français : 100 €

- Union Nationale des Combattants : 100 €

5) Achat de chèques cadeaux :

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide d'offrir des chèques cadeaux aux agents de la commune pour une enveloppe globale limitée à 500 €.

Questions diverses

M. le Maire informe que les arbres ont été plantés sur le site du City Parc et que des clôtures supplémentaires sont en train d’être posées. L'aménagement du site sera complété afin d'éviter aux ballons de rouler dans le Doubs et des tables et des bancs seront installés.

M. le Maire informe qu'il a rencontré Messieurs GUELDRY pour le projet de la voie nouvelle pour l'acquisition d'une partie de leurs parcelles. Il espère obtenir 80% de subventions sur ce projet.

M. le Maire évoque la situation très compliquée du SIVU Foyer logement de Dampierre avec un déficit chronique qui devient très important. Un audit va être réalisé. La réhabilitation du bâtiment est souhaitée. La Commune d'Orchamps pourrait être amenée à effectuer un versement de l'ordre de 15000€ pour équilibrer les comptes en 2025.MAIRIE D’ORCHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL –11/12/2024

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M. BOUCARD indique qu'il y a une baisse de fréquentation et que plusieurs logements ne sont pas loués.

Décisions du Maire prises sur le fondement de la délégation du conseil Municipal Réparation vis granulés chaufferie

Un contrat est passé avec l'entreprise RACINE pour un montant de 6 843 € TTC pour remplacer la vis ainsi qu'une couronne de la chaufferie.

M. le Maire évoque les difficultés avec la chaufferie granulés et en particulier la casse d'une partie de la vis et d'un pignon. Il espère que la réparation sera réalisée avant Noël. La chaudière fonctionne en ce moment entièrement au gaz.

La séance est levée à 20 h 55.