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Déliberation - 2021 81 etude chromatique ville ancienne guide coloration attribution du marche
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 81 etude chromatique ville ancienne guide coloration attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 mars 2021
ET Département
de la Haute-Savoie Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil AMRRMÉSENENERIA ATEN Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
Décision du Maire
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21002MAR00 : Etude chromatique de la Ville ancienne de Rumilly en vue de la réalisation d’un guide de coloration - Attribution du marché.
Décision n° : 2021-81
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°’ avril 2019, notamment en application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles R.2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique,
DECIDE
Article 1
Le marché n° 21002MARO00 relatif à l'étude chromatique de la Ville ancienne de Rumilly en vue de la réalisation d’un guide de coloration est attribué à la Société Commu'ne Couleur, domiciliée 03 Esplanade Augustin à 74960 CRAN-GEVRIER, pour un montant de prestations comme suit :
Tranche ferme : 8 500.00 € HT
Tranche optionnelle : Mise en couleur d’une façade : 200.00 € HT
Mise en couleur d'un linéaire de façades (environ 5) : 600.00 € HT
Formulation d'avis : 200.00 € HT.
Les prestations de la tranche optionnelle seront affermies par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20210329-2021-81-AU | Le Maire,
Accusé certifié exécutoire Î
Réception par le préfet : 01/04/2021 Ü |:
Affichage : 01/04/2021 Christian HEISON 17
Le Maire, Christian HEISON