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Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 111 etude elaboration spr attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MNT . Rumilly, le 14 juin 2022
RUMILLY EH
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie -.
on £ 14 ve met ; | . Arrändissement d'Armecy Prise en vertu d'une délégation
donnée par le Conseil f
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 22003MAR00 : Etude pour l'élaboration du site patrimonial remarquable de la Commune de Rumilly - Attribution du marché
Décision n° : 2022-111
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2113.4 du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a Chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 29 mars 2022 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal Le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 22003MAROO relatif à l'étude pour l'élaboration du site patrimonial remarquable de la Commune de Rumilly est attribué au cabinet Michèle PRAX domiciliée 2 rue Menon à 38 000
GRENOBLE pour un montant de prestation de 29 700 € HT pour la tranche ferme et 23 880 € HT pour les tranches optionnelles, soit un
montant total de 53 980 € HT. Les prestations des tranches
optionnelles seront affermies par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON
à
Ra, ANSE CL
ES
SES