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Déliberation - 2021 165 etude de definition durbanisation du site des granges attribution du marche
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 165 etude de definition durbanisation du site des granges attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 septembre 2021
au M Le , ’ Département de la Haute-Savoie
. , ; Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation
donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-
territoriales)
22 du Code général des collectivités
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°21011MARO0O0 : Etude de définition d'urbanisation du site des Granges à Rumilly - Attribution du marché.
Décision n° : 2021-165
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles
L.2123-1 et R.2123-1.1° du code de la commande publique,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation,
de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 27 mai 2021 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
Le marché 21011MARO0 relatif à l'étude de définition d'urbanisation du site des Granges à Rumilly est attribué au Cabinet AKTIS AMPLITUDE, domicilié 10 rue Georges Jacquet à 38 000 GRENOBLE pour un montant de 26 095 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON
| 074-217402254-20210920-2021-165-AU
e Accusé certifié exécutoire
Affichage : 22/29/2024
Récertion par le préfet : 21/09/2027 SE
Le Maire, Christian HESICN f