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Arrêté - ARRETE N°7 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°7 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
s
»
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°07-2023
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
66C Grande Rue
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Considérant la demande faite par l'entreprise MARRON TP (Monsieur BOURRIER Maximilien) sise 14 Rue de la Croix Vitard 02400 BRASLES sous-traitant pour ENEDIS (Monsieur DOS SANTOS Kévin) sis 10 Rue de la Mare Neuve 91000 EVRY COURCOURONNES pour la réalisation d'un branchement électrique aéro-souterrain
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours,
Vu l'urgence,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 9 Mai 2023 pour toute la durée des travaux - le stationnement et le dépassement seront interdits 30 mètres en amont et en aval des travaux situés 66C Grande Rue
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. - l'entreprise MARRON TP mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par l'entreprise MARRON TP.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
ARTICLE 4
Une autorisation est donnée pour le passage de véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période des travaux.
ARTICLE 5
Amopliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- MARRON TP (Monsieur BOURRIER Maximilien)
- ENEDIS (Monsieur DOS SANTOS Kévin)
F. BERNARD