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Arrêté - ARRETE 05 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
»
b
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°05-2023
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
RUE DES PRES
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Considérant la demande faite par l’entreprise VEOLIA (Madame MEHENNI
Yasmine) pour réparation sur le réseau.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours,
Vu l'urgence,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 29 Mars 2023 pour toute la durée des travaux - le stationnement et le dépassement seront interdits 30 mètres en amont et en aval des travaux situés Rue des Prés
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. - l'entreprise VEOLIA mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par
l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du
chantier.
ARTICLE 4
Une autorisation est donnée pour le passage de véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période des travaux.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle,
- Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- VEOLIA ((Madame MEHENNI Yasmine)
A Coulo