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Arrêté - ARRETE N°11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°11 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
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COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°11-2023
OBJET :
ARRETE
TEMPORAIRE
AUTORISANT
TOUTE
INTERVENTION
SUR
L'ENSEMBLE
DES VOIRIES
SITUEES DANS
LA COMMUNE
Vu les articles L 2213-1, L 2218-2 et L 2213-3 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Considérant le Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales, réalisé à compter du 14/12/2022, sur l'ensemble du territoire de la CACPB, par le groupement d'entreprises EGIS, SUEZ CONSULTING, DRIVTEC NORD, HYDRACOS, ORIAD lle de France, LIOSE, OTECH Environnement et AQUAMESURES,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention,
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Considérant la nécessité d'organiser le stationnement et la circulation en conséquence,
ARRÊTE
Article 4 : À compter du 05/06/2023 et pour une durée de 30 mois, le groupement d'entreprises EGIS, SUEZ CONSULTING, AQUAMESURES, HYDRACOS, DRIVTEC NORD, ORIAD lle de France, LIOSE et OTECH Environnement ainsi que ses sous- traitants est autorisé à intervenir sur le domaine public dans le cadre de l'étude du schéma directeur d'assainissement.
Ces interventions comprennent l'accès et le contrôle des regards et autres ouvrages d'assainissement, l'aménagement et l'installation d'équipements dans ces ouvrages, l'injection de fumée et de colorant dans les réseaux d'assainissement.
Arrêté 11-2023
F RECU EN PREFECTURE 1
le 31/85/2823
E-heg
2217701308 -ARR11 2025 Article 2 : Lors de ces interventions qui pourront avoir lieu de jour comme de nuit, la circulation sur les voiries pourra être restreinte de façon provisoire et ponctuelle. Si besoin est, la circulation sera alternée au moyen de feux tricolores de chantier ou de
personnes habilitées au maniement des panneaux de signalisation lors d'une réduction de la largeur de la chaussé pour en assurer la fluidité.
Article 3 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise 48 heures avant la date de début des travaux au droit et vis-à-vis de chaque intervention.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement, au titre du contrôle de légalité, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Crécy la Chapelle
Arrêté 11-2023
F REGÇU EN PREFECTURE 1
le 31/85/2923