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Déliberation - DM 2023 278 DDE SUB ANS Le COADIC
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 278 DDE SUB ANS Le COADIC)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MECS Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 278
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉHABILITATION DE LA PISTE D’ATHLETISME DU STADE LE COADIC
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire n°2023-188 portant sur l'attribution du marché public (23MP001) des travaux de rénovation du stade Jean-Pierre Le Coadic,
Vu la note de cadrage de l'Agence Nationale du Sport N°2023-ES-02 en date du 16 mars 2023, fixant les conditions d'éligibilité et d'accès au financement des équipements sportifs concernés pour l’année 2023,
Considérant qu'une des priorités de l'Agence Nationale du Sport (ANS) consiste à financer la construction et la rénovation d'équipements sportifs structurants ;
Considérant que le projet de la commune de Taverny est de rénover la piste d'athlétisme et l'éclairage du Stade Jean-Pierre Le Coadic et qu'un marché public a été attribué en ce sens ;
Considérant que la commune de Taverny met à disposition ses installations sportives aux
utilisateurs scolaires et associatifs ;
Considérant que l’ANS peut soutenir financièrement ce projet de rénovation ;
Considérant qu'il convient de solliciter un financement au taux maximum auprès de l'ANS,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 293505 22 - DA Lor2 - 7 - SE
Réception en sous-préfecture le : 22 qu Æ0
Publication le : 92 Au JS
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1° :
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2023 et déposée, auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif d'aide aux équipements sportifs structurants, pour les travaux de réhabilitation du stade LE COADIC rue Théroigne de MERICOURT, à Taverny (95150).
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour un projet dont le montant prévisionnel de travaux s'élève à 904 239 € HT (NEUF CENT QUATRE MILLE DEUX CENT TRENTE NEUF EUROS HT), soit 1 085 086,80 € TTC (UN MILLION QUATRE VINGT CINQ MILLE QUATRE VINGT SIX EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES TTC).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la
notification de la subvention de l'Agence Nationale du Sport.
Article 4:
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de l'Agence Nationale du Sport pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5:
Les dépenses et recettes occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2023-278
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