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Déliberation - DM 2023 280 DDE SUB IDF piste LE COADIC
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 280 DDE SUB IDF piste LE COADIC)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
en RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e : Liberté — Égalité — Fraternité Vil eCLEs
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 280
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE DE FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉHABILITATION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME DU STADE LE COADIC
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°CR 204-16 du Conseil régional d'Île-de-France relative à l'aide apportée aux équipements sportifs mis à disposition des lycéens,
Vu la décision du Maire n°2023-188 portant attribution du marché public (23MP001) des travaux de rénovation du stade Jean-Pierre le COADIC,
Considérant que la Région Île-de-France apporte son aide pour la construction et la rénovation d'équipements sportifs mis à disposition des lycées ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade LE COADIC à Taverny ;
Considérant que le montant des travaux de cette opération se monte à 904 239€ HT, soit 1 085 086,80 € TTC ;
Considérant que la nature de l'opération envisagée, relative à la réalisation de travaux de réhabilitation du stade LE COADIC par la Ville de Taverny, entre dans le champ des critères des subventions pouvant être octroyées par la région Île-de-France dans le cadre du développement des infrastructures et équipements sportifs utilisés par les lycées ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2023 auprès de la Région Île-de-France en vue de la réalisation de ces travaux ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- Æ72 -DN3 20 - SF
Réception en sous-préfecture le : a ur Io13
Publication le : ag Au 2013
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2023 et déposée, auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du fonds régional d'aides à l'investissement des
collectivités, dispositif « aide aux équipements sportifs mis à disposition des lycées », pour les travaux de réhabilitation du stade LE COADIC rue Théroigne de MERICOURT, à Taverny (95150).
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour un projet dont le montant prévisionnel de travaux s'élève à 904 239 € HT (NEUF CENT QUATRE MILLE DEUX CENT TRENTE NEUF EUROS HT), soit 1 085 086,80 € TTC (UN MILLION QUATRE VINGT CINQ MILLE QUATRE-VINGT SIX EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES TTC).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la
notification de la subvention de la Région Île de France.
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de la Région Île de France pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5:
Les dépenses et recettes occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-280
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