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Conseil Municipal - CM du 21 12 2021
Compte-Rendu - 2021 12 21
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 21)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Démocratie,
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2021
Présents : PELLOUX-PRAYER Marion, MURDINET Armand, ROLLAND Benoît, ORDENER Lorraine, DUBOIS Sabrina, SCALVINI Damien, CRON Lionel, CHARLY Rémy, THYRARD Frankline. Excusé(s) : AUGUGLIARO Christophe, LOUIS Amandine (pouvoir à PELLOUX-PRAYER Marion), FAVRE-NICOLIN Dimitri,
Absent :
BUDGET – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES DE LA BAUME D’HOSTUN – DÉCISION MODIFICATIVE (MARCHÉ DE NOËL)
Conformément à l’arrêté du maire n° 71-2021, le Comité des Fêtes et l’Association des Parents d’Elèves de LA BAUME D’HOSTUN ont conjointement réalisé un marché de Noël le 27 novembre dernier sur le parking de la salle des fêtes.
Cette manifestation ayant eu lieu sur un domaine public, les droits de place ont été encaissés par le biais de la régie de recettes.
Il est proposé de reverser l’intégralité des recettes émanant des droits de place du Marché de Noël au Comité des Fêtes de LA BAUME D’HOSTUN et ce, pour un montant de 728.00 €.
Les crédits budgétaires étant insuffisants, il convient de prévoir un vote de crédits supplémentaires.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 728.00 € au Comité des Fêtes de LA BAUME D’HOSTUN,
- décode de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2021
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Nature Montant
65 6574 Subventions de
fonctionnement aux
associations
728.00
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Nature Montant
77 7713 Libéralités reçues 728.00
SAMANA – AYURVEDA ET YOGA – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR ACTIVITéS YOGA L’association « SAMANA – AYURVEDA ET YOGA » de ROMANS SUR ISERE sollicite la mise à disposition de la salle des fêtes pour une activité hebdomadaire de yoga.
Une convention tripartite doit être rédigée, selon les conditions suivantes, pour la mise à disposition de la grande salle, le jeudi de 17h45 à 18h45, en période scolaire uniquement, pour l’activité « yoga » à compter du 2 décembre 2021. Une participation forfaitaire de 25 € par séance sera demandée.
La commune se réserve le droit de l’utiliser éventuellement pour ses propres besoins. D’ores et déjà, la salle des fêtes, dans son intégralité, est indisponible du 10 au 14 mars 2022 (Fête des laboureurs).
Pour toute autre utilisation en dehors de ces plages horaires, l’association devra s’acquitter, au même titre que les associations communales, des frais d’électricité.
Une caution de 450 € sera sollicitée auprès de l’association.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- FIXE la participation forfaitaire de 25 € par séance. Un état récapitulatif sera établi en décembre en mars et en juin 2022.
- DIT qu’en dehors de l’utilisation hebdomadaire, la salle des fêtes leur sera proposée, une fois par an, à titre gratuit. L’association devra s’acquitter des frais d’électricité.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de la salle des fêtes du 2 décembre 2021 au 30 avril 2022.
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE D’IRRIGATION DE LA BAUME D HOSTUN - Reprise de l'actif et du passif
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération de l’Association Syndicale d’Irrigation de La Baume d’hostun de sa décision de dissolution car l’ensemble des installations (station de pompage et réseaux) vont être gérés par le syndicat d’irrigation Drômois dès la réalisation de travaux.
En effet, le projet prévoit le remplacement des deux stations de pompage : celle du SID et celle de l’ASA, par une station unique avec deux niveaux de service pour répondre à une problématique de pression de refoulement :
un réseau haut service maillé avec les stations de pompage d’Eymeux et de Meymans ; réseau sur lequel 125 hectares supplémentaires peuvent être proposés à l’irrigation,
un réseau bas service alimentant le réseau de l’ASA de la Baume d’Hostun et les bornes les plus basses du réseau du SID (partie basse de la plaine d’Eymeux).
Le débit total de dimensionnement de la station sera porté à 1125 m³ /h.
Le maillage entre les réseaux nécessitera la pose de 3 km de canalisations.
Conformément aux dispositions de l'article 40 de l'ordonnance modifiée N° 2007-632 du 1er juillet 2004 et à l’article 23 des statuts de l’Association, la reprise de l'actif (biens immobiliers et mobiliers) et du passif de l'immobilier de l'ASA soit rétrocédée auprès de la commune de La Baume d’Hostun avant le transfert au SID.
Aucun emprunt n’est en cours. Seules pourraient être présentes les factures d’abonnement et de consommation d’eau impayées.
Après avoir donné des explications, Lionel CRON, agent auprès du SID, se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL : - ÉMET un avis favorable à la reprise de l'actif et le passif de l'ASA d’Irrigation de La Baume d’Hostun, dans l'hypothèse où l'autorité administrative viendrait à dissoudre cette ASA.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision.
INTERCOMMUNALITÉ – VALENCE ROMANS AGGLO – RAPPORT 2020 SUR L’ENVIRONNEMENT, LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE
Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes et EPCI de 3 500 habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou les rapports annuels en question.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- PREND ACTE de la présentation des rapports sur l’environnement, le prix et la qualité du service de distribution en eau potable de 2020.
MISE EN PLACE DE LA « CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE », RÉSILIATION DU « CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE » ET ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE FINANCEMENTS CAF POUR LES SERVICES AUX FAMILLES
La commune de LA BAUME D’HOSTUN a signé avec la Caf un Contrat Enfance Jeunesse (Cej) pour la période 2019/2022 pour les actions entrant dans son champ de compétence en matière sociale, soit le soutien financier à l’accueil de loisirs de Kid’o’Mino d’Hostun (mercredis loisirs).
Les modalités de contractualisation entre la Caf et les collectivités territoriales évoluent avec la signature de Conventions territoriales globales (Ctg) conclues à l’échelle des intercommunalités, qui constituent le nouveau cadre stratégique et politique de contractualisation, permettant de partager un projet social de territoire sur tous nos champs d’intervention communs : accès aux droits inclusion numérique, petite enfance, enfance – jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement.
Dans une logique d’investissement social, l’objectif est d’aller plus loin ensemble dans la structuration des politiques territoriales pour garantir sur toutes les thématiques :
• Développement de l’offre et maillage territorial,
• Réponse aux besoins spécifiques,
• Promotion de l’égalité des chances et implication citoyenne,
• Mise en réseau des acteurs.
La Convention territoriale globale est signée par la Caf, la Communauté d’Agglomération et les communes du territoire détentrices des compétences.
Sur le territoire de Valence Romans Agglo, la Convention territoriale globale a été co-construite en 2020 et 2021 dans un cadre partenarial élargi associant les élus et les acteurs du territoire. Elle sera présentée en Conseil Communautaire le 2 décembre 2021 et signée pour 5 années.
La méthodologie déployée a conduit à associer les acteurs du territoire pour élaborer une vision partagée et des feuilles de route thématiques en réponse aux enjeux du territoire. Cette Convention territoriale globale, cadre politique et stratégique, n’est pas une convention financière mais fait évoluer les modalités d’accompagnement financier de la Caf pour les services aux familles avec :
une fin des Prestations de service enfance et jeunesse (Psej)
la mise en place des « bonus territoires » en lieu et place des Psej, sur les territoires signataires d’une Ctg.
la simplification et l’harmonisation des financements enfance et jeunesse : versement direct aux gestionnaires des bonus territoires dans le cadre des Conventions d’objectifs et de financements (Prestation de service ordinaire).
La signature de la Ctg fin 2021 entraîne le bénéfice des nouvelles modalités de financement à compter du 1er janvier 2022, au travers du dispositif « bonus territoire », qui garantit :
A service équivalent, à minima un maintien des financements versés dans le cadre du Cej (avec des planchers de financement en fonction des spécificités territoriales)
Un financement de tous les équipements soutenus par la collectivité signataire à l’échelle du territoire de compétence (mécanisme de lissage)
Un engagement pluriannuel, gage de stabilité financière.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la dénonciation du Cej 2019/2022 et valide le passage au Bonus territoire au 1er janvier 2022
- APPROUVE la signature de la Convention territoriale globale fin 2021 (échéance 31/12/2026)
- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision.
La séance est clôturée par la signature des élus présents