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Compte-Rendu - 2021 06 29
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 29)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Séance du 29 Juin 2021
Présents : PELLOUX-PRAYER Marion, MURDINET Armand, CRETE Marie, ORDENER Lorraine, DUBOIS Sabrina, SCALVINI Damien, CRON Lionel, CHARLY Rémy, FAVRE-NICOLIN Dimitri, THYRARD Frankline,
Excusé(s) : ROLLAND Benoit qui a donné pouvoir à CRON Lionel, LOUIS Amandine qui a donné pouvoir à PELLOUX-PRAYER Marion
Absent : AUGUGLIARO Christophe,
SERVICES PERISCOLAIRES – REVISION DES TARIFS
Considérant le désengagement financier progressif de la Caisse d’Allocations Familiales et l’augmentation de 2 % pratiquée par le service commun de la Restauration Collective de Valence Romans Agglo, les participations des familles sont révisées.
Par un vote à main levée de 12 POUR pour une augmentation de 2 % sur le coût du repas 1. Par un vote à main levée de 7 POUR, 2 abstentions et 3 CONTRE pour une augmentation de 1 % sur l’ensemble des tranches-horaires et du temps de garde
2. Par un vote à main levée de 7 POUR, 4 abstentions et 1 CONTRE pour un goûter les participations financières sur le service périscolaire sont les suivantes :
Quotient familial Participation Familiale
par enfant
A la tranche-horaire
Participation Familiale
par enfant
Au goûter
De 0 à 550 € 0.91 €
0.57 € De 551 € à 700 € 0.98 € De 701 € à 1 000 € 1.06 €
> 1 000 € 1.13 €
Service de restauration
Quotient familial
Participation Familiale par
enfant Participation
totale par enfant Sur le temps
de garde Sur le repas
De 0 à 550 € 1.55 € 3,84 € 5.39 €
De 551 € à 700 € 1.63 € 3,84 € 5.47 €
De 701 € à 1 000
€ 1.71 € 3,84 € 5.55 €
> 1 000 € 1.77 € 3,84 € 5.61 €
FINANCES – SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS
La commission « Solidarités » a fait connaître que les demande de subventions ont été étudiées selon trois critères :
Action locale
Financement d’un projet et pas de fonctionnement
Acteur fort de la solidarité avec aide directe à la population
Aucune subvention ne sera versée en absence de demande.
Le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :
APE La Baume d'Hostun (reliquat projet mille
traces) 120,00 €
APE l'Ecancière 250,00 € ADMR Chatuzange et les communes
environnantes 250.00 €
Resto du Coeur 250,00 €
MFR Chatte 50,00 €
FINANCES - CONVENTION D’ADHESION PAYFIP
Afin de permettre le paiement par internet des factures, des avis des sommes à payer émis à l’encontre des administrés ou des tiers, une convention est passée avec la Direction Générale des Finances Publiques.
Il sera donc proposé aux usagers le paiement à distance via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
SYNDICAT D IRRIGATION DROMOIS – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE 2013 à 2019 RENDUES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail à l’examen de la gestion du Syndicat d’Irrigation Drômois sur les exercices de 2013 à 2019.
Le 8 janvier 2021, la chambre régionale des comptes a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président du SID pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le 19 mai 2021, le Président de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône- Alpes a adressé à la Commune de LA BAUME D’HOSTUN, les observations définitives afin de les présenter à l’assemblée et donner lieu à un débat.
Le Syndicat d’Irrigation Drômois comprend 125 communes drômoises et 2 communes de l’Isère. Il a été créé en 2013. Il fournit de l’eau d’irrigation à 4 300 agriculteurs et de l’eau d’arrosage à 9 500 particuliers. Il dessert 45 % des surfaces agricoles utiles irriguées du département.
Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants : la gouvernance, les finances, l’activité, la gestion du patrimoine, la commande publique, les ressources humaines. Plusieurs recommandations ont été faites d’ordre juridique, financière, gestion du personnel, tarification à uniformiser.
La situation financière est saine.
SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS – MODIFICATION DES STATUTS
Une modification des statuts est engagée par le Syndicat d’Irrigation Drômois pour 2 raisons :
La modification du siège du SID : l’article 3 des statuts doit être modifié pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège : 23 rue des Tilleuls à MONTELIER ;
L’adhésion de 3 nouvelles communes au SID : La Répara-Auriples, Saoû et Autichamp, sollicitée par le conseil municipal de chacune d’elles.
Le Conseil municipal approuvé les nouveaux statuts du SID.
La séance est clôturée par la signature des élus présents :
Prochaine séance du Conseil Municipal le 21 juillet à 20 h