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Arrêté - n°133.2025 numerotation ecole maternelle Thomas PESQUET 42 rue de lAbbe Deligny
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°133.2025 numerotation ecole maternelle Thomas PESQUET 42 rue de lAbbe Deligny)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD De L. VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES >, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s
em. Bainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/133
Objet : Numérotation d'une école maternelle — rue de l'Abbé Deligny.
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.28,
CONSIDERANT, qu'il convient de numéroter l'école maternelle Thomas PESQUET située à SAINGHIN-en-WEPPES, rue de l’Abbé Deligny.
ARRETE
Article 1 : L'école maternelle Thomas PESQUET sera numérotée 42 rue de l’Abbé Deligny.
Article 2 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à son apposition, ni dégrader ou dissimuler tout ou partie de celui apposé.
Article 3 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Chef de Police Municipale sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmis à :
-M. le Préfet,
-M. le Receveur des Postes,
-Mme La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de la BASSEE, -Aux archives municipales,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 13 mai 2025
1 Le Maire,
Matthieu CORBILLON