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Arrêté - n°113.2025 benne 386 rue de lAbbe Deligny
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°113.2025 benne 386 rue de lAbbe Deligny)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
® Bainghin EE = en Weppes Liberté+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/113
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, signalisation des routes, - VU, la demande de Monsieur MAFFE Benjamin en date du 25 avril 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation d'un dépôt de benne devant le 386 rue de l'Abbé Deligny à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par Monsieur MAFFE Benjamin, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 386 rue de l'Abbé Deligny afin de permettre l'installation d'une benne. Cela du 1°" mai au 16 mai 2025, à partir de 08h00. La benne devra être entreposée de façon à ne pas gêner la circulation des piétons. La benne devra être balisée par le pétitionnaire et l'arrêté municipal devra être affiché.
ARTICLE 2 : La zone devra être sécurisée par le demandeur.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur MAFFE Benjamin,
Monsieur la Commandante de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 28 avril 2025
[af : VE Le Maire
Matthieu CORBILLON