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Déliberation - decision ndeg2022 080 du 05 04 2022 drh developpement des competences convention avec lorganisme cepim formation intitulee montage echafaudage roulant en securite 1 piece
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 080 du 05 04 2022 drh developpement des competences convention avec lorganisme cepim formation intitulee montage echafaudage roulant en securite 1 piece)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2022/ 6€©
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissément du Raincy — Canton de Sevran
IN°2022/0€0 VILLE DE SEVRAN | | DÉCISION DU MAIRE
| PRISE EN APPLICATION | | DES ARTICLES L2122-22
ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES | | COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
| | a em éme mm
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES |
Objet : Signature d'une convention avec l'organisme CEPIM pour la
réalisation d'une formation intitulée «Montage Echafaudage
roulant en sécurité » pour les agents:
Le Maire,
VU le Code Général.des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14» du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré-en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme CEPIM pour la réalisation d'une formation intitulée « Montage Echafaudage roulant en sécurité » pour les agents : !
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer la convention: avec l'organisme CEPIM pour la réalisation d'une
formation intitulée «Montage Echafaudage roulant en sécurité » pour les agents : | LUTTE SEE
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant d’un montant de huit cent quatre-vingt dix euros TTC
sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de.la présente décision, |
ARTICLE 4 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle dé légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Mairé de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
Décision n°2022/0€0 Décision n°2022/ 0£0
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de. sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à CEPIM
Fait à Sevran, le — 5 AVR 2022
M. le Maire dé Sevran certifie que le présent acte a été : Reçu en Préfecture le: 5 AVR, 2999
Affiché le :
— 5 AVR 2027
Décision n°20227 60