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Procès Verbal - PV du CM du 10 juillet 2020 approuve Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 juillet 2020 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE BAILLY 78870

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PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 4 juillet 2020 se sont réunis publiquement à dix-neuf heures dans la salle polyvalente Georges Lemaire, sous la présidence de Monsieur Jacques ALEXIS, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Eric VERSPIEREN, Eve VON TSCHIRSCHSKY, Denis PETITMENGIN, Lucie BOUDINET, Bertrand MENIGAULT, Charlotte LOGEAIS, Jacques NICOLAS, Marie- Claude GRANDEMANGE, Pierre-Yves CHALTIEL, Hervé DEWYNTER, Vincent CLAIDIERE, Caroline DE SAZILLY, Mathieu BELKEBIR, Siham ROUSSEL, Maelys LUXOR, Noelle MARTIN, Patrick BOYKIN, Françoise GUYARD-CASTANET, Claude JAMATI, Alexandre RUECHE, Laurent MITON.

, LOPPINET Alain, CORDIER Danielle, CONVAIN Jean-Marie, BANCAL Ont donné pouvoir (4) :

Frédéric GUIRIMAND à Bertrand MENIGAULT

Caroline BOUIS à Eric VERSPIEREN

Claude MAQUIS à Claude JAMATI

Stéphanie BANCAL à Noëlle MARTIN

Étaient absents (0)

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Marie-Claude GRANDEMANGE

M. le Maire porte au préalable à la connaissance du conseil municipal la démission d’Annick GRAGNIC, remplacée par le suivant de la liste, M. Laurent MITON, immédiatement installé.

A. Approbation du compte rendu de la séance du 3 juillet 2020

M. Le Maire partage avec l’assemblée délibérante la nature des modifications apportées par Stéphanie BANCAL et Patrick BOYKIN.

A l’avenir, M. le Maire souhaiterait que la séance soit enregistrée et même, par transparence, retransmise par Facebook Live.

Claude JAMATI précise qu’à la page 4 le mot « lien » est à remplacer par le mot « lieu ».

Alexandre RUECHE pose la question du délai laissé à la commune pour apporter une réponse au permis de construire modificatif portant sur la chapelle rue de Chaponval. M. le Maire et Mme TOURMETZ répondent que la date limite est fixée au 24/09/2020.

Noëlle MARTIN pose la question de savoir si le prochain compte-rendu pourra être soumis au préalable aux conseillers municipaux avant d’être soumis à leur approbation en conseil municipal. M. le Maire répond par l’affirmative, précisant que le compte-rendu précédent a dû être validé le soir même de la séance précédente pour être remise aux conseillers municipaux entre ces deux conseils municipaux distants d’une semaine.

Pierre-Yves CHALTIEL demande si la lecture du compte-rendu modifié peut être faite en séance. M. le Maire donne lecture des modifications apportées.Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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L’approbation du compte-rendu est reportée à la séance suivante. Le compte-rendu sera adressé à tous d’ici là.

B. ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. FIXATION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES

Délibération n° 2020-027

Le Maire de la commune de BAILLY,

VU l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes.

CONSIDERANT que les dispositions n’interdisent toutefois pas que l’assemblée délibérante fixe ces conditions de dépôt des listes dans une délibération adoptée juste avant ledit dépôt et l’élection elle-même, au cours de la même séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents

DECIDE que les listes devront être remises à Monsieur le Maire au plus tard en début d’élection.

2. MODE DE DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANES EXTERIEURS ET COMMISSIONS MUNICIPALES

Délibération n° 2020-028

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil municipal, de désigner des membres du Conseil municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs ou les commissions municipales sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents

DECIDE à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,

PRECISE que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,

PRECISE que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil municipal suivant les règles de l’article L.2121-21.Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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3. DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Délibération n° 2020-029

M. le Maire propose de porter à 11 le nombre de membres du conseil d’administration : à savoir 5 membres élus et 5 représentants d’association en plus du Maire, président de droit. M. le Maire précise par ailleurs l’opportunité d’avoir les associations suivantes représentées les associations suivantes : SNL, Entraide Logement, Secours Catholique, Franchissons Nos Murs et Arcade Emploi.

VU la loi NOTRE n°2095-991 du 7 août 2015,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code d’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7,

VU le procès-verbal du 28 juin 2020 portant élection des conseillers municipaux,

VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 3 juillet 2020 ;

CONSIDERANT que dès son installation le Conseil municipal doit procéder à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, dans un délai maximum de deux mois,

CONSIDERANT qu’il appartient préalablement au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Il est proposé de fixer à 11 (maire inclus, président de droit) le nombre des membres du conseil d’administration,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de fixer la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit, outre le Maire, président de droit :

• de 5 élus au sein du conseil municipal de Bailly,

• de 5 élus membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

4. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Délibération n° 2020-030

Noëlle MARTIN précise au préalable que les représentants d’association ne doivent pas nécessairement être domiciliés dans la commune.

Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles disposent que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

La délibération du conseil municipal n°2020/029 du 10 juillet 2020 fixe à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : • nombre de votants : 27

• nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

• bulletins blancs à déduire : 0

• nombre de suffrages exprimés : 27

A obtenu : 27 voix

La liste composée de :

Lucie BOUDINET

Frédéric GUIRIMAND

Siham ROUSSEL

Maelys LUXOR

Noëlle MARTIN

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS de Bailly :

• Lucie BOUDINET

• Frédéric GUIRIMAND

• Siham ROUSSEL

• Maelys LUXOR

• Noëlle MARTIN

5. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Délibération n° 2020-031

Le maire de la commune de BAILLY,

VU les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui disposent que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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VU les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités qui dispose que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

CONSIDERANT qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder par vote à bulletin secret,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Seule la liste composée des personnes suivantes se présente :

Membres titulaires :

- M. Eric VERSPIEREN

- M. Denis PETITMENGIN

- Mme Lucie BOUDINET

- M. Pierre-Yves CHALTIEL

- Mme Stéphanie BANCAL

Membres suppléants :

- M. Vincent CLAIDIERE

- Mme Sabrina TOURMETZ

- Mme Eve VON TSCHIRSCHKY

- M. Bertrand MENIGAULT

- Mme Claude MAQUIS

Il est ensuite procédé au vote :

- Nombre de votants = 27

- Abstentions = 0

- Suffrages exprimés = 27

La liste unique obtient 26 voix pour et 1 voix contre (Noëlle MARTIN)

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires :

- M. Eric VERSPIEREN

- M. Denis PETITMENGIN

- Mme Lucie BOUDINET

- M. Pierre-Yves CHALTIEL

- Mme Stéphanie BANCALCompte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Membres suppléants :

- M. Vincent CLAIDIERE

- Mme Sabrina TOURMETZ

- Mme Eve VON TSCHIRSCHKY

- M. Bertrand MENIGAULT

- Mme Claude MAQUIS

Pour faire partie, avec M le Maire, Président de la commission d’appel d’offres permanente.

6. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS DSP

Délibération n° 2020-032

Le maire de la commune de BAILLY,

VU les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales fixant les règles applicables à la composition et à l’élection des commissions,

VU les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission de délégation de service public de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités qui dispose que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

CONSIDERANT qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder par vote à bulletin secret,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission de délégation de service public

à caractère permanent.

Seule la liste composée des personnes suivantes se présente :

Membres titulaires :

- M. Eric VERSPIEREN

- M. Denis PETITMENGIN

- Mme Lucie BOUDINET

- M. Pierre-Yves CHALTIEL

- Mme Claude MAQUIS

Membres suppléants :

- M. Jacques NICOLAS

- M. Vincent CLAIDIERE

- Mme Siham ROUSSEL

- M. Bertrand MENIGAULT

- Mme Noëlle MARTINCompte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Il est ensuite procédé au vote :

- Nombre de votants = 27

- Abstentions = 0

- Suffrages exprimés = 27

La liste unique obtient l’unanimité des voix.

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires :

- M. Eric VERSPIEREN

- M. Denis PETITMENGIN

- Mme Lucie BOUDINET

- M. Pierre-Yves CHALTIEL

- Mme Claude MAQUIS

Membres suppléants :

- M. Jacques NICOLAS

- M. Vincent CLAIDIERE

- Mme Siham ROUSSEL

- M. Bertrand MENIGAULT

- Mme Noëlle MARTIN

Pour faire partie, avec M le Maire, Président de la commission de délégation de service public à caractère permanent.

7. NOMINATION DES MEMBRES DE LA CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS)

Délibération n° 2020-033

Eric VERSPIEREN rappelle l’objet de la CCID : réactualiser périodiquement les valeurs locatives servant à l’établissement des impôts sur les propriétés bâties et non bâties. L’administration demande à ce que la commission soit réunie environ une fois par an. 16 titulaires et 16 suppléants doivent être présentés par la commune à l’administration fiscale. 8 seront retenus par l’administration fiscale en qualité de titulaire et 8 en qualité de suppléants. La probabilité d’être retenu est plus forte pour les 8 premiers de la liste, qui ont été prévenus par Eric VERSPIEREN.

VU l’article 1650 § 3 du Code général des Impôts ;

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 juin 2020, il convient de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Le Conseil Municipal doit présenter au Directeur des Services Fiscaux, une liste de 16 noms pour les Titulaires et une autre liste de 16 noms également pour les Suppléants ;Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Parmi les candidats, le Directeur des Services Fiscaux désignera 8 Titulaires et 8 Suppléants, sachant que le Maire préside de droit cette assemblée et que le 1er Maire Adjoint le remplace en cas d’empêchement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

A l’unanimité des membres présents

DECIDE de proposer à Madame/Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, les noms des personnes suivantes :

Titulaires Suppléants

Jacques Alexis

Eric Verspieren

Denis Petimengin

Pierre Yves Chaltiel

Jean-Claude Chollet

Didier Baille Barrelle

Dominique Bouhjoura

Shainaz Alibay Gandjee

Dimitri Boursault

Laurent Miton

Dominique Durand

Jacques Thillaye du Boullay

Julien Courtin

Eric Ciesla

Caroline Villemer

Franck Boudinet

Caroline de Sazilly

Hervé Dewynter

Bertrand Menigault

Jacques Nicolas

Michel Massa

Jean François Fillatre

Alexandre Ruèche

Xavier Laureau

Alain Loppinet

Claude Maquis

Christian Fauvel

Marc Soufflet

Christophe Tourmetz

Xavier de Jerphanion

Pascal Vaugeois

Anne Dardonville

8. DESIGNATION DES REPRESENTATIONS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIBANO

Délibération n° 2020-034

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2122-7, L.5211-7, L5211-8, L.5212-7 et L .5212-8,

VU l’arrêté préfectoral du 9 août 1966 portant création du Syndicat Intercommunal de Bailly et Noisy-le-Roi, (SIBANO)

VU les statuts du SIBANO modifiés du 14 juin 2016,

CONSIDERANT la nécessité de désigner douze représentants de la commune, dont six titulaires et six suppléants, afin que l’assemblée délibérante du SIBANO puisse se réunir dans les meilleurs délais,

CONSIDERANT les candidatures à l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants au SIBANO

CONSIDERANT le vote à mains levée conforme à l’article L.2121-21 du CGCT

APRES avoir entendu l’exposé du rapporteur ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents :Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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PROCEDE à la désignation de six représentants titulaires et de six représentants suppléants au sein du SIBANO,

- En qualité de membre titulaire

1. Jacques NICOLAS

2. Mathieu BELKEBIR

3. Jacques ALEXIS

4. Eric VERSPIEREN

5. Vincent CLAIDIERE

6. Stéphanie BANCAL

- En qualité de membre suppléant

1. Denis PETITMENGIN

2. Pierre-Yves CHALTIEL

3. Eve VON TSCHIRSCHSKY

4. Hervé DEWYNTER

5. Bertrand MENIGAULT

6. Caroline BOUIS

9. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT SEY78

Délibération n° 2020-035

VU l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La délibération n°50/03 du Conseil municipal du 23 juin 2003 demandant adhésion au Syndicat d’Electricité des Yvelines

CONSIDERANT l’approbation de l’adhésion de la ville de Bailly par le SEY en mars 2004,

CONSIDERANT le changement de statut du syndicat en janvier 2007 pour introduire la compétence Gaz et ainsi devenir le Syndicat d’Energie des Yvelines,

CONSIDERANT la nécessité de désigner 2 représentants de la commune, dont 1 titulaire et un suppléant, afin que l’assemblée délibérante du SEY puisse se réunir dans les meilleurs délais,

CONSIDERANT les candidatures de M. Denis PETITMENGIN et M. Eric VERSPIEREN

CONSIDERANT le vote à mains levée conforme à l’article L.2121-21 du CGCT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

par 22 voix pour, 0 contre, 5 abstentions

PROCEDE à la désignation de son représentant titulaire et de son représentant suppléant au sein du SEY

- En qualité de membre titulaire

M. Denis PETITMENGIN

- En qualité de membre suppléant

M. Eric VERSPIERENCompte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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10. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’APPVPA

Délibération n° 2020-036

M. le Maire souligne l’utilité de l’APPVPA. Claude JAMATI précise qu’il était trésorier de l’association et que cette fonction va donc s’arrêter.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°88/2004 du 18 octobre 2004 décidant de l’adhésion de la commune de BAILLY à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets :

CONSIDERANT la nécessité de désigner 2 représentants de la commune, dont 1 titulaire et un suppléant, afin de composer le collège d’élus de l’association afin que cette dernière puisse se réunir dans les meilleurs délais,

CONSIDERANT les candidatures de M. Jacques ALEXIS et Mme Caroline BOUIS

CONSIDERANT le vote à mains levée conforme à l’article L.2121-21 du CGCT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

par 22 Voix pour, 0 contre, 5 abstentions

PROCEDE à la désignation de son représentant titulaire et de son représentant suppléant au sein du collège d’élu de l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets

- En qualité de membre titulaire

M. Jacques ALEXIS

- En qualité de membre suppléant

Mme Caroline BOUIS

11. INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE

Délibération n° 2020-037

Bertrand MENIGAULT présente la délibération. Il rappelle que le taux maximum est de 55% pour le Maire et de 22% maximum pour les adjoints. Il est précisé que, comparé à l’ancien mandat, les maire et adjoints percevront moins puisque l’enveloppe sera partagée avec 3 conseillers municipaux délégués également.

Claude JAMATI précise qu’il n’y a donc pas d’économies puisque l’enveloppe globale est identique et que le précédent mandat avait également pu intégrer des conseillers municipaux délégués.

Françoise CASTANET-GUYARD fait remarquer qu’il aurait été pertinent de faire des économies sur cette ligne budgétaire. Pour ce faire, il aurait été tout à fait possible de diminuer l’enveloppe globale allouée aux indemnités du maire et des adjoints. Cette baisse aurait été un signe d’économie forte envers la population baillacoise...

Pierre-Yves CHALTIEL interroge Françoise CASTANET-GUYARD sur la nécessité de faire des économies. Cette dernière répond par l’affirmative : Il est toujours important de faire des économies et encore plus dans la situation économique actuelle et à venir. c’est en effetCompte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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toujours nécessaire. Pierre-Yves CHALTIEL répond croire que le budget était pourtant « sain et équilibré ». Françoise CASTANET-GUYARD confirme que la situation financière de la ville au 30 juin 2020 est saine, en est la preuve l’excédent dont dispose la ville à l’issue de la gestion 2019. Cependant, au vu des annonces de l’équipe municipale majoritaire en place, il est inéluctable que cet excédent va être utilisé rapidement. Toutes les sources d’économies potentielles sont donc à rechercher dès à présent.

Claude JAMATI rappelle, qu’à une époque, certains renonçaient même à leurs indemnités. Il souligne ce que vient de dire Françoise CASTANET-GUYARD : baisser les indemnités eut été un signe d’économie affiché auprès de la population.

Mathieu BELKEBIR pose la question de savoir s’il est possible de revenir sur le niveau des indemnités en cours de mandat. La réponse est positive. La 2ème question est de savoir si le niveau de l’enveloppe était bien consommé au maximum jusqu’à récemment. La réponse apportée est également positive.

Claude JAMATI souligne qu’au cours du dernier mandat, les dotations de l’Etat se sont effondrées et qu’il eut été opportun de baisser le niveau des indemnités lors de ce nouveau mandat et d’agir ainsi en anticipation dans la perspective d’une extinction des dotations de l’Etat.

Le maire de la commune de BAILLY,

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximums des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de : 8 984,53 €.

Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constate l’élection de 8 Adjoints.

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Le maire a choisi de ne pas bénéficier du taux maximum de 55%.

Pour une commune dont la strate démographique est comprise entre 3500 et 9 999 habitants (3721 habitants pour Bailly), le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22%. Pour une commune de 3721 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est pris dans l’enveloppe globale (maire et adjoint) et ne peut dépasser 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

Par 22 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention :Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Décide, avec effet au 3 juillet 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions comme suit (en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) :

Maire 47,5500%

Adjoint n°1 18,9800%

Adjoint N°2 18,9800%

Adjoint N°3 18,9800%

Adjoint N°4 18,9800%

Adjoint N°5 18,9800%

Adjoint N°6 18,9800%

Adjoint N°7 18,9800%

Adjoint N°8 18,9800%

CM délégué 10,5224%

CM délégué 10,5224%

CM délégué 10,5224%

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

12. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération n° 2020-038

Bertrand MENIGAULT indique qu’il n’y a pas beaucoup de changements entre cette délibération et celle prise lors du précédent mandat. Des précisions ont été apportées, ainsi que des ajouts rendus possibles par la réglementation.

Noëlle MARTIN souligne l’importance des enjeux sur les points 14, 15, 21 et 27 : il s’agit de dispositions en matière d’urbanisme, sur l’achat d’un terrain et de préemption. C’est important et structurant. Cela devrait relever du conseil municipal uniquement. Noëlle MARTIN souligne néanmoins savoir que les préemptions doivent s’exercer dans un calendrier serré.

M. le Maire souhaite en effet s’appuyer sur le conseil municipal sur ces sujets. A la différence de la délibération adoptée en 2014, des précisions ont désormais été apportées.

Bertrand MENIGAULT précise que ces délégations existaient dans la délibération de 2014, mais à l’époque, sans montant. Les montants sont cette fois encadrés.

Françoise CASTANET-GUYARD précise que le précédent mandat ne connaissait pas de conseillers d’opposition et que le débat est désormais impératif.

Claude JAMATI aurait apprécié de voir les différences affichées, entre la délibération de 2014 et celle de 2020. M. le Maire relève alors les différences entre les deux délibérations, fixant désormais des limites aux délégations de compétences du conseil municipal au maire.Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Le maire de la commune de BAILLY,

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 autorisent le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 10% (baisse ou hausse) ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropries et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droitsCompte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même Code dans la limite de 1 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions judiciaires, ce en première instance, en appel ou en cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au cout d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 201 4 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 1 500 000 € par bien le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même Code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 1 500 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, public ou privé, l'attribution de subventions au taux maximum tant en investissement qu’en fonctionnement ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Par 20 voix pour, 5 voix contre, 2 abstentions

PRECISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

PRECISE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ce dernier est provisoirement remplacé dans l’exercice des attributions déléguées visées ci-dessus, par un adjoint pris dansCompte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;

APPROUVE les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

C. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire souhaite porter à connaissance des informations à caractère général, par volonté d’être transparent :

- viennent d’être reçus en mairie les services de l’EPFIF,

- seront rencontrés prochainement : François DE MAZIERES, le capitaine de gendarmerie (ce qui est d’autant plus nécessaire que des incivilités ont été commises récemment au 2 allée des platanes,, la députée de la circonscription Béatrice Piron, les sénateurs SCHMITZ et PRIMAS.

Le conseil communautaire du 7 juillet a permis d’élire le président (François DE MAZIERES) et 15 vice-présidents. Le maire précise alors être en charge de la vice- présidence « culture et enseignement musical » avec l’opportunité de voir des spectacles organisés à Versailles et au Chesnay-Rocquencourt sur Bailly et Noisy-le-Roi. Olivier DELAPORTE a souligné que l’excédent de fonctionnement est transféré vers la section d’investissement. Un fonds de concours de 3,3 millions d’euros est mis en place à destination des communes, que VGP n’est pas endettée et les dépenses de personnel stables. Un point devra être fait par la commune avec VGP sur la question de la vidéo protection.

M. le Maire attend la confirmation de la directrice Sophie PASQUALOTTO à la tête de l’école élémentaire. M. le Maire souligne également attendre des clarifications sur le maintien des 2S2C à compter de la rentrée, ce qui serait un changement en termes d’organisation, même si la commune a déjà expérimenté les TAP. Aujourd’hui, 120 enfants environ sont inscrits en maternelle. Plus d’inscriptions seraient appréciées pour justifier l’ouverture d’une cinquième classe. Un travail de fond est entrepris avec l’AME78 sur les sujets scolaires et Eve VON TSCHIRSCHKY représentera la commune auprès de cette association.

M. le Maire précise travailler avec son équipe sur la question d’une plate-forme citoyenne. Pierre-Yves CHALTIEL précise que c’est un outil de gouvernance participative. Une première expression des besoins est en cours : mettre en relation toujours plus le citoyen avec les élus, pour mieux organiser la communication vers les citoyens et également faciliter l’expression des besoins des baillacois. Des comités de quartier pourront être organisés, également sur des thèmes propres à chaque quartier. Des économies opportunes pourront être mises en oeuvre et soumises au Conseil municipal. Des contacts ont déjà été pris avec la ville de Noisy-le-Roi pour permettre de faciliter les mutualisations et économies.

La parution du Bailly Informations sera décalée à la mi-septembre. Patrick BOYKIN précise que le numéro est toujours sorti avant la journée des associations. Pierre-Yves CHALTIEL précise qu’une communication spécifique pourra éventuellement être établie et distribuée avant la journée des associations. Le calendrier de mise en place de l’équipe municipale avecCompte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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des élections le 28 juin ne permet pas une remise des articles dans les conditions habituelles, ni une publication avant la journée des associations.

M. le Maire souligne que des recrutements sont en cours, notamment pour le poste de DGS. M. le Maire précise regretter le départ de Monsieur Desramaut, soulignant le travail de ce dernier accompli jusqu’au 10 juillet

La journée des associations se tiendra bien. La brocante est annulée. Un spectacle pour enfants sera produit avant la fin de l’année et le marché de Noël se tiendra également.

Jacques NICOLAS expose avoir pris contact avec son homologue Stéphane MOREAU de la ville de Noisy-le-Roi. L’organisation sera sensiblement différente cette année, pour des raisons sanitaires ; la journée des associations étant relocalisée aux tennis couverts.

Un projet d’épicerie solidaire est également à l’étude. Mme BOUDINET précise que cette démarche est concertée avec la commune de Noisy-le-Roi.

Les démarches sont en cours pour réviser les données budgétaires.

Un comité intercommunal va être mis en place pour échanger sur des ressources partagées ou d’éventuels investissements intercommunaux, mais également le lancement d’une étude ayant pour objet les avantages et inconvénients d’une structure consolidée « Bailly / Noisy-le- Roi ».

Enfin, concernant la SNCF, des démarches sont également entreprises. Denis PETITMENGIN précise qu’un RDV est déjà monté début août avec la SNCF. Les attentes sont fortes pour mieux gérer la sécurité au droit du passage à niveau.

M. le Maire conclut en précisant être – avec son équipe - à la manœuvre.

Claude JAMATI souhaite connaître le calendrier des conseils municipaux. M. Le Maire reviendra effectivement vers chacun avec ces éléments.

Pierre-Yves CHALTIEL formule une demande auprès de l’opposition. Des chantiers sont en cours, comme la plate-forme citoyenne ou le café associatif. La présence de l’opposition serait appréciée, comme celle des colistiers non élus. Les bonnes volontés peuvent s’exprimer auprès de Pierre-Yves CHALTIEL.

Françoise CASTANET GUYARD rappelle que les finances sont saines mais elle exprime son inquiétude vis-à-vis de projets qui coûteront, à l’instar d’un nouveau logiciel scolaire, d’une plate-forme citoyenne ou encore d’une publication supplémentaire avant la rentrée. M. le Maire précise que des économies seront faites pour financer ces nouveaux investissements.

Pierre-Yves CHALTIEL expose sa conception au sujet du futur Bailly-Info avec pour objectif un numéro plus beau et moins onéreux. Il s’agit de conduire cette municipalité dans une gouvernance plus participative.

Patrick BOYKIN rappelle que le budget « communication » a déjà diminué d’1/5ème sous l’ancien mandat et qu’il a précisément lancé l’appel d’offres pour désigner un nouveau prestataire pour le Bailly Informations. M. le Maire précise que le nombre de BI à paraître pourra également être revu à la baisse.Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Claude JAMATI a entendu dire qu’il pourrait démissionner. Il dément cette information et a seulement exprimé ne plus être maire à temps plein et qu’il pourrait consacrer du temps à sa famille. Il souhaite rester jusqu’à nouvel ordre pour :

- défendre les intérêts des électeurs qui ont voté pour la liste qu’il a conduite, - poursuivre son engagement sur des projets qu’il a initiés, qu’ils soient communaux ou intercommunaux comme l’assainissement ou les transports.

Claude JAMATI précise ne pas avoir eu le privilège de rencontrer le Maire depuis son élection. Lui-même et son équipe resteront attentifs :

- à ne pas voir la fiscalité locale augmenter,

- à voir organisées des consultations sur chaque sujet important,

- à voir mieux négociée la sécurité au droit du passage à niveau du Tram 13 Express,

- aux démarches entreprises sur la question d’une fusion avec Noisy-le-Roi, et ce dans l’intérêt des Baillacois.

M. le Maire rappelle qu’au-delà de la campagne, toutes les expériences et avis sont bienvenus.

Claude JAMATI déplore que la présidence du très important syndicat Hydreaulys ne revienne plus à Bailly. La commune ne pèse désormais plus qu’1/44ème désormais dans la gouvernance de ce syndicat et la gestion d’une station d’épuration qui se révèle être le plus gros équipement de la commune.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.