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Arrêté - 2024 074 Permission de voirie parking de la Halte
Arrêté - 2024 097 Permission de voirie 1 rue de Chaponval
Arrêté - 2023 0082 BOUYGUES ES 1 rue de Maule
Procès Verbal - PV CM 7 juillet 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 juillet 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le premier juillet,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20(27)
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
,Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIÈRE,
Siham
ROUSSEL,
Maelys
LUXOR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN(arrivée
à
20h10
pour
voter
la
délibération
n°2022/30),
Ségolène
MOREAU,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE,
Claude
JAMATI,
Claude
MAQUIS
Ont
donné
pouvoir
: 7(6)
Caroline
DE
SAZILLY
à
Frédéric
GUIRIMAND
Julien
COURTIN
à
Lucie
CATROUX
(Fin
du
pouvoir
à 20h10)
Mathieu
BELKEBIR
à
Vincent
CLAIDIÈRE
Maelys
LUXOR
à
Denis
PETITMENGIN
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWINTER
Stéphanie
BANCAL
à
Noëlle
MARTIN
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Monsieur
BOYKIN
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
: 20(21)
REPRESENTES
: 7(6)
VOTANTS
: 27
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
et vérifie
le quorum.
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
est nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
respecté,
monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l’ordre
du
jour
et
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1
juin
2022
qui
sont
tous
deux
adoptés
A
PUNANIMITE. Avant
l’examen
des
délibérations
à l’ordre
du
jour,
monsieur
le
Maire
souhaite
faire
un
point
sur
les
négociations
liées
au
tram/train
13.
Monsieur
le
Maire
tient
à revenir
sur
ce
bel
évènement
qu'était
l'inauguration
du
Tram
13
qui
devait
partir
de
Saint
Germain
en
Layes
vers
Saint
Cyr
l’école
mais
qui
a
été
perturbé
par
l’occupation
des
rames
sut
Bailly,
par
des
manifestants
parmi
lesquels
on
décomptait
de
nombreux
Noiséens.
1/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet 2022
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
rénnion
s’est
tenue
en
fin
d'après-midi
sans
les
deux
Maires
ni
Ana
Lopez,
une
des
responsables
d’Tle
de
France
Mobilité,
entre
IDE
mobilité,
les
associations
et les
référents
de
résidences.
Cette
réunion
n’a
pas
été
très
concluante.
En
arrivant
sur
Bailly
le
6
juillet,
monsieur
le
Maire
et
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
se
sont
exprimés
en
précisant
poursuivre
les
négociarions
qui
ont
été
entamées.
Pour
monsieur
le
Maire
l'objectif
est
d'obtenir
une
limitation
de
la
vitesse
dès
l'entrée
de
Bailly
jusquà
la sortie
de
Noisy
le Roi,
ainsi
qu’une
meilleure
sécurisation
de
la traversée
des
voix
au
passage
à niveau
des
rues
du
plan
de
PAitre
er de
la Fosse
Verte
sans
pour
autant
conduire
à
une
révision
du
plan
de
transport.
Celle-ci
ne
peut
être
faite
qn’à
l’issne
des
études
de
bruit.
Monsieur
le
Maire
ajoute
d’ailleurs
que
nous
avons
obtenn
la
mise
en
œuvre
d’une
campagne
de
mesure
de
bruit
avant
la mise
en
service,
tandis
qu’elle
était
prévue
en
antamne.
Ces
mesures
ont
lieu
depuis
le 20
juin
et iront
jusqu’au
10
juillet.
L'étude
concerne
un
nombre
significatif de
points
de
mesure
tout
au
long
du
tracé,
dont
la moitié
en
zone
urbaine
Bailly-Noisy.
Messieurs
les
Maires
ont
par
ailleurs
obtenu
des
mesures
supplémentaires
opérées
à
vitesse
réduite,
(30-50
et 70
km/h)
par
la pose
de
3 capteurs
mis
en
place
le 4 jnillet.
La
parution
des
résultats
de
étude
complète
est
prévue
pour
le 29
août.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
lettre
du
Vice-Président
d'Ile
de
lrance
Mobilité
adressée
aux
Maires
er Présidents
d’associarion
a été
reçue
dans
laquelle
il a été
exprimé
que
le mécontentement
des
riverains
à été
entendu.
Il précise
que
plusicurs
actions
ont
d’ores
et déjà
été
engagées
comme
celle
de
Panticipation
des
mesures
acoustiques
sott
36
points
de
mesures
sur
la
ligne
dont
quasiment
la moitié
sur Baïlly-Noisy. Les
résulrats
seront
rendus
publics
dans
la
plus
grande
transparence.
Un
des
points
les
plus
intéressants:
TDF
mobilité
se
rapprochera
de
Bruitparif
pour
expertiser
la
fiabilité
des
mesures
réalisées. Le
travail
est
d’ores
et déjà
engagé
avec
l'exploitant
sur
les
possibilités
de
réduire
la vitesse
du
premier
train
à vide,
le
matin
à 5h30.
C’est
sur
la
base
de
mesures
partagées
qu'IDF
mobilité
souhaite
poursuivre
le
dialogue
afin
de
concilier
les
enjenx
de
performance
de
la
ligne
et
son
attractivité.
Nous
sommes
dans
le
cadre
d’un
dialogue
et
Madame
Pécresse
considère
que
le
bruit
ferroviaire
sera
réellement
abordé.
Les
deux
maires
demanderont
à titre conservatoire
la recherche
d’un
compromis
sur la limitation
de
vitesse.
À
titre
d'exemple,
monsieur
le Maire
donne
les
vitesses
maximales
pratiquées
:
De
Bailly
à Noisy,
sur
la base
d’Tkm,
70
km/h
De
Noisy
à
Saint
Nom,
sur
3
km,
100
km/h
Enfin,
de
la
Lisière
Pereire
au
Camp
des
Loges,
c’est
30
km/h
sur
1km
dans
la
mesure
ou
le
tram
traverse
plusieurs
carrefours
et la nationale.
2/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du 7
juillet 2022
Quant
à
la
traversée
du
passage
à
niveau
de
Bailly,
monsieur
le
Maire
assure
continuer
à
livrer
bataille
dans
la
mesure
ou
SNCF
réseau
a
acté
les
4
demi-barrières
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
législation
sur
les
mesures
de
bruit
qui
est
aujourd’hui
en
cours
de
réflexion.
Auparavant
basée
sur
des mesures
moyennées,
elle
pourrait
prendre
en
compte
les
mesures
de
niveau
des
pics
de
bruit.
Il invite
tous
ceux
qui
se
sentent
concernés
à participer
à la
consultation
publique
du
Ministère
de
l'Ecologie
qui
se
déroule
jusqu’au
13
juillet.
Monsieur
le
Maire
souhaite
aussi
aborder
d’autres
actions
que
la
limitation
de
la vitesse
maximum,
telles
que
la
pose
d’absorbeurs
de
bruit
d’une
part
ou
la
pose
de
merlons
ou
de
cloisons
anti
bruit
d’autre
part.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à monsieur
Claude
JAMATI.
Monsieur
JAMATI
souhaite
transmettre
une
demande
de
monsieur
Alain
LOPPINET
sur
la
gestion
des
pistes
cyclables.
Beaucoup
de
jeunes
prennent
le
vélo
et
emprunte
l'allée
du
Cornouiller.
Un
dispositif
semble
indispensable
pour
permettre
la
traversée
du
passage
à niveau
en
toute
sécurité.
C’est
une
question
qui
a été
posée
en
comité
cadre
de
vie
et qu’il
lui
semble
important
de
traiter
en
conseil
municipal
tant
les
sujets
de
sécurité
sont
essentiels.
Monsieur
le
Maire
réitère
ses
propos
du
précédent
conseil
municipal
et
se
dit
très
inquiété
de
voir
des
enfants
traverser
les
voies
en
diagonales.
Il
attend
avec
impatience
la
pose
des
4
demi
barrières
et
.
.
8
.
*
précise
que
des
courriers
ont
été
adressés
en
vue
de
l’atténuation
de
la
sonnerie.
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
répond
au
sujet
de
l’allée
du
Cornouiller
et la piste
cyclable
qui
arrive
de
Noisy.
Il
y
est
prévu
l’élargissement
du
trottoir
avec
l'installation
de
barrières
métalliques
canalisant
le
flow
des
cyclistes
et
des
piétons
jusqu’au
passage
à
niveau.
La
piste
cyclable
sera
donc
bien
balisée
pour
inciter
les
personnes
à
utiliser
ce
côté
du
passage
à
niveau
plutôt
que
de
vouloir
traverser
directement.
Monsieur
Laurent
MITON 1 été
interrogé
par
un
manifestant
à savoir
s’il était possible
d’obtenir
des
subventions
sur des
doubles
vitrages.
Madame
Caroline
BOUIS
répond
qu’il
faut
à priori
faire la démonstration
du
niveau
de
bruit avant
et
après
pour
prétendre
à une
compensation
financière.
Monsieur
MITON
s'interroge
sur
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
dispositif
exceptionnel
sur
ce
point. Monsieur
le Maire
pense
que
cela
est
à envisager,
à partir
du
moment
où
les
mesures
à pic
dévoilées
seraient
supérieures
à 65
DB,
la Région
pourrait
intervenir.
C’est
une
piste
à explorer
tout
comme
les
murs
anti-bruit
évoqués
antérieurement
qui
pourraient
être
financés
par
la Région.
En
labsence
d’autres
questions
sur
le
sujet,
monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
TOURMETZ
pour
la présentation
de la première
délibération
3/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet 2022
I
URBANISME
1.
DECLASSEMENT
DE
PARCELLES
CORRESPONDANT
AUX
45
ET
47
GRAND
RUE
Rapporteur
: Madame
Sabrina
TOURMETZ
Madame
Sabrina
TOURMETZ
expose
au
conseil
municipal
les
modalités
de
vente
des
biens
des
collectivités
locales.
Elle
explique
que,
pour
vendre
le
45
et
47
Grand
Rue,
il
est
nécessaire
de
les
déclasser
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé.
La
Ville
souhaite
céder
ses
deux
bien
à
un
bailleur
social
et ajouter
ses
logements
au
quota
de
logements
sociaux
de
la Ville.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
MARTIN.
Madame
Martin
donne
la
position
de
madame
BANCAL,
qui
est
aussi
la
sienne,
et
regrette
vivement
que
la
Commune
amoindrisse
le
nombre
de
logements
passerelles.
On
sait
que
l’on
à
des
situations
d'urgences
dans
lesquelles
on
doit
aider
les
personnes
et
qu'on
a
peu
de
logement
a
dispositions
avec
les
institutions
; vous
prenez
Pexemple
des
nkrainiens
qni
est
une
urgence
mais
nons
avons
aussi
eu
des
incendies,
des
séparations,
des
personnes
violentées.
Dans
l’histoire
de
la
commune
et
il a été
parfois
nécessaire
de
loger
en
urgence
au
même
titre
que
les
Ukrainiens
;
Madame
Martin
précise
que
vendre
ces
deux
logements
à Domnis
ou
SNL,
c’est
perdre
la main
sur
attribution
des
logements.
Lille
prend
le cas
de
SNL
qui
a des
travailleurs
sociaux
et des
commissions
d'attribution,
qu'il
est
impossible
d'obtenir
des
logements
d'urgence
car
il
faut
beaucoup
de
temps.
Sinon
ils
utilisent
d’autres
logements
qui
relèvent
du
15.
Ten
est
de
même
pour
Domnis.
C’est
pour
cela
que
madame
BANCAL
et madame
MARTIN
voteront
contre
cette
mesure.
Madame
TOURMETZ
précise
que
les
logements
seront
cédés
à
Domnis.
Madame
MARTIN
répond
que
c’est
encore
pire,
les
délais
sont
encore
plus
longs.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
restera
après
cette
opération
des
logements
passerelles
disponibles.
Madame
CAUTROUX
ne
pense
pas
que
Domnis
soit
pire
que
SNL.
On
propose
3
dossiers
de
Baillacois
à
chaque
fois
et
à
priori,
après
discussion
avec
Domnis,
la
Ville
est
prioritaire
sur
les
propositions
d'attribution.
Il reste
3
logements
passerelles
dont
1 vient
de
se
libérer,
pour
4
nouveaux
logements
sociaux,
on
ne
peut
pas
faire
mieux
avec
ces
logements
qui
étaient
en
très
mauvais
états
et
demandaient
une
réhabilitarion.
Les
ukrainiens
y
sont
logés
et
Domnis
accepte
de
les
laisser
jusqu’en
2023.
C’est
un
accord
qui
ne
peut
que
satisfaire
la
commune
et
le
social.
Monsieur
le
Maire
intervient
en
disant
que
la
Ville
maîtrisera
les
attributions
de
ces
nouveaux
logements
sociaux,
cela
est
très
important.
Il a eu
des
échanges
avec
SNL
et
Bertrand
CHANZY,
mais
sans
pour
autant
maîtriser
les
attributions.
On
raisonne
dans
les
intérêts
de
la
commune.
Par
ailleurs
SNL
demandait
nne
réduction
de
10%
ainsi
que
3000€
par
appartement.
De
plus,
l'équivalent
de
25
logements
passerelles
vont
voir
le
jour
par
le
biais
du
projet
d'urbanisme
Rue
Chaponval,
dñment
4/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du 7
juillet 2022
attribués
à des
personnes
seules
et
en
phase
de
resocialisation
le
tout
encadré
par
la Philantropie.
On
sera
sur le plan
social
tout
à fait optimum
et invite
Madame
MARTIN
à voter
ce
projet.
Madame
MARTIN
répond
que
chacun
a
ses
convictions
et
qu’elle
a
hâte
de
voir
tout
cela.
Elle
ajoute
que
les
commissions
d’attribution
de
Domnis
se
déroule
du
côté
de
Paris
et
que
même
si
la
commune
présente
3 dossiers
Baillacois,
ces
derniers
sont
attribués
par
différentes personnes
au
sein
de
cette
commission
d'attribution
de
Domnis.
Ce
n’est
pas
si simple
que
semble
le laisser
entendre
les
différentes
interventions.
Pour
ces
logements-là,
répond
Monsieur
le
Maire,
il s’agit
de
logements
spécifiques
en
plein
centre
de
la Ville
et seront
en
catégorie
PLS.
Madame
MARTIN
répond
que
justement
c’est très
cher
PLS
surtout
pour
des
personnes
en grande
difficulté.
On
à eu
un
mal
fous
à mettre
des
gens
dans
les
logements
des
sentes
qui
étaient
en
PLS
car
les
personnes
en grande
difficulté
n’ont
pas
les
revenus
suffisants
pour
entrer dans
un
PLS.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'était
le
souhait
dans
ce
quartier-là,
d’autant
plus
qu’on
aura
des
logements
sociaux
classés
dans
les
3
catégories
au
niveau
du
projet
du
Manoir.
Sur
le
projet
Chaponval,
on
participera
à la commission
d’attribution
gérée
par
la société
Philanthropique.
Cela reste l’avenir répond
madame
MARTIN
et elle s'inscrit dans
le présent.
Madame
MAQUIS
prend
la parole
et
souhaite
signaler
qu’au
fil des
conseils
municipaux,
elle
est
de
plus
en
plus
loin
sur
la table.
Monsieur
le
Maire
a hâte
de
réaménager
la mairie
pour
pouvoir
accueillir
tout
le monde
d’une
autre
façon,
tout
est en
longueur
ici et ce
n’est
pas
simple,
il ne
peut
pas
voir
ses interlocuteurs.
Madame
MAQUIS
souhaite
revenir
sur
les
propos
de
madame
MARTIN
et
que
lorsque
l’on
évoque
des
logements
passerelles,
on
parle
de
logements
pour
des
personnes
qui
sont
dans
l’urgence,
pour
lesquels
on
a
une
durée
maximale,
tandis
que
les
logements
sociaux,
eux,
s'inscrivent
dans
le
temps. Elle
a l'impression
que
monsieur
le
Maire,
en
faisant
référence
au
25
logements
du
Manoir,
parle
de
logements
sociaux
et non
de
logements
passerelles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
logements
passerelles
ont
des
conventions
sur
une
durée
maximale
de
2 ans.
Madame
TOURMETZ,
au
sujet
du
projet
Chaponval,
ajoute
que
ces
logements
sont
attribués
dans
le
cadre
d’une
resocialisation
pour
accompagner
des
femmes
seules
qui
ont
subi
des
violences
ou
des
séparations. Madame
MAQUIS
s'inquiète
que
la
commune
n’ait
pas
beaucoup
de
solution
a
proposé
entre
la
cession
de
ces
deux
logements
et le moment
ou
ces
25
logements
passerelles
seront
disponibles.
5/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet 2022
Madame
CATROUX
se
rend
compte
que
les
véritables
logements
passerelles
se
font
non
pas
sur
1
an
mais
plus
sur
2 ou
3 ans.
Le
projet
des
25
logements
c’est
pour
bientôt.
On
a des
départs
au
niveau
de
la résidence
du
cornouiller
et des
nouvelles
affectations
à prévoir,
les
mouvements
s’accélèrent.
Monsieur
GUTRIMAND
aimerait
bien,
qu’au-delà
du
vote
aujourd’hui,
ce
point
soit
mis
à Pordre
du
jour
du
prochain
comité
du
CCAS
car
y débattre
dans
ce
cadre
lui parait
important,
d'autant
plus
que
les
associations
y sont
présentes.
Monsieur
le
Maire
est
tout
à
fait
favorable
pour
que
ce
paint
figure
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
comité
du
CCAS.
Monsieur
RUECHE
s'interroge
sur
pourquoi
se
dégager
du
tiers
du
patrimoine
par
rapport
anx
objectifs
auxquels
cela
répond
?
Quel
est
l'intérêt
pour
Bailly?
pour
quel
montant
et
pour
quel
projet
?
Madame
TOURMETZ
répond
que
cela
fera
déjà
quatre
logements
sociaux
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'en
effet
cela
est
déjà
important
et
rappelle
que
le
budget
a
été
présenté
avec
une
recette
de
600
000
euros
s'agissant
de
la
vente
de
ces
appartements.
De
plus,
il
souligne
que
la
commune
de
Bailly
est
atypique
car,
après
discussion
avec
les
antres
maires
de
agglomération
de
Versailles
Grand
Pare,
nous
sommes
les
seuls
à avoir
aceneilli
les
nkrainiens
dans
3
logements
passerelles
compte
tenu
du
nombre
d'habitants
que
comporte
Bailly.
Monsieur
PETITMENGIN
ajoute
qu'il
s’agit
de
logements
dans
lesquels
il
fant
faire
beaucoup
de
travaux
comme
il a
fallu
le
faire
pour
accueillir
les
Ukrainiens
et
il y
a engagement
du
propriétaire
de
refaire
ces
logements.
À
chaque
fois
c’est
le
cas,
continue
monsienr
le
Maire,
à
chaque
nouveau
départ
il
faut
faire
des
travaux. Monsieur
GUTRIMAND
souhaite
appotter
une
réponse
à Monsieur
RUECHE
en
précisant
que
la
mission
première
d’une
commune
n’est
pas
de
gérer
tout
un
parc
de
logements
sociaux,
cela
n’est
pas
la
vocation
première
et
on
ne
sait
pas
bien
faire.
Néanmoins,
que
l’on
garde
un
certain
nombre
de
logements
passerelles
dont
on
est
complètement
maître,
oui,
mais
la question
posé
ici
est
celle
de
la
proportion
de
logements
passerelles
que
lon
doit
garder
et
celle
dont
il est
préférable
probablement
de
céder
aux
bailleurs
sociaux
qui
seront
plus
a même
de
gérer
cela.
Par
ailleurs
monsieur
le
Maire
précise
que
la Ville
possède
des
logements
de
fonction
qui
évolueront
peut-être
en
logements
passerelles.
Monsieur
RUECHE
se
demande
compte
tenu
de
la
difficulté
des
collectivités
où
des
entreprises
à
trouver
de
la
main
d'œuvre,
notamment
dans
le
secteur
agricole
ou
certaines
exploitations
font
appelles
à des
saisonniers
pour
quelques
mois,
ces
derniers
ne
pourraient-ils
pas
être
logés
dans
des
logements
passerelles
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
logements
ne
sont
pas
faits
pour
cela.
6/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet 2022
Monsieur
RUECHE
le
comprend
bien
mais
si
ces
logements
sont
inoccupés
et
que
les
Villes
veulent
maintenir
les
filières
locales
plutôt
que
de
les
voir
régresser
il serait
peut-être
intéressant
de
le
considérer.
Cela
pourrait
être
une
valorisation
du
patrimoine
dans
l'intérêt
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
dans
le
cadre
du
projet
Chaponval,
la
possibilité
sera
donnée
d’octroyer
des
logements
sociaux
à
de
jeunes
professionnels,
à
des
soignants
mais
aussi
à
des
étudiants. Monsieur
RUECHE
ajoute
que
cela
ne
répond
pas
à des
besoins
ponctuels
de
quelques
mois
pour
des
saisonniers
comme
par
exemple
dans
la
restauration,
l’agriculture
ou
autres.
Monsieur
MENIGAULT
intervient
en
disant
que
l’on
ne
peut
pas
bloquer
un
immeuble
pour
pouvoir
loger
des
gens
en
saison.
La
Ville
du
Chesnay
gère
un
foyer
de
jeunes
travailleurs
mais
cela
est
extrêmement
difficile.
On
pense
qu’il
s’agit
de
jeunes
qui
vont
rester
quelques
mois
mais
en
réalité,
ils
restent
le
maximum
de
temps,
c’est-à-dire
deux
ans.
Il ne
pense
pas
que
ce
type
de
biens
immobiliers
puisse
répondre
aux
difficultés
des
secteurs
évoqués,
qui
sont
réelles.
Monsieur
RUECHE
pense
que
cela
peut
solutionner
bien
des
problèmes
dans
le
secteur
de
l’agriculture
et
c’est
éphémère.
Il
entend
la
difficulté
de
gérer
cela,
mais
si
les
médecins
ou
les
entreprises
doivent
prendre
des
apprentis
ou
des
stagiaires
pourquoi
ne
pas
proposer
les
logements
vacants
? Cela
serait
valoriser
le
foncier
et
soutenir
les
entreprises
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
lorsqu'on
fait le
calcul
des
logements
passerelles
et des
logements
de
fonction
qui
verront,
dans
le
temps,
leur
attribution
modifiée,
on
en
a
encore
au
moins
7,
ce
qui
est
considérable
et atypique
pour
une
commune
comme
Bailly.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote
de
la délibération.
CONSIDERANT
la
volonté
de
la Ville
de
céder
les
logements
situés
au
45
et
47
Grand
rue
à un
bailleur
social,
CONSIDERANT
la constatation
par
Monsieur
le Maire
de
la désaffectation
des
bâtiments,
CONSIDERANT
que
le
déclassement
des
biens
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé
est
une
compétence
du
Conseil
Municipal,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
Madame
Sabrina
TOURMETZ,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de l'Urbanisme
et de l'Habitat, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour,
7 contres
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE,
Claude
JAMATI,
Claude
MAQUIS)
7/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet 2022
PREND
ACTE
de
la constatation
de
désaffectation
des
deux
bâtiments
par
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
d'autoriser
le déclassement
des
parcelles
AA
0023
et AB12-A
du
domaine
public.
2.
CONVENTION
AVEC
AMAZON
POUR
L’INSTALLATION
D'AMAZON
LOCKERS
Rapporteur
: Monsieur
Denis
PETITMENGIN
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
expose
que,
dans
nne
volonté
de
proposer
plus
de
service
à
la
population
Baillacoise,
la collectivité
s’est
rapprochée
d'AMAZON
afin
d’implanter
à 2
endroits
de
la
Ville
des
« lockers
AMAZON
» en
contrepartie
d’une
redevance
versée
à la Ville.
Le
premier
se
situerait
sut
la place
du
marché
le
long
de
la remise
et le denxième
an
niveau
du
parking
de
la nouvelle
gare
de
Bailly.
Monsieur
Patrick
BOYKIN
exprime
sa
circonspection
quant
à cette
approche
car
ils
ont
toujours
défendu
Pactivité
économique
et
toujonts
aidé
les
partienliers
er
les
perits
commerces
qui
se
lance
alors
qu'on
met
régulièrement
en
opposition
les
multi
nationales
er
les
petits
commerces.
I
pense
qu'on
aurait
pu
trouver
des
solutions
avec
des
commerçants
qui
se
lancent,
comme
le
bureau
de
tabac
ou
les
commerçants
qui
font
des
colis
relais,
surtout
qu'Amazon
n'a
pas
une
des
politiques
sociales
des
plus
pertinentes.
Il
précise
qu'on
nous
présente
cela
comme
un
avantage
pour
population
alors
qu'Amazon
travaille
en
mode
dégradé,
cela
les
embête
bien
d’aller
dans
les
résidences
comme
Harmonie
Ouest
et
livrer
chez
chacun,
alors
il dépose
tout
au gardien.
On
aurait
pu
envisager
un
partenariat
entre
les
sociétés
privées
et
les
petits
commerçants
comme
le
marchand
de
journaux
qui
est
ouvert
le
dimanche
matin,
cela
serait
pertinent
pour
Pactivité
économique
et
permettrait
d’avoir
des
clients
qui
viennent
chez
lui.
Si
Amazon
venait
pour
construire
et
favoriser
emploi,
on
serait
les
premiers
à
voter
pour.
Monsieur
Denis
PETTITMENGIN
précise
les
emplacements
des
casiers
de
consignes
qui
se
trouvent
dans
des
zones
absentes
de
commerces.
Madame
BOUTS
ajoute
que
lun
n'empêche
pas
l’autre
ce
n’est
pas
parce
qu'il
y
à
un
casier
élecrronique
que
les commerçants
vont
en
pâtir.
Monsieur
BOYKIN
répond
qu'on
aurait
pu
orienter
Amazon
vers
un
commerçant.
Il
y
a
bien
d’autres
sociétés
qui
font
un
colis
relais.
Madame
BOUTS
répond
que
la supérette
de
Bailly
le
fait
déja.
M.BOYKIN
répond
que
pas
tous
ne
le
font
et
qu'ils
auraient
la
possibilité
de
le
faire
mais
qne
cela
n'existe
pas.
Madame
TOURMETZ
précise
que
la
supérette
et
le
bureau
de
tabac
font
des
colis
relais.
8/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet 2022
M.BOYKIN
répond
qu'ils
ne
le
font
pas
avec
Amazon
et
qu’on
aurait
pu
imaginer
demander
à
Amazon
de
travailler
en
partenariat
avec
nos
petits
commerces
plutôt
que
des
lockers
uniquement
car
cela
les
embête
d'aller
livrer
les
particuliers.
Et
Le
bilan
Carbonne
ou
autres
raisons
ne
sont
que
des
prétextes
fallacieux.
Monsieur
CLAIDIERE
ajoute
qu’il
est possible
de
faire
livrer
Amazon
à la librairie
de
Bailly.
Monsieur
le
Maire
estime
que
cela
permet
de
diversifier
l'offre.
En
l’absence
de
questions
supplémentaires,
il
est
procédé
au
vote.
Délibération
n°
2022-29
CONSIDERANT
la volonté
de
proposer
un
service
de
retrait
des
colis
aux
Baillacois,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
société
Amazon
France
Logistique
d’installer
des
casiers
de
consignes
automatiques
dits
« Amazon
Lockers
»,
CONSIDERANT
que
les
emplacements
retenus
répondent
aux
exigences
posées
par
la société
pour
l'implantation
de
ses
casiers,
CONSIDERANT
qu’en
contrepartie
de
l’occupation
du
domaine
public,
la collectivité
percevra
une
redevance
annuelle
de
960€
pour
les
deux
colonnes
de
casiers,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour,
4 contres
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN),
1 abstention
( Alexandre
RUECHE)
APPROUVE
la
convention
pour
l’installation
de
casiers
de
consignes
électroniques
avec
Amazon
France
Logistique
en
annexe,
pour
un
montant
de
960€
par
an
DIT
QUE
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
communal
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'installation
de
casiers
de
consignes
automatiques
avec
«
Amazon
Lockers
» ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y rapportant.
3.
CONVENTION
AVEC
VGP
RELATIVE
A
LA
VIDEOPROTECTION
Rapporteur
: Monsieur
Denis
PETITMENGIN
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
présente
les
amendements
à
la
convention
relative
à
la
vidéo
protection
dont
Bailly
fait déjà
partie
depuis
2012.
Ceux-ci
concernent
la
possibilité
de
la
vidéo
verbalisation
ainsi
que
la
possibilité
donner
à
Versailles
Grand
Parc
de
faire
l'acquisition
de
fourreau
auprès
des
communes
dans
le
cadre
du
Plan
Fibre.
9/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet 2022
Monsieur
RUECHE
réagit
à l’évolntion
quil
ne
cerne
pas
bien
de
la video
protection
vers
la video
verbalisation,
à la demande
de
qui
?
Monsieur
PETITMENGIN
répond
que
la
video
verbalisation
peut
être
utilisée
pour
du
stationnement
où
par
exemple
les
excès
de
vitesse
pour
lesquelles
un
agent
assermenté
peut
mettre
une
amende
en
constatant
les
infractions
sur
vidéo.
Le
circuit
est
le
même,
cela
passe
par
Rennes,
la
commune
n'intervient
pas
du
tout.
Monsieur
le
Maire
tient
à rassurer
que
c’est bien
à la demande
de
la commune.
Madame
BOUTS
répond
que
les
dépôts
sauvages
sont
aussi
concernés.
Monsieur
le
Maire
tient
à préciser
que,
sur
ce
sujet,
lors
d’nne
action
menée
conjointement
avec
la
gendarmerie
et
Passociarion
des
locataires
de
la
résidence
du
Cornouiller,
une
caméra
située
sut
le
rond-point
face
aux
ateliers
municipaux
à été
demandée
par
les
locataires
compte
tenu
des
différents
agissements
constatés.
Monsieur
Patrick
BOYKIN
rappelle
que
si les
différentes
possibilités
qni
s'offre
à la
commnne
ont
été
évoquées,
il souhaite
connaître
la position
de
Péquipe
en
place
sur
ce
sujet.
Monsieur
PETITMENGIN
répond
que
les
applications
s’évaluent
au
coût
par
coût.
Par
exemple,
VGP
à enregistré
Pactivité
sur
le carrefour
de
la grille
de
Maintenon
pendant
1 semaine
puis
Panalyse
des
mouvements
a été
effectuée.
L'autre
utilisation
dont
on
peut
parler,
est
celle
du
passage
niveau
où
il
a
été
constaté
que
la
marche
normale
des
piérons
est
de
traverser
le
carrefour
en
diagonale,
c’est
pour
cela
que
nous
avons
mis
des
barrières
en
place.
Nous
avons
donc
regardé
ce
que
nous
pouvions
faire
pour
les
inciter
à prendre
les
chemins
sécurisés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
avons
des
caméras
nouvelles
générations
efficaces
et
qu'il
y
a
aussi
les
problèmes
de
vitesse
à résoudre
sur
la rue
de
Maule.
Monsieur
PETITMENGIN
poursuit
en
rappelant
que
la
Rue
de
Maule
est
descendante
et un
peu
dangereuse
et qu’un
radar
pédagogique
à été
placé.
La
seule
constatation
est
que
personne
ne
respecte
la
vitesse.
Nous
avons
demandé
à
la gendarmerie
de
faire
des
contrôles
de
vitesse
mais
ils
viennent
une
fois
toutes
les
deux
semaines,
ce
qui
n’est
pas
suffisant
pour
montrer
qu'il
y
a
nn
danger
à
cet
endroit. Dans
le
cadre
de
la video
verbalisation,
nne
caméra
pourra
être
placée
pour
filmer
les
voitures
et
nn
agent
assermenté
pourra
mettre
les
contrevenants
à l'amende.
Madame
MAQUIS
pose
la question
de
qui
demande
?
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
la commune
qui
demande
cette
mise
en
place,
c’est
le
Maire.
Monsieur
RUECHE
fait part
de
son
inquiétude
quant
à cette
évolution,
il ne
comprend
pas
l'intérêt
de
voir
cela
dans
la commune.
Le
problème
de
la rue
de
Maule
a déjà
été
pointé
du
doigt.
Sur
la rue
de
Maule,
il
y
a
un
aménagement
qui
doit
peut-être
arriver
un
jour.
C’est
une
tendance
à
la
déshumanisation
alors
que
la Ville
a deux
policiers
municipaux
en
capacité
de
faire
de
la pédagogie
en
10/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet 2022
utilisant
un
radar,
cela
s’est
déjà
fait
à
Noisy.
Utiliser
une
caméra
qui
enlève
tout
lien
pour
punir
la
population
le
débecte.
Il
ne
voit
pas
l’intérêt,
quand
allons-nous
arrêter
l’usage
de
cette
technologie
qui
s'intègre
dans
la vie
privée
jusqu’à
un
niveau
inquiétant
? il est
fermement
opposé
au
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
de
la compétence
de
Versailles
Grand
parc,
notre
agglomération
de
commune.
On
sort
de
la
sécurité
physique
pour
évoluer
vers
la
sécurité
routière
et
cela
est
très
important.
Ce
qui
a
été
constaté
sur
le
passage
à
niveau
reste
très
inquiétant
avec
par
exemple
ce
véhicule
qui
voulait
passer
entre
les
barrières.
Il
est
clair
que
cela
nous
permet
d'utiliser
certains
enregistrements
en
lien
avec
la gendarmerie.
Monsieur
RUECHE
entend
tout
cela,
les
véhicules
qui
veulent
franchir
les
barrières,
les
bus
qui
roulent
trop
vite
dans
la
rue
de
Maule
mais
tout
de
même,
cette
video
surveillance
va
verbaliser
la
personne
mais
pas
enlever
le risque,
la personne
roulera
vite
et se
fera
réprimander
mais
il roulera
vite
quand
même.
Un
enfant
va
passer
et
si
on
ne
fait
pas
d’aménagement
le
pire
est
à
craindre.
On
n’enlèvera
pas
le
risque
total.
Le
but
est
plutôt
d’envisager
un
aménagement
plutôt
que
la
video
verbalisation. Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
l'instant,
on
n’applique
pas
la
verbalisation
mais
c’est
une
possibilité.
En
terme
d'aménagement,
la municipalité
travaille
sur
le sujet.
Monsieur
PETITMENGIN
répond
que
l'étude
sur
la
rue
de
Maule
avec
VGP
démarre
en
septembre,
en
particulier
la zone
dangereuse
qui
descend
avec
la route
qui
tourne.
On
vise
à mettre
en
sécurité
les
usagers
de
cette
rue
et en
particulier
les
cyclistes.
Monsieur
JAMATTI
pense
qu'il
faut
privilégier
tout
ce
qui
est
protection
par
rapport
à
ce
qui
est
surveillance,
il faut
un
rôle
d'éducation.
Il a fait le
trajet
du
tram/train
dans
les
deux
sens
et le
chemin
est
déjà
tagué.
C’est
un
peu
dommage
de
dépenser
de
l'argent
dans
des
équipements
publics
et
on
observe
beaucoup
d’incivilité.
Il faut
limiter
l’incivilité
par
de
l'éducation,
de
la
protection.
Il prend
en
exemple
un
équipement
public
qui
avait
été
tagué
et dont
il a été
décidé
de
retirer
le tag
en
misant
sur
la responsabilité
des
gens.
Le
tag
n’est
pas
réapparu
et les
équipements
publics
ont
été
mis
sous
video
protection.
Cela
permet
de
gérer
correctement
les
impôts,
la
dépense
publique
doit
être
réduite
d'autant
plus
que
les
contribuables
vont
voir
leurs
dépenses
augmentées
du
fait
de
linflation
et
de
l'énergie,
entre
autres.
Monsieur
JAMATI
est
pour
la
video
protection
à
condition
qu’elle
soit
maitrisée,
contrôlée
et
dans
une
démarche
d'éducation.
Il
faut
éviter
les
incivilités.
Monsieur
le
Maire
est
absolument
sur
la
même
ligne
que
monsieur
JAMATI
et
s'inquiète
des
incivilités,
notamment
sur le parc
de
la châtaigneraie
en
terme
de
déchet
et de
saleté,
cela
continue
et il
va
falloir
agir
encore
plus
qu’actuellement.
Il
évoque
aussi
la
Roseraie
sur
Noisy
qui
à
été
complétement
taguée
et c’est pourquoi
il est nécessaire
de
surveiller.
Monsieur
JAMATI
est
persuadé
qu’il
faut
limiter
les
incivilités
et c’est
pourquoi
il votera
en
faveur
de
la
convention,
notamment
dans
le
cadre
du
lien
avec
les
autres
communes
de
VGP
en
prenant
en
compte
l'observation
de
monsieur
RUECHE.
Il ne
faut
pas
que
cela soit
punitif
mais
pédagogique.
Il faut
des
résultats
de
temps
en
temps.
Il y avait
des
mesures
de
contrôles
de
la vitesse
qui
était publié
régulièrement.
Il faut
que
le contribuable
citoyen
ait un
retour
de
l’utilisation
de
cette
technologie.
11/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7 juillet
2022
Monsient
RUECHE
répond
que
si
tout
le
monde
pense
que
c’est
la
réponse
à
tous
les
maux
de
la
Ville,
il va
falloir
doubler
voir
tripler
le
budget
car
la
Ville
n’est
pas
assez
quadrillée.
S'agissant
de
la
Châtaigneraie
on
se
doute
bien
que
les
gens
qui
génèrent
ce
problème
vont
se
déplacer
et
trouver
un
autre
coin
tranquille,
c’est
sans
fin.
Soit
on
quadrille
entièrement
soit
on
met
un
plan
d’action
avec
les
forces
de
lordre.
Monsient
le
Maire
répond
que
c’est
ce
qui
est
fait,
on
est
en
lien
permanent
avec
la
gendarmerie
pour
des
actions
très
spécifiques,
pour
des
enquêtes
aussi,
menées
par
la
gendarmerie
dont
on
a
un
retour.
On
a nos
policiers
municipaux.
Il'est
d'accord
sut
le
fait
qu'il
faut
plus
de
proximité.
Quand
le
Maire
voit
des
jeunes
au
pate
de
la
Châtaigneraie,
il va
échanger
avec
eux
et
explique
en
essayant
de
faire
de
la pédagogie,
c’est
le rôle
aussi
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
MENIGAULT
intervient
en
précisant
qu’il
s’agit-là
d’un
épiphénomène
de
la délibération
présentée
car
c’est
une
faculté
de
la
commune
mais
on
à
bien
conscience
que
ce
n’est
pas
avec
cela
qu'on
va
enlever
tous
les
problèmes
de
sécurité.
C’est
un
renouvèlement
d’une
convention
avec
de
nouvelles
facultés.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
y
a
de
la
praximité,
de
Paménagement
sur
lesquels
l’équipe
travaille
en
permanence.
Effectivement,
on
peut
aller
plus
loin,
avec
un
CSU,
mais
on
en
est
pas
la du
tout.
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
de
la
délibération.
Délibération
n°
2022-30
CONSIDERANT
adoption
du
nouveau
schéma
directeur
2022-2024
par
la
communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
et
des
amendements
apportés
à
la
convention
relative
à
la
vidéoprotection, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la ville
de
Baïlly
de
voter
cette
nouvelle
convention
dont
l'amendement
porte
sur
la
possibilité
de
rachat
des
fourreaux
par
Versailles
Grand
Parc
aux
Villes
pour
la réalisation
de
réseau
de
transport
dans
le
cadre
du
Plan
Fibre.
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Denis
PETITMENGIN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Mobilités,
à la Voirie
et des
Travaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour,
5 contres
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYXKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE)
2 abstentions
( Laurent
MITON,
Claude
MAQUIS)
APPROUVE
la
convention
relative
à
la videoprotection
en
annexe,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
la
videoprotection
en
annexe
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant. 12/22 IT.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
AFFAIRES
SCOLAIRES,
JEUNESSE,
FAMILLE
ET
SOLIDARITÉ
4,
CREATION
D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Rapporteur
: Eve
Von
Tschirschky
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
présente
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
pour
l’année
2021/2022
et
qui
sera
valable
pour
les
autres
années
scolaires
à
venir
sauf
modifications.
Ces
modifications
concernent
surtout
l’harmonisation
des
pénalités
à
10€
et
la
clarification
des
modalités
tarifaires
en
cas
de
maladie
de
l’enfant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
règlement
intérieur
a
adopté
une
forme
plus
agréable
et
qu’en
terme
de
pénalités
il
y
a
toujours
une
interprétation,
une
relation
avec
la
famille
concernée,
cela
n’est
pas
forcément
du
systématique.
Délibération
n°
2022-31
CONSIDERANT
la volonté
de
la Ville
de
modifier
certains
points
du
règlement
intérieur
des
écoles
de
loisir
notament
l’harmonisation
de
l’ensemble
des
pénalités
de
retard
à
10
€
et
la
clarification
des
modalités
tarifaires
en
cas
de
maladie
de
l’enfant.
AYANT
ENTENDU
lexposé
du
rapporteur,
Madame
Eve
Von
TSCHIRSCHKY,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education,
à la Citoyenneté
et au
Handicap,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
Je
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
péri
et
extrascolaire,
annexé
à
la
présente
délibération. PRECISE
que
celui-ci
est
valable
à
partir
du
1
septembre
2022
et
tant
qu’il
ne
fait
pas
l’objet
de
modification. 5.
VOTE
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Rapporteur
: Eve
Von
Tschirschky
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
présente
les
tarifs
de
la
restauration
collective
avec
une
proposition
d’augmentation
de
5%.
Les
tarifs
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
restent
inchangés. Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
la résultante
d’un
appel
d’offre
conjoint
avec
Noisy-le-Roi
qui
a
été
infructueux
et
de
fait,
on
à procédé
à
un
avenant
sur
la
base
du
contrat
actuel.
Sur
cette
approche-
13/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet 2022
là,
nous
sommes
en
conformité
avec
Noisy
le
Roi
qui,
eux
aussi,
vont
augmenter
de
10%
avec
5
%
pris
en
charge
par
les
famille
et
5%
pour
les
communes.
On
n'avait
pas
d’autres
candidats
et
la
revalorisation
tarifaire
du
marché
érait
impressionnante
et pas
possible
en
terme
d’acceptation.
Monsieur
RUECHE
prend
la parole
en
demandant
sur
qui
porte
augmentation
de
5%,
les
familles
ou
la commune
?
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
précise
que
l’augmentation
est
de
10%
et
on
partage
avec
les
familles
pout
moitié.
Monsieur
RUECHE
demande
si le prestataire
à la main
pour
réévaluer
en
cours
d'année
les
tarifs
ou
si cela
est
figé
?
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
répond
qu’en
principe
le tarif est
figé.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cela
nous
laissera
le
temps
de
préparer
nn
nouvel
appel
d’offre
qni
interviendra
à l'issue
de
Pavenant
avec
l'espoir
qu’on
ait le choix
de
plusieurs
candidats.
Monsieur
RUECHE
demande
si nne
réflexion
sur
la refonte
du
système
de
cantine
scolaire
avec
nne
cuisine
réprganisée
avec
peut
êrre
nos
voisins
Noiséen
est
engagée
ou
si
lon
reste
sut
de
là
sous
traitance
totale
comme
actuellement
?
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
évoque
qu’une
cuisine
centrale
n’est
pas
à l’'ardre
du
jont
même
si
certaines
communes
y
arrivent.
Les
conditions
pour
en
avoit
une
sont
assez
drastiques
aussi
bien
en
rerme
de
local
que
d'hygiène.
Cela
serait
très
compliqué
à
mettre
en
place
et
le
coût
risquerait
d’êrre
exorbitant
pour
les
familles
car
nous
sommes
moins
nombreux
que
les
communes
qui
arrivent
à
le
faire,
même
en
se
réunissant
avec
Noisy.
Monsieur
RUECHE
à cru
comprendre
que
Fontenay
le Fleury
était
en
passe
d’en
créer
une.
C’est
possible,
répond
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
mais
il
y
a
beancoup
plus
d'enfant
qu’à
Bailly
et Noisy.
IL
faut
un
certain
nombre
d’enfants
sinon
le coût
ne
peut
pas
être
absorber
par
les
communes. Monsieur
le
Maire
dit
que
rien
n'empêche
de
se
renseigner
auprès
de
L'ontenay
le
Fleuty.
On
s'efforce
d'améliorer
le
service
et
au
niveau
de
l'appel
d'offre,
on
n’a
pas
obtenu
l'amélioration
demandée. Monsieur
MENIGAULT
complète
sur
les
cuisines
centrales
en
précisant
que
dans
les
années
90,
toutes
les
communes
avaient
des
cuisines
centrales
et
peu
à
peu,
elles
sont
passées
à
des
prestataires
14/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet 2022
avec
uniquement
du
personnel
pour
de
la
mise
en
température
et
faire
le
service.
Il
aurait
fallu
tout
raser
et
tout
reconstruire
pour
être
dans
les
normes
et
de
plus,
il
est
très
difficile
de
recruter
dans
le
publique
pour
ces
métiers-là.
Délibération
n°
2022-32
CONSIDERANT
la grille
des
quotients
familiaux,
CONSIDERANT
la
proposition
d'augmenter
les
tarifs
de
la
restauration
collective
de
5%,
soit
une
augmentation
de
0.25€
sur
la
tranche
la plus
élevée,
pour
tenir
compte
de
différentes
évolutions
liées
à l’encadrement,
à la facturation
du
prestataire
de
restauration
collective.
CONSIDERANT
que
les
tarifs
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
restent
inchangés, AYANT
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Eve
Von
TSCHIRSCHKY,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l’Education
et à la Citoyenneté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DECIDE
de
voter
les
tarifs
pour
la restauration
collective
comme
suivant
:
TARIFS
RESTAURATION
QF
Quotient
familial
Tarif
Tarif
Maternel
Elémentaire
T1
Tranche
1
1.29€
1.34
€
T2
Tranche
2
2.32€
2.41
€
T3
Tranche
3
3.35€
3.48
€
T4
Tranche
4
4.38€
4.55
€
TS
Tranche
5
5.15€
535€
Tarif non
Baïllacois
6.18
€
6.43
€
Tarif PAI
1.00
€
1.00
€
DECIDE
que
les
tarifs
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
soient
augmentés
comme
suit
:
15/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
TARIFS
ACCUEIL
MERCREDI
MATERNEL
ET
ELEMENTAIRE
Tarif
Maternel
Tarif
Elémentaire
Tarif
PAI
Quotient
:
:
-
familial
Matin
Matin
+
Journée*
Matin
Matin
+
Journée*
Matin
MS
Journée*
Repas
Repas
Repas
TI
3.25€
4,56€
6.56
€
3.25€
4.56
€
6.56
€
3,25
€
4.25
€
6.25€
T2
5.85€
8.21
€
11.81
€
5.85€
8.21
€
11.81
€
5,85
€
6.85
€
10.45
€
T3
8.45€
11.86
20.06
€
8.45€
11.86
20,06
€
8,45
€
9.45€
14.65
€
T4
11.05€!
15.51€
22.31€)
11.05€|
15.51€
22.31
€
11,05
€
12.05€
18.85
€
TS
13.€|
18.25€
26.25
€
13€.
18.25€
26.25
€
13,00
€
14.00
€
22,00
€
on
.
15,60€|
21,90€
31.50€]
15.60€|
21.90€
31.50
€
15,60
€
16.60
€
26.20
€
Baillacois
l'ARIFS
ACCUEIL
MATIN
ET
SOIR
POUR
MATERNEL
ET
ELEMENTAIRE
Quotient
familial
Accueil
du
Accueil
du
soir
maternel
Accueil
du
matin
soir élémentaire
Accueil
soir
Accueil
du
soir
Accueil
du
soir
16h20-17h45
16h20-18h45
[7h45-18h45
TI
0.62
€
0.62
€
1.24
€
0.62
€
T2
1.13
€
1.13
€
2.26
€
1.13
€
T3
1.63
€
1.63
€
3.26
€
1.63
€
T4
2,13
€
2,13
€
4.26€
2,13
€
TS
2.50
€
2.50
€
5.00
€
2.50
€
Non
Baillacois
3.00
€
3.00
€
6.00
€
3.00
€
Majoration
de
+10
€
+10
€
0/
ci
L,
L
Pour
toutes
les
familles
- Retards
après
18h45
7
#
SL
RIESERE
2°"
heure
sur
le
prix
2h
Pas
d’accueil
communal
à la
Pépinière
de
16h30
à
17h45
car
étude
surveillée
proposée
par
l’école.
TARIFS
ACCUEIL
VACANCES
POUR
MATERNEL
ET
ELEMENTAIRE
Quotient
familial
Tarif
Maternel
Tarif
Elémentaire
Tarif
PAI
TI
6.26
€
6.26
€
6.00
€
T2
11,31
€
11.31
€
10.00
€
T3
16.36
€
16.36
€
14.00
€
16/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet 2022
T4
21.41
€
21.41
€
18.00
€
TS
25.25€
29.25€
21.00
€
Non
Baïillacois
30.0
€
30.30
€
25.00
€
En
cas
de
retard,
la commune
applique
une
pénalité
de
10€.
Une
majoration
de
20
%
pour
non
réservation
dans
les
délais
ou
présence
d’un
enfant
à une
activité
sans
réservation
sera
appliquée.
Pour
le
mercredi,
si
présence
d’un
enfant
en journée
entière
alors
que
la réservation
est
en
demi-journée,
la
commune
appliquera
le
tarif
« journée
»
et une
pénalité
de
10
€.
La
commune
se
réserve
le droit
d’appliquer
une
pénalité
de
10€
à partir
de
3
rejets
de
prélèvements/impayés.
En
cas
de
cumul
important
des
sommes
impayées,
la collectivité
se
réserve
le droit
de
ne
pas
prendre
en
compte
les
demandes
inscriptions
sollicitées
par
la
famille.
Le
forfait
famille
est
maintenu.
[l correspond
à une
réduction
famille
nombreuse
de
10%
pour
les
familles
d’au
moins
deux
enfants,
présents
le
même
jour
au
titre
de
l’accueil
du
mercredi
et des
vacances
scolaires
Cette
réduction
s’applique
sur
le
tarif applicable
au
2°"
enfant
et aux
suivants.
Cette
réduction
est
seulement
applicable
aux
familles
assujetties
au
plein
tarif (Tranche
5).
Le
quotient
familial
n’est
pas
cumulable
avec
la réduction
famille.
17/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet
2022
6.
VOTE
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Rapporteur
: Eve
Von
Tschirschky
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
explique
que,
si
la
commune
souhaite
garder
son
actuelle
organisation
du
temps
scolaire,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la
demande
de
dérogation
pour
maintenit
la semaine
d’école
à 4
jours
auprès
des
services
de
PEtat..
Délibération
n°
2022-33
CONSIDERANT
le courrier
de
la Direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
des
Yvelines
évoquant
la nécessité
de
renouveler
la dérogation
accordée
en
2018
pour
maintenir
la
semaine
d’école
à 4 jours
sur
la triennale
2021-2024,
AYANT
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Eve
Von
TSCHIRSCHKY,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l’Education
et à la Citoyenneté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
1 abstention
( Noëlle
MARTIN)
APPROUVE
le maintien
de
la semaine
d’école
à 4 jours,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous
documents
nécessaires
pour
renouveler
la dérogation
sur
la triennale
2021-2024
III.
RESSOURCES
HUMAINES
7.
CREATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Rapporteur
: Monsieur
Bertrand
MENIGAULT
Monsieur
MENIGAULT
aborde
les
différents
renforts
estivaux
nécessaires
à
la
collectivité
pour
faire
Face
à
ses
différentes
missions
anssi
bien
an
niveau
du
secteur
de
Paccueil
que
celui
des
services
techniques. Délibération
n°
2022-34
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
5
emplois
saisonniers
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
les
objectifs
suivants :
4
agents
pour
les
Services
Techniques
: Renforcer
les
équipes
du
CTM
et
ainsi
permettre
la
réalisation
des
opérations
de
maintenance
et
d’entretien
des
espaces
verts
programmés
18/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet
2022
-
1
agent
pour
l'accueil
de
l’hôtel
de
Ville
: Renforcer
une
équipe
et permettre
la présence
d’un
binôme
en
juillet pour
faire
face
aux
obligations
relatives
au
poste
de
chargé
d’accueil,
état
civil
et agence
postale
de
l'hôtel
de
Ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
5
grades
d’adjoint
technique
à compter
du
20
juin
2022
au
10
septembre
2022
Dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures,
suite
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
service
des
espaces
verts
et
au
remplacement
d’un
agent
au
service
de
l’accueil.
CONSIDERANT
que
les
missions
seront
les
suivantes
:
-
Participation
à l’entretien
de
la voirie,
des
espaces
verts
de
la ville
-
Participation
à
l’entretien
des
espaces
verts
: arrosage,
paillage,
désherbage,
ramassage
de
feuilles,
création
des
décors
floraux,
préparation
et
plantation
des
bulbes,
végétaux
&
arbustes,
création
et entretien
des
gazons,
-
Participation
à
la
maintenance
des
infrastructures
et
équipements
communaux
(aires
de
jeux,
voirie)
-
Participation
à la
propreté
des
voiries
: ramassage
des
déchets
et
petits
dépôts
sauvages,
propreté
de
la
zone
urbaine,
nettoyage
des
abords
des
PAV
verre,
réapprovisionnement
des
sacs
de
déjections
canines,
désherbage
des
pieds
de
murs
/ trottoirs
/ caniveaux
-
Participation
à
la
mise
en
place
des
évènements
de
la
commune
et
à
des
opérations
de
manutention
(sans
matériel)
CONSIDERANT
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l’indice
brut
de
367
et
l’indice
majoré
352
à laquelle
s’ajoutent
les indemnités
en
vigueur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DECIDE
DE
créer
cinq
emplois
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
décrites
ci-dessus
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures
à compter
du
20
juin
2022
sur
une
période
de
2 mois.
DE
FIXER
la rémunération
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
352.,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en vigueur.
DIT
QUE
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif 2022.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
conseillers
municipaux
ont
des
questions
ou
des
observations
à
formuler
avant
la
fin de
la séance.
Monsieur
JAMATTI
souhaite
s'exprimer
sur
deux
sujets.
Le
premier
est
une
remontée
d’un
comité
consultatif
cadre
de
vie
qui
faisait
état
que
le parking
de
la
maternelle
est
aussi
un
parking
public
qui
peut
être
utilisé
lors
de
manifestation
culturelle
au
théâtre
de
Bailly.
Il est
légitime
que
l’on
puisse
ouvrir
ce
parking
lors
d'évènements
culturels.
19/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du 7
juillet 2022
Monsieur
le
Maire
partage
complètement
ce
point
de
vue
er
ce
parking
était
d’ailleurs
ouvert
lors
du
festival
du
théâtre.
Monsieur
le
Maire
y est
entré
avec
son
véhicule
et
pense
qu'il
y à un
manque
en
terme
de
sécurité,
il s’est
inquiété
d’une
persanne
qui
allait s’y
rendre
seul
et qu'il
a accompagné.
Le
deuxième
point
évoqué
par
Monsieur
JAMATT
est
la
discussion
sur
les
grands
projets
de
la
collectivité.
11
y
à
en
une
consultation
citoyenne
un
peu
confidentielle
sur
la
halle
mais
aucune
publicité
dans
le
Bailly
information,
il
s’est
exprimé
à
ce
sujet
auprès
des
différents
conseillers
municipaux.
Il
y
à
eu
nne
réunion
bien
organisée
du
SIBANO
et
de
la
même
façon,
pout
un
équipement
situé
à
la
frontière
des
communes
qui
est
un
lien
d’intercommunalité
er
de
convivialité
il
faut
prendre
son
temps,
nous
ne
sommes
pas
pressés.
À
ce
titre,
il
partage
totalement
lavis
de
la
personne
qui
à
initié
le projet,
un
ancien
conseiller
municipal.
C’est
nn
sujet
qui
mérite
un
vrai
débat
compte
tenu
de
son
coût
d’un
million
deux
cent
mille
euros
et dans
un
contexte
économique
difficile
lié à langmentation
des
coûts
de
transport,
au
chauffage
puis
l’inflation.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
concernant
la
consultation,
on
a eu
beaucoup
de
réponses,
plus
de
200
personnes
qui
se
sont
exprimées
et
c’est
la première
fois
dans
Bailly
qu’il
voit
cela
et
Paction
va
continuer
par
des
réunions
de
quartier
sur
le sujet.
Le
papier
de
monsieur
JAMATT
à bien
été
reçu
et
recevra
une
réponse
point
pat
point.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c'était
dans
le
programme,
en
page
3 dans
lintercommunalité,
urbanisme
en
page
‘et
attractiviré
en
page
8.
Monsieur
JAMATT
est
en
désaccord
avec
les
propos
de
monsieur
le
Maire,
il
n’y
à
pas
eu
d'engagement
pris
dans
le
cadre
du
programme,
il
y
avait
une
réflexion,
légitime,
qui
doit
se
Bag
£
)
8
outsuivre
mais
pas
de
décision,
d'engagement
de
construire
quelque
chose
à cet
endroit.
;
sas
Monsieur
le
Maire
répond,
concernant
le
montant
d’un
million
deux
cent
mille
euros,
qu’il
faut
plutôt
travailler
sur
la notion
de
reste
à charge
puisqu'on
est quasiment
certain
d’avoir
un
pourcentage
de
subvention
très
important
et
si
on
ne
les
demande
pas
pour
nos
projets,
continue
monsieur
le
Maire,
cela
sera
aftribué
à d’autres
communes.
L'idée
est
de,
comme
il a évoqué
lors
de
la
réunion
du
SIBANO),
réfléchir
avec
Marc
TOURELLE
et son
équipe
à une
éventuelle
contribution
de
Noisy
le Roi.
Il peut
y avoir
le SIBANO
mais
aussi
une
autre
approche.
Une
réponse
va
être
apportée
paint
par
point
sur
le sujet.
Madame
MARTIN
évoque
les
200
réponses
de
la
consultation
citoyenne,
a-t-on
la
répartition
géographique
des
personnes
qui
ont
répondu
? Madame
MARTIN
serait
intéressée
de
connaitre
le
nombre
de
Baillacois
ayant
répondu
à
cette
consultation
et
dans
quel
sens.
Elle
à bien
entendu
les
propos
sut
le SIBANO
mais
c’est
surtout
les
Baillacois
qui
vont
être
concernés
sur
le plan
fiscal
et très
rapidement. Monsieur
VERSPIEREN
répond
que,
dans
cette
étude,
il a été
systématiquement
demandé
larigine
des
personnes
ayant
répondu
au
questionnaire
et
sur
ces
deux
cents
réponses,
il y à
pour
moitié
des
Baillacois. Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
travail
affiné
sur
le
snjet
est
en
cours.
On
va
récupérer
toutes
les
informations
et
les
commentaires.
Les
commerçants
sont
très
intéressés
et
nne
grande
partie
de
la
clientèle
du
marché
aussi.
20/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet 2022
Madame
MARTIN
précise
que,
pour
fréquenter
régulièrement
le
marché
le
mercredi
et
le
samedi,
c’est quand
même
beaucoup
plus
mitigé
que
vous
ne
le dites.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’on
à
vraiment
à
cœur
d’y
mettre
d’autres
activités
et
d'utiliser
cet
emplacement
plus
de
deux
demi-journées
par
semaine.
Monsieur
VERSPIEREN
souhaite
apporter
une
réponse
à
Madame
MARTIN,
le
sentiment
mitigé
est compréhensible
car
tout
le monde
est mitigé
face
au
changement.
Pour
eux,
les deux
points
essentiels
sont
allez-vous
fermer
le marché
pendant
les
travaux
? on
a su
les
rassurer
sur
ce point-là
et
sur
le
plan
financier
combien
cela
va
leur
couter
? on
les
rassurés
également
sur
ce
point-là.
Aussi,
le
sujet ne
devrait
pas
les
tracasser
outre
mesure.
Madame
MARTIN
répond
qu'elle
est tracassée
par
le sujet.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cela
va
ajouter
de
l’attractivité
économique
au
marché.
Monsieur
BOYKIN
demande
si le sens
du
vote
des
baïllacois
qui
se
sont
exprimés
est connu.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
travail
de
traitement
des
données
est
en
cours
et
qu’il
sera
communiqué. Monsieur
CLAIDIERE
dit
que
sur
les
deux
samedis
matins
ou
il
est
allé
vers
les
gens
pour
leur
q
Es
P
parler
du
projet,
seulement
2 ou
3 personnes
ont
exprimé
un
refus
du
projet,
aussi
bien
Baillacois
que
Noiséen. Monsieur
NICOLAS
évoque
un
autre
sujet
pour
rebondir
sur
les
propos
de
monsieur
JAMATI
concernant
la
réunion
organisée
par
le
SIBANO),
il souhaitait
remercier
les
élus
de
la
majorité
et
de
l'opposition
de
Baïlly
qui
ont
participé
à la
présentation
du
schéma
directeur
du
SIBANO
et
regrette
qu’il n’y
eut pas
plus
de monde
présent.
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
souhaite
apporter
une
réponse
à
monsieur
RUECHE
concernant
la cuisine
à Fontenay
le Fleury,
ils
sont
actuellement
en
cuisine
non
centrale
donc
avec
un
prestataire
et en
liaison
froide.
Il se
font
livrer
quotidiennement
les repas.
Elle
peut
prendre
attache
de
l’adjoint
de
Fontenay
pour
savoir
s’ils ont
un
projet
de
cuisine
centrale
et le tenir
au
courant.
Monsieur
GUIRIMAND
prend
la
parole
pour
effectuer
un
point
de
la
situation
sanitaire,
une
artivée
d’une
7eme
vague
de
COVID
avec
une
incidence
qui
monte
en
Ile
de
France
a
824
pour
100
mille
avec
pour
l'instant
peu
de
répercussion
sur
les
hospitalisations,
459
personnes
hospitalisées
en
IDF
avec
Covid
( testées
positives
à l’occasion
d’une
visite
pour
une
autre
pathologie).
Les
hausses
d’hospitalisation
risquent
de
venir
dans
les
15
jours
à venir
et cela
arrive
sur
des
tensions
majeures
au
niveau
de
l’hôpital,
notamment
sur
le
service
des
urgences
des
hôpitaux
proches
comme
le
centre
hospitalier
de
Versailles.
Bien
évidemment
il
est
encore
temps
de
tout
faire
pour
éviter
ces
hospitalisations
avec
la
4eme
dose
pour
les
personnes
les
plus
âgées,
les
résidents
d'EPHAD
et
les
personnes
les
plus
vulnérables.
21/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet 2022
Monsieur
RUECHE
confirme
qu’il
y
a
bien
une
réflexion
sur
une
cuisine
centrale
à
Fontenay
en
lien
avec
un
ESAT
et
il y
aurait
même
déjà
un
lieu
d'implantation
envisagé
proche
de
Bailly.
Cela
serait
intéressant
d'étudier
cette
option.
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
va
prendre
attache
avec
l’adjoint
à
l'éducation
de
Fontenay
le
Fleury
pour
avoir
des
éléments
sur
cette
réflexion.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
tout
à
fait
preneur
de
toutes
solutions
pouvant
améliorer
les
repas
des
enfants.
Une
année,
il avait
demande
à
la
ferme
de
Gally
d'apporter
des
fruits
aux
enfants
mais
cela
n'avait
pas
été
possible.
Monsieur
RUECHE
évoque
le
travail
sur
le
Plan
d’Alimentarion
Territoriale
de
Pagglomération
qui
pa
;
. 58
.
permet
de
favoriser
cette
dynamique
et
consommer
plus
localement.
Cela
s'inscrit
clairement
dans
Père
du
temps.
Madame
DE
SAZILLY
répond
qu'il
y
a,
avec
lAPPVPN,
une
réflexion
autour
des
subventions
LEADER
pour
aller
dans
ce
sens-là.
Monsieur
le
Maire
clos
la
séance
à
20h46.
Procès-verbal
validé
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
13
octobre
2022.
Le
Maire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune :
22/22