Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 23 septe 2021 approuve en CM du 9 dec 2021
Procès Verbal - PV du CM du 1er juillet 2021 approuve
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 8 decembre 2020 adopte
Procès Verbal - PV du CM du 9 mars 2021 adopte en CM du 8 avril 20
Conseil Municipal - CM du 9 décembre 2013
Procès Verbal - PV du CM du 10 juillet 2020 approuve
Procès Verbal - PV du CM du 3 juillet 2020 approuve
Procès Verbal - PV CM du 15 decembre 2022
Procès Verbal - PV du CM du 22 septembre 2020 Version def
Procès Verbal - PV CM 25 03 2021 version approuvee
Procès Verbal - PV du CM 9 decembre 2021 version approuvee
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 9 decembre 2021 version approuvee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
1/29
L’an deux mil vingt-et-un, le neuf décembre, les membres du Conseil Municipal de Bailly, légalement convoqués le trois décembre, se sont réunis à dix-neuf heures dans la salle Georges Lemaire, sous la présidence de Monsieur ALEXIS Jacques, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 20
Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Eric VERSPIEREN, Eve VON TSCHIRSCHKY, Denis PETITMENGIN, Lucie BOUDINET, Bertrand MENIGAULT, Charlotte LOGEAIS, Jacques NICOLAS, Caroline DE SAZILLY, Hervé DEWYNTER, Mathieu BELKEBIR, Siham ROUSSEL, Frédéric GUIRIMAND, Laurent MITON, Ségolène MOREAU, Stéphanie BANCAL, Alexandre RUECHE, Claude JAMATI, Claude MAQUIS,
, CONVAIN Jean-Marie, BANCAL
Ont donné pouvoir : 7
Caroline BOUIS à Siham ROUSSEL Vincent CLAIDIERE à Sabrina TOURMETZ Maelys LUXOR à Frédéric GUIRIMAND Julien COURTIN à Denis PETITMENGIN Françoise GUYARD-CASTANET à Alexandre RUECHE Patrick BOYKIN à Claude MAQUIS Noelle MARTIN à Stéphanie BANCAL
Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Eve VON TSCHIRSCHKY
EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 20 REPRESENTES : 7 VOTANTS : 27
En préambule, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la dématérialisation du Conseil Municipal devrait être opérationnelle pour le prochain conseil du 10 février 2022. Une formation à l’usage des tablettes et à l’application Teams sera organisée pour les élus. Pour ce premier conseil de 2022, une distribution des documents au domicile des élus sera effectuée, sauf avis contraire des élus. Des informations suivront sous peu.
Monsieur le Maire précise qu’un point Ressources Humaines a été ajouté à l’ordre du jour. Le document a été remis sur table. Il s’agit de la modification du mois de versement de la part variable du RIFSEEP.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité
Arrivée de Monsieur Mathieu BELKEBIR à 19h08
Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2021
Monsieur Claude JAMATI souhaite modifier son intervention au chapitre sur Hydreaulys sur l’utilisation des eaux usées et les eaux traitées. Il suffit juste d’indiquer « les eaux traitées ».
Le Procès-verbal est approuvé à l’UNANIMITE
Monsieur le Maire commente les décisions du Maire. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
2/29
Madame BANCAL souhaite savoir, compte tenu de l’achat d’un nouveau véhicule de la Police Municipale, ce qu’est devenu l’ancien véhicule. A-t-il fait partie de la transaction, ou est-il réutilisé ?
Monsieur VERSPIEREN précise qu’il a été repris.
Madame BANCAL souhaite savoir s’il y a eu beaucoup de réponses dans le cadre de la procédure MAPA pour la Maitrise d’œuvre pour la réalisation de la halle du marché. Comment s’est fait le choix du maitre d’œuvre et comment a été rédigé le cahier des charges en termes de rendu final ?
Monsieur VERSPIEREN répond qu’il y a eu 12 candidats, dont 3 candidats retenus, dans une fourchette de prix identique. Le candidat retenu est SISPEO.
Monsieur JAMATI et Madame BANCAL demandent à avoir communication du cahier des charges.
Arrivée de Madame Charlotte LOGEAIS à 19h12
Monsieur le Maire précise qu’il sera communiqué. Les références du Maitre d’œuvre ont fait l’objet de beaucoup d’attention, ainsi que l’aménagement. Le nombre de sous-traitants a également été étudié de près.
Monsieur JAMATI insiste sur le sujet de la halle qui est un sujet sensible et structurant, et s’étonne qu’il n’y ait pas eu de débat en commission générale. Ce sujet a beaucoup de conséquences, en particulier sur la réception des forains qui a toujours été un problème et qui, de fait, va être résolu. Un débat aurait été légitime.
Monsieur le Maire précise que ce point aurait pu, effectivement, être mis à l’ordre du jour de la Commission Générale. Toutes les informations ont été communiquées, sauf sur ce point.
Monsieur JAMATI précise que ce projet avait été aussi inscrit dans son programme de 2014, mais n’avait pas été réalisé compte tenu de son coût. Il renouvelle sa demande d’être associé à la conception de cette structure coûteuse.
Monsieur le Maire répond que c’est un projet phare de la mandature. Les études vont durer 5 à 6 mois. Des travaux se dérouleront sur une durée de 10 mois entre Juin 2022 et Avril 2023. Il reste ouvert pour communiquer sur ce sujet, mais c’est un choix assumé.
Arrivée de Madame Ségolène MOREAU à 19h17.
I. FINANCES & AFFAIRES GENERALES
1. DECISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN
Il s’agit de compléter le budget 2021 tel qu’il a été voté début Avril. Cette décision porte sur le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) qui est un dispositif de péréquation horizontale qui assure la redistribution entre les communes d’Ile-de-France. Cette redistribution se fait en fonction de leurs potentiels financiers et du revenu moyen par habitant. Bailly reverse donc des fonds aux autres communes.
Entre 2020 et 2021, ce fonds de solidarité est resté stable (350 M€). Pourtant, Bailly va être mis à contribution de façon significative. En 2020 de 145.300 €, Bailly passe en 2021 à 172.751 €, soit une augmentation de l’ordre de 20 % alors que le montant global reste identique à celui des années précédentes. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
3/29
L’augmentation de 27.700 € n’était donc pas prévue. Nous avions prévu 5.000 € supplémentaires par rapport à l’année dernière. Il faut donc trouver les ressources pour pouvoir supporter cette charge supplémentaire.
Le calcul est opéré entre le revenu moyen par habitant qui pèse dans 80 % dans le calcul, et le potentiel financier par habitant qui pèse pour 20 %. Ce dernier repose sur les bases d’imposition des taxes locales x taux moyen d’imposition. Bailly est donc pénalisé avec un taux d’imposition des impôts locaux faibles (9,25 %) alors que la moyenne des taux d’imposition sur l’Ile de France est sensiblement plus forte. Nous sommes donc rattrapés par la fiscalité compte tenu de la faiblesse de ce taux d’imposition.
Par contre, le FPIC (Fonds de Péréquation intercommunal) est une autre composante de la péréquation. Il avait été prévu une somme de 30.000 € dans le budget 2021. La dépense appelée n’est plus que de 12.456 €. Une économie sera donc dégagée de 17.544 € venant en déduction de l’excédent à payer sur le FSRIF.
Le déficit est donc de -22.751 € au titre du FSRIF et + 17.544 € au titre du FPIC, soit un déficit de 5.207 €, objet de la décision modificative n° 1 ; Cette somme sera prise sur les charges exceptionnelles.
Monsieur JAMATI précise que le taux d’imposition de la taxe d’habitation n’est pas de 9,25 comme précisé, mais bien de 9,42 %. Ce taux est très stable depuis de nombreuses années.
Madame BANCAL précise qu’ils voteront pour. Néanmoins, lors de la discussion sur le Budget 2021, Madame GUYARD avait expliqué pourquoi il était important de prévoir un peu de marge pour éviter d’entamer le budget de fonctionnement et invite à un peu plus de prudence. Les charges exceptionnelles permettent de dégager cette somme.
Monsieur le Maire tient à dire qu’un travail est effectué actuellement sur l’atterrissage de l’exercice 2021 qui devrait être du même ordre que les années 2019 et 2020. Vous pouvez être rassurés sur ce point.
Délibération n° 2021-090
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes ;
VU la délibération n°2021-24 du 08 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir des ajustements entre opérations au budget 2021 de la commune, décrit ci-après : Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
4/29
Dépenses de fonctionnement BP 2021 Montants notifiés solde DM 2021
chapitre 014. Atténuations de produits 294 445 299 652 -5 207 5 207
739115. Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 114 445 114 445 0
739222. Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France 150 000 172 751 -22 751 22 751
739223. Fonds de péréquation des ressources communales et interco. 30 000 12 456 17 544 -17 544
chapitre 67. Charges exceptionnelles 20 600 -5 207
6718. Autres charges exceptionnelles sur op° de gestion 20 000 -5 207
6748. Autres subventions exceptionnelles 600
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2021 de la commune.
2. OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2022
Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN
Comme l’an dernier, il est nécessaire de pouvoir anticiper le vote du Budget et donc engager des opérations. En ce qui concerne le fonctionnement, il est prévu de pouvoir engager les dépenses dans la limite de celles inscrites sur tout le budget précédent, et ce sans aucune délibération. Dès le 1er janvier 2022, il serait donc possible de dépenser 100 % de l’année précédente.
En ce qui concerne les investissements, il n’est possible, d’ici le vote du Budget 2022, d’engager que 25 % du budget de l’année précédente.
Monsieur le Maire précise qu’à chaque exercice, cette délibération vous sera soumise.
Délibération n° 2021-091
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-1,
CONSIDERANT que le vote du budget 2022 interviendra dans le premier trimestre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir engager et mandater dès le 1er janvier 2022 les restes à réaliser de l’année 2021 ainsi que prévoir l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, M. Eric VERSPIEREN, Maire Adjoint en charge des finances, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
5/29
. BUDGET 2021 hors RAR Crédits ouverts en 2022 limités à 25%
OPFI. Opération financière (165. Dépôts et cautionnements reçus) 4 000,00 1 000,00
9000000001. MATERIEL ADMINIST/INFORMATIQUE/VIDEO 126 759,00 31 689,75
9000000002. GROUPES SCOLAIRES 516 803,00 129 200,75
9000000005. EXTENSION CIMETIERE 9 400,00 2 350,00
9000000007. VOIRIE 463 020,00 115 755,00
9000000008. EQUIPEMENT DIVERS/EXTENSION ATELIERS 1 533 996,35 383 499,09
9000000041. Acquisition terrains 0,00 0,00
9000000043. HOTEL DE VILLE 9 000,00 2 250,00
9000000045. GRANGE / MAISON DES FAMILLES 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 662 978,35 665 744,59
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
AUTORISE en 2022 :
- L’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des crédits présentés ci-dessus (non compris les crédits afférents à la dette).
3. TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES, FRAIS DE REGIE TECHNIQUE, DROITS DE VOIRIE, DROITS DE PLACE HORS JOURS DE MARCHE ET REDEVANCESTATIONNEMENT POUR COMMERCES DE RESTAURATION AMBULANTE, DROITS DE CIMETIERE, TARIFICATION DU TOURNAGE DES FILMS ET DES JARDINS FAMILIAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN
Il s’agit de revoir l’ensemble des tarifications pour 2022. Il est proposé d’augmenter l’ensemble de ces tarifs de 2 % pour l’année 2022, montant de l’inflation estimé par l’INSEE à l’heure actuelle.
Délibération n° 2021-092
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-21,
CONSIDERANT l’opportunité d’aligner l’évolution des tarifs et des droits sur l’évolution des prix à la consommation,
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs concernant la location des salles communales, les frais de régie, les droits de voirie, de place hors jours de marché, la redevance de stationnement pour les commerces de restauration ambulante et les jardins familiaux comme les droits de cimetière sont revus chaque année à la même époque. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
6/29
TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Les nouveaux tarifs tenant compte de l’augmentation de 2 % arrondi à l’euro près, seront appliquée en 2022, suivant le tableau ci-dessous.
Locations salles tarifs 2021
tarifs 2022
augmentation 2 %
Baillacois Extérieurs Baillacois Extérieurs
Théâtre
Location (jusqu’à 1h du matin)
633 € 954 € 646 € 973 € vendredi, samedi, dimanche et
jours fériés
Location un jour ou un soir, en
semaine, du lundi au jeudi 378 € 577 € 386 € 589 €
Salle G. Lemaire
Location 1 jour en semaine
342 € 521 € 349 € 531 €
du lundi au vendredi 19h00
Location ½ journée en semaine
189 € 291 € 193 € 297 € jusqu’au vendredi 19h00
8h à 13h/ 14h à 19h
Location 1 jour le week-end et
jours fériés + soirée du vendredi
à partir de 19h00 et veille jour
férié
521 € 1041 € 531 € 1062 €
Location ½ journée week-end et
jours fériés, le soir plein tarif
appliqué 261 € 398 € 266 € 406 €
8h à 13h / 14h à 19h
Location un jour, un soir, en
semaine pour assoc. syndicale 378 € 572 € 386 € 583 €
Salle G. Lemaire - Location exposition
1 journée 8h à 20h en semaine,
du lundi au vendredi 153 € 235 € 156 € 240 €
1 journée week-end ou 1 jour
férié 225 € 337 € 230 € 344 €
3 jours vendredi, samedi,
dimanche 378 € 577 € 386 € 589 €
1 semaine et 2 week-ends 572 € 847 € 583 € 864 € Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
7/29
+ Location cuisine 36 € 62 € 37 € 63 €
Salle Gérard Laureau
La ½ journée en semaine
128 € 131 €
du lundi au vendredi 19h00
• 8h00/13h00
• 14h00/19h00
• 20h00/24h00
La journée en semaine
255 € 260 €
du lundi au vendredi 19h00
La ½ journée le week-end
230 € 235 € • 8h00/13h00
• 14h00/19h00
1 jour le week-end
322 € 328 €
+ vendredi 20h00/24h00
Salle N° 3
Location ½ journée 92 € 133 € 94 € 136 €
Location 1 jour 153 € 194 € 156 € 198 €
FRAIS DE REGIE
Le tarif de la participation aux frais de régie, demandée aux utilisateurs du Théâtre de Bailly était de 33 € en 2021. Il sera de 34 €/heure en 2022.
DROITS DE VOIRIE
En 2021, le droit de voirie s’élevait à 31 €/m2 et par mois. Ce tarif est porté à 32 €/ m2 et par mois pour l’année 2022.
DROIT DE PLACE HORS JOURS DE MARCHE
Le Conseil Municipal décide de demander aux commerçants ambulants qui utilisent les places communales en dehors des jours de marché un droit de place de 113 € par jour pour l’année 2022 (111 € pour 2021) assorti d’une caution de 90 €.
COMMERCES DE RESTAURATION AMBULANTE en dehors des jours habituels du marché – redevance de stationnement
La redevance de stationnement, hors jours de marché, pour les commerces de restauration ambulante est actualisée en 2022 à 13,52 € par véhicule et par jour (13.25 € en 2021). Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
8/29
LOYER DES JARDINS FAMILIAUX
Le Conseil Municipal décide de demander aux locataires d’un jardin familial 94 € pour l’année 2022 (92 € en 2021).
DROITS DE CIMETIERE
Le Conseil Municipal décide de demander aux titulaires :
d’une concession funéraire:
o D’une durée de 15 ans : 219 € (215 € en 2021)
o D’une durée de 30 ans : 438 € (429 € en 2021)
o D’une durée de 50 ans : 728 € (714 € en 2021)
d’une case de columbarium
o D’une durée de 15 ans : 396 € (388 € en 2021)
o D’une durée de 30 ans : 780 € (765 € en 2021)
o D’une durée de 50 ans : 1 301 € (1 275 € en 2021)
FRAIS DE TOURNAGE DE FILM
Les tarifs proposés pour la redevance d’occupation du domaine public dans le cadre du tournage d’un film sont les suivants : Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
9/29
DESIGNATION DU LIEU la journée de tournage Installation la journée de tournage Installation
MAIRIE : rez-de-chaussée - parc 1 275 € 638 € 1 301 € 651 €
MAIRIE : ensemble du bâtiment 1 530 € 765 € 1 561 € 780 €
EGLISE 1 530 € 765 € 1 561 € 780 €
Salle Georges Lemaire 816 € 408 € 832 € 416 €
Salle Georges Lemaire et
bibliothèque 1 020 € 510 € 1 040 € 520 € Salle des Fêtes 1 530 € 765 € 1 561 € 780 €
Foyer des Anciens 510 € 255 € 520 € 260 €
Eglise 1 530 € 765 € 1 561 € 780 € Ecole élémentaire* (hors période
scolaire) 1 020 € 510 € 1 040 € 520 € Ecole maternelle* (hors période
scolaire) 1 020 € 510 € 1 040 € 520 €
Salle communale n° 3 306 € 153 € 312 € 156 €
Parc de la Châtaigneraie 1 530 € 765 € 1 561 € 780 €
* hors bâtiments accueil de loisirs
Tournage de nuit (de 22h à 6h)
Equipe inférieure à 30 personnes 408 € 416 €
Equipe supérieure ou égale à 30
personnes 765 € 780 €
Tournage de nuit (de 22h à 6h)
Forfait journalier (6h à 22h) 306 € 312 €
Heure supplémentaire 31 € 32 €
Présence d'un employé communal
Tournage en extérieur
équivalent à une journée de tournage de jour
majoration de 50%
Tournage en intérieur : avec un état des lieux avant l'installation et après la remise en état des lieux
Tarifs 2021 Tarifs 2022 - augmentation 2%
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, M. Eric Verspieren, Adjoint au Maire chargé des Finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE l’augmentation des tarifs de location et des diverses redevances perceptibles par la Ville de 2% pour l’année 2022. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
10/29
4. AVENANTS A LA CONVENTION DE MUTUALISATION INFORMATIQUE ET DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Rapporteur : Monsieur VERSPIEREN
Le 3 juillet 2018, la Ville de Bailly a décidé de prendre part à la mutualisation des services informatiques avec VGP. Cette mutualisation porte sur 2 axes : mutualisation informatique, et mutualisation du délégué à la protection des données (DPD).
Cette actualisation prend la forme d’avenants pour régler le dispositif de facturation de VGP vis-à-vis des 5 communes bénéficiant de cette mutualisation (Bailly, Bièvres, Bois d’Arcy, Bougival et Buc). A partir du 1er juin 2021, Le Chesnay-Rocquencourt rejoint cette mutualisation (uniquement pour le DPD). Cette mutualisation porte sur 3 points différents :
- Le personnel mis à disposition par VGP,
- Le matériel commun et indissociables (réseaux, câbles, pare-feu, anti-virus, serveurs, stockage, logiciels de gestion),
- Le matériel informatique mis à disposition.
Ce système de mutualisation permet d’avoir un matériel standardisé (pas ou peu de dispersion au niveau des marques et des modèles) pour simplifier la résolution des problèmes. Le matériel est renouvelé après amortissement, soit 5 ans. Il peut être renouvelé, ou non facturé au-delà des 5 ans si le matériel donne satisfaction.
La gestion des stocks est facilitée pour VGP et chacune des communes adhérentes n’a plus à gérer son propre stock.
Enfin, une personne mutualisée, le DPD, est en charge de la protection des données personnelles.
Sur le plan financier, en 2020 une somme de 40.000 € avait été rattachée pour une dépense réelle de 34.600 € + 1.028 € pour le DPD, soit 35.600 €. Pour l’exercice 2021 40 K€ ont été provisionnés.
Monsieur le Maire précise que VGP est très en retard en terme de facturation. En effet Monsieur VERSPIEREN répond que deux années de prestation doivent être payées, mais elles ont bien été provisionnées.
Madame BANCAL s’interroge sur l’augmentation des coûts alors que de nouvelles communes bénéficient de ces prestations et souhaite une explication tout en précisant que son groupe s’abstiendra.
Monsieur VERSPIEREN précise que le poste « Personnel » est le plus important. De plus, le matériel est mutualisé mais les besoins peuvent également évoluer (davantage de matériel).
Monsieur le Maire signale que des acquisitions d’ordinateurs portables ont été supportés en raison du télétravail.
Monsieur VERSPIEREN précise qu’il pourrait y avoir une stagnation, voire une diminution, si les matériels étaient conservés au-delà de la période d’amortissement.
Monsieur JAMATI signale que la mutualisation informatique a rendu VGP populaire auprès du personnel communal Un service supplémentaire a été rendu avec des dépenses supplémentaires, certes, mais un service considérablement amélioré. Quel est le retour sur expérience de cette mutualisation en matière qualitative même s’il ne doute pas de son intérêt. Comment est-ce ressenti par le personnel ?
Monsieur VERSPIEREN constate une satisfaction générale du personnel, une réactivité, une sécurité. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
11/29
Monsieur le Maire en profite pour saluer la décision prise par Monsieur JAMATI sur cette mutualisation.
Délibération n° 2021-093
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-4-2 et L.5211-4-3,
VU la délibération n°42-2018 en date du 3 juillet 2018 relative à la mutualisation de services entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres pour l’ouverture du service commun de la ville de Versailles et de la communauté d’agglomération en matière de systèmes d’information et numérique à la ville de Bailly,
CONSIDERANT les avenants financiers transmis par la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour la mutualisation du service informatique et du délégué à la protection des données,
CONSIDERANT l’avenant à la convention pour la mutualisation du délégué à la protection des données incluant la commune du Chesnay-Rocquencourt,
AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Maire adjoint en charge des Finances, du Budget, des Affaires Générales et du Développement économique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 0 contre, 5 abstentions (Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD- CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants à la convention annexés à la présente délibération et tous documents s’y rapportant,
INDIQUE que les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 62876 du Budget communal.
5. VGP - RAPPORT D’ACTIVITES 2020
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle les compétences de VGP : promotion du tourisme, aménagement de l’espace communautaire (cadre de vie et déplacements), équilibre social de l’habitat, politique de la ville, assainissement et gestion des milieux aquatiques, aménagement et gestion d’aires d’accueil pour les gens du voyage, eau potable, protection et mise en valeur de l’environnement, équipements culturels et sportifs, fourrières animales, gestion des parcs et stationnement d’intérêt communautaire.
En matière de circulation douce, il rappelle qu’avec Denis Petitmengin le sujet est d’actualité. Avec VGP, Fontenay le Fleury, Marly le roi et Le Chesnay-Rocquencourt, les échanges sont nombreux sur ce thème.
En matière de développement économique, VGP a mis en place une pépinière d’entreprises, devenue la maison des entreprises avec un taux de remplissage de 100 % avec une quarantaine d’entreprises.
Sur le thème de l’ingénierie de la donnée, 485 caméras étaient opérationnelles fin 2020 et 55 nouvelles caméras ont été installées courant 2020. A juin 2021, sur la commune de Bailly, 7 nouvelles caméras ont été installées. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
12/29
En matière de déchets, une expérimentation est menée avec 8 communes, pilotée par Noisy le roi. Une communication sur ce point sera faite au cours de l’année 2022 pour une éventuelle rentrée dans une phase expérimentale, en fonction des retours des comités consultatifs.
Sur le sujet de la culture, Bailly rejoint le festival Electrochic en 2022, comme un certain nombre de pièces de théâtre issues du mois Molière. En lien avec François de Mazières, il s’agit d’irriguer cette richesse culturelle au sein du Conservatoire Régional sur l’ensemble du territoire de VGP.
Monsieur JAMATI s’interroge sur les compétences « transports & déplacements » et l’économie circulaire qui ne sont pas citées. Dans un rapport précédent, les transports étaient considérés comme une priorité.
Monsieur le Maire répond qu’ils le sont toujours, compte tenu des investissements en cours. Il cite les pages 12 et 13 du rapport.
Monsieur JAMATI souhaite préciser que la libéralisation des transports est en cours. Un certain nombre d’opérateurs spécialisés ont soumissionné. Un appel d’offres est en cours et il y aurait 4 entreprises pré-qualifiées (3 français et 1 italien). Cela concerne notre territoire. Ce sont les bus et c’est géré par IDF Mobilités. La mobilité intéresse beaucoup de monde.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’appel d’offres, KEOLIS a repris un certain nombre de lignes de bus, engendrant des problèmes en termes de dépôts de bus. TRANSDEV a été rencontré une première fois. Ils doivent encore être reçus par VGP compte tenu des retards sur les lignes 17, 76 et 77. La mise en place de ce nouvel appel d’offres appelle à beaucoup de vigilance compte tenu de problèmes récurrents.
Délibération n° 2021-094
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-39,
VU le rapport d’activités 2020 transmis à Monsieur le Maire par la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc,
CONSIDERANT la présentation faite en séance du rapport d’activités 2020 de la CA VGP,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport de la CA VGP pour l’année 2020,
PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.
6. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, LES COMMUNES DE BAILLY, JOUY EN JOSAS ET NOISY LE ROI, LES MUNICIPALITES D’ANTOURA ET JEITA, LE BUREAU TECHNIQUE DES VILLES LIBANAISES ET LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESSROUAN-FTOUH POUR L’ACHAT DE MATERIEL DENTAIRE - ANTOURA
Rapporteur : Madame Caroline DE SAZILLY
Le Conseil Départemental des Yvelines et l’YCID mènent une coopération décentralisée avec le Liban depuis 2009. En parallèle, les communes de Jouy en Josas, Noisy le roi et Bailly entretiennent des relations très étroites avec les communes de Jeita et Antoura. En cette période de crise intense au Liban, les municipalités libanaises de Jeita et Antoura sollicitent leurs partenaires yvelinois afin de les aider à surmonter les difficultés dans leurs institutions médicales. L’opération de soutien prévoit une Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
13/29
contribution départementale de 26 K€ (19 K€ en fonctionnement et 7 K€ en investissement) et des contributions municipales à hauteur de 6 K€.
En ce qui concerne Bailly, le centre médical dentaire d’Antoura doit changer son fauteuil dentaire et renouveler ses petits équipements évalués à environ 10.000 dollars. Ce matériel est coûteux et la situation est critique au Liban. Les villes sont très affectées par la crise multifactorielle que traverse le Liban. Elles sont en première ligne face à une population de plus en plus démunie et ne peuvent plus espérer de dotations de l’Etat central.
Le Conseil Départemental et l’YCID ont reçu l’accord des 3 communes pour financer ce matériel médical à hauteur de 25.000 €. Les 3 communes apporteraient un soutien financier à hauteur de 2.000 € chacune. Le Conseil Départemental des Yvelines complèterait entre 12 K€ et 19 K€.
La somme de 2.000 € accordée par la ville de Bailly serait à verser à Cités Unies Liban/Bureau technique des Villes Libanaises. Cet organisme serait sur place afin de contourner les difficultés de taux de change, d’inflations, décaissements et contraintes bancaires. Le BTVL dispose d’un compte bancaire en France et est un partenaire fiable et historique.
En parallèle, une stratégie de communication auprès du public serait mise en place pour expliquer la situation au Liban ainsi que la mise en place d’une souscription complémentaire.
Monsieur JAMATI complète ces propos en rappelant l’historique. Le Conseil Départemental a une politique très cohérente en ce qui concerne le Liban. C’est sur sa demande que Bailly est intervenue. Cette nouvelle demande s’intègre donc dans une démarche programmatique, et rentre bien dans la continuité et dans la solidarité.
Monsieur le Maire précise que le projet d’assainissement va également reprendre et souhaite la collaboration de Monsieur JAMATI.
Délibération n° 2021-095
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1,
VU la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement »,
VU la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement »,
VU le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions,
VU la délibération n° 23/2015 du 7 avril 2015 de la Commune de Bailly relative à la convention avec la commune d’Antoura (Liban) pour la mise en œuvre d’actions de coopération décentralisée,
VU la délibération n° 96/2015 du 17 novembre 2015 de la Commune de Bailly relative à son adhésion à l’YCID,
VU les annexes de la présente délibération,
VU le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
CONSIDERANT que, depuis 2009, le Département des Yvelines mène une coopération décentralisée sur le territoire du Kesrouan-Ftouh, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
14/29
CONSIDERANT la demande des municipalités libanaises et le soutien que les communes yvelinoises souhaitent leur apporter,
CONSIDERANT que, dans le contexte de crise financière que connait le pays du cèdre, le Département et les communes de Jouy-en Josas, Noisy le Roi et Bailly souhaitent venir en aide aux collectivités libanaises pour l’achat de matériel médical,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE APPROUVE le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 2 000€ à Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat 2021-1 avec Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises, la Mairie de Bailly, la Mairie de Jouy-en-Josas, la Mairie de Noisy-le-Roi, la Municipalité d’Antoura, la Municipalité de Jeïta et la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat 2021-1 et tous documents s’y rapportant avec Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises, la Mairie de Bailly, la Mairie de Jouy-en-Josas, la Mairie de Noisy-le-Roi, la Municipalité d’Antoura, la Municipalité de Jeïta et la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 204 article 20421 du budget 2021 et suivants.
II. AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, FAMILLE ET SOLIDARITE
7. RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU CCAS
Rapporteur : Madame Lucie BOUDINET
L’année 2020 a connu deux évènements majeurs : le confinement de Mars à Mai 2020 et un renouvellement du Conseil d’Administration consécutif aux élections municipales.
Le confinement strict de 8 semaines a nécessité d’organiser un réseau de bénévoles solidaires en soutien aux seniors. Les demandes de logement social s’accroissent depuis 2019. En 2020, 4 mouvements ont été constatés dans les logements sociaux, soit une rotation très faible.
La commune de Bailly recense 129 logements sociaux répartis en 4 résidences, représentant 8 % sur les 25 % requis dans le cadre de la loi SRU.
Monsieur le Maire fonde beaucoup d’espoir sur les prochains programmes immobiliers pour servir les baillacois. Cela sera d’autant plus facile qu’ils sont spécifiques, comme les logements inclusifs, les BRS.
Monsieur JAMATI trouve que c’est lent. L’évolution est très longue. Il y a très peu de turn-over. Ces logements doivent être prioritaires pour les Baillacois, les enfants, les parents, les salariés sur la commune. Lors de la mandature précédente, il s’agissait de toujours garder la main sur les attributions.
Monsieur le Maire le regrette aussi mais nous accélérons les choses. Il souhaite avoir un taux de logements conventionnés de 20 % en prenant les 78 logements de la mandature précédente, passant de 8 à 12 % . Avec l’objectif fixé par la Préfecture (136 logements nouveaux), si l’on arrive à Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
15/29
conventionner avant Octobre 2022, le taux pourrait atteindre 20 %. Il s’agit de ne pas être carencé et d’être de moins en moins déficitaire.
Madame BANCAL demande si des familles baillacoises ont pu être relogées sur le nouveau programme de Noisy, « le Clos du Roi ».
Madame BOUDINET répond que ce sont des familles qui étaient en grande urgence, mais pas nécessairement demandant prioritairement Bailly, mais au moins Bailly-Noisy.
Monsieur le Maire précise que chaque projet immobilier est un parcours du combattant. Par exemple, sur la résidence senior, il a fallu presqu’un an pour réaliser tous les transferts de propriété.
Délibération n° 2021-096
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-39,
VU le rapport d’activités 2020 transmis à Monsieur le Maire par le CCAS,
CONSIDERANT la présentation faite en séance du rapport d’activités 2020 du CCAS,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport du CCAS pour l’année 2020,
PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.
III. URBANISME, TRAVAUX, ENVIRONNEMENT
8. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N° 4 DU PLU
Rapporteur : Madame Sabrina TOURMETZ
Afin de mieux protéger certaines zones de la ville et de répondre aux obligations triennales de construction de logements sociaux, il convient d’apporter des modifications et d’éventuelles adaptations au PLU de la commune.
La modification 4 a pour but notamment de rendre possible le renouvellement urbain du secteur de Chaponval par l’évolution du zonage. Il s’agit de faire évoluer la partie de la zone destinée à l’activité économique (zone UX) et de la passer en zone destinée à l’habitat (zone UC) avec pour objectif de maitriser au mieux la densité du secteur.
La Ville a décidé d’accompagner un projet d’intérêt général comprenant des logements sociaux adaptés pour des familles ayant des enfants en situation de handicap, des adultes en situation de handicap, et des familles monoparentales en phase de resocialisation.
La modification 4 sera complétée par une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur ce secteur afin de prévoir les intentions du projet en matière de programme, d’aménagement, d’environnement ; de circulations et de cheminements et d’espaces verts.
La modification portera également sur la zone de la rue de Maule afin de mieux la protéger (densité maitrisée, zone de transition, intégration d’un espace vert protégé, préservation des bâtiments caractéristiques). Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
16/29
Madame BANCAL approuve cette modification qui va dans le sens de la constructibilité en termes de logements d’une zone qui va régler un certain nombre de problèmes pour la ville. Elle a néanmoins une proposition et une remarque. Tel qu’il est indiqué, en ce qui concerne la zone de la rue de Maule, il serait nécessaire de bien protéger cette zone ; il serait intéressant de profiter de ce travail pour travailler sur le terrain UF qui est la pelouse d’entrée de ville et prévoir une protection paysagère sur la pelouse d’entrée de ville pour bien conserver cet espace de respiration qui reste très précieux pour tous. L’insérer dans la réflexion est tout à fait faisable. Au titre du PLU, cette zone est constructible en ce qui concerne des bâtiments d’équipements de ville. Il serait intéressant de montrer notre intérêt sur cette pelouse et de redessiner les espaces verts puisque cette pelouse a bien été repérée par la Préfecture ; mais c’est un sujet qui pourrait être évoqué en Comité Urbanisme.
Madame TOURMETZ demande si la protection de cette zone n’empêcherait pas de rajouter des arbres, de la végétaliser ?
Madame BANCAL confirme que non « au contraire » !
Madame LOGEAIS complète ces propos en disant qu’un projet d’analyse de sol sur la pelouse en entrée de ville est prévu. Lors de la construction de la halle au marché, le prestataire, étant déjà sur place, pourrait être sollicité pour effectuer ces prélèvements coûteux. Certaines aides ont d’ores et déjà été identifiées pour aménager cet espace naturel. Une réflexion est donc menée.
Monsieur le Maire confirme sa vigilance sur les espaces verts, tant en matière de création de jardins potagers, que d’arbres fruitiers et complémentaires. La 2e fleur a été conservée.
Madame BANCAL aurait souhaité une feuille de route spécifiant une concertation ou une réunion avec la population sur la modification 4 du PLU.
Délibération n° 2021-097
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment les article L 153-36 à L 153-44 du code de l’urbanisme, fixant le cadre réglementaire de la modification du plan local d’urbanisme (PLU) ;
VU le plan local d’urbanisme de la commune de Bailly, approuvé le 17 décembre 2012, modifié le 17 juin 2014, le 2 octobre 2018 et le 1er juillet 2021 ;
CONSIDERANT que l’ensemble des modifications à apporter ne sont pas de nature à : - Changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable ;
- Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; - Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
CONSIDERANT que la modification relève donc d’une procédure de modification de droit commun du PLU, conformément aux articles L 153-36 à L 153-40 et L 153-41 à L153-44 du code de l’urbanisme ; Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
17/29
CONSIDERANT, conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, que le projet de modification sera soumis aux personnes publiques associées et qu’il fera l’objet d’une enquête publique ;
CONSIDERANT qu’une modification du PLU est nécessaire pour :
- Faire évoluer le zonage du secteur de Chaponval de zone économique en zone destinée à l’habitat
- Créer une orientation d’aménagement et de programmation sur ce secteur - Préserver le secteur de la rue de Maule (densité maîtrisée, zone de transition, intégration d’un espace vert protégé, préservation des bâtiments caractéristiques)
AYANT entendu en séance le rapport de Madame Sabrina TOURMETZ, Maire Adjoint en charge de l’Urbanisme,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE le lancement de la procédure de modification n°4 du PLU, selon les éléments sus exposés.
AJOUTE que conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié au préfet des Yvelines et aux personnes publiques associées, pour avis, avant le début de l’enquête publique.
DIT qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU, auquel sera joint, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées.
PRECISE qu’à l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
FIXE les modalités de concertation de la façon suivante :
- Ouverture d’une période de concertation d’un mois, à compter de la publication d’un avis sur le panneau d’affichage municipal et sur le site Internet de la ville (www.mairie- bailly.fr) ;
- Tenue d’un registre en vue de recueillir les observations éventuelles du public.
INDIQUE que conformément à l’article R123-5 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte qui sera nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de modification n°4 du PLU.
INDIQUE que la présente délibération sera transmise au Préfet des Yvelines.
9. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET D’ENTRETIEN POUR L’OPERATION DU MANOIR
Rapporteur : Madame Sabrina TOURMETZ
Dans le cadre du dépôt de permis de construire par l’EPFIF pour l’opération de transformation du Manoir en logements sociaux en partenariat avec le bailleur social DOMNIS, un accès aux véhicules depuis la rue du Séquoia est nécessaire pour respecter les dispositions du PLU. L’EPFIF a donc Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
18/29
proposé une convention de servitude de passage. Il prendra à sa charge les frais d’entretien du chemin, qui seront répercutés sur DOMNIS.
Délibération n° 2021-098
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.101-2, L.153-41, L.153-43, R.153-21,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, modifiée,
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 17/12/2012,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014/54 approuvant la modification n°1 du PLU,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2016/66 approuvant la révision allégée n°1 du PLU,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/52 approuvant la modification n°2 du PLU,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/60 approuvant la modification n°3 du PLU,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2018/15 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF),
VU la délibération du Conseil Municipal n°2019/04 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/77 approuvant l’avenant n°2 à la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF,
VU le projet de servitude de passage établit par l’EPFIF annexé ;
CONSIDERANT la nécessité de construction de logements sociaux afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi SRU ;
CONSIDERANT le projet de construction d’un programme de logements et de rénovation du Manoir sis 3 rue du Séquoia à Bailly ;
CONSIDERANT que pour être conforme au PLU, l’accessibilité du terrain doit être rendu possible aux véhicules depuis la rue du Séquoia ;
CONSIDERANT que le terrain d’assiette de ce programme est desservi par ce passage existant depuis plus de trente ans ;
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Sabrina TOURMETZ, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE la convention créant la servitude de passage, d’entretien et de passage de l’ensemble des réseaux proposée par l’EPF annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention créant la servitude de passage, d’entretien et de passage de l’ensemble des réseaux ainsi que tous documents s’y rapportant. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
19/29
10. CONVENTION AVEC LES FERMES DE PONTALY ET DE GALLY POUR L’ENTRETIEN DE DIVERS CHEMINS COMMUNAUX ET PISTES CYCLABLES
Rapporteur : Monsieur Denis PETITMENGIN
Plusieurs voies communales situées dans la Plaine de Versailles ne sont pas régulièrement entretenues, en particulier les bas-côtés. L’entretien des voies communales est une dépense obligatoire pour les communes. Par conséquent, en cas de défaut d’entretien, la responsabilité de la commune peut être engagée. Les voies concernées sont : le chemin de Maltoute, le chemin des Princes et le chemin des Moulineaux. La piste cyclable CD7 a également été prévue dans la convention, son entretien étant à la charge de la commune.
Afin de pouvoir réaliser ces entretiens, la commune s’est rapprochée des deux fermes installées dans la Plaine de Versailles : les Fermes de Gally et la Ferme de Pontaly. Une convention a été établie afin de concrétiser les accords convenus entre les 3 parties.
Ces entretiens concernent : la propreté des accotements, l’entretien du patrimoine arboré, l’amélioration de la visibilité et de la cohabitation entre les usagers, l’entretien des rûs. Le montant par campagne de ces prestations est fixé à 4.081,17 € TTC, répartis entre les 2 fermes proportionnellement aux travaux réalisés.
De plus, sera ajouté à cet entretien, le chemin des Moulineaux à hauteur de 4.800 € TTC. Cette prestation prendra fin dès que la réfection du chemin sera réalisée ; La facturation sera ainsi proratisée. La durée de la convention est de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.
Délibération n° 2021-099
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2321-2,
CONSIDERANT que l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire pour les communes et que par conséquent en cas de défaut d’entretien, la responsabilité de la commune peut être engagée,
CONSIDERANT que la convention d’entretien en vigueur se termine au 31 décembre 2021,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser l’entretien des chemins communaux situés dans la Plaine ainsi que le chemin des Moulineaux,
CONSIDERANT le projet de convention formalisant les accords convenus entre la Commune et les deux fermes installées dans la Plaine, à savoir la Ferme de Pontaly et la Ferme de Gally,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Denis PETITMENGIN, Adjoint au Maire en charge des Mobilités, à la Voirie et des Travaux,
Monsieur Alexandre RUECHE ne prenant pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstentions
APPROUVE la convention d’entretien des chemins communaux avec la SCEA Ferme de Gally et l’EARL de Pontaly,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
PRECISE que les dépenses sont prévues au budget de la commune. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
20/29
IV. RESSOURCES HUMAINES
11. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU CIG POUR BENEFICIER DE LA PROCEDURE DE REMISE EN CONCURRENCE DE L’ASSURANCE STATUTAIRE
Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT
La ville doit s’assurer pour certains risques, comme le versement d’un capital décès, les accidents du travail. Sans assurance, tout est supporté par la ville.
Le CIG, qui recouvre la plupart des collectivités d’Essonnes, Yvelines, Val d’Oise, prend en charge cette négociation et, par économie d’échelle, va nous permettre d’obtenir des tarifs intéressants. Cette délibération concerne donc le renouvellement de cette consultation pour le 1er janvier 2023 ; 2022 étant l’année où le CIG s’occupera de la gestion du marché et du cahier des charges. une délibération est donc nécessaire pour nous permettre de participer cette consultation.
Délibération n° 2021-100
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique ;
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Patrimoine et des Ressources Humaines,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE l’adhésion de la Ville pour participer à la mise en concurrence du Contrat Groupe d’assurance statutaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
21/29
12. FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT
Il s’agit de la carrière des agents titulaires. Ces derniers ont une évolution de carrière, régulière, à l’ancienneté, prévue par les textes. En dehors de cette évolution sur les grilles, il y a d’autres possibilités d’avancement, comme les avancements de grade, qui permettent de sauter d’une grille à une autre.
Chaque début d’année, tous les dossiers des personnes remplissant les conditions sont examinés, pour bénéficier de cet avancement de grade, ce dernier relevant de l’autorité territoriale. Une liste des agents sera établie. Ces ratios interviennent à ce niveau et font l’objet de cette délibération.
Madame BANCAL reformule. A chaque fois que quelqu’un peut éventuellement changer de grade, ce n’est pas automatique ?
Monsieur MENIGAULT confirme que le changement de grade relève de l’autorité territoriale, contrairement aux avancements d’échelons qui sont automatiques. Il s’agit ici de voir dans quelle mesure l’autorité territoriale peut décider de nommer tous les agents pour chaque grade. Il n’y a aucune obligation de nommer un agent, même en ayant un taux de 100 %.
Madame BANCAL avait le sentiment, à la première lecture, que les agents qui passaient un concours, étaient systématiquement nommés. Cela peut donner de la motivation à la mobilité aussi. Si ce n’est pas automatique c’est très bien.
Autre question : pourquoi choisir 50 % pour les ATSEMS ou les animateurs ?
Monsieur MENIGAULT répond que sur ces postes, il y a des contractuels et des titulaires. On s’est gardé la possibilité de le faire en plusieurs fois. Pour les autres postes, peu d’agents sont concernés. Actuellement sur une cinquantaine d’agents, une quarantaine de titulaires peuvent être concernés. Ici les agents ont peu d’ancienneté.
Monsieur BELKEBIR souhaite se faire préciser un point. Si l’on vote sur des ratios, ici mentionnés dans le tableau, ces ratios ont déjà une valeur ?
Monsieur MENIGAULT précise que l’on ne peut pas voter d’avancement de grade tant que le ratio des quotas n’est pas voté. Sans délibération, on ne peut présenter d’avancement. Les avancements de grade ne sont plus examinés dans les Commissions Administratives Paritaires mais directement gérées par les collectivités. C’est pourquoi il faut délibérer pour permettre des avancements de grade depuis 2021.
Madame MAQUIS demande s’il y a une notion de compétence quelque part, dans ce système d’avancement.
Monsieur MENIGAULT confirme cette notion de compétence. Il s’agit là ce qu’on appelle « les lignes directrices de gestion des ressources humaines », avec des déterminations des qualités professionnelles, en lien avec le régime indemnitaire et l’évaluation annuelle. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
22/29
Délibération n° 2021-101
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
VU l’avis du Comité technique en date du 28/09/2021 ;
CONSIDERANT qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
CONSIDERANT les taux d’avancement proposés ci-dessous :
FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS
CATEGORIE A
Administrative Attaché principal 100%
CATEGORIE B
Administrative Rédacteur principal 2e classe 100 %
CATEGORIE C
Administrative
Technique
Médico-Sociale
Animation
Adjoint administratif principal 1re classe
Adjoint administratif principal 2e classe
Adjoint Technique principal 2e classe
ATSEM principal 1re classe
Adjoint d’animation principal 2e classe
100%
100%
100%
50%
50 %
CONSIDERANT qu’il est proposé de retenir l’entier supérieur dans le cas où par effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Patrimoine et des Ressources Humaines,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE d’adopter les taux de promotion pour les avancements de grade présentés ci-dessus et d’arrondir au supérieur lorsque par effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier.
13. REMUNERATION DES AGENTS VACATAIRES INTERVENANT A L’OCCASION DES MANIFESTATIONS ET EVENEMENTS DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT
Il s’agit des agents vacataires, postes précaires réservés à des agents qui ont une tâche particulière. Ainsi, lorsque la ville a besoin d‘agents pour une manifestation particulière (cérémonie des vœux par exemple), il faut que la ville puisse décider d’un taux de rémunération pour ces agents. La délibération fait apparaitre un taux horaire, et non forfaitaire comme précédemment. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
23/29
Délibération n° 2021-102
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 1386 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives de la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à des vacations pour assurer la préparation, le service et le rangement à l’occasion des différentes manifestations et évènements organisés par la commune,
CONSIDERANT la proposition de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire correspondant au grade d’adjoint technique principal territorial de 2ème classe au 6ème échelon assorti d’une indemnité de 10% correspondant aux congés payés,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Patrimoine et des Ressources Humaines,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des vacataires pour assurer la préparation, le service et le rangement à l’occasion des différentes manifestations et évènements organisés par la commune ;
APPROUVE la fixation des indemnités pour les vacations sur la base des éléments énumérés ci- dessus.
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice.
14. RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL SUR LE POSTE DE GESTIONNAIRE PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT
Ce poste spécialisé nécessite d’assurer l’interface administrative des services techniques. Une personne déjà contractuelle dans les effectifs a été nommée sur ce poste. Il s’agit donc de transformer ce poste en un emploi contractuel. Il a été rajouté à ce poste la compétence informatique puisque cette personne est la référente informatique pour VGP.
Délibération n° 2021-103
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale, article 3- 3-2,
VU le décret du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des effectifs annexé au budget 2021,
CONSIDERANT La restructuration du service technique et la création d’un poste de gestionnaire du patrimoine et numérique occupé depuis 1 an suite à un mouvement de poste interne, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
24/29
CONSIDERANT que la technicité du poste exige à la fois des qualifications administratives ainsi qu’un solide socle de connaissances techniques,
CONSIDERANT les difficultés rencontrées par la Ville pour recruter un agent sur ce poste,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Maire Adjoint en charge des Ressources Humaines,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DECIDE la création d’un emploi contractuel de gestionnaire de patrimoine et numérique ;
DIT que l’agent recruté fera valoir une expérience minimum de 2 ans dans les collectivités territoriales ainsi qu’une expérience de 3 ans dans la gestion du patrimoine bâti et/ou de l’informatique.
DIT que l’agent sera rémunéré en référence à la situation d’un rédacteur entre le 8ème et le 10ème échelon et percevra les primes et indemnités correspondantes.
15. CREATION/SUPPRESSION DE POSTE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT
Il s’agit ici juste d’un ajustement au niveau des attachés.
Délibération n° 2021-104
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 24 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 34 et 3-3;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs compte tenu des mouvements de personnel,
Il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Suppression de :
Un grade d’attaché principal contractuel
Création de :
Un grade d’attaché territorial titulaire Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
25/29
ETAT DU PERSONNEL – 1er/12/ 2021 (Conseil municipal du 09/12/2021)
GRADES OU EMPLOIS CATEGOR IE EFFECTIFS BUDGETAIRES POSTES POURVUS TITULAIRES CONTRACTUELS CONTRACT UELS - TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE PRINCIPAL A 0 0 0 0 0
ATTACHE A 2 2 2 0 0
REDACTEUR PRINCIPAL 1re classe B 1 1 1 0 0
REDACTEUR B 6 6 4 2 0
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1re classe C 0 0 0 0 0
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2e classe C 3 3 3 0 0
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3 3 1 2 0
TOTAL 16 16 12 4 0
FILIERE TECHNIQUE
INGENIEUR PRINCIPAL A 1 0 0 1 0
INGENIEUR A 0,6 1 0 0,6
TECHNICIEN PRINCIPAL 1re classe B 1 1 1 0 0
TECHNICIEN B 1 0 0 0 0
AGENT DE MAITRISE C 2 2 2 0 0
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2e classe C 2 2 2 0 0
ADJOINT TECHNIQUE C 6 6 1 4
TOTAL 13,6 12 6 5 0,6
FILIERE SPORTIVE
EDUCATEUR DES ACTIVITES
SPORTIVES B 1 1 1 0 0
TOTAL 1 1 1 0 0
FILIERE SOCIALE
AGENT SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES PRINCIPAL 2e
classe
C 3 3 3 0 0
TOTAL 3 3 3 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
PRINCIPAL 1re classe C 2 2 2 0 0
TOTAL 2 2 2 0 0
FILIERE ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION C 9 10 4 1 5
TOTAL 9 10 4 1 5
FILIERE POLICE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2 2 2 0 0
TOTAL 2 2 2 0 0
TOTAL GENERAL 46.6 46,6 30 11 5,6 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
26/29
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines, de la Culture et du Patrimoine,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE les créations et suppressions de poste cités ci-dessus.
16. MODIFICATION DU MOIS DE VERSEMENT DE LA PART VARIABLE DU RIFSEEP
Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT
Cette délibération est donc ajoutée à l’ordre du jour. Elle aurait dû être présentée courant 2021 mais est présentée en fin d’année. Le comptable de la Trésorerie demande à ce que l’on rattache l’année de référence à l’année de versement. La part variable de 2021 doit être versée en Décembre 2021.
La prime versée depuis 3 ans en Janvier de l’année suivante sera dorénavant versée en Décembre.
Délibération n° 2021-105
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°2017-61 du conseil municipal en date du 27 juin 2017 instituant le RIFSEEP modifié par délibérations n°2017-95 ; n°2019-51 n° 2019-86 et n°2020-80.
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
VU la saisine du comité technique en date du 26 janvier 2021,
CONSIDERANT qu’en terme de gestion et de cohérence entre la réalisation des objectifs de l’agent et le versement du CIA, il est préférable de verser cette prime l’année de l’évaluation,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Patrimoine et des Ressources Humaines,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
27/29
APPROUVE la modification de l’article 5 de la délibération n°2019-86.
Modification article 5 : Modalités de versement
L’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE par arrêté à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions auquel son poste appartient.
L'IFSE est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps non complet et temps partiel.
Les montants versés individuellement pourront varier en fonction de la prise en compte de l’expérience professionnelle (par exemple, parcours professionnel, formation, connaissance de l’environnement professionnel, savoirs techniques…).
L’IFSE fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.
Le CIA est versé annuellement au mois de décembre. Son assiette est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps non complet et temps partiel. Versée en décembre de l’année en cours de l’année d’évaluation de l’engagement professionnel et de la manière de servir au sein de la collectivité, la part variable est annuelle et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Elle s’inscrit dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle (entretien professionnel annuel), suivie d’une harmonisation. Dans le cas exceptionnel où il n’aurait pu être procédé à l’évaluation de l’agent – notamment en raison d’une absence sur la période d’évaluation - mais que ce dernier respecte toutes les conditions d’octroi du CIA, l’agent évaluateur remettra à la direction générale les éléments nécessaires à la détermination du niveau de CIA octroyé.
Cette part variable est versée aux agents en activité dans la collectivité le mois d’attribution et qui ont plus de 6 mois d’activité dans la collectivité (sauf pour les recrutements par voie de mutation pour lesquels la part variable sera proratisée).
En cas de départ, le CIA sera versé avec la dernière rémunération de l’agent.
V. QUESTIONS DIVERSES
En matière de situation sanitaire, Frédéric GUIRIMAND fait un point pour les Yvelines. On est à 900 nouveaux cas dans les yvelines. Cette augmentation du nombre de cas est importante, représentant + 41 % en 7 jours. Les chiffres dans les Yvelines sont similaires aux chiffres nationaux. Les enfants de 5 à 11 ans représentent la population à risque majeur de circulation de virus.
Actuellement, 232 patients sont hospitalisés pour Covid dans les Yvelines, avec 23 par jour, pour une durée d’hospitalisation moyenne de 10 jours. Les hopitaux peuvent encore gérer, mais l’Ile de France connait une situation tendue dans les hopitaux. Le plan blanc a donc été déclenché (plus de lits covid, possibilité de déprogrammer des interventions).
Sur les unités de soins intensifs/soins critiques, la situation est tendue : 64 patients hospitalisés en réanimation et 3 à 7 nouveaux cas par jour. 42 % des lits de réanimation sont occupés. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
28/29
Cette situation est moins tendue car les formes graves du Covid concernent quasiment exclusivement que les non-vaccinés. Le risque de forme grave est de 1/10 selon que l’on soit vacciné ou pas. Il faut donc accentuer les vaccinations même si les Yvelines ont un taux de vaccination de + 90 % chez les plus de 12 ans. Aujourd’hui, la vaccination nécessite un rappel car le taux d’anti-corps diminue trop vite. 50 % de la vaccination est faite grâce aux pharmaciens. 83 % des pharmacies vaccinent dans les Yvelines. 16 centres de vaccination ont réouvert et le centre de vaccination de Sant Cyr a repris hier.
Monsieur le Maire souhaite évoquer le sujet du logement au-dessus du cabinet médical. Le véritable sujet reste l’attractivité du territoire à faire venir des médecins généralistes. Toutes les communes voisines ont les mêmes difficultés. L’objectif reste la recherche d’une implantation plus adaptée. Comment favoriser au mieux l’installation de nos praticiens ?
Nous avons commencé à instruire ce sujet avec les membres de l’équipe municipale issus du domaine médical. Il sera rendu compte de l’avancement du sujet. Les médecins locaux seront consultés, ainsi que les élus de Noisy, et enfin les médecins au sein de la faculté de Saint Quentin. Une étude sera effectuée en toute sérénité, loin de la pression des réseaux sociaux ou des collectifs. C’est sous cette forme-là que nous allons travailler. La mise en vente du logement au-dessus du cabinet médical est aujourd’hui suspendue pour quelques mois.
Par ailleurs, au vu des projets immobiliers, une réflexion systématique sera menée à la création de cabinets en rez-de-chaussée, comme la résidence seniors pour y installer éventuellement des cellules médicales.
Madame BANCAL témoigne de sa satisfaction pour la réflexion à venir sur la politique santé et les réponses aux besoins des habitant sur le territoire, sans précipitation et en se donnant toutes les cartes nécessaires. Sans compétence médicale aucune, le groupe d’opposition souhaiterait participer à cette réflexion.
Monsieur RUECHE découvre le courrier de l’APEBN et souhaite savoir la suite donnée à ce courrier.
Monsieur le Maire précise qu’il doit réétudier ce dossier, qu’il est surpris de ce type de courrier et souhaite rencontrer Patrick MENON.
Monsieur PETITMENGIN commente ce courrier. Monsieur MENON poursuit sa démarche initiée dans un premier courrier. Le Conseil Départemental va être consulté pour apporter des éléments de réponse à Monsieur MENON. Le Conseil Départemental lui avait déjà répondu. Monsieur MENON avait été invité lors de la réunion organisée en Mairie avec le Conseil Départemental et était absent.
Monsieur RUECHE souhaite néanmoins connaitre les conséquences de ce recours gracieux.
Madame BANCAL explique qu’un recours gracieux est un premier pas. Le tribunal n’a pas encore été saisi à ce stade. On peut répondre ou ne pas répondre.
Monsieur le Maire regrette néanmoins la position de Monsieur MENON. Il va être reçu rapidement et tiendra informé Alexandre RUECHE. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
29/29
Monsieur RUECHE précise que Monsieur MENON n’est pas tout seul à avoir cette position. Il écrit au nom de son association. D’autres habitants ont la même position, qu’ils soient dans cette association ou pas.
Madame BANCAL s’interroge sur les travaux sur le parvis de la mairie, probablement les places de stationnement. Elle souhaite savoir le prix de ces travaux tant sur les places de stationnement, que la remise en état du terrain de pétanque.
Monsieur MESNARD, DST, précise que le montant total est de l’ordre de 20.000 €. Pour la partie « remise à plat » du terrain de pétanque pour un montant d’un peu plus de 10.000 €, et un peu moins de 10.000 € pour la partie parking avec la mise en place d’un revêtement vert, écoresponsable.
Madame BANCAL trouve exorbitant ce montant pour régler un problème comme celui-ci et désapprouve cette opération, compte tenu d’un autre terrain de pétanque à proximité.
Monsieur le Maire répond que les boulistes sont très attachés à ce site. Ce sont une vingtaine de pratiquants d’un certain âge, qui vont aux toilettes en mairie. Sur les places de parking, une étude a été menée. Les services techniques, la police municipale seront concernés par ces créations. Les manœuvres seront plus sécurisées également. Une place PMR sera toujours disponible.
Monsieur NICOLAS a été interrogé sur la fête du vélo, le semi-marathon et Terres de Jeux de 2024. Pour le semi-marathon prévu le 15 mai 2022, un COPIL de 12 personnes s’est constitué. 4 courses sont prévues. Une formule différente, plus moderne, plus dynamique, plus festive va être mise en place. Tous les acteurs du territoire vont être sollicités pour le faire découvrir.
En ce qui concerne la fête du vélo, organisée l’an dernier par VGP, 12 communes de VGP étaient inscrites dans la 1ere édition. Les réflexions sur cette journée ont amené à réfléchir à une édition Bailly/Noisy/Rennemoulin avec le VCBN.
Pour les Olympiades, Alain FRETE, président de cette association, avait initié l’édition en 2017. Elles vont être organisées en 2023.
Pour Terres de Jeux 2024, actuellement il n’y a pas de connexion entre les hautes instances et le comité olympique départemental des Yvelines.
Monsieur MENIGAULT informe que prochainement la pièce de théâtre « 8 femmes » se tiendra au Théâtre avec la compagnie d’Isabelle PAIZEE-JACOB.
Monsieur RUECHE signale qu’une zone très souillée (entrée du chemin des Princes) est à nettoyer et demande une intervention.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h12.