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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 73 annulation subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/73
Nombre de Conseillers :
en exercice : 21
présents : 17
votants : 20
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
z
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Christian TETARD), Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Jean DECROIX
Etaient régulièrement représentés :
Laurence GUERNE, par Patrice JACQUET
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Était absent :
Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Steve IDJAKIREN a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : FINANCES — ANNULATION DE LA SUBVENTION A L’ECOLE DE MUSIQUE DE CORMEILLES-
EN-PARISIS.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération n° 2023-21 du 30 mars 2023 validant le montant des subventions attribué pour les associations,
Considérant qu’afin d'effectuer ce versement, les associations doivent compléter un dossier de demande de subventions justifiant du fonctionnement de l'association, Considérant que l’école de musique de Cormeilles en Parisis n’a pas, à ce jour, et malgré de nombreuses relances transmis les éléments permettant le versement de cette
subvention,
Après en avoir délibéré, l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-73-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 D’ANNULER de ce fait le versement de la subvention d’un montant de 200 € à l'école de
musique de Cormeilles pour l’année 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
ippe AUDEBERT
Le Secrétaire de Séance
Cf
JAKIREN
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : ee. 12. oz
— Sa publication sur le site internet de la commune le : 9..{L. 1e22,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-73-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023