Déliberation - 04 09

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Déliberation - 04 09 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Déliberation - 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 09 AVRIL 2018

SUBVENTIONS 2018 – ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Après avoir analysé les bilans financiers 2017 et les budgets prévisionnels 2018 des associations, les sommes ci-dessous sont accordées :

- 300.00 € à L’Attroupanou pour organiser une soirée théâtrale à Cabariot. - 300.00 € à La Gaule St-Hippolyte-Cabariot pour rempoissonner l’étang de Cabariot. - 1000.00 € à la Coopérative Scolaire – Ecole Primaire et Maternelle

PROJET PISCINE –G.SCOLAIRE :

Le projet de mettre en place une activité « piscine » sur 10 séances a été formulé par les enseignants du Groupe Scolaire. Le coût de ce projet serait de 1568 € pour deux classes ou de 1256 € pour une classe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, apprécie cette initiative et décide d’accorder la somme de 1000 € pour ce projet.

AFMD – ACHAT DRAPEAU : Mme la Présidente de l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation dont le siège social est à Cabariot a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un drapeau départemental dont le coût s’élève à 1600€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la somme de 100 € pour l’achat de ce drapeau.

AUTRE SUBVENTION : la somme de 20 a été attribuée à « La Croix-Rouge Française » pour 2018.

COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE :

Mme BOISSON Josette, 2ème Adjoint a donné le compte-rendu du Conseil d’Ecole qui s’est déroulé le 15 mars 2018 A l’ordre du jour :

1) Effectifs : * PS/MS : 30 élèves (13 PS 17 MS) * GS/CP : 23 élèves (16 GS 7 CP) * CP/CE1 : 24 élèves (7 CP 17 CE1) * CE2/CM1 : 23 élèves (13 CE2 10 CM1) * CM1/CM2 : 24 élèves (4 CM1, 20 CM2)

2) Exercices de sécurité : Les exercices de sécurité règlementaires ont été effectués et se sont déroulés dans d’excellentes conditions.

3) Coopérative scolaire : L’argent disponible permet de faire des sorties, des actions ponctuelles (cuisine, cartes de Noël...), de payer des abonnements à des magazines notamment.

4) Projets : Le projet principal concerne la classe de CM1/CM2 avec 4 jours de pratique de la voile prévus en juin avec le Centre Nautique de Rochefort financés par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan.

FEU D’ARTIFICE 14 JUILLET : Le Conseil Municipal a choisi le feu d'artifice qui sera tiré le 14 juillet prochain. Il sera commandé aux Ets FILLON PYROTECHNIE au prix de 1480.00 € TTC.

FONDS DE CONCOURS 2018 :

Vu les conditions d’attribution des fonds de concours adoptées par le Conseil de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan par délibération n° 2017-33 du 23 mars 2017, Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres,

Monsieur le Maire est chargé par le Conseil Municipal de solliciter ce fonds de concours pour des travaux de voirie. MISE AUX NORMES GARDERIE-CENTRE DE LOISIRS :

Dans le cadre des futurs travaux de mise aux normes de la Garderie- Centre de Loisirs, Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il a contacté trois architectes pour connaître le coût d’une étude de faisabilité entre l’agrandissement des locaux actuels ou la construction d’un bâtiment neuf. Le Conseil Municipal a pris connaissance des trois offres mais souhaiterait connaître également le taux (en pourcentage) de leurs honoraires pour le suivi des travaux avant de prendre une décision. Ce dossier sera étudié lors de la prochaine réunion.

TAUX DES TAXES 2018 : Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les taux d'imposition pour 2018 des trois taxes directes locales (Taxe d'Habitation - Taxe Foncière (Bâti et Non Bâti). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d’appliquer une hausse de 1 % sur le produit attendu de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière sur le Bâti.

Les taux pour 2018 sont donc fixés :

Taxe d'Habitation : 10.54 %

Taxe Foncière (Bâti) 18.73 %

Taxe Foncière (Non Bâti) 55.58 %

MODIFICATION STATUTS CARO – GEMAPI

Considérant que la CARO est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er août 2017 ; Considérant que pour atteindre les enjeux environnementaux liés à la Directive européenne Cadre sur l’Eau, à l’échelle des bassins versants que couvre la CARO, et notamment à l’échelle du bassin versant de la Boutonne, il est nécessaire que cette dernière intervienne en substitution de ses communes pour des actions en lien avec le suivi de la ressource en eau et l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation et la gestion des milieux aquatiques,

Considérant que l’article 211-7 du code de l’environnement définit comme actions possibles pour les collectivités et leurs groupements :

* la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

* l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Considérant qu’il y a lieu d’approuver les statuts de la CARO ainsi modifiés, Le Conseil Municipal décide :

- d’Approuver le projet des nouveaux statuts de la CARO tels que présentés pour l’ajout au titre de compétence facultative les compétences liées au grand cycle de l’eau.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET BUDGET 2018 CCAS : Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2017 et le Budget 2018 votés par les membres du Centre Communal d'Action Sociale le 16 février 2018.

Le Compte Administratif 2017 présente un excédent de : 746.24 € au 31/12. Les Dépenses et les Recettes du Budget 2018 s'élèvent à : 6 670.24 €.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET BUDGET 2018 – SECTION DE COMMUNE : Le Conseil Municipal, à l’unanimité a voté le compte administratif 2017 et arrêté ainsi les comptes : Dépenses Prévu : 17 035.08 € Réalisé : 10 250.92 €

Recettes Prévu : 17 035.08 € Réalisé : 17 035.08 €

soit un excédent global de 6 784.16 € au 31/12/17.

Cet excédent sera affecté au budget communal pour financer des travaux de voirie. - a voté les propositions nouvelles du budget 2018 :

Dépenses 16 987.52 €

Recettes 16 987.52 € COMPTE ADMINISTRATIF 2017– COMMUNE et LOTISSEMENT : COMMUNE DE CABARIOT

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 1 042 320.19 € Réalisé : 812 211.30 €

Recettes - 1 042 320.19 € - 843 894.75 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 020 334.80 € Réalisé : 781 588.05 €

Recettes - 1 020 334.80 € - 1 046 036.53 €

LOTISSEMENT DE L’ETANG

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 857 750.96 € Réalisé : 101 459.41 €

Recettes - 857 750.96 € - 648 164.02 €

BUDGET 2018 COMMUNE et LOTISSEMENT : Le projet de budget 2018 est ensuite présenté aux membres du Conseil Municipal. Les sections de Fonctionnement et d'Investissement ont été établies en fonction de ce qui a été délibéré ci-dessus et lors des précédentes réunions.

COMMUNE DE CABARIOT

DEPENSES de FONCTIONNEMENT 976 492.48 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT 976 492.48 €

DEPENSES d'INVESTISSEMENT 656 213.45 € dont 124 825.00 € report 2017 RECETTES d'INVESTISSEMENT 656 213.45 € dont 28 000.00 € -

Les principaux programmes d'investissement sont :

* Achat petit matériel ............................................. 3 360 €

* Eclairage public ........................... ...................... 12 000 € * Bâtiment 11 rue du Muguet (solde Travaux) ............. 9 700 €

* Remplacement chaudière groupe scolaire + mobilier 36 000 €

* Achat terrains .................... ................................ 6 968 €

* Enfouissement des réseaux ............................... 23 932 €

* Accessibilité des bâtiments .................................. 44 483 €

* Mise aux normes Garderie Centre de Loisirs ............ 100 715 €

* Toiture Boulangerie ............................................. 20 000 €

* Local rangement Salon de coiffure ......................... 15 000 €

* Travaux voirie .................................. ................ 260 000 €

LOTISSEMENT DE L’ETANG

DEPENSES de FONCTIONNEMENT 533 194.85 € HT

RECETTES de FONCTIONNEMENT 533 194.85 € HT

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 12 avril 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 12 avril 2018

Le Maire,