Déliberation - 04 07

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Déliberation - 04 07 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Déliberation - 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 10 AVRIL 2017

FEU D’ARTIFICE 14 JUILLET : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité a choisi l’offre de FILLON PYROTECHNIE qui est plus complète en matière de produits pyrotechniques d’un montant de 1450.00 € TTC. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce feu d’artifice.

COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE : le compte-rendu du Conseil d’Ecole qui s’est déroulé le 09 mars 2017 a été présenté au Conseil Municipal. A l’ordre du jour :

*Effectifs : 118 élèves

PS/MS : 22 élèves

MS/GS : 22 élèves

CP/CE1 : 27 élèves

CE2/CM1 : 23 élèves

CM1/CM2 : 24 élèves

* PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)

Un exercice de confinement a été réalisé. Celui-ci a été effectué dans le calme. Une liste de matériel nécessaire en cas de confinement sera transmise à la Commune. * Coopérative Scolaire

L’argent de la coopérative est utilisé pour payer les abonnements, les sorties, l’achat de petit matériel, de livres et l’adhésion à l’OCCE et assurances obligatoires.

* Projets de classes

- Projet danse pour les classes CE2/CM1 et CM1/CM2

- Projet Poney pour les classes PS, MS et GS.

D’autres projets tels que la visite de musées seront programmés.

INFORMATISATION DES CIMETIERES : Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal, le devis effectué par la Société SEDI d’Uzès concernant la mise en place d’un logiciel de gestion des cimetières. Ce logiciel permet de :

* gérer les emplacements, les concessions, les concessionnaires et les inhumations pour les deux cimetières.

* Gérer les échéances des concessions et des reprises sur abandon.

IL comprend une cartographie intégrée avec photos des emplacements permet la recherche graphique des emplacements d’une concession, d’un concessionnaire ou d’un inhumé. L’offre de la Société SEDI d’un montant de 11 226.69 € HT comprend :

- la fourniture du logiciel,

- les prises de vues et la saisie des inhumés,

- la scannérisation et reprise des titres de concession,

- levé topographique,

- réunion et formation sur le site,

- contrat de maintenance téléphonique, sauvegarde des données.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable à la réalisation de ces travaux devenus indispensables compte-tenu des concessions cinquantenaires et des opérations de reprise de concessions abandonnées.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de dissimuler les réseaux aériens : * Rue du Muguet.

L’opération d’effacement de réseaux concerne le réseau de distribution d’électricité, l’éclairage public, le réseau téléphonique.Concernant le réseau électrique et l’éclairage public, Monsieur le Maire rappelle la délégation de compétence au Syndicat Départemental d’Electrification qui assurerait donc la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Concernant le réseau téléphonique, Monsieur le Maire propose de solliciter ORANGE pour une aide technique et financière dans le cadre d’une convention, à signer entre les deux parties qui fixerait notamment, le montage financier.

La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil du réseau téléphonique peut être assurée par la Commune ou confiée au Syndicat Départemental d’Electrification. Dans cette dernière hypothèse, le Syndicat propose :

- une vérification du contenu du devis

- un remboursement en plusieurs annuités sans intérêts, ni frais.

- d’assurer la relation et la coordination avec les services des études d’ORANGE. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - décide de dissimuler les réseaux aériens dans le secteur suivant :

* Rue du Muguet.

- décide des priorités et souhaite que ces travaux puissent être commencés fin 2017, début 2018. - sollicite d’ORANGE une aide technique et financière pour mener à bien ce projet, - confie au Syndicat Départemental d’Electrification la maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom et lui confie le soin d’assurer la relation et la coordination avec les services des études d’orange.

ECOLE NJUMERIQUE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une opération « L’Ecole change avec le Numérique » a été mise en place par l’Education Nationale. Cette opération permet aux collectivités d’acquérir les équipements numériques mobiles et services associés et à les mettre à disposition des élèves et enseignants des écoles. Le coût estimatif pour équiper l’école de Cabariot est d’environ 4000 € TTC. Une aide de l’Etat de 50 % serait accordée.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite à l’unanimité, adhérer à cette opération en espérant que les travaux concernant la fibre optique prévus en 2018 à Cabariot permettent une bonne utilisation de ce matériel.

La somme de 4000.00 € sera inscrite au budget 2017.

Cette délibération annule et remplace celle du 06 mars 2017.

REVISION DU PLU : Monsieur le Maire a rappelé que par délibération en date du 07 novembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal. Il a précisé qu’une consultation a été lancée le Groupement de Commande créé entre les communes de Cabariot, Lussant, Moragne et Saint-Hippolyte.

Trois bureaux d’études ont été retenus pour une audition qui a été réalisée en mars. Après analyse, le Groupement de Commande a désigné l’offre de l’agence URBAN HYMNS de Saint- Sauvant (17) comme étant la mieux-disante.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir la proposition de l’agence URBAN HYMNS pour un montant de 22 500.00 € euros hors taxes soit 27 000,00 € TTC qui sera chargée de la révision du plan local d'urbanisme de Cabariot. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement ainsi que tout document relatif à l'aboutissement de cette opération.

TAUX DES TAXES 2017 : Les taux d'imposition pour 2017 des trois taxes directes locales (Taxe d'Habitation - Taxe Foncière (Bâti et Non Bâti) ont été fixés en appliquant une hausse de 1 % sur le produit attendu de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière sur le Bâti soit : Taxe d'Habitation : 10.44 %

Taxe Foncière (Bâti) 18.54 %

Taxe Foncière (Non Bâti) 55.58 % COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET BUDGET 2017 – CCAS :

Le Compte Administratif 2016 et le Budget 2017 votés par les membres du Centre Communal d'Action Sociale le 30 mars 2017 ont été présentés au Conseil Municipal.

Le Compte Administratif 2016 présente un excédent de : 806.70 € au 31/12. Les Dépenses et les Recettes du Budget 2017 s'élèvent à : 6 370.70 €.

Après avoir pris connaissance de ces documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé et signé ces documents.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET BUDGET 2017 – SECTION DE COMMUNE : Il est rappelé au Conseil Municipal que la gestion des biens de la Section de Commune est assurée depuis le 22 juillet 2015 par le Conseil Municipal de Cabariot.

Il expose aux membres présents que le compte de gestion est établi par Mme DIAPHORUS, Receveur Municipal à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal

- vote le compte de gestion et le compte administratif 2016,

- arrête ainsi les comptes :

Dépenses Prévu : 19 737.48 € Réalisé : 12 999.40 €

Recettes Prévu : 19 737.48 € Réalisé : 19 737.48 €

soit un excédent global de 6 738.08 € au 31/12/16.

Cet excédent sera affecté au financement des travaux du cimetière de St Clément. - vote les propositions nouvelles du budget 2017 :

Dépenses 17 035.08 €

Recettes 17 035.08 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET BUDGET 2017 – COMMUNE :

Le Conseil Municipal vote ensuite le compte administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes COMMUNE DE CABARIOT

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 1 293 170.77 € Réalisé : 448 435.71 €

Recettes - 1 293 170.77 € - 249 159.13 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 990 967.21 € Réalisé : 767 763.90 €

Recettes - 990 967.21 € - 899 741.49 €

LOTISSEMENT DE L’ETANG

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 1 045 371.56 € Réalisé : 932 322.63 €

Recettes - 1 045 371.56 € - 744 059.76 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 545 308.75 € Réalisé : 1 021 705.55 €

Recettes - 1 545 308.75 € - 1 318 380.62 €

Le projet de budget 2017 est ensuite présenté aux membres du Conseil Municipal. Les sections de Fonctionnement et d'Investissement ont été établies en fonction de ce qui a été délibéré ci-dessus et lors des précédentes réunions.

COMMUNE DE CABARIOT

DEPENSES de FONCTIONNEMENT 1 020 334.80 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT 1 020 334.80 €

DEPENSES d'INVESTISSEMENT 1 014 780.19 € dont 761 266.00 € report 2016 RECETTES d'INVESTISSEMENT 1 014 780.19 € dont 325 324.00 € -

Les principaux programmes d'investissement sont :

* Achat matériel ............................................. 30 900 €

* Eclairage public + Terrain football ...................... 51 388 €

* Garage Hôtel-Restaurant « Le Chalet » ................ 50 000 €

* Travaux cimetières (reprises concessions) + allées ... 39 000 € * Matériel numérique Groupe Scolaire.................... 4 000 €

* Mobilier salle des fêtes ................................... 2 200 €

* Bâtiment 11 rue du Muguet (étude + Travaux) ......... 400 000 €

* Achat terrain entrée du bourg ............................... 10 824 €

* Achat maison 39 rue des Gabares ......................... 130 000 €

* Enfouissement des réseaux ............................... 17 946 €

* Accessibilité des bâtiments .................................. 50 283 €

* Travaux voirie .................................. ................ 50 061 €

LOTISSEMENT DE L’ETANG

DEPENSES de FONCTIONNEMENT 826 675.07 € HT

RECETTES de FONCTIONNEMENT 826 675.07 € HT

DEPENSES d'INVESTISSEMENT 211 662.87 € HT

RECETTES d'INVESTISSEMENT 211 662.87 € HT

Informations :

M. le Maire informe qu’il a rencontré M. CARON. Directeur Départemental des Infrastructures concernant le projet du futur rond-point de « L’Audonnière » en présence de M. CHATELIER et de Mme PERIER, conseillers départementaux. Etaient présents également M. BRANGER, Mme BOISSON, Mme GUEDEAU, M. NADEAU, Adjoints.

Toutes les observations formulées lors de la dernière réunion de Conseil Municipal ont été transmises et vont être étudiées par les services concernés.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 12 Avril 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 12 avril 2017

Le Maire,