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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20240930 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° ARR/2024/478 ARRETE DU MAIRE Du 30 septembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public MUSEE MOBILE Police Municipale DR/DT/FV/JV Le Maire de la Commune de TONNEINS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6, VU, Le code de la route, VU, l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992, VU, la demande présentée par l’association Les Amis du MuMo, représentée par Monsieur BOUBIL Rudy, en vue de stationner un camion pour proposer une découverte sensible et vivante de la bande dessinée et de l’art contemporain (visites des ateliers), du jeudi 07 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024, CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers des voiries, des riverains ainsi que du public de réglementer le stationnement pendant cette manifestation. ARRÊTE ARTICLE 1 – L’association Les Amis du MuMo, représentée par Monsieur BOUBIL Rudy est autorisée à occuper le domaine public, parking place des Ecuries Royales afin d’y stationner un camion où sera proposé une découverte sensible et vivante de la bande dessinée et de l’art contemporain (visites des ateliers) du jeudi 07 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024. ARTICLE 2 – Conformément à l’arrêté n° AP-2024-778 du 23 septembre 2024 du Président Val de Garonne Agglomération, le stationnement, l’arrêt et la circulation seront interdits du mercredi 06 novembre 2024 à 14h00 au vendredi 08 novembre 2024 à 19h00 parking des Ecuries Royales. ARTICLE 3 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules de Secours, Corps médicaux, la Gendarmerie et la Police Municipale. ARTICLE 4 - Les panneaux de signalisation réglementaires et nécessaires seront apposés par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 5 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière. ARTICLE 6 – L’association Les Amis du MuMo, représentée par Monsieur BOUBIL Rudy sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation, tant vis-à-vis de la Commune que des tiers et s’engage à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires. La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries. ARTICLE 7 - Cet arrêté sera publié et affiché en Mairie. Une ampliation de ce dernier sera adressée à l’association Les Amis du MuMo, représentée par Monsieur BOUBIL Rudy. ARTICLE 8 – Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, la Gendarmerie, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et l’association Les Amis du MuMo, représentée par Monsieur BOUBIL Rudy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Fait à TONNEINS, le 30 septembre 2024 Le Maire, Dante RINAUDO