Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240904 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250403 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20241001 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20240930 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20240718 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20240619 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250618 arrete du maire de Tonneins 03
Arrêté - 20250321 arrete du maire de Tonnneins 02
Arrêté - 20250218 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250821 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20240814 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20240814 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° ARR/2024/455
ARRETE DU MAIRE
Du 14 août 2024
portant autorisation d'occupation du domaine
public Place Zoppola Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Commune de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,
VU, Le code de la route,
VU, l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU, la demande présentée par la UNA 47, représentée par Monsieur LHONNEUR Régis, en vue de stationner un bus prévention pour animer des ateliers seniors, du jeudi 12 septembre 2024 à 17h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 13h00,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers des voiries, des riverains ainsi que du public de réglementer le stationnement pendant cette manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Annule et remplace l’arrêté n° ARR/2024/442 du 19/07/2024.
ARTICLE 2 – L’UNA 47, représentée par Monsieur LHONNEUR Régis, est autorisée à occuper le domaine public, 8 places de parking situés place Zoppola entre l’abri bus et la Mairie pour y stationner un bus de prévention pour séniors du jeudi 12 septembre 2024 à 17h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 13h00.
ARTICLE 3 – Conformément à l’arrêté n° AP-2024-666 du 13 août 2024 du Président Val de Garonne Agglomération, le stationnement, l’arrêt et la circulation seront interdits le jeudi 12 septembre 2024 à 17h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 13h00 place Zoppola, sur les 8 places de parking situés sur entre l’abri bus et la Mairie.
ARTICLE 4 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules de Secours, Corps médicaux, la Gendarmerie et la Police Municipale.
ARTICLE 5 - Les panneaux de signalisation réglementaires et nécessaires seront apposés par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière. ARTICLE 7 – L’UNA 47 sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation, tant vis-à-vis de la Commune que des tiers et s’engage à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires.
La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries.
ARTICLE 8 - Cet arrêté sera publié et affiché en Mairie. Une ampliation de ce dernier sera adressée à l’UNA 47.
ARTICLE 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, la Gendarmerie, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et l’UNA 47 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 14 août 2024
Le Maire,
Dante RINAUDO