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Arrêté - 20240619 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20240619 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° ARR/2024/425
ARRETE DU MAIRE
Du 19 juin 2024
portant autorisation d'occupation du domaine
public INAUGURATION DES BAINS DOUCHES le
25 juin 2024
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21, 2212-1, 2213-1 et 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU la demande présentée par les Services Techniques Municipaux, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, quai de la Barre (entre la rue Vieille Côte et le plateau d’accostage) dans le cadre de l’inauguration des Bains Douches qui aura lieu le mardi 25 juin 2024 de 17h00 à 21h00,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers des voiries, des riverains ainsi que du public pendant la durée de cette manifestation, de modifier temporairement les règles de circulation et de stationnement au droit, aux abords et à l’approche du site de cette manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Dans le cadre de l’inauguration des Bains Douches qui aura lieu le mardi 25 juin 2024 de 17h00 à 21h00, les Services Techniques Municipaux sont autorisés à occuper le quai de la Barre (n°16 au plateau d’accostage).
En conséquence le stationnement et la circulation seront interdits du mardi 25 juin de 14h00 à 21h00. ARTICLE 2 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules de Secours, Corps Médicaux, la Gendarmerie et la Police Municipale.
ARTICLE 3 – Dans le cadre de la posture Vigipirate, l’accès au quai de la Barre sera fermé à l’aide de barrières afin d’empêcher toute intrusion de véhicules sur le site.
ARTICLE 4 – En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle. Les matériels employés le seront en conformité des règlements affairant.
ARTICLE 5 – Les organisateurs veilleront à ne pas troubler la tranquillité du voisinage lors de cette manifestation et veilleront à laisser le site propre.
ARTICLE 6 - Les panneaux de signalisation règlementaires et nécessaires seront apposés par les Services Techniques Municipaux.
La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.
ARTICLE 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 19 juin 2024
Le Maire,
Dante RINAUDO