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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 290
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 290)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Énergies,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
De la 33ème réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
26 juillet 2023
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Claude Pimpie, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Jean-Louis David
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Laurent Plaut, Christian Rochet, Loïc Gelper
POUVOIRS : Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Anne- Christine Donze (à partir de la question 08), Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot, Christian Rochet donne pouvoir à Isabelle Heurtier
Soit 11 présents et 3 pouvoirs soit 14 votants jusqu’à la question 07 Soit 10 présents et 4 pouvoirs soit 14 votants à partir de la question 08
Frédéric Herzog est élu secrétaire de séance 2
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