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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 301
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 301)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
HauË-Ju SainË-Glaude
\,/\-. /
r.a
PROCES VERBAL
De la 33ème réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
26 juillet 2023
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Claude Pimpie, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Jean-Louis David
EXCUSES :Jean-Louis Millet, Laurent Plaut, Christian Rochet, Lolb Gelper
POUVOIRS :Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Anne-Christine Donze (à partir de la question 3-1), Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier
----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 26 juillet 2023, datée du 19 juillet 2023 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
----ooOoo-----
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 7 juin 2023 est proposé à l'approbation, il est adopté à l'unanimité.
2. Tourisme
2.1. ASF : modification des tarifs
L'Atelier des Savoir-Faire, étant sous forme de régie à autonomie financière, ne dispose pas de personnalité morale, il appartient ainsi à la communauté de communes de fixer les tarifs.
Par délibération en date du 15 décembre2021, après avis du conseil d'exploitation du B novembre 2021,il a été décidé un tarif de 10 € par jeune pour la participation à un atelier en groupe ou en individuel. La rémunération pour les artisans encadrant un atelier à destination du jeune public est de 150 € la demi-journée
Pour les groupes (écoles, centres aérés etc...), il a été constaté des dysfonctionnements à plusieurs occasions au cours de l'année 2022 et en ce début 2023.
Pour exemple : un centre aéré a réservé deux ateliers pour 35 enfants soit un coût de 35 x 10 € = 350€. Deux artisans ont réservé et préparé leurs ateliers. Les enfants pouvaient choisir 1 atelier parmi les deux proposés.
La veille au soir, le centre aéré confirme sa venue mais modifie son nombre d'enfants inscrits passant de 35 à 6 enfants, demandant l'annulation d'un atelier et par conséquent ne payant que 6 x 10 € = 60 €.
La perte financière pour I'ASF a été de 240 € (rémunération de 150 € x 2 artisans). Cette situation s'est produite plusieurs fois.
ll est proposé d'établir un forfait de base pour un groupe d'enfants (2 à 10 enfants) de 1 50 € et 10 € supplémentaire par enfant à partir du 11ème enfant.
1 HauË-Ju FEl SainË-Claude
Suite à l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 19 juin dernier, les tarifs proposés sont les suivants :
CATEGORIE DE TARIFS TARIFS
Adulte individuel 6€
Enfant 18 ans individuel 4€
Tarif réduit chômeur étudiant ha Pass musée 5€ Familles
2 adultes et au moins 1 enfant de + de 6 ans. Gratuité à
r du 2ème enfant
16€
Carte abonnement individuelle 1an 10€
Enfant de moins de 6 ans Gratuit
Scolaires communauté de communes Haut-Jura Saint-
Claude, membres ATC, élèves et enseig nants lycées
tech natres
Gratuit
Carte ava eunes sur ntation de la carte Gratuit
Pass'malin jura Tourisme
Sur ntation du livret
I entrée gratuite valeur 6 €
Offre promotionnelle C.E
achat minimum de 30 entrées s€
Entrée dans le cadre d'une convention de partenariat
avec structure e ndividuelou
Adulte 5 €
Enfant 3 €
Adulte 7 €
Tarif réduit 6 € Visite
r individuel Enfant s0€
A PARTIR DE NES
6€ Adultes en avec visite idée sans démonstration
Adultes en groupe avec visite guidée et avec
démonstration 6€
(+ forfait de 50€ pour la démo
jusqu'à 60 pers).
Adultes en sans visite 5€
Enfants 3€
ANIMATION
Atelier enfants individuels 10€
Atelier groupe (2 à 10 enfants) 1s0 €
10 € supplémentaire à partir du
I 1è enfant
PASS
Pass annuel Fab lab 20 € /famille
Pass annuel artisan 40€
2 Haut-J UFel SainË-Claude
.
".r,
Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre,0 abstention) valide cette modification dans la grille des tarifs de I'atelier des savoir-faire et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
2.2. ASF : adhésion à l'UCl
L'Atelier des Savoir-Faire a ouvert une boutique, 17 rue du marché à Saint-Claude, le 15iuillet2O22. Cette boutique est une annexe de la boutique principale située à l'Atelier des Savoir-Faire à Ravilloles. Ces deux boutiques du réseau des artisans permettent la vente de leurs productions. Elles fonctionnent en dépôt vente.
Afin que l'Atelier des Savoir-Faire soit informé et puisse participer aux actions et manifestations de I'Union de Commerçants San-Claudiens, il apparait nécessaire qu'il adhère à I'association de l'Union de Commerçants lndépendants (UCl). Cette adhésion est un symbole important d'une participation au dynamisme de la ville.
Le coût de l'adhésion annuelle est fixé à 172 € pour I'Atelier des Savoir-Faire. Lors du conseil d'exploitation du 19 juin 2023, les membres présents ont approuvé, à l'unanimité, cette proposition d'adhésion.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve I'adhésion à l'UCl de Saint-Claude, décide de s'acquitter de la cotisation annuelle d'un montanlde 172 € et ce pour la durée du mandat et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
2.3. Office de Tourisme : Eductour Liqne des Hirondelles - convention de refacturation
Le 6 juillet 2023 a eu lieu l'Eductour à l'occasion des 20 ans de la ligne des Hirondelles. La collectivité a pris à sa charge la facture du buffet du prestataire SA Alliance Pro EA d'un montant de 1 014.80 €. ll convient maintenant de refacturer une partie aux partenaires engagés soit la SPL Hello Dole et Haut. Jura Arcade Communauté.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour,0 contre,0 abstention) approuve la convention de refacturation pour un montant de 338.27 € à chaque partenaire et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
2.4. Aménaoement et m en valeur de la chaoelle Saint-Romain : no1 du lot n"3 < aménaoement pavsaqer / équipement - France Clôture Environnement SAS
L'aspect du projet n'a pas subi de modification par rapport au projet initial. ll s'agit principalement d'une économie de marché, relatif au changement de revêtement de l'espace de stationnement (perméable) et de la gestion incidente de l'écoulement des eaux pluviales, qui ont pu être dirigées vers une canalisation existante toute proche, par repiquage. Le linéaire de tranchée et de canalisation s'en trouve réduit d'autant.
Une prestation nouvelle : béton bitumineux pour restaurer l'interface entre la nouvelle bordure (recalibrage du stationnement) et la route.
Cela a pour incidence une diminution de 13 104.50 € HT soit 15 725.40 €TTC (-13.23%). Le nouveau montant du marché s'élève à 85 936,10 € HT soit 103123.32 € TTC.
Suite à la CAO du 26 juillet 2023, le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cet avenant et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
J HbuË-Ju rra Sai CIaude
2.5. Activités nordiques : tarifs 2023/2024
Comme chaque année, il y a lieu de fixer le prix des redevances d'accès au domaine nordique des Hautes-Combes et de valider les tarifs de l'Espace Nordique Jurassien, pour les pass Montagnes du Jura et de Nordic France pour les Pass Nationaux.
ll est rappelé que les principes tarifaires des activités nordiques sont encadrés par I'Espace Nordique Jurassien (tranches d'âges, réciprocité, durée de validité...).
Pour rappel, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude fixe les tarifs : des pass nordiques (séances et multijournaliers - sauf hebdo, saison sur son site), des tarifs balades/raquettes (séaËces et multi journaliers - sauf hebdo), des pass chiens de traineaux (séances, multi journàliers ei saison), de la salle hors des Dolines et des frais divers liés au fonctionnement.
Les tarifs et conditions proposés sont les suivants :
1l DOMATNES DE VAL|DITE
2l GATEGORTES D'AGES
Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLTGATOTRE
* Gratuit sur d'un
HAUTES-COMBES (HC) MONTAGNES DU JURA (MDJ) NATTONAL (NAT.)
Tarifs fixés par la Communauté
de Communes Haut-Jura Saint-
Claude
Tarifs fixés par l'Espace
Nordique Jurassien Tarifs fixés par Nordic France
Validité secteur nordique des
Hautes-Combes. Réciprocité
skis aux pieds sur la Station
des Rousses et Giron : Départ
depuis le secteur des Hautes-
Combes et arrivée sur les
pistes hors secteur skis aux
pieds (La réciprocité n'inclut
pas le stationnement sur les
parkings hors secteur)
Validité sur tous les domaines
nordiques des Montagnes du
Jura et Suisse Romande.
(Toutes activités nordiques
confondues hors chiens de
traineaux).
Validité sur tous les sites
adhérents à Nordic France
(sauf Pyrénées Atlantiques et
Hautes Pyrénées) et en Suisse
Romande (toutes activités
nordiques confondues hors
chiens de traineaux).
HAUTES.COMBES
Bambin* Jeune Adulte Vermeil* Moins de 6 ans De 6 ans à 15 ans De 16 à 75 ans r de 76 ans A
MONTAGNES DU JURA
Bambins* Jeunes Adultes Moins de 6 ans De6à15ans rtir de 16 ans A
NATIONAL
Bambins* Jeunes Adultes Moins de 5 ans De5à15ans ir de 16 ans A
4
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLTGATO,/RE HauË-J uFa SainË-Claude
3) PASS NORDTQUE
a) Pass saison : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
Périodes de vente :
PERIODE DU AU PROMO 1 1510912023 15t1112023 PROMO 2 16t1112023 2211212023 SAISON A partir du 2311212023
Catégories
SAISON
HC
PROMO
SAISON
HC
SAISON
MDJ
PROMO
1
SAISON
MDJ
PROMO
2
SAISON
MDJ
SAISON
NAT.
PROMO
SAISON
NAT. CONDITIONS
Bambin Gratuit
Sur présentation
d'un justificatif de
l'âqe (Obliqatoire)
Jeune 34 €* 39 €* 45 €* 50 €* 70€ 85€
Sur présentation
d'un jusiificatif de
l'âoe (Obliqatoire)
Adulte 79 €* 94 €* 106 €* 123 €* 136 €" 200 € 230 €
Vermeil Gratuit
Sur présentation
d'un justificatif de
l'âoe {Oblioatoirel
Etudiant** 57€ 73€
Sur présentation
de la carte étudiant
en cours de validité
(Oblioatoire)
Ambassadeur
Haut-Jura Saint-Claude** 77€ 89€
Sur présentation
d'un justificatif de -
de 3 mois
{Oblioatoire)
Catégories
SAISON
HC
PROMO
SAISON
HC
SAISON
MDJ
PROMO
1
SAISON
MDJ
PROMO
2
SAISON
MDJ
SAISON
NAT.
PROMO
SAISON
NAT. CONDITIONS
Personne en situation de
handicap
Jeune
22.5 € 25€
Tarif réduit pour les
personnes en
situation de
handicap sur les
Pass saison
Montagnes du Jura
Adulte et Jeune :
50% de réduction
sur le tarif en
vigueur pour toute
personne en
situation de
handicap, sur
présentation d'un
justificatif. Les
demandes se font
auprès de I'Espace
Nordique Jurassien
uniquement.
Personne en situation de
handicap
Adulte
53€ 61 ,5€ 68€
.PASS FAMILLE : Quelle que soit la période, pass offert à partir de la 4ème personne pour
comportant au moins un tarif adulte et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement au
une famille
x jeunes de moins de
16 ans et dans la limite de 3 par famille. Application des tarifs en vigueur au moment de la vente "* Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
5 HauË-Ju na SainË-Claude
b) Pass séances et Multi-journaliers - lndividuels : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
Catégories Séance H-C 2 jours** H-C
3
jours**
H-C
4
jours**
H-C
5
jours**
H-C
HEBDO
MDJ
CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un
justificatif de l'âge
(Obliqatoire)
Jeune 6,00 €* 11,00 €* 16,50 €* 22,00
€*
27,00
€* 33,00 €*
Sur présentation d'un
justificatif de l'âge
(Oblisatoire)
Adulte 9,00 €* 17,00 €* 24,50 €* 32,00 €* 39,00 €* 50,00 €*
Vermeil Gratuit Sur présentation d'un
justificatif de l'âge
(Obliqatoire)
Personne en
situation de
handicap
+
accompagnateur
3,00 € 6,00 € 9,00 € 12,00 € 15,00 €
Sur présentation d'un
justificatif (Obligatoire). Tarif
applicable pour toute personne
en situation de handicap ainsi
que pour son accompagnant si
ce dernier est nécessaire pour
la
Carte avantages
jeune*** 7,50 €
Sur présentation de la carte
avantages jeune en cours de
validité et de la carte d'identité
(Obligatoire) Non cumulable
avec d'autres
promotions/réduction
Carte avantages
jeune
(Coupon)***
Gratuit
Sur présentation de la carte
avantages jeune et du coupon
en cours de validité et de la
carte d'identité (Obligatoire)
Non cumulable avec d'autres
promotions/réduction
Etudiant*** 7,50 €
Sur présentation de la carte
étudiant en cours de validité
(Obligatoire) - Non cumulable
avec d'autres
Hôte- Jeune*** 4,50 €
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-
Jura Saint-Claude
(Oblisatoire)
Hôte - Adulte*** 7,50 €
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-
Jura Saint-Claude
(Obligatoire)
Scolaire*** 2,00 €
Jeunes et encadrants :
pendant les périodes et le
temps scolaire et dans le
cadre d'un encadrement
pédagogique
Scolaire territoire Gratuit
Ecoles, Collèges et Lycées du
territoire : pendant les
périodes scolaires et dans le
cadre d'un encadrement
pédaqoqique
Catégories Séance H-C 2 jours** H-C
3
jours*"
H-C
4
jours**
H-C
5
jours**
H-C
HEBDO
MDJ
CONDITIONS
6 É'arË-Ju FA Sai -Claude
c) Pass séances et Multi-journaliers - Groupes : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
5,00 € décision du Vice-Président en Uniquement sur lntempéries
Damage Partiel***
*PASS FAMILLE : Pass offert à partir de la 4ème personne pour une
un tarif adulte et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille. **
Jours entiers consécutifs ***
Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
famille comportant au moins
Groupe de 10 pers à 19 pers : - 5%
Catégories Séance 2 jours** 3 jours"* 4 jours** 5 jours** 6 jours*"
Jeune 5,70 € 10.40 € 15.60 € 20.90 € 25.60 € 31.30 €
Adulte 8,50 € 16.10 € 23.20€ 30.40 € 37.00 € 45.60 €
Groupe à partir de 20 pers : - 10o/o
Catégories Séance 2 jours** 3 jours"" 4 jours** 5 jours** 6 jours**
Jeune 5,40 € 9,90 € 14.80 € 19.80 € 24.30€ 29.70€.
Adulte 8.10 € 15.30 € 22.00€ 28.80 € 35.00 € 43.20€
d) Baladaski
Extension séance:
Option saison :
Catégories Extension Séance CONDITIONS
Jeune Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation d'un Pass
Nordique en cours de validité
Secteur des Hautes-Combes,
Station des Rousses ou Montagnes
du Jura. (Obligatoire)
Adulte Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation d'un Pass
Nordique en cours de validité
Secteur des Hautes-Combes,
Station des Rousses ou Montagnes
du Jura. (Obliqatoire)
Catéoories Option Saison CONDITIONS
Jeune Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation ou achat d'un Pass
Saison 202312024 Secteur des
Hautes-Combes ou Station des
Rousses (Obligatoire)
Adulte Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation ou achat d'un Pass
Saison 202312024 Secteur des
Hautes-Combes ou Station des
Rousses (Oblisatoire)
7 HauË-Ju r'el SainË-Claude
4) PASS DE
a) Pass saison balade : raquettes et piétons uniquement.
b) Pass séance et multi-journaliers balade - lndividuels : raquettes et piétons uniquement
Catégories SAISON MDJ BALADE CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge
Jeune 22,00€ Sur présentation d'un justificatif de l'âge bl re
Adulte 47,00€
Catégories Séanc e 2 rs** 3 jours** 4
rs**
5
rs**
HEBDO CONDITIONS
Bambin Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge
Jeune 2,50 €* 4,00 €* 6,00 €* 8,00 €* 10,00 €* 12,00 €"
Sur présentation d'un
justificatif de l'âge
Adulte 4,00 €* 7,50 €* 11,00 €* 14,50
€*
18,00
€* 24,00 €*
Vermeil Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge
Personne en
situation de handicap
+ accompagnateur
1,50 € 3,00 € 4,50 € 6,00 € 7,50 €
Sur présentation d'un
justificatif (Obl igatoire).
ïarif applicable pour toute
personne en situation de
handicap ainsi que pour son
accompagnant si ce dernier
est nécessaire pour I'aider
Carte avantages
jeune"** 3,00 €
re
ur présentation de la carte
avantages jeune en cours
de validité et de la carte
Etudiant"** 3,00 € Sur présentation de la carte étudiant en cours de validité
Hôte - Jeune*** 2,00 €
re
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-
Jura SainlClaude
Hôte - Adulte*** 3,00 €
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-
Jura Saint-Claude
lntempéries
Damage Partiel*** 2,00 €
Tarif unique : Uniquement
sur décision du Vice-
Président en charge du
*PASS FAMILLE : Pass offert
tarif adulte et un tarif jeune. La
dans la limite de 3 par famille. **
Jours entiers consécutifs
a e d a 4ème nn parti e UN fa e mt e perso pour m co moins u n U portant
S' exclu e SIVE gratuité ment aux de ES m appliqu oins e d 6 1 S an et Jeun
8 Êîi.rË-Ju r.a Sai t-CIaude
c) Pass séance et multi-journaliers balade - Groupes : raquettes et piétons uniquement.
5) PASS CHIENS DE TRAINEAU
6) AUTRES TARTFS
a) Frais d'expédition Tarif suivant pour l'envoie des pass :2€ par envoi, quel que soit le nombre de pass dans la
commande.
b) Duplicata Les frais de dossier pour la délivrance d'un duplicata Pass Saison secteur Hautes-Combes : 10€. Le
duplicata est délivré par le Communauté de Communes.
Les frais de dossier pour la délivrance d'un duplicata Pass Saison Montagnes du Jura : 15€. Le
duplicata est délivré par l'Espace Nordique Jurassien.
c) Brassard Le produit << Brassard > : 0,50€
d) Absence de pass L'amende forfaitaire pour I'absence de Pass, usage non conforme, périmé ou falsifié constaté par un
nt de I'
e) Salle hors sac des Dolines La salle hors sac des Dolines sera mise à disposition des skieurs/promeneurs du 23 décembre 2023 au
31 mars 2024.
9
*** Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
Groupe de 10 pers à 19 pers :- 5%
Catégories Séance 2 jours** 3 jours** 4 jours"* 5 jours** 6 jours*"
Jeune 2,40 € 3,80 € 5,70 € 7,60 € 9,50 € 10,50 €
Adulte 3,80 € 7,10 € 10,50 € 13,80 € '17,10 €, 21,90 €
Groupe à partir de 20 pers : - 10o/o
Catégories Séance 2 jours*" 3 jours** 4 jours** 5 jours** 6 jours**
Jeune 2,30€ 3,60 € 5,40 € 7,20 €, 9,00 € 9,90 €
Adulte 3,60 € 6,80 € 9,90 € 13,10 € 16,20€ 20,70€
Catégories Séance 2 jours" Hebdo*" Saison
Chiens Amateur 16.30 € 29€ 80€ 194€,
Chiens Professionnel
Baptême ou équivalent 12 chiens initiation 55€ 365 €
Chiens Professionnel
Baptême ou plus de 12 chiens initiation 730€
24,00€ Adulte
15,00€ Jeune Haut-Ju FA Sai -Claude
Tarif accès salle hors sac :
L'accès à la salle hors sac est gratuit pour les personnes détentrices d'un Pass en cours de validité.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les tarifs ci-dessus, valider les conditions générales de vente et autorise la Présidente à signer toûtes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
2.6. Activités nordiques : prestations de damaoe
La collectivité assure le damage des téléskis des communes de Lajoux, La Pesse et les Moussières. Elle peut assurer le damage de pistes pour les associations intercommunales ou organismes hors territoire.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les tarifs pour les différentes prestations comme suit :
- Aux communes : 192 € de l'heure pour téléskis de Lajoux, La Pesse et Les Moussières - Aux associations et autres organismes hors communes : 236 €.I'heure pour un engin de damage et 88 € pour une prestation effectuée par un scooter-moto neige.
Et autorise la Présidente à signer les conventions à venir avec les demandeurs et tout document permettant la mise en æuvre de cette délibération.
2.7. Activités nordiques :campagne d'affichaqe promotion des redevances
La collectivité avait déjà expérimenté la campagne d'affichage promotion des redevances sur Saint- Claude l'année passée, permettant une très bonne visibilite àes affiches juste avant la fin de la promotion' ll est nécessaire de renouveler la campagne promo des redevanc'es pou;" I'hiver à venir et l'affichage sur les réseaux Girod Média.
Ce point a été abordé avec l'Espace Nordique Jurassien lors du Collège Département du Jura du 23 mai dernier, et les membres présents ont souhaité poursuivre cette campagné sur le Jura.
L'ENJ propose donc une campagne cofinancée entre eux et les sites nordiques sur les panneaux d'affichages de type "sucettes" & abris bus. Sur St Claude, ce sont 1g panneajx répartis dans la ville. La semaine d'affichage est prévue en semaine 44, la première semaine de novembie.
Cette campagne co-financée représenterait un coût total de 1570.26€TTC. L'ENJ prendra en charge une partie à hauteur de 477.77 €) et le reste 1 092.49 € serait à charge de la collectivité.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette campagne et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibéàtion.
DEPART DE CLAUDE MERCIER
3. Finances
3.1. La Fraternelle : demande de subvention exceptionnelle
Par courrier en date du 16/06/2023, La Fraternelle sollicite la collectivité pour une subvention exceptionnelle afin de faciliter le retour à l'équilibre de leur association.
Salle hors sac 2,00€
10 HauË-J U1'A SairJË-Claude
-t\..., .,.,"
En effet, La Fraternelle n'échappe pas à la problématique que rencontre l'exploitation cinématographique au niveau national. En 2022,|a Fraternelle a dÛ faire face à une baisse de 30 à 35% de la fréquentation.
Considérant l'importance de l'activité de la Fraternelle pour la population du bassin de vie et pour le rayonnement du territoire Haut-Jura Saint-Claude ainsi que pour son attractivité touristique, le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000 € à La Fraternelle et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
4. Economie
4.1. Aide aux territoires : demande de la commune de Coteaux du Lizon
La commune de Coteaux du Lizon s'est engagée dans la revitalisation de son centre-bourg. Le programme de travaux vise plusieurs aspects :
- Requalifier les places de I'hôtel de Ville et Voltaire afin d'en faire des espaces de rencontres agréables,
- Réaménager la Grande Rue entre ces deux places avec création de plateaux surélevés et limitation de la vitesse à 30 km/h afin de rendre l'espace plus agréable et sécurisé, création de
trottoirs qualitatifs accessible aux PMR, végétalisation de l'axe par des plantations d'arbres et autres végétaux,
- Aménagement de la zone du Grand Verger en zone de détente et de loisirs.
Le budget estimatif de ces travaux est de 1 260 874.18 € HT, le plan de financement est le suivant :
Messieurs Roland Frezier et Jean-Louis David étant concernés par le sujet ne prennent pas part au vote.
Suite au bureau communautaire du 07 juin 2023 aclant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 10o/o, plafonné à I 000 € par commune, le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à a commune de Coteaux du Lizon une subvention de 8 000 € et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en ceuvre de cette délibération.
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Etudes 59 698.43 € Réqion BFC 33% 415 500.00 € Place de I'hôtel de ville 292 863.00 € Commissariat massif 60Â 75 127.66 € Grande Rue 230 291.00 € Etat 20% 252 174.84 € Place Voltaire 470 521.75 € Conseil
Départemental - aide
aux territoires
12 o/o 156 801.48 €
Grand Verger 207 500.00 € Conseil
Départemental -
Amende de police
2% 25 000.00 €
TOTAL 1 260 874.18 € Communauté de
Communes
1 0 7o (ptatonne à S 000 €) 8000€
Autofinancement 26% 328 270.20 €
TOTAL 100 o/o 1 260 874.18 €,
4.2. Aide aux territoires : demande de la commune de Roqna
11 Haut-Ju l'ra Sai Elaude
La commune de Rogna a été mise en demeure par la police de l'eau de réhabiliter sa station d'épuration
et son réseau d'assainissement collectif. Le montant des travaux s'élève à 1 064 176.06, c Hi le ptan de financement est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Lot 1 : STEP 213 981.70 € Agence de l'eau 33% 353 644.00 € Lot: Réseaux 766 279.36 €. Etat 35 o/o 379 179.00 € Maîtrise d'æuvre 45 5't5.00 € Conseil Départemental 2 o/o 10 000.00 € Etudes géotechniques et
test de perméabilité
3 200.00 € Communauté
Communes
de 10 o/o
(plafonné à
I 000 €)
I000.00 €
Etudes topoqraohioues 6 600.00 € Autofinancement 29% 313 353.06 € Test d'étanchéités,
inspections télévisées et
contrôles de compactage
11 900.00 € TOTAL 100 Yo I 064 176.06 €
Publication 500.00 €
Branchement électriq ue 1 200.00 €
Acquisition terrain 5 000.00 €
Divers et imprévus 10 000.00 €
TOTAL 1 064 176.06 €
Suite au bureau communautaire du 07 juin 2023 actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 10o/o, plafonnb a gboO € par commune, le bureau communautaire (résultat du vote :14 pour,0 contre, 0 abstention) décide d'aitribuer à la commune de Rogna une subvention de I000 € et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
4.3. Aide à l'lmmobilier d'Entreprise : demande de la société MEYNIER
L'entreprise Meynier, basée à Lavans Les saint claude possède deux locaux. un situé rue de la cueille servant de lieu de stockage et un situé Bourg du Dessus dans lequel se trouve les bureaux et la production.
L'entreprise souhaite transférer I'activité du bâtiment secondaire (rue de la Cueille) vers le bâtiment principal. Cela permettra de répondre à différents objectifs :
- Réduction de la consommation énergétique, -
Réduction des coûts fixes de la société,
- Augmenter l'efficience de la fabrication des matières en les rapprochant du site de
transformation.
Pour ce faire, des travaux sont à prévoir : lnstallation d'une aspiration, transport de machine, mise aux normes électrique, plomberie. Le coût des travaux est estimé à 83 519 €, le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant
HT
Recettes Taux Montant HT
Aspiration 35 000.00
€
AIE 20o/o au montant étigibte 13 395.80 €
Transport machine 1 540.00 € Autofinancement 84 o/o 70123.20 € Electricité 23 464.00
€
TOTAL 100% 83 519.00 €
Plomberie I 015.00 €
Ressource gestion de
projet et vidaqe bâtiment
15 000.00
€
t2 HàuË-Ju rra Sai -CIaude
L'entreprise est éligible à l'Aide à I'lmmobilier d'Entreprise. Les dépenses retenues concernent les travaux de construction, de réhabilitation, d'aménagement et les frais annexes. A ce titre, le montant de l'assiette éligible s'élève à 66 479 € (aspiration, électricité et plomberie).
Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) acte que le montant des travaux éligibles s'élève à 66 479 €, décide d'attribuer à l'entreprise MEYNIER une subvention au titre de I'Aide à l'lmmobilier d'Entreprise d'un montant de 13 395.80 €, acte qu'une convention sera établie et permettra de régir les pièces nécessaires au versement de cette aide et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
4.4. Aide à l'lmmobilier d'Entreprise : demande de la Maison Henrotte
Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, Monsieur Henrotte et Madame Rico Perrier ont entrepris la démarche de reprendre la boucherie - charcuterie - traiteur < Jean-Pierre Douvres > située Rue du Marché à Saint-Claude. Dans ce projet, ils seront accompagnés par les cédants Monsieur et Madame Douvres jusqu'en janvier 2024. Monsieur Henrotte et Madame Rico Perrier sollicitent la collectivité pour les accompagner dans leur projet. Le montant global de l'investissement est de 196 456 € HT, le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Acquisition du local 192 940.00 € CCHJSC 107o (ptatonne à 10 Oo0 €) 10 000 € Communication 3 516.00 € Autofinancement 95 o/o 186 456.00 € TOTAL 196 456.00 € TOTAL 10O To 196 456.00 €
L'entreprise n'est pas affectée à un code NAF éligible au titre du règlement d'intervention. Cependant, ledit règlement précise que < L'éligibilité d'entreprises dont les codes d'activité n'appartiennent pas à la liste ci-dessus sera appréciée, au cas par cas, par la commission intercommunale >. La reprise de cette activité permettra de maintenir un commerce essentiel en centre-ville de Saint- Claude.
A ce titre, le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la Maison Henrotte une subvention au titre de l'Aide à l'lmmobilier d'Entreprise d'un montant de 10 000 €, acte qu'une convention sera établie et permettra de régir les pièces nécessaires au versement de cette aide et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
4.5. ZAE de Planchamo : travaux oour la oestion des eaux ol - avenant no1 SERRAND TP
Lors du DCE, le volume de roche dure n'avait pas pu être quantifié par le maitre d'æuvre URBAN 34. L'attribution du marché a été confiée à I'entreprise SERRAND TP SARL pour un montant de 254.383,93 € HT soit 305.260,72 € TTC. Seul le prix unitaire pour 20m3 avait été intégré lors de la consultation.
Après démolition de la roche dure par utilisation du BRH et autres moyens adéquats, le calcul du volume est de 5.571,00m3. Le prix au m3 est de 6,90 € HT.
Suite à la CAO du 26 juillet 2023, le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve cet avenant n'1 d'un montant de 38 439.90 € HT soit 46 127.88 € TTC, acte le nouveau montant du marché à292 823.83 € HT soit 351 388.60 € TTC et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Cellule commerciale 9. place de l'Abbave à St-Claude : validation du plan de financement
TOTAL 83 519.00
€
4.6.
13 HauË-Ju FEl Sai Glaude
Le bureau communautaire en date du 10 mai 2023 a validé le plan de financement pour la cellule commerciale située g place de I'Abbaye à Saint-Claude. Dans ce dernier, le montant d'autofinancement était de 30 690 € or il est de 30 825 €. Le nouveau plan de financement est donc le suivant :
Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) annule et remplace la délibération n"3116-2-1, approuve le plan de financement ci-dessus, sollicite une subvention au titre de la DETR à hauteur de 30% soit 20 925 € et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
5. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS.
5.1. Etude pré-opérationnelle OpAH : avenant n.1
Le bureau communautaire en date du 15 juin 2022a attribué le marché de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH à SOLIHA. En date 12 avril2023, les membres du bureau ont validé la propôsftion de SOLIHA pour un complément d'étude concernant un appui sur la mise en place d'une politique communautaire d'accompagnement des projets des propriétaires sur tout le territoire HJSC, hors setteur OpAH-RU en cæur de ville de St-Claude. La proposition de SOLIHA s'élevait à 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) annule et remplace la délibération n"3Ol7-2, valide la proposition de SOLIHA d'un montant de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC, acte que le nouveau montant du marché est de 72 450 € HT soit 86 940 € TTc et autorise la présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
5-2. Mobilités : transports scolaires - indemnités kilométriques et indemnités de ralliement
La ville de St-Claude par délibération du 25 octobre 2018 a voté les indemnités kilométriques et de ralliement. La collectivité étant devenue AOM, il est nécessaire de nous positionner sur ces indemnités.
llest proposé l'indemnisation suivante :
- Une indemnité kilométrique versée aux parents assurant le transport de leurs enfants avec leur véhicule, calculée sur un voyage aller et retour par jour. Cette mesure n'est applicable que si l'élève concerné est domicilié à une distance égale ou supérieure à 5 kilomètres de l'établissement fréquenté. L'indemnité est forfaitairè, fixée à o.t+ c du kitomètre, payable trimestriellement ou annuellement au vu d'un état de présence délivré par ie 'chef d'établissement. Une seule demande par famille est autorisée. Le fait de bénéficier d,une indemnité kilométrique ne permet plus à l'élève concerné de bénéficier d'une carte de transport scolaire.
- Une indemnité de ralliement, pour les élèves bénéficiaires de la carte de transport scolaire et résidant à plus de 1.5 km du plus proche point de ramassage. L'indemnité de raliiement est une
indemnité forfaitaire kilométrique fixée à 0.14 € du kilomètre, payable trimestriellement ou annuellement au vu d'un état de présence délivré par le cfref'détablissement. Une seule demande par famille
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT
Acquisition 55 000,00 € DETR 300Â 20 925,00 €
Frais de notaire (5%) 2 750,00 € Loyers (5 ans de 200 à 400 €) 260Â 1B 000,00 €
Travaux 12 000,00 € Autofinancement 44% 30 825,00 €
TOTAL 69 750,00 € TOTAL 100o/" 69 750,00 €
l4 HauË-Ju r,a Saint-Glaude
\7' Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les montants pour
les indemnités kilométrique et de ralliements et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
5.3. Contrat de service public relatif à l'exoloitation du service mobilité entre la CCHJSC et la SPL Mobilités : avenant n'1
Le présent avenant a pour but de restructurer l'offre de service dès la rentrée de septembre 2023 du fait de l'évolution de la fréquentation du réseau et des nouvelles demandes qui ont émergées. Cette restructuration a été initié et validé par la commune de St Claude.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cet avenant et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
5.4. Santé : cabinet de recrutement BRM Conseil
Dans le cadre de la recherche de médecins, la Commune de Coteaux du Lizon a conclu un contrat avec le cabinet de recrutement BRM conseil.
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ayant la compétence relative à la santé, il semble opportun de reprendre, en notre nom le contrat établit entre la commune de Coteaux du Lizon et BRM Conseil.
Ledit contrat permet au cabinet BRM conseil de rechercher, sélectionner et présenter les meilleurs candidats pour le recrutement au poste de médecin généraliste. BRM Conseil s'engage à garantir sa prestation pendant une période correspondant à 6 mois après le recrutement du candidat. Si pendant la période de garantie le candidat démissionne ou est licencié, BRM Conseil s'engage à présenter un autre candidat sans honoraires de recrutement supplémentaires ; seuls d'éventuels frais d'annonce internet et de déplacements hors région seraient facturés.
Ce contrat permet d'acter le fait que la Communauté de Communes missionne le cabinet BRM Conseil pour le recrutement d'un 2ème médecin à la place de la Commune de Coteaux du Lizon. Pour ce type de mission, les honoraires sont établis forfaitairement et payés lorsque le recrutement a eu lieu.
Pour le recrutement d'un candidat pour une durée indéterminée quelle que soit la quotité de travail, les honoraires sont de 17 000 € HT. Aucune rémunération n'est à payer si le recrutement du candidat n'a pas lieu.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la proposition effectuée par le cabinet BRM Conseil d'un montant de 17 000 € HT soit 20 400 € TTC et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6. Environnement / SPANC
6.1. PNR du Haut-Jura : aoprobation de la convention de mise à disposition d'infrastructures de recharoe pour véhicules électriques.
Dans le cadre du programme BoMAT piloté par le parc naturel Régional du Haut-Jura et afin de contribuer au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, la Communauté de Communes implante 4 bornes sur son territoire.
L'exploitation, la maintenance et la supervision de ces équipements nécessitent des moyens et compétences techniques spécifiques. En effet, la performance et I'utilité effective d'une IRVE sont garanties par une communication importante et intégrée à un réseau de service large reconnu par un grand nombre d'usagers.
Ainsi, les Communautés de Communes du Pays du Haut-Jura et le Parc Naturel Régional du Haut-Jura ont souhaité mutualiser ces missions sur l'ensemble des bornes déployées dans le cadre du programme
15 HauË-Ju FEl Sai -Glaude
BoMAT. En tant que coordinateur du projet BoMAT, il a été convenu que le parc Naturel Régional du Haut-Jura prendrait en charge ces missions.
Ce développement n'a cependant pas vocation à se pérenniser et fait, en parallèle, I'objet d,une
fltgxlon pour intégrer la.démarche portée par le SIDEC du Jura sur la structuration de la compétence à l'échelle départementale.
Dans un souci de performance du réseau et dans I'intérêt des usagers potentiels du territoire, il convient de mettre les bornes IRVE à disposition du Parc Naturel Régional pour en assurer I'expioitation, la maintenance et la supervision pendant 3 ans.
Dans ce cadre, il convient d'établir une convention entre la Communauté de Communes HaufJura Saint-Claude et le Parc Naturel Régional du Haut-Jura.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le projet de convention et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Patrimoine / Bâtiments
7-1. SIDEC : rénovation éclairaqe oublic - passaoe en luminaires Leds
Dans le cadre du projet de rénovation de l'éclairage public, conformément aux critères votés par le comité syndical du SIDEC le 2910112011 , les travaux de renouvellement du matériel vétuste nécessitent une adhésion morale à la charte < Eclairons juste le Jura >. L'objectif de cette charte est de maîtriser l'impact de l'éclairage public sur I'environnement nocturne en le Éduisant au minimum et de diminuer de manière significative la consommation d'électricité liée à l'éclairage des communes.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l,adhésion à la charte de l'éclairage public < Eclairons juste le Jura > et autorise la PrésideÉe â signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
7.2. Passaoe en Leds de I'immobilier et du mobilier de l'ensemble de la collectivité
La collectivité a lancé une consultation concernant le relamping de l'ensemble de l'immobilier et mobilier.
Seule la société SCEB a répondu pour un montant de 365.845,89 € HT soit 439.01S,07 € TTC.
Les travaux sont prévus sur 2 ans.
Suite à la CAO du 26 juillet 2023, le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide l'offre proposée par la société SCEB et autorise la Présidente à sign'er tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
8. Sports
8.1. Proiet d'extension du ovmnase Val de Bienne:validation de la proposition du cabinet SA17
Le gymnase du Val de Bienne accueille des activités de volley, badminton, handball, basket-ball, course... ll reçoit en parallèle les élèves de la cité scolaire du Pré-Saint Sauveur.
ll est continuellement occupé et nous ne sommes plus en mesure de répondre aux demandes et besoins
des associations sportives du territoire.
T6 HauË-Ju na SainË-Glaude
\r .,/ \\,
- ,...r"
Face à ce constat, il est envisagé d'aménager une extension du site. Pour ce faire, il est au préalable nécessaire d'effectuer une étude de programmation qui permettra de répondre aux attentes suivantes : - État des lieux actuel du gymnase,
- Établissement d'un programme des besoins, - Proposition de scénarios de faisabilité.
Après consultation, nous avons obtenu un seul retour émanent du cabinet SA17. La proposition est la suivante :
Jours Coû r TOTAL HT
T DES LIEUX
Visite, relevé
Recherches
Mise en forme
5
1
1
3
700 €
700 €
700 €
700 €
3500€
PROGRAMME DES BESOINS
Entretiens
Rédaction
Réunion de travail
DE FAISABILIT
Scénario
Estimations
Réunions groupe de travail
Réunion comité de oilotaoe
4
1
2
1
700 €
700 €
700 €
700 €
700 €
700 €
700 €
700 €
700 €
2800€
4 200 €. 6
3
2
0.5
0.5
OPTIONS
Rédaction du programme détaillé
Assistance au montage
Assistance phase candidatures
Assistance phase offres/projet
Assistance phase APS
Assistance phase APD
19
5
2
3.5
3.5
2.5
2.5
700 €
700 €
700 €
700 €
700 €
700 €
700 €
13300€
TOTAL HT hors option
TOTAL HT avec option
10 500 €
23 800 €
Le bureau communautaire du 01 février 2023 s'est déjà prononcé quant à cette proposition, cependant,
dans le cadre des demandes de subventions au titre de la DETR, il convient désormais de distinguer le plan de financement et le choix du prestataire dans deux délibérations.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide l'offre du cabinet SA17 jusqu'à la rédaction du programme détaillé pour un montant total de 14 000 € HT et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
8.2. l)aolrr rnfr rralinn dr r aan*ra nar rlin UE Àrr Àrlartinaf .â\rônâ ,^\ tf r- - ARP EI.:E
Le marché initial de la mission OPC a été attribué à la société ARPEGE ingénierie pour un montant de 133 081 ,15 € HT.
Les études du maitre d'æuvre AP-MA étant au stade PRO-DCE, la mission d'Avant-Projet Sommaire est supprimée et la mission d'Avant-Projet Définitif est réduite du marché initial de I'OPC. Ceci représente une moins-value de 4 078,79 € HT.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve cet avenant n'1, acte que le nouveau montant du marché s'élève à 129 002.36 € HT soit 154 802.83 € TTC et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9. Culture
l7 HàuË-Ju na Sai -Claude
9.1. Médiathèque Le Dôme : horaires d'été temporaires
Au regard des fortes chaleurs de l'été 2022 et de la baisse de fréquentation constatée entre le 15 juillet et le 15 août, des horaires d'été expérimentaux sont proposés pour la médiathèque Le Dôme. lls visent :
- À proposer des créneaux matinaux (9h-12h) en remplacement de la séquence (12h-15h) les mercredis et vendredis
- À réduire I'ouverture (9h-13h au lieu de th30-17h) et concentrer la fréquentation sur les 6 samedis les plus calmes de l'été, du 1S juillet au 1g août inclus.
Les retours de fréquentation et de satisfaction sur cette proposition permettront d'alimenter une réflexion pour une proposition plus pérenne d'horaires estivaux à compter de 2024.
Horaires actuels
Lundi et jeudi
Mercredi et vendredi
Samedi
1 5h00-1 th30
1 2h00-1 8h30
09h30-1 7h00
Horaires proposés du samedi 15 juillet au samedi 19 août, à titre expérimental Lundi etjeudi 15h00-18h30
Mercredi et vendredi 09h00-12h00 1Sh00-18h30
Samedi 09h30-13h00
Antennes
Les antennes de Saint-Lupicin et Viry seront fermées du samedi 29 juillet au samedi 1g août inclus. Elles ne seront pas concernées cette année par la mise en place d'horaires d'été.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les horaires proposés à titre expérimental du 15 juillet au 19 août 2023 et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9.2. Conservatoire :tarification
Considérant qu'il est nécessaire de réajuster les tarifs du conservatoire de musique, il est proposé les tarifs ci-dessous (les montants précédents sont indiqués entre parenthèse) :
18 HauË-Ju FEl Sai Ë-Claude
1. Cotisation des élèves habitants sur le territoire HJSC
Tranche 1 2 3 4
Quotients familiaux
(d'après les revenus N-1) De0à6000€
De 6001 à
12000 €
De 12001 à
26000 €
Supérieur à
26000 €
Modules de 10 h annuelles de cours réparties durant le
cycle scolaire : ateliers du département des musiques
actuelles, piano et guitare classique, aide à la
pratique en amateur
t24€
tarif forfaitaire ne faisant pas référence aux
quotients familiaux
Formation musicale seule, pratiques collectives seules,
atelier vocal, élève auditeur
62€ 94€ 150 € 224€
Atelier mini cordes
lnstrument seul
Formation musicale
instrument (A)
+
Probatoire
1er cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPED
Adulte débutant
93€ 141 € 225€ 337 €
2ème cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPEC
Adulte confirmé
108 € 165 € 263€ 393 €
3ème cycle traditionnel,
musiques actuelles PPF
GA
L24€ 188 € 300 € 449 €
lnstrument Supplémentaire
(B)
Probatoire
ler cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPED
Adulte débutant
16€ 24€ 38€ 56€
2ème cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPEC
Adulte confirmé
23€ 35€ s6€ 84€
3ème cycle traditionnel,
musques actuelles PPF
GA
31€ 47€ 75€ LTz€
t9 HàuË-Ju rra Sai -CIaude
2. Cotisation des élèves habitant hors du territoire HJSC
Elèves nfanB et hors terri l-hut-Jura Sai arde u
10h annuelles de ours réparties durant le cyde scolaire : ateliers du département des
mo et aide à la en amateur actuel musi
ttlodules de
tare class u 1:}5€
Formdion musicale seule, pnatiques olledives seules, ateliervocd, Élèue audlteur 24€,
probatoire
le r cyd e ûadi ti onne l, ren foroé, musi ques aduel le s
PPED Adulte débutant
505e
n cyde e5
P Adulte confirmé
, , musiques
590€
Atelier mini cordes
lnstrument seul
Formation muslcale +
insûument
3ème ryde ùaditionnel, muslques actuelles
PPF GA
673€
Probatoire
le r cyd e ladi ti onne l, ren forcÉ, musi ques actuel le s
Adulte d
85€
2ème ryde traditonnel, renforcÉ, musiques actuelles
Adulte confirmé t27€,
lnstrument
Supplémentaiæ
cyd e trditionn el, musqu es actue ll es 3ème
PPF GA 168€
Le montant des frais administratifs est de 15 € (montant inchangé) par année scolaire et parfamille, inclus dans la cotisation du premier trimestre.
Les élèves internes sur le territoire de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude dont le relevé fiscal des parents est domicilié hors territoire bénéficient des tarifs des élèves habitant sur le territoire.
Les candidats autonomes aux examens du Conservatoire paient une participation aux frais administratifs de 31 € (30 €).
Les candidats libres aux examens du Conservatoire paient une participation aux frais pédagogiques et administratifs de 153 € (150 €), incluant 2 répétitions avec piano dans les locaux du Cônservatoire.
La location des instruments du Conservatoire est de 1 7 € (16.50 €) par trimestre et par instrument. Les mois de juillet, août et septembre sont gratuits. La durée de location minimum esi d'un trimestre. Le loyer est acquitté en complément de la facturation des cours de chaque trimestre, sans caution supplémentaire' Tout trimestre commencé est dû. L'entretien, l'assurance obligatoire et la réparation des instruments loués sont à la charge des familles
Réduction par famille : - Pour le deuxième inscrit : - 3O o/o
- A partir du troisième inscrit : - SO o/o
Les conditions d'accès, les droits de scolarité et les différents parcours péclagogiques sont détaillés dans le règlement intérieur et le règlement des études du conservatoire.
(A) La cotisation des cours de Formation musicale + instrument est fixée à partir du prix Formation musicale seule avec un coefficient multiplicateur de 1,5 pour le 1"; cycle et les niveaux assimilés, 1,75_pour le 2ème cycle et les niveaux assimilés et de 2 pour le 3è'" cycle et lÀs niveaux assimilés pour tenir compte du temps d'enseignement.
20 HàuË-Ju r'A Sai Glaude
(B) lnstrument supplémentaire : le tarif est calculé comme suit: 50 % de la différence entre (Formation musicale + instrument) - (Formation musicale seule).
(C) Le prix hors territoire Haut-Jura Saint-Claude est calculé selon le quotient le plus élevé multiplié par 2 (à l'exception de la Formation musicale seule et des cursus assimilés maintenus dans leur tarif de base).
Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les tarifs ci-dessus à compter de septembre 2023 et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la Présidente lève la séance à 20h30
Frédéric Herzog
rre
Fait à St-Claude, le 26 iuillel2023
lsabelle Heurtier
Présidente
HÀUT.JURA
SAINÏ
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